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La sous-série BB/24 est celle des Grâces demandées et accordées ou refusées de l’an XII environ à 1957. Plus de 117 mètres linéaires (1275 articles environ) communicable après un délai de 75 ans selon la nouvelle loi de 2008. Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.
Présentation du contenu
Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement).
La sous-série BB/24 contient environ 11710 dossiers d'insurgés de la Commune de Paris en 1871 ainsi que des dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers) entre 1826 et 1916 (BB/24/2001 à 2122, et, en partie, dans le groupe BB/24/34 à 1123).
Sources complémentaires
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 23 et 28.
Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés à Fontainebleau ; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.
Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) :
- C 3103 à 3128. Commission des grâces de l'Assemblée nationale chargée d'examiner les recours en grâce formés par les insurgés de la Commune (1871-1876) (voir l’inv. somm., par J. Charon, 1981, 99 p.).
- Les registres d'enregistrement des grâces de l'État français se trouvent dans le fonds Pétain sous la cote AG/2/524. Il s'agit de deux registres de la Présidence de la République (1927-1938 et 1938-1944).
État sommaire
BB/24/1 à 18-33. Mélanges. Dossiers de recours en grâce de l'an XII à 1826 (an VI [septembre 1797-septembre 1798]-1834); états divers de condamnés (1824-1830) ; questions relatives aux recours en grâce (1807-1824); maisons de refuge pour les jeunes détenus à Paris et à Lyon (1822-1823).
BB/24/34-63 à 1123. Dossiers de recours en grâce de 1826 à 1916 (ordre d'enregistrement des dossiers). An II [septembre 1793-septembre 1794]-1921.
BB/24/1124 à 1138. Grâces individuelles, grâces trimestrielles. 1926-1916.
BB/24/1139 à 2000. Cotes vacantes.
BB/24/2001 à 2122. Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers). 1826-1916.
BB/24/2123 à 2250. Cotes vacantes.
BB/24/2251 à 2379. Décisions et décrets relatifs aux grâces (ordre chronologique). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1940.
BB/24/2380 à 2384. État français : décrets de grâce. Juillet 1940-16 août 1944.
BB/24/2385 à 2392. France libre. France combattante (Londres, décembre 1940-mai 1943), Comité français de la Libération nationale et Gouvernement provisoire de la République française (Alger, janvier-août 1944), Gouvernement provisoire de la République française (Paris, 15 septembre 1944-16 janvier 1947) : décrets de grâce et d'amnistie (pour le Haut-Commandement civil et militaire (général Giraud, Alger, janvier-mai 1943) et le Comité français de la Libération nationale (général de Gaulle, juin-décembre 1943) une seule grâce du 24 septembre 1943 en A 1906, volume relié. La suite des décrets de grâce se trouve au ministère de la Justice).
BB/24/2393 à 2395. Quatrième République : décrets d'amnistie. 20 octobre 1947-23 décembre 1957.
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 23 et 28.
Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés à Fontainebleau ; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.
Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) :
- C 3103 à 3128. Commission des grâces de l'Assemblée nationale chargée d'examiner les recours en grâce formés par les insurgés de la Commune (1871-1876) (voir l’inv. somm., par J. Charon, 1981, 99 p.).
- Les registres d'enregistrement des grâces de l'État français se trouvent dans le fonds Pétain sous la cote AG/2/524. Il s'agit de deux registres de la Présidence de la République (1927-1938 et 1938-1944).
État sommaire
BB/24/1 à 18-33. Mélanges. Dossiers de recours en grâce de l'an XII à 1826 (an VI [septembre 1797-septembre 1798]-1834); états divers de condamnés (1824-1830) ; questions relatives aux recours en grâce (1807-1824); maisons de refuge pour les jeunes détenus à Paris et à Lyon (1822-1823).
BB/24/34-63 à 1123. Dossiers de recours en grâce de 1826 à 1916 (ordre d'enregistrement des dossiers). An II [septembre 1793-septembre 1794]-1921.
BB/24/1124 à 1138. Grâces individuelles, grâces trimestrielles. 1926-1916.
BB/24/1139 à 2000. Cotes vacantes.
BB/24/2001 à 2122. Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers). 1826-1916.
BB/24/2123 à 2250. Cotes vacantes.
BB/24/2251 à 2379. Décisions et décrets relatifs aux grâces (ordre chronologique). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1940.
BB/24/2380 à 2384. État français : décrets de grâce. Juillet 1940-16 août 1944.
BB/24/2385 à 2392. France libre. France combattante (Londres, décembre 1940-mai 1943), Comité français de la Libération nationale et Gouvernement provisoire de la République française (Alger, janvier-août 1944), Gouvernement provisoire de la République française (Paris, 15 septembre 1944-16 janvier 1947) : décrets de grâce et d'amnistie (pour le Haut-Commandement civil et militaire (général Giraud, Alger, janvier-mai 1943) et le Comité français de la Libération nationale (général de Gaulle, juin-décembre 1943) une seule grâce du 24 septembre 1943 en A 1906, volume relié. La suite des décrets de grâce se trouve au ministère de la Justice).
BB/24/2393 à 2395. Quatrième République : décrets d'amnistie. 20 octobre 1947-23 décembre 1957.
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