BB/22

Extrait de l'instrument de recherche de BB/22/129/1 à 190.

Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus
condamnés par les commissions mixtes de 1852

Pour l’histoire des producteurs ainsi que pour l’histoire de la conservation, voir notre présentation de BB/21.

BB/22 est la sous-série des Grâces collectives - Grâces politiques : 200 articles environ pour 24 mètres linéaires. Dates extrêmes de [1762] à 1928, communicable après un délai de 75 ans selon la loi 2008.

Présentation du contenu :
Les dossiers de grâces dites collectives, c'est-à-dire «accordées annuellement dans les bagnes et prisons » (suivant les termes de l'ordonnance du 6 février 1818), et de grâces politiques du Second Empire sont répartis de la façon suivante :

1. les grâces demandées et accordées pour le baptême du duc de Bordeaux (1821) [dossiers classés par cour d'appel],
2. les dossiers de grâces demandées et accordées à l'occasion de la fête du Roi (1818-1829), classés par ordre alphabétique des noms de condamnés,
3. les grâces collectives accordées annuellement (1830-1856) [dossiers classés par année de la grâce],
4. les dossiers « politiques » des individus condamnés par les Commissions mixtes de 1852 et graciés de 1852 à 1856 (série G.P.) sont classés par année et date du mois de l'octroi de la grâce.

Un dernier groupe concerne les grâces collectives et les amnisties de1868 à 1928 environ.

Sources complémentaires : Archives nationales (Paris) : BB/21, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN Fontainebleau, ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

État sommaire :

BB/22/1 à 12-14. Mélanges : remises de peines à des condamnés de droit commun (1762-1791), amnisties, grâces ou propositions de grâces en faveur de condamnés pour délits forestiers, de déserteurs, de détenus condamnés par les anciens tribunaux de la Hollande, des condamnés employés à la descente en Irlande en 1796-1797 (an VIII-1813), forçats libérés par le duc d'Angoulême (an II-1815).
BB/22/15-23. Grâces accordées pour le baptême du duc de Bordeaux en 1821 (classement par cour). 1815-1825.
BB/22/51-66. Grâces demandées à l'occasion de la fête du roi de 1818 à 1829 (ordre alphabétique des condamnés). 1814-1840.
BB/22/124-128. Grâces collectives accordées annuellement de 1830 à 1856 (ordre chronologique des grâces). 1815-1866.
BB/22/129/1 à 190. Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus condamnés par les commissions mixtes de 1852 : correspondance, listes et états (1851-1856) ; dossiers des condamnés, classés par ordre chronologique des grâces (1818-1858).
BB/22/191 à 222. Grâces collectives, amnisties. 1865, 1868-1928.