(une partie des registres de la sous-série BB/29)Les fonds judiciaires actuels des Archives nationales (fonds du ministère de la Justice, série BB/1 à BB/37) ont pour noyau les papiers émanant des diverses juridictions parisiennes et administrations supprimées par la Révolution (dont le point de départ est le décret du 7 août 1790, relatif aux différents dépôts et chartriers existant dans la ville de Paris). Ensuite par l'article 40 du décret du 6 mars 1791, “sur le nouvel ordre judiciaire”, il est spécifié, pour Paris, que les officiers municipaux nommeront un gardien des Archives (très joli terme) qui, après la reconnaissance et levée des scellés, se chargera des minutes, registres, archives de ces anciens tribunaux. C'est donc en vertu de ce texte que le corps municipal de la capitale nomma Terrasse père comme garde des dépôts et greffes du Parlement, celle des archives du Châtelet sont confiée à Gabé, ancien greffier de la juridiction.
C'est le décret du 12 brumaire an II qui créera la Section judiciaire (il faut se rappeler que les sections de l'époque étaient thématiques : judiciaire, administrative, historique, etc. ce n'est qu'aujourd'hui où elle est chronologique : section ancienne, section du XIXe siècle, section du XXe siècle, etc.).
Jusqu'en 1847, la Section judiciaire demeura au Palais de Justice dans la Sainte-Chapelle mais administrée par Terrasse père jusqu'en 1824, ensuite par Terrasse fils.
Les papiers transférés directement de la Chancellerie aux Archives nationales depuis 1827 ont été triés puis classés en grandes catégories de documents :
Les quatre premières sous-séries, définitivement formées, sont respectivement intitulées : Personnel, Affaires civiles, Affaires criminelles, Comptabilité. Extraordinairement hétérogènes, elles constituent, au moins en partie, l'amorce de certaines des sous-séries ouvertes : c'est le cas de BB/3, Affaires criminelles, où l'on trouve des suites considérables de dossiers qui s'ajustent parfaitement avec ceux de la sous-série BB/18.
À l'organisation judiciaire et aux personnels des cours et des tribunaux se réfèrent les sous-séries BB/5 à BB/9 : magistrats des cours, des tribunaux de première instance et des justices de paix, greniers, auxiliaires variés de la justice (avoués, huissiers, commissaires-priseurs). À ce groupe de sous-séries, il convient de rattacher la sous-série BB/10, consacrée aux notaires.
Avec la sous-série BB/11 débutent les archives de la Division des affaires civiles et du sceau : naturalisations et admissions à domicile, changements de noms, absents civils et militaires, dispenses pour mariages et demandes en annulations de mariage, autorisations de prendre du service à l'étranger ou y demeurer.
Dans sa première partie, assez hétérogène, la sous-série BB/16 (correspondance de la division civile) contient les dossiers de nombreuses affaires criminelles de la Révolution.
Entre les affaires civiles et les affaires criminelles s'insère le fonds du Bureau particulier ou du Cabinet particulier, les deux petites sous-séries BB/17/A et BB/17/B.
À partir de BB/18 et jusqu'à BB/24, c'est l'énorme masse des affaires criminelles et des grâces. Tous les incidents de la vie politique française, tous les aspects de la vie économique, sociale, religieuse, les activités de la presse et des groupements autorisés et clandestins, les grands personnages et les masses, les questions les plus oubliées comme les problèmes les plus actuels ont des chances d'être représentés dans ces dossiers auxquels de nombreux historiens ont eu déjà recours.
Bon, je vais arrêter là, dans un prochain billet on verra la suite (BB/19 et suivants) et je mettrai en ligne un tableau des différents catégories de document de la sous-série BB/18 (ce sera inédit) que je m'étais confectionné, lorsque, par intérim pendant quelques mois, j'avais en charge la gestion des fonds judiciaires (ce qui n'est plus le cas maintenant).
C'est le décret du 12 brumaire an II qui créera la Section judiciaire (il faut se rappeler que les sections de l'époque étaient thématiques : judiciaire, administrative, historique, etc. ce n'est qu'aujourd'hui où elle est chronologique : section ancienne, section du XIXe siècle, section du XXe siècle, etc.).
Jusqu'en 1847, la Section judiciaire demeura au Palais de Justice dans la Sainte-Chapelle mais administrée par Terrasse père jusqu'en 1824, ensuite par Terrasse fils.
Les papiers transférés directement de la Chancellerie aux Archives nationales depuis 1827 ont été triés puis classés en grandes catégories de documents :
- Dossiers de caractère administratif : nominations de magistrats, désignations d'officiers ministériels, pensions et secours pour le personnel, organisation des tribunaux, affaires civiles et criminelles, affaires du sceau et particulièrement naturalisations.
- Pièces de caractère historique certain : (sans commentaires !).
- Papiers sans intérêt historique, ni administratif, transférés aux Archives par des bureaux désireux de se débarrasser de fatras encombrant et sans utilisation vraisemblable : (pareil, sans commentaires !)..
Les quatre premières sous-séries, définitivement formées, sont respectivement intitulées : Personnel, Affaires civiles, Affaires criminelles, Comptabilité. Extraordinairement hétérogènes, elles constituent, au moins en partie, l'amorce de certaines des sous-séries ouvertes : c'est le cas de BB/3, Affaires criminelles, où l'on trouve des suites considérables de dossiers qui s'ajustent parfaitement avec ceux de la sous-série BB/18.
À l'organisation judiciaire et aux personnels des cours et des tribunaux se réfèrent les sous-séries BB/5 à BB/9 : magistrats des cours, des tribunaux de première instance et des justices de paix, greniers, auxiliaires variés de la justice (avoués, huissiers, commissaires-priseurs). À ce groupe de sous-séries, il convient de rattacher la sous-série BB/10, consacrée aux notaires.
Avec la sous-série BB/11 débutent les archives de la Division des affaires civiles et du sceau : naturalisations et admissions à domicile, changements de noms, absents civils et militaires, dispenses pour mariages et demandes en annulations de mariage, autorisations de prendre du service à l'étranger ou y demeurer.
Dans sa première partie, assez hétérogène, la sous-série BB/16 (correspondance de la division civile) contient les dossiers de nombreuses affaires criminelles de la Révolution.
Entre les affaires civiles et les affaires criminelles s'insère le fonds du Bureau particulier ou du Cabinet particulier, les deux petites sous-séries BB/17/A et BB/17/B.
À partir de BB/18 et jusqu'à BB/24, c'est l'énorme masse des affaires criminelles et des grâces. Tous les incidents de la vie politique française, tous les aspects de la vie économique, sociale, religieuse, les activités de la presse et des groupements autorisés et clandestins, les grands personnages et les masses, les questions les plus oubliées comme les problèmes les plus actuels ont des chances d'être représentés dans ces dossiers auxquels de nombreux historiens ont eu déjà recours.
Bon, je vais arrêter là, dans un prochain billet on verra la suite (BB/19 et suivants) et je mettrai en ligne un tableau des différents catégories de document de la sous-série BB/18 (ce sera inédit) que je m'étais confectionné, lorsque, par intérim pendant quelques mois, j'avais en charge la gestion des fonds judiciaires (ce qui n'est plus le cas maintenant).
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