mardi 10 juillet 2007

La grâce du condamné à mort

Constituées dès 1827 par les versements successifs du bureau des grâces du ministère de la Justice aux Archives nationales, les sous-séries BB/21 à BB/24 sont aujourd’hui consacrées aux dossiers de grâces demandées de l'an XI à 1916.
Destinée à l’origine aux dossiers de «rejets de recours en grâce», la sous-série BB/24 a reçu ensuite tous les papiers provenant du bureau des grâces y compris les dossiers de peines de mort extraits au cours des triages décennales effectués aux Archives nationales à partir de 1942, puis l’ensemble a reçu les cotes BB/24/2001 à 2122.

Très schématiquement, ce groupe documentaire offre deux types de dossiers : ceux concernant des individus condamnés par une juridiction militaire et ceux condamnés par une cour d'assises.

Les informations contenues dans les dossiers de recours en grâce de condamnés à mort enregistrés par une juridiction militaire (conseil de guerre, tribunal maritime, tribunal maritime spécial, cour martiale, cour criminelle, etc.) sont très disparates. S’il arrive qu’un dossier concerne une seule personne, il est aussi fréquent qu’un dossier est relatif à deux, parfois une dizaine d’individus.
De plus ces dossiers ne contiennent que très peu de pièces ; généralement de 3 à 5 pièces, parmi lesquelles la proposition de commutation de peine en faveur du condamné (simple lettre du ministre de la Guerre au garde des Sceaux et dans laquelle est joint un rapport très succinct relatif au crime commis par le condamné (rapport intitulé «proposition de grâce» dans lequel sont consignés l’état-civil du condamné, ses antécédents judiciaires, l’analyse des faits, les conclusions des autorités militaires. Un avis d’une commutation de peine accordée au condamné (ou avis d’une exécution capitale) indiquant la date du décret et le libellé de la peine substituée à celle de la condamnation à mort (ou la date de l’exécution capitale) complète ce maigre dossier.

Le prochain billet sera consacré aux dossiers enregistrés par une cour d’appel.


2 commentaires:

Agathe et l'âne a dit…

Là j'commente pas. Le coupe-chou me cloue le bec !
Agathe

PS : Ben moi non plus, j'dis rien !
l'âne

fidel a dit…

...en réalité c'est un coupe-cigare...