vendredi 13 juillet 2007

La naissance du caractère imprimé au ministère de la Justice

Décret de naturalisation du 29 décembre 1920, manuscrit
à partir de "Article premier..."

Le premier brevet déposé pour "une machine permettant l'impression des caractères les uns après les autres, selon le choix de l'opérateur" (une machine à écrire en somme) date de 1714, il est d'un ingénieur anglais, Henry MILL. Ce n'est qu'en 1873 qu'une première machine fut commercialisée sous le nom de "The typewriter" (marque Remington).

Une histoire sur l'usage de la machine à écrire dans les administrations françaises reste à faire. Ce n'est que modestement, par mon expérience des archives judiciaires du XIXe siècle dans la série BB des Archives nationales que je me suis amusé à trouver le moment précis (à la date près) où les greffiers délaissent l'usage de la plume pour une écriture automatisée.

Rappelons que d'abord qu'en matière d’actes du Gouvernement, ceux du Directoire exécutif et du Consulat s’appellent «arrêtés»; ceux de l’Empire «décrets»; ceux de la Restauration et de la monarchie de Juillet «ordonnances»; ceux de la Seconde République, du Second Empire et de la Troisième République «décrets»; ceux des Gouvernements provisoires de 1814, 1815 et 1848 «arrêtés». Les actes rendus par le ministre de la Justice, à l’instar des autres ministres, s’appellent «arrêtés»; ou bien ils revêtent la forme de «circulaires».

Dès la création du ministère de la Justice, le ministre a eu dans ses attributions la garde du sceau de l’État et l’apposition de celui-ci aux actes soumis à cette procédure d’authentification (il devait aussi assurer la publication et la diffusion des lois auprès des autorités chargées de leur exécution). En conséquence, lui fut confiée la conservation d’un exemplaire des lois.

Le groupe documentaire BB/34/219 à 367 des Archives nationales rassemble les décrets, ordonnances et arrêtés concernant le seul ministère de la Justice de 1830 à 1940. Ceux-ci sont manuscrits jusqu'au 1er mai 1897 (BB/34/277), le premier décret dactylographié est du 2 mai 1897 précisément, il s'agit du décret n° 60869 relatif à l'augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Tarascon.

L'usage de la machine à écrire dans les autres bureaux et directions du ministère (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des affaires civiles, etc.) est très variable. À titre d'exemple, il faudra attendre 1921 pour trouver le premier décret de naturalisation dactylographié en BB/34 (soit plus de 20 ans après le fameux décret n° 60869 du 2 mai 1897)…

Décret de naturalisation du 12 janvier 1921, dactylographié
à partir de "Article premier..."

Pour tout savoir sur les anciennes machines à écrire (photographies, techniques, marques, etc.) je vous conseille ce site : http://perso.orange.fr/pierremarandet/MACHINES_ECRIRE.htm

2 commentaires:

Jean Pierre Jacob a dit…

Mon pére, comptable à partir des années 1932,pratiquait encore couramment l'écriture à la plume après la guerre 1939-1945. J'ai encore, écrits de sa main, les menus des repas de communion et des images pieuses. Une aussi belle écriture que sur le premier document.En plus parfois, des caractères gothiques.

Danis a dit…

Merci Jean Pierre, c'est vrai que l'écriture c'est la peau des idées et il est maintenant très rare de trouver un texte manuscrit (sauf chez nous aux Archives !).
Et comme le dit (ou l'écrit ?) Sainte-Beuve "Il faut écrire le plus possible comme on parle, et ne pas trop parler comme on écrit" .
A méditer...