L'intérêt des papiers saisis par l'accusateur public Fouquier-Tinville

Les papiers saisis par Fouquier-Tinville dans l'exercice de ses fonctions d'accusateur public du tribunal révolutionnaire de Paris (les trois juridictions créées successivement par les lois du 10 mars 1793, du 24 thermidor an II et du 8 nivôse an III) furent déposés aux Archives nationales en l’an IV, en application du décret du 23 prairial an III. Ils forment aujourd’hui les cartons W1 à 541, voir notre billet précédent (juste au dessous de ce celui-ci).

Dans l'inventaire que nous avons rédigé (en 1999-2000) et qui analyse les 37 articles du groupe documentaire W111 à 154 nous avons recensés environ 24500 pièces qui pouvaient être classés en quatre catégories (voir notre billet précédent).

Les papiers de l’accusateur public intéressent essentiellement les procédures du tribunal révolutionnaire de Paris. Évidemment, on trouve dans ces papiers des pièces de procédure des tribunaux des départements (l’accusateur public de Paris conseillait parfois ses homologues des départements pour certaines affaires ; on trouve également des comptes-rendus divers, des listes de transfert de détenus dont la procédure avait commencé dans les départements pour se conclure à Paris, des renseignements complémentaires que l’accusateur public de Paris demandait aux tribunaux des départements, etc.), mais ces papiers ne revêtent pas un caractère important sauf pour une recherche précise.

De même, on peut considérer comme d’un intérêt moindre les billets, les notes, les récépissés, les lettres d’envoi, les accusés de réception divers.

L’intérêt premier de ce fonds est de fournir un éclairage nouveau aux dossiers dits des "affaires jugées" du 6 avril 1793 au 8 nivôse an III (W 268 à 494) pour lesquelles il n’existe qu’un état manuscrit dressé en l’an IV par Nicolas-Jean Pâris, ancien greffier du tribunal; état complété en 1866 par Émile Campardon, archiviste.

Il serait dommage, en effet, que l’historien se contentât de ces dossiers seuls quand il a à sa portée une grande quantité de pièces pouvant compléter des affaires diverses (W113 et 114 pour l’affaire des 132 Nantais (le dossier de procédure se trouve dans W449), W128 pour l’affaire Jean-François Magenthies (le dossier d’instruction (Jean-François Magenthies n’a pas été jugé mais traduit au parquet du tribunal révolutionnaire) se trouve dans W50, dossier 3293), W130 pour la collection des actes d’accusation (en règle générale, les actes d’accusation font partie des dossiers de procédure (W242 à 494). Par exemple, dans le celui du maréchal Nicolas Luckner (W307, dossier 386), l’acte d’accusation est identique à celui de W130, pièce 1. Ceux que nous trouvons dans W130 sont en réalité des brouillons auxquels l’accusateur a apporté des corrections et des annotations), etc.).

Certaines pièces mériteraient également une édition identique à celle entreprise par Olivier Blanc sur les dernières lettres de condamnés à mort (Olivier Blanc, La dernière lettre, prisons et condamnés de la Révolution, Paris, Robert Laffont, 1984, 285 pages). Nous pensons par exemple aux lettres de dénonciation, anonymes ou non, adressées à l’accusateur public. Celui-ci en a-t-il tenu compte ? ces lettres doivent-elles considérées comme des pièces de procédure ?

Enfin, les rapports de police (W112), bien que parfois monotones, devraient susciter l’intérêt de l’historien ou du sociologue par la grande diversité des thèmes abordés : la disette, la mendicité, les plaintes contre les filles publiques, les maisons de jeux et les tripots, la multiplication des escroqueries, les représentations des pièces de théâtre, l’arrestation d’Hébert et de ses amis, le problème des déserteurs prussiens et autrichiens prisonniers à Paris, etc.

L'inventaire des papiers de l'accusateur public (W111 à 154) est consultable sur le site des Archives nationales les pièces sont exclusivement consultables en microfilms.