Les papiers de l'accusateur public Fouquier-Tinville

Le procès de Fouquier-Tinville et son exécution le 18 floréal an III marque la fin du tribunal révolutionnaire de Paris. Les papiers de ce tribunal (les trois juridictions créées successivement par les lois du 10 mars 1793, du 24 thermidor an II et du 8 nivôse an III) furent déposés aux Archives nationales en l’an IV, en application du décret du 23 prairial an III. Ils forment aujourd’hui les cartons W 1 à 541.

Les papiers du parquet, c’est-à-dire les papiers saisis chez Fouquier-Tinville et ceux des magistrats qui lui succédèrent dans les fonctions d’accusateur public forment la première partie de cette série : W 1 à 241.

L'inventaire que nous avons rédigé (en 1999-2000) analyse les 37 articles du groupe documentaire W 111 à 154 comprenant environ 24500 pièces réunies par Fouquier-Tinville dans l’exercice de ses fonctions. On y distingue quatre catégories de pièces :

• celles concernant les pièces de procédure : des dénonciations anonymes parfois vagues et souvent insignifiantes; des mandats d’arrêts; des procès-verbaux d’arrestations et d’interrogatoires des individus arrêtés; des procès-verbaux d’apposition des scellés; des actes d’accusation (W 130 contient exclusivement des brouillons d’actes d’accusation dressés par les secrétaires du parquet et envoyés par eux à l’accusateur public pour être vérifiés ou corrigés par lui); des assignations à comparaître et des ordonnances pour assigner les témoins; des mémoires justificatifs manuscrits et parfois imprimés; des pièces justificatives : billets, certificats de non-émigration, attestations de bonne conduite, certificats de résidence et de civisme, extraits de baptême, passeports, quittances, titres de famille, etc.; des extrait des registres de diverses autorités administratives, exécutives ou judiciaires (comités révolutionnaires, greffes des tribunaux, conseil général de départements, etc.); des arrêtés de mise en liberté et de levée des scellés sur les papiers ou les effets des individus;
• celles concernant le détenu et les conditions de sa détention : des lettres adressées par des détenus à leur famille, à divers particuliers ou aux autorités constituées et d’autres interceptées puis retenues par l’accusateur public; des interventions de divers députés en faveur des détenus; des notes sur les prisons; des listes de prisonniers décédés dans les prisons; des feuilles du mouvement des détenus et des rapports des concierges des maisons d’arrêts;
• des dossiers constitués formant plusieurs cartons : affaire des 132 Nantais (W 113 et 114); affaire Jean-Conrad De Kock (W 117, dossier 2); pièces relatives à l’exécuteur de jugements criminels (W 118, dossier 1); affaire Jean-François Magenthies (W 128); affaire de la Roüerie ou conspiration de Bretagne (W 134, dossier 1);
• et enfin des pièces diverses : des rapports de police (W 112); des accusés de réception (W 122); des procès-verbaux de la situation de l’esprit public à Paris (W 124, dossier 2); des bordereaux de vente de louis d’or (W 129, dossier 3); des notes, des lettres d’envoi et des récépissés divers (W 142 et 143); des imprimés : affiches, ordonnances, lois et décrets, pétitions et journaux (voir l’annexe pour le détail de ces pièces imprimées).

Si les pièces sont exclusivement consultables sous forme de microfilm, l'inventaire (W 111 à 154. Tribunal révolutionnaire. Papiers de l'accusateur public. Inventaire analytique) est en revanche sur le site des Archives nationales dans sa version imprimable.

Dans les prochains billets nous verrons l'utilité de ce groupe documentaire pour l'histoire et je publierai, si j'ai le temps, quelques pièces remarquables dont toute une collection de lettres d'amour (style XVIIIe siècle donc) interceptée par Fouquier-Tinville. Ces lettres sont demeurées inédites jusqu'à présent, elles permettront de comprendre les conditions de détention dans les prisons parisiennes sous la Terreur (plus d'une dizaine dont l'Abbaye, les Carmes, la Conciergerie, le Collège du Plessis, le Couvent des Anglaises et des Madelonnettes, la Force, l'Hospice, le Luxembourg, le Port-Royal, Sainte-Pélagie, Saint-Lazare, la Salpêtrière, Bicêtre sans oublier les hôtels particuliers et maisons de santé changés en prisons dont la fameuse pension Belhomme ou celle de Mahay et encore celle, plus poétique, de la maison des oiseaux, rue de Sèvres…).