BB/1

(radiation de la liste des émigrés en BB/1)

Bon, commençons la présentation de toutes les séries des fonds judiciaires des Archives nationales (séries BB/1 à BB/37, voir la genèse des fonds judiciaires).

Une petite sous-série tout d'abord, BB/1 intitulé Personnel composée de 249 articles environ (soit 38,60 mètres linéaires) et dont les dates extrêmes vont de l'an II-1852. Elle est librement communicable.

Noms des producteurs :
Les documents qui constituent la sous-série émanent de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV) puis de la division du personnel, de la division des affaires civiles, des divers services qui ont eu à traiter des émigrés (bureau, commission, division des émigrés), du secrétariat (ou cabinet).

Histoire de la conservation : versements de 1827, 1834 et 1866.

Présentation du contenu :
La sous-série BB/1 est très disparate. Cependant, elle concerne, en grande partie, soit le personnel judiciaire proprement dit (serments, adhésions politiques, nominations à des fonctions diverses, tableaux d'avocats, médecins, chirurgiens, écoles de droit et dispenses de diplômes…), soit des catégories d'individus ayant un rapport plus ou moins direct avec la Justice ainsi que l'organisation des tribunaux : juridictions douanières (1810-1814) et Conseil d'État (an VIII-1813). La sous-série comprend également les adresses au gouvernement (an IX-1846) et les radiations des listes d'émigration (1790-1807) dont vous voyez la demande de Louis Kolle, étudiant, à l'image.

Autres instruments de recherche :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, Paris, Centre historique des Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- Jean-Claude Farcy (sous la direction de Philippe Vigier), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992, 1175 p.

Restent BB/2 à BB/37...