La sous-série BB/8/1391 à 2858 et 2888/2 à 2999 des Archives nationales se compose d’une succession régulière et homogène de dossiers de juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers.
Dans le billet précédent, nous avons vu l’organisation, les attributions et les fonctions des justices de paix (XIXe siècle-1958), leurs compétences en matière gracieuse, contentieuse et conciliatrice, et enfin leurs obligations.
Voyons aujourd’hui ce que contiennent leurs dossiers.
Invariablement, les chemises d’un dossier de juge de paix (ou d’un suppléant, ou d’un greffier) portent les renseignements suivants: nom du prédécesseur; nom du successeur; fonction exercée; date du remplacement; lieu d’exercice (canton et département); cour d’appel et tribunal de première instance; un numéro (il s’agit d’un numéro interne au ministère de la Justice constitué d’un numéro de département suivi de la lettre « H » et d’un second chiffre qui représente le canton).
Seules les pièces contenues dans les dossiers varient suivant la fonction exercée :
- pour les juges de paix, les pièces concernent essentiellement le prédécesseur : il s’agit de dossiers de carrière;
- pour les suppléants, les pièces concernent essentiellement le successeur (et les candidats potentiels) : il s’agit de dossiers de présentation (ou de mouvement);
- pour les greffiers, le dossier comporte des pièces du prédécesseur ainsi que de son successeur : il s’agit de dossiers de remplacement.
Lorsque deux juges de paix désirent permuter, un dossier est alors ouvert, mais celui-ci est incomplet (1 à 3 pièces).
Un troisième type de dossier est ouvert lorsqu’une plainte est lancée contre un juge de paix ou lorsque celui-ci sollicite une décoration ou un honorariat (décret du 12/7/1899).
Afin de distinguer les dossiers de carrière de juges de paix de ces dossiers ne comportant que quelques pièces, nous avons indiqué dans l’inventaire-index les remarques suivantes: permutation; demande une décoration; dossier d’honorariat; dossier incomplet; chemise vide; plainte contre lui; etc. Tous les dossiers de juges de paix sont classés aux dates de la fin de leur carrière, puis pour chaque année, dans l’ordre alphabétique des départements.
La chemise d’un dossier de juge de paix fournit les renseignements suivants : nom du prédécesseur (avec la nature de la fin de sa carrière : démission, révocation, nomination à un autre poste, décès) et celui de son successeur (avec parfois l’indication de sa fonction antérieure); date du remplacement ; lieu d’exercice (canton et département).
Le dossier d’un juge de paix contient des pièces concernant essentiellement le prédécesseur. La notice individuelle de 4 pages constitue la pièce maîtresse donnant pour chaque juge de paix son identité (page 1) ; l’état des services et les observations personnelles qu’il croit utile de présenter à ses supérieurs (page 2) ; des renseignements confidentiels sur sa santé, son caractère, ses rapports avec ses supérieurs, sa fortune, ses habitudes sociales, ses antécédents politiques, le culte auquel il appartient par son origine (page 3) ; et enfin (page 4) des observations et appréciations des chefs de la Cour (premier président et procureur général). Des renseignements concernant son identité (acte de naissance, extrait du casier judiciaire, certificat constatant sa situation militaire, certificat de bonnes vie et mœurs, certificat de jouissance des droits civils, civiques et politiques, etc.), d’innombrables lettres de recommandation (de parlementaires, députés, préfets, ministres, etc.), des pièces imprimées (journaux, coupures de presse) ainsi que sa supplique complètent le dossier.
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