Le classement de la série BB des Archives nationales

(un exemple de fiches dans la sous-série BB/27)

La genèse de la série BB des Archives nationales ayant été traité dans le billet précédent, voyons la suite du classement effectué après la sous-série BB/18.

Après l'énorme sous-série BB/18, BB/19 Cour de Cassation, semble bien mince, elle renferme, non les archives de la Cour de Cassation, qui n'auraient pas à être classées parmi les fonds du ministère de la Justice (en vertu du principe du respect des fonds), mais les dossiers d'affaires criminelles qui ont dû, par quelque biais, intéresser cette haute juridiction : c'est le cas pour les délits se rattachant à la crise des subsistances de 1846-1847 et pour l'affaire Dreyfus. Mince également, mais intéressante aussi au premier chef, la sous-série BB/20, des comptes rendus d'assises, pour les années1821-1865 exclusivement (et cette date indique que nous avons affaire à une série, dorénavant, close), les rapports des présidents d'assises, qui la constituent essentiellement, fournissent des renseignements utiles sur l'évolution politique, sociale, administrative et juridique.

Les dernières sous-séries du même groupe concernent les grâces. Il n'y a pas eu à proprement parler de service des grâces avant l'an XII, le droit de grâce ayant été supprimé par la Constitution de 1791 et rétabli par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) : toutes les constitutions françaises du XIXe siècle en ont fait une des prérogatives du Chef de l'État. Les sous-séries BB/21 à BB/24 concernent les dossiers de grâces demandées, accordées et refusées, individuelles et collectives, civiles et militaires, ainsi que des réhabilitations et des peines de mort, sans compter les décrets et décisions accordant des grâces, commutations ou réductions de peines, ou rejetant des recours (voir notre notice d'aide à la recherche sur les grâces). Ces dossiers, qui s'appliquent aux crimes et délits les plus variés depuis les attentats contre la sûreté de l'État jusqu'aux délits de chasse, constituent, à certains égards, le prolongement des dossiers de BB/18, de BB/20 et de BB/30 (en ce qui concerne les condamnés des Commissions mixtes de 1852 et des Conseils de guerre d'après la Commune de 1871, les dossiers des Archives nationales sont en quelque sorte complémentaires de ceux que l'on trouve aux archives du ministère de la Guerre).

On mentionnera les sous-séries BB/25 et BB/26, éléments de comptabilité et de pensions ou secours utiles pour compléter une recherche; de même, les sous-séries BB/27 à BB/29, où sont groupés des fichiers et des registres d'enregistrement, principalement utiles pour des recherches dans l'ensemble du fonds, à moins qu'ils se substituent à des parties de fonds disparus, et l'on arrive à la sous-série BB/30, véritable fourre-tout…

Dans BB/31 se trouvent les options des Alsaciens-Lorrains par application de l'article 2 du Traité de Francfort, du 10 mai 1871, et de l'article I de la Convention additionnelle à ce traité, du 11 décembre 1871 qui stipule que les habitants des territoires alors cédés à l'Empire allemand ont pu choisir de venir vivre sur le sol de la mère-patrie ou de demeurer au pays… les Alsaciens-Lorrains sont restés, dans leur grande majorité, français.

C'est à l'histoire de la guerre suivante que se rattache le contenu de la sous-série BB/32 : le décret du 13 juillet 1917 créa, en effet, une médaille de la Reconnaissance française en l'honneur des civils ayant, à des titres divers, bien mérité de la patrie, et une Commission fut instituée au ministère de la Justice, par arrêté du 20 octobre 1917, pour examiner les documents présentés par les candidats à cette distinction; ce sont les papiers se rattachant à cette organisme temporaire qui figurent dans la sous-série en question.

La sous-série BB/33 concerne une autre catégorie de bénéficiaires des rubans officiels, puisqu'elle renferme des dossiers de demande de la Légion d'honneur au titre du ministère de la Justice (un peu le même genre de dossiers que nous sommes en train de classer en ce moment, voir ce billet).

Enfin, on a donné la cote BB/34 à la collection des décrets et arrêtés du ministère de la Justice, de l'an IV à l'année 1881 (très belle collection).

Le fonds de la Justice se termine par des sous-séries formées de versements nouveaux, B/35, BB/36 concernent la seconde guerre mondiale et BB/37 les dossiers de l'administration pénitentiaire de 1908 à 1934 et plus particulièrement les dossiers de détenus politiques que nous avons inventoriés en 2006 (voir cet inventaire).

Voilà, prochain rendez-vous, un tableau de l'ensemble de la sous-série BB/18 (très utile pour se retrouver dans cette énorme sous-série de milliers d'articles).