BB/23

BB/23 est intitulée Grâces militaires. Les documents vont de 1807 environ à 1873. C’est une sous-série close de 46 articles (7 mètres linéaires), elle est librement communicable.

Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.

Pour ce qui la présentation du contenu, la sous-série BB/23 est composée essentiellement des dossiers de grâces accordées de 1826 à 1852 à des militaires ou à des individus condamnés par les conseils de guerre (notamment des arabes, des insurgés de juin 1848). Le premier article (BB/23/1) contient des jugements d'une commission militaire extraordinaire (an IX-an X), et quelques remises de peines de 1807 et du début de la Restauration. Les deux derniers articles (BB/23/74 et 75) sont composés de mélanges (de 1836-1873).

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds :

1. Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 24 et 28. La sous-série BB/23 n'est plus alimentée par des versements et peut être considérée comme fermée. Les dossiers de grâces militaires, en effet, n'ont plus été l'objet d'un classement spécial, au ministère de la Justice, depuis le Second Empire et, de ce fait, ceux qui sont postérieurs à cette période sont maintenant fondus, aux Archives nationales, dans les liasses de la sous-série BB/24, constituée désormais par les dossiers de demandes, de rejets de recours en grâce ou de grâces accordées. C'est ainsi qu'on trouvera, par exemple, dans cette dernière sous-série, les dossiers des individus condamnés par les Conseils de guerre, pour participation aux insurrections de la Commune de Paris, de Marseille, de Narbonne, etc., et à l'insurrection algérienne, en 1871.
2. Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés au Archives nationales à Fontainebleau; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

État sommaire

BB/23/1/1. Jugements d'une commission militaire extraordinaire chargée de la répression du brigandage dans le Midi (an IX-an X). Remises de peines à des forçats (1807-1821).
BB/23/1/2 à 73. Grâces accordées, de 1826 à 1852, à des militaires et à des individus condamnés par les conseils de guerre (classement chronologique). 1826-1860.
BB/23/74 et 75. Mélanges : grâces et réhabilitations accordées à des militaires, à des arabes ou autres individus condamnés par des tribunaux militaires (1836-1873) ; peine des fers prononcée par les conseils de guerre contre les militaires convaincus d'insubordination (1840-1841).