Usurpation de titre mais pas n’importe lequel : celui du directeur des Archives nationales !
Le 4 mars 1912 le ministre de l’Instruction publique [les Archives nationales étaient alors rattachées à ce ministère] envoie à son homologue de la Justice, cette lettre :
« (…) j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants (….) :
À la date du 10 juillet 1908, un généalogiste parisien, se qualifiant archiviste-expert, M. Paul Bugnot, dit Bugnot de Bunode, et demeurant 30 quai d’Orléans, s’est substitué au Directeur des Archives nationales pour délivrer à M. O. –L. Scrive, industriel à Lille, une expédition sur papier timbré et certifiée conforme à l’original, d’un document des Archives nationales concernant l’anoblissement d’un négociant-armateur dunkerquois du XVIIIe siècle, Jean-Louis Briansiaux de Milleville.
(…) ces expéditions doivent être en outre scellées du sceau des Archives ainsi qu’il est prescrit par l’article 6 du décret du 22 mars 1856 [on en apprend tous les jours !], et ne peuvent être remises aux intéressés qu’après règlement définitif des droits, etc. (…).
L’administration des Archives nationales a été mise au courant de cette affaire par M. Scrive lui-même qui est venu au Palais Soubise pour s’assurer que le document concernant Jean-Louis Briansiaux de Milleville y était bien conservé (et il s’y trouve en triple exemplaire sous les cotes P 2597, X1a 8777 et Z1a 610), etc. (….)».
Suit ensuite un échange de correspondance entre le parquet [de la cour d’appel de Paris] et le ministère de la Justice (BB/18/2487, dossier 893A12) et il semblerait (mais les pièces contenues dans le dossier ne permettent pas de l’affirmer si l’affaire s’est poursuivie ou non au pénal) qu’on ne peut reprocher au sieur Bugnot sa fausse qualité : «il s’est borné à recopier des archives qu’il a certifié conformes sous sa simple garantie et n’a jamais entendu livrer des titres ayant valeur juridique quelconque ».
Le directeur des Archives nationales appréciera !
Le 4 mars 1912 le ministre de l’Instruction publique [les Archives nationales étaient alors rattachées à ce ministère] envoie à son homologue de la Justice, cette lettre :
« (…) j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants (….) :
À la date du 10 juillet 1908, un généalogiste parisien, se qualifiant archiviste-expert, M. Paul Bugnot, dit Bugnot de Bunode, et demeurant 30 quai d’Orléans, s’est substitué au Directeur des Archives nationales pour délivrer à M. O. –L. Scrive, industriel à Lille, une expédition sur papier timbré et certifiée conforme à l’original, d’un document des Archives nationales concernant l’anoblissement d’un négociant-armateur dunkerquois du XVIIIe siècle, Jean-Louis Briansiaux de Milleville.
(…) ces expéditions doivent être en outre scellées du sceau des Archives ainsi qu’il est prescrit par l’article 6 du décret du 22 mars 1856 [on en apprend tous les jours !], et ne peuvent être remises aux intéressés qu’après règlement définitif des droits, etc. (…).
L’administration des Archives nationales a été mise au courant de cette affaire par M. Scrive lui-même qui est venu au Palais Soubise pour s’assurer que le document concernant Jean-Louis Briansiaux de Milleville y était bien conservé (et il s’y trouve en triple exemplaire sous les cotes P 2597, X1a 8777 et Z1a 610), etc. (….)».
Suit ensuite un échange de correspondance entre le parquet [de la cour d’appel de Paris] et le ministère de la Justice (BB/18/2487, dossier 893A12) et il semblerait (mais les pièces contenues dans le dossier ne permettent pas de l’affirmer si l’affaire s’est poursuivie ou non au pénal) qu’on ne peut reprocher au sieur Bugnot sa fausse qualité : «il s’est borné à recopier des archives qu’il a certifié conformes sous sa simple garantie et n’a jamais entendu livrer des titres ayant valeur juridique quelconque ».
Le directeur des Archives nationales appréciera !
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