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| De Danis |
Les documents de BB/20 compte-rendus des cours d’assises entre 1824 et 1865 (on ne trouve que des résidus de comptes-rendus avant et après ces dates) font 28,60 mètres linéaires. Cette sous-série comporte 301 articles, les documents proviennent essentiellement du ministère de la Justice et plus précisément du 1er bureau de la division criminelle et des grâces. J’avais commencé par classer, à mettre de l’ordre et d’en éditer un instrument de recherche de BB/20 dès mon affectation à la section du XIXe siècle (on l’appelait alors la «section moderne»).
Histoire des producteurs :
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas rigoureusement tranchée. À partir de l’an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l’un pour les affaires criminelles, l’autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l’an XII, la division retrouva une répartition entre, d’une part, les affaires criminelles et, d’autre part, les affaires correctionnelles, qu’elle devait garder jusqu’en juin 1822.
Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» qu’elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de «division». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l’administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.
Histoire de la conservation :
Les articles versés en 1848, 1866, 1877, 1884, 1887 et avril-mai 1941, proviennent essentiellement du 1er Bureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les premiers articles de la sous-série BB/20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant aux subdivisions D (secrétariat du ministère de la Justice) et E (Cour de Cassation) du ministère (étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, on n'avait pas jugé utile de les classer dans d'autres sous-séries). Seules quelques liasses pour les périodes antérieure à 1821 et postérieure à 1865 ont échappé aux destructions faites au ministère de la Justice.
Présentation du contenu :
À l'exception de la liasse BB/20/1/2, où se trouvent des imprimés (extraits des condamnations prononcées par la cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB/20 (16 à 283) sont uniquement formés par les rapports adressés à la division criminelle par les conseillers présidents des assises de 1821 à 1865 (classés par année et à l'intérieur de chaque année par cour). Pour les périodes antérieure et postérieure il n'en subsiste plus que des résidus (BB/20/2, 284 à 296). La dizaine de liasses provenant du versement effectué en avril-mai 1941 et cotées BB/20/284 à 293, peut être considérée comme formant la suite des rapports adressés à la Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalement entre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.
Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des cours d’assises sont conservés dans la série U des Archives départementales.
Sources de la notice :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, tome IV (versements du ministère de la Justice).
- Les Archives nationales. État général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France (tome II), 1978.
État sommaire
BB/20/11. Organisation des jurys. An VIII-an X.
BB/20/12 à 15. Ouverture des assises, désignation des présidents d'assises. 1817-1820.
BB/20/16. Divers : traite des noirs (1821-1831) ; affaire des nommés Bissette, Fabien et Volny condamnés par la cour royale de la Martinique (1824-1850).
BB/20/2 à 151. Comptes rendus d'assises. 1811-1823.
BB/20/152. Extraits imprimés d'arrêts des cours d'assises. 1811-1824.
BB/20/16 à 283. Comptes rendus d'assises (classement chronologique et par cour). 1824-1865.
BB/20/284 à 296. Mélanges : comptes rendus d'assises (1820-1896) ; surveillance des prisons (1820-1871) ; présidence des assises (1820-1927) ; organisation des sessions d'assises (1889-1927).
Histoire des producteurs :
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas rigoureusement tranchée. À partir de l’an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l’un pour les affaires criminelles, l’autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l’an XII, la division retrouva une répartition entre, d’une part, les affaires criminelles et, d’autre part, les affaires correctionnelles, qu’elle devait garder jusqu’en juin 1822.
Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» qu’elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de «division». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l’administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.
Histoire de la conservation :
Les articles versés en 1848, 1866, 1877, 1884, 1887 et avril-mai 1941, proviennent essentiellement du 1er Bureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les premiers articles de la sous-série BB/20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant aux subdivisions D (secrétariat du ministère de la Justice) et E (Cour de Cassation) du ministère (étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, on n'avait pas jugé utile de les classer dans d'autres sous-séries). Seules quelques liasses pour les périodes antérieure à 1821 et postérieure à 1865 ont échappé aux destructions faites au ministère de la Justice.
Présentation du contenu :
À l'exception de la liasse BB/20/1/2, où se trouvent des imprimés (extraits des condamnations prononcées par la cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB/20 (16 à 283) sont uniquement formés par les rapports adressés à la division criminelle par les conseillers présidents des assises de 1821 à 1865 (classés par année et à l'intérieur de chaque année par cour). Pour les périodes antérieure et postérieure il n'en subsiste plus que des résidus (BB/20/2, 284 à 296). La dizaine de liasses provenant du versement effectué en avril-mai 1941 et cotées BB/20/284 à 293, peut être considérée comme formant la suite des rapports adressés à la Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalement entre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.
Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des cours d’assises sont conservés dans la série U des Archives départementales.
Sources de la notice :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, tome IV (versements du ministère de la Justice).
- Les Archives nationales. État général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France (tome II), 1978.
État sommaire
BB/20/11. Organisation des jurys. An VIII-an X.
BB/20/12 à 15. Ouverture des assises, désignation des présidents d'assises. 1817-1820.
BB/20/16. Divers : traite des noirs (1821-1831) ; affaire des nommés Bissette, Fabien et Volny condamnés par la cour royale de la Martinique (1824-1850).
BB/20/2 à 151. Comptes rendus d'assises. 1811-1823.
BB/20/152. Extraits imprimés d'arrêts des cours d'assises. 1811-1824.
BB/20/16 à 283. Comptes rendus d'assises (classement chronologique et par cour). 1824-1865.
BB/20/284 à 296. Mélanges : comptes rendus d'assises (1820-1896) ; surveillance des prisons (1820-1871) ; présidence des assises (1820-1927) ; organisation des sessions d'assises (1889-1927).
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