BB/2

(loi du 23 frimaire an VIII sur la présentation
de la Constitution au peuple)

Bon, après la présentation de BB/1 poursuivons par celle de BB/2 intitulée affaires civiles dont les dates extrêmes sont de 1789 à 1850. Elle est composée de 104 articles environ (soit 15,35 mètres linéaires) et est également librement communicable.

Noms des producteurs
Conseil exécutif provisoire, comités des assemblées et services du ministère de la Justice (ou de la commission exécutive des administrations civiles, etc.), à savoir : le cabinet et le secrétariat général, le Conseil de justice, le bureau des Décrets et le bureau d'envoi des lois, le bureau de législation et les divisions civiles, criminelles, du personnel et de la comptabilité.

Histoire de la conservation : versements de1827.

Présentation du contenu :
La sous-série BB/2 de caractère résiduel est composée de documents très hétérogènes : feuilles de travail du ministère de la Justice avec l'Empereur et le Roi (an XI-1816), publication et envoi des lois (1789-1820), circulaires du ministère (1789-1834), tableaux des distances des communes aux chefs-lieux des départements (1811-1823), questions juridiques traitées par le bureau de législation (1821-1831), demandes de grâces pour 1850, statistique criminelle (1825-1828).

Autres instruments de recherche :

• Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
• Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p.

Ne restent plus que BB/3 à BB/37...