Le 23 septembre dernier j’avais présenté notre base Quidam à des étudiants normaliens de l’école de Cachan. Dans un premier billet j’en étais resté à la genèse et à la version originelle de Quidam que le regretté Patrick Laharie, dont nous saluons le souvenir, avait élaboré sur le Word classique de Microsoft et qui nous sert encore aujourd’hui ! Examinons à présent la nature des dossiers nominatifs, leurs moyens d’accès, d’hier à aujourd’hui.
En général, les dossiers nominatifs fournissent des renseignements sur les individus soit d’une manière individuelle soit groupés en ensembles homogènes, c’est-à-dire produits par un service dans l’exercice d’une compétence administrative propre.
Ils peuvent répartis en plusieurs catégories : dossiers de personnel, les plus nombreux : il s ’agit principalement des dossiers de carrière établis par le service gestionnaire du personnel, qui prennent en compte la carrière de l’agent dans toute sa durée (contrairement aux dossiers départementaux qui correspondent à la durée d’exercice dans le département). On les trouve pour les fonctionnaires de toutes les administrations. S’y ajoutent les dossiers de pension, ouverts à la cessation de fonction, dans les formes établies par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions (cette loi organise le système des pensions des fonctionnaires, jusqu’alors régi par la loi du 22 août 1790 et le décret du 13 septembre 1806, dont les dispositions devaient rester applicables aux ministres secrétaires d’État, aux sous-secrétaires d’État, aux membres du Conseil d’État, aux préfets et sous-préfets), et qui complètent utilement les dossiers de carrière en apportant notamment des informations sur les états de services et sur l’état civil des épouses, mais, par définition, ils n’existent pas forcément pour tous les agents. Pour certaines administrations, la Justice en particulier, il existe aussi des dossiers de mouvement, ouverts à chaque mutation.
Dossiers de décorations, récompenses, indemnités
Ce ne sont pas des demandes et sollicitations présentées par des individus, en leur nom ou pour des tiers, mais des dossiers d’attribution dans lesquels se distinguent deux catégories : les propositions de décoration, récompense ou indemnité établies par les ministères (très riches d’informations sur la société civile). Ce sont aussi les dossiers établis par le service gestionnaire de la décoration ou de l’indemnisation (la Grande chancellerie de la Légion d’honneur par exemple, ou le ministère de l’Intérieur pour les victimes de 1830, de 1848, des inondations de 1856…).
Dossiers de demandes
Les demandes relevant du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État et du gouvernement, telles que les recours en grâce et les demandes de naturalisation, constituent une catégorie juridiquement définie et bien identifiée ; on peut y ajouter les pétitions adressées aux assemblées, au chef de l’Exécutif, aux ministres, demandes de secours, de places..
Dossiers d’affaires
Affaires individuelles relevant directement de la compétence des administrations nationales ou évoqué par l’échelon central, à titre d'exemples :
Cultes : dossiers de démission de prêtrise;demandes de réconciliation avec l’Église, 1801-1808; eaux arts : demandes de commandes de l’État par artistes;Instruction publique:demandes d’autorisation de faire des cours publics ;Police : dossiers d’affaires politiques (réfugiés espagnols 1822-1835);Travaux publics:demandes de permissions d’usines (métallurgiques), d’autorisation de permis de navigation (bateaux à vapeur), etc.
Les différentes données de Quidam proviennent donc directement de la saisie des informations de ces différents types de dossiers qui permettent de remplir la grille d’analyse unique vue précédemment (…les différents « champs » : noms, prénoms, etc.).
Le rapport d’activité de 1993 signalent l’existence d’une toute première base Dospers (dossiers personnels) de 48000 unités documentaires regroupant des dossiers :
En général, les dossiers nominatifs fournissent des renseignements sur les individus soit d’une manière individuelle soit groupés en ensembles homogènes, c’est-à-dire produits par un service dans l’exercice d’une compétence administrative propre.
Ils peuvent répartis en plusieurs catégories : dossiers de personnel, les plus nombreux : il s ’agit principalement des dossiers de carrière établis par le service gestionnaire du personnel, qui prennent en compte la carrière de l’agent dans toute sa durée (contrairement aux dossiers départementaux qui correspondent à la durée d’exercice dans le département). On les trouve pour les fonctionnaires de toutes les administrations. S’y ajoutent les dossiers de pension, ouverts à la cessation de fonction, dans les formes établies par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions (cette loi organise le système des pensions des fonctionnaires, jusqu’alors régi par la loi du 22 août 1790 et le décret du 13 septembre 1806, dont les dispositions devaient rester applicables aux ministres secrétaires d’État, aux sous-secrétaires d’État, aux membres du Conseil d’État, aux préfets et sous-préfets), et qui complètent utilement les dossiers de carrière en apportant notamment des informations sur les états de services et sur l’état civil des épouses, mais, par définition, ils n’existent pas forcément pour tous les agents. Pour certaines administrations, la Justice en particulier, il existe aussi des dossiers de mouvement, ouverts à chaque mutation.
Dossiers de décorations, récompenses, indemnités
Ce ne sont pas des demandes et sollicitations présentées par des individus, en leur nom ou pour des tiers, mais des dossiers d’attribution dans lesquels se distinguent deux catégories : les propositions de décoration, récompense ou indemnité établies par les ministères (très riches d’informations sur la société civile). Ce sont aussi les dossiers établis par le service gestionnaire de la décoration ou de l’indemnisation (la Grande chancellerie de la Légion d’honneur par exemple, ou le ministère de l’Intérieur pour les victimes de 1830, de 1848, des inondations de 1856…).
Dossiers de demandes
Les demandes relevant du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État et du gouvernement, telles que les recours en grâce et les demandes de naturalisation, constituent une catégorie juridiquement définie et bien identifiée ; on peut y ajouter les pétitions adressées aux assemblées, au chef de l’Exécutif, aux ministres, demandes de secours, de places..
Dossiers d’affaires
Affaires individuelles relevant directement de la compétence des administrations nationales ou évoqué par l’échelon central, à titre d'exemples :
Cultes : dossiers de démission de prêtrise;demandes de réconciliation avec l’Église, 1801-1808; eaux arts : demandes de commandes de l’État par artistes;Instruction publique:demandes d’autorisation de faire des cours publics ;Police : dossiers d’affaires politiques (réfugiés espagnols 1822-1835);Travaux publics:demandes de permissions d’usines (métallurgiques), d’autorisation de permis de navigation (bateaux à vapeur), etc.
Les différentes données de Quidam proviennent donc directement de la saisie des informations de ces différents types de dossiers qui permettent de remplir la grille d’analyse unique vue précédemment (…les différents « champs » : noms, prénoms, etc.).
Le rapport d’activité de 1993 signalent l’existence d’une toute première base Dospers (dossiers personnels) de 48000 unités documentaires regroupant des dossiers :
- de conducteurs des Ponts et chaussées,
- d’étudiants en médecine, de sages-femmes,
- de magistrats,
- de fournisseurs de la Cour
- des personnels du ministère de l’Agriculture,
- des préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture…
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