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En attendant que tous les syndicats du ministère de la Culture font des pieds et des mains pour améliorer notre situation d’accès à internet que des potentas de porcelaine ont bloqués pour des raisons inconnues (voir notre Matérialisme excessif) je vous présente BB/21. Cette sous-série du cadre de classement est étroitement liée à ses cousines BB/22, BB/23 et BB/24 dont les documents proviennent sinon du même bureau du moins de la même direction ministère de la Justice (à savoir celle des affaires criminelles et des grâces). Mais voyons d’abord BB/21. Elle fait environ 102 mètres linéaires pour 620 articles. Elle librement communicable (les dates extrêmes sont de 1779 environ à 1885). Elle s’intitule BB/21 Grâces accordées.
Noms des producteurs : ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces.
Histoire des producteurs :
Dès 1793 apparaît au ministère de la Justice un bureau chargé de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle avec les tribunaux criminels. Il est l’origine de l’une des plus anciennes divisions du ministère de la Justice. Le droit de grâce, supprimé en 1791, fut rétabli en faveur de Napoléon par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X. En 1809, les grâces en matière criminelle, qui formaient jusqu’alors une division distincte avec les grâces civiles, furent séparées de ces dernières et passèrent dans les attributions de la division criminelle. Celle-ci prit en 1814 le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» (qu’elle porte encore actuellement).
Histoire de la conservation :
Depuis la Restauration et jusque vers 1856, le bureau des grâces au ministère de la Justice avait réparti ses dossiers individuels en plusieurs catégories : grâces accordées, grâces politiques, grâces collectives, grâces militaires, grâces rejetées ou sans suite. Cette répartition fut grosso modo conservée aux Archives nationales lors des versements successifs de 1827 à 1941. À partir de 1858, les différentes catégories de dossiers ont été fondues au ministère en une suite unique. Cette fusion n’a pas été respectée aux Archives nationales pour les dossiers de réhabilitation et les dossiers de recours en grâce des condamnés à mort qui ont continué à constituer des groupes séparés. Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement). En outre, les dossiers ont subi des triages sévères au XIXe siècle et au début du XXe siècle, à l’exception des dossiers concernant les condamnés des commissions mixtes de 1852 (BB/22/131/1 à 189, BB/30/463 à 479) et ceux qui concernent les insurgés de la Commune de 1871 (BB/24/727 à 871). La période 1886 à 1916 est malheureusement très lacunaire.
Présentation du contenu :
La sous-série comprend trois groupes principaux d'articles :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/22, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN de Fontainebleau et sont classés par ordre numérique (ils n’ont fait l’objet d’aucun triage ! il reste donc du travail pour les futurs archivistes).
État sommaire :
BB/21/1 à 61. Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'an XI à 1813. 1779-1817.
BB/21/62. Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés. 1806-1812.
BB/21/63 à 65. Recours en grâce : feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs. An X-1809.
BB/21/66. Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé. An XIII-an XIV.
BB/21/67 à 71. Cotes vacantes.
BB/21/72 à 169. Dossiers de recours en grâce (ordre alphabétique des condamnés). 1786-1825.
BB/21/170. Mélanges : grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822); individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822); entérinement de lettres de grâces (1813) ; frais de justice criminelle (1825).
BB/21/171. Bulletins des recours en grâce. 1816-1818.
BB/21/172 à 634. Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (classement chronologique). An VI-1870.
BB/21/635 à 650. Cotes vacantes.
BB/21/651 à 1012. Dossiers de réhabilitations (classement chronologique). 1815-1885.
Noms des producteurs : ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces.
Histoire des producteurs :
Dès 1793 apparaît au ministère de la Justice un bureau chargé de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle avec les tribunaux criminels. Il est l’origine de l’une des plus anciennes divisions du ministère de la Justice. Le droit de grâce, supprimé en 1791, fut rétabli en faveur de Napoléon par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X. En 1809, les grâces en matière criminelle, qui formaient jusqu’alors une division distincte avec les grâces civiles, furent séparées de ces dernières et passèrent dans les attributions de la division criminelle. Celle-ci prit en 1814 le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» (qu’elle porte encore actuellement).
Histoire de la conservation :
Depuis la Restauration et jusque vers 1856, le bureau des grâces au ministère de la Justice avait réparti ses dossiers individuels en plusieurs catégories : grâces accordées, grâces politiques, grâces collectives, grâces militaires, grâces rejetées ou sans suite. Cette répartition fut grosso modo conservée aux Archives nationales lors des versements successifs de 1827 à 1941. À partir de 1858, les différentes catégories de dossiers ont été fondues au ministère en une suite unique. Cette fusion n’a pas été respectée aux Archives nationales pour les dossiers de réhabilitation et les dossiers de recours en grâce des condamnés à mort qui ont continué à constituer des groupes séparés. Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement). En outre, les dossiers ont subi des triages sévères au XIXe siècle et au début du XXe siècle, à l’exception des dossiers concernant les condamnés des commissions mixtes de 1852 (BB/22/131/1 à 189, BB/30/463 à 479) et ceux qui concernent les insurgés de la Commune de 1871 (BB/24/727 à 871). La période 1886 à 1916 est malheureusement très lacunaire.
Présentation du contenu :
La sous-série comprend trois groupes principaux d'articles :
- le premier groupe, BB/21/1 à 169, est formé en grande partie des papiers du Conseil privé et concerne aussi bien les demandes de grâces accordées que celles qui ont été rejetées ou qui n'ont pas eu de suite (le Conseil privé, créé par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X pour l'examen des recours en grâce, cessa de fonctionner à la fin de l'Empire).
- le second groupe, BB/21/172 à 634, est composé exclusivement de dossiers de grâces accordées.
- le troisième groupe, BB/21/651 à 1012, comprend les réhabilitations.
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/22, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN de Fontainebleau et sont classés par ordre numérique (ils n’ont fait l’objet d’aucun triage ! il reste donc du travail pour les futurs archivistes).
État sommaire :
BB/21/1 à 61. Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'an XI à 1813. 1779-1817.
BB/21/62. Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés. 1806-1812.
BB/21/63 à 65. Recours en grâce : feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs. An X-1809.
BB/21/66. Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé. An XIII-an XIV.
BB/21/67 à 71. Cotes vacantes.
BB/21/72 à 169. Dossiers de recours en grâce (ordre alphabétique des condamnés). 1786-1825.
BB/21/170. Mélanges : grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822); individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822); entérinement de lettres de grâces (1813) ; frais de justice criminelle (1825).
BB/21/171. Bulletins des recours en grâce. 1816-1818.
BB/21/172 à 634. Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (classement chronologique). An VI-1870.
BB/21/635 à 650. Cotes vacantes.
BB/21/651 à 1012. Dossiers de réhabilitations (classement chronologique). 1815-1885.
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