Suite et fin de la liste des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB/18, BB/20 à 24 (voir les listes précédentes).
Instruction publique : Écoles, pensions ouvertes sans autorisation. Langues anciennes enseignées illégalement dans des écoles. Enseignement religieux; enseignement du catéchisme sans autorisation. Fraudes aux examens du baccalauréat. Troubles dans les facultés, dans les écoles.
Presse. Librairie : Délits de presse; poursuites contre les journaux. Édition, distribution, vente ou colportage de journaux, brochures, périodiques, etc., interdits ou séditieux. Libelles, factums ou articles diffamatoires. Contraventions aux lois sur l’imprimerie et la librairie. Imprimeries clandestines. Ouvrages condamnés pour outrage à la morale. Vente ou publication de gravures ou de photographies non autorisées. Contrefaçon d’ouvrages. Polémique entre gérants de journaux. Contravention de presse à l’occasion de brochures ou de feuilles électorales.
Affaires militaires : Rébellions et troubles à propos de l’arrestation de déserteurs, de militaires insoumis. Brigandages commis par des bandes de soldats réfractaires. Émeutes à propos de la conscription. Conscrits réformés par complaisance ou par suite de simulations de maladies. Affaires de remplacements militaires. Refus de service dans la garde nationale ou manquement au service; rivalités dans la garde nationale; troubles à l’occasion de l’élection des officiers, des opérations du conseil de révision, ou de la réorganisation de la garde nationale. Tumultes pendant les revues de troupes. Manifestations, publications, cris, propos contre l’armée, contre des officiers. Rixes, collisions entre ouvriers et soldats. Troubles, émeutes, pillages occasionnés par des soldats. Soldats ou officiers étrangers blessés, tués ou volés en 1814, 1815. Brigandages et pillages par des soldats alliés en 1815. Collisions entre les populations et les soldats des garnisons. Mutineries, insubordinations. Abandons de postes devant l’ennemi ou l’insurrection. Évasions de prisonniers de guerre. Soldats français tués ou blessés à l’étranger. Attaques de troupes françaises ou de marins par des indigènes. Pillages par des corps francs, en 1815; par des francs-tireurs en 1870.
Espionnage. Guerre de 1870-71 : désertions, relations ou intelligences avec les Prussiens, refus de répondre à l’appel sous les drapeaux, abandon d’armes, pillages de trains de ravitaillement, pillages et vols par les Allemands, ravitaillement de l’armée allemande, incendies de villages par les Allemands (complicités), dénonciations contre des habitants qui s’étaient opposés à l’avance allemande. Manifestations contre des officiers prussiens. Fournisseurs aux armées : fraudes.
Affaires maritimes et coloniales : Naufrages. Révoltes d'équipages. Pillages de navires échoués; vols d’épaves. Pertes volontaires de bateaux (baraterie). Rivalités entre pêcheurs, entre pêcheurs français et anglais; pêches par des bateaux anglais dans les eaux territoriales françaises. Pêcheries dévastées par la pêche en temps prohibé. Rébellion de pêcheurs à l’occasion des règlements. Traite des noirs. Contravention aux lois sur le régime de l’esclavage. Tentative d’insurrection à la Guadeloupe, à la Martinique (1833). Empoisonnements commis à la Martinique. Attaque et massacre de colons par des indigènes. Tentatives de déraillement par des arabes, en Algérie. Exactions de chefs indigènes.
Impôts, affaires fiscales : Rébellions contre des préposés d’octroi, contre des agents des contributions. Refus de payer les contributions. Troubles, désordres, émeutes à propos des droits d’octroi, des contributions indirectes, de l’impôt des quarante-cinq centimes, des droits sur les vins, sur les fruits distillés. Tentatives de destruction des registres de receveurs. Contrebande. Fabrication frauduleuse du sel. Plantation clandestine de tabac. Fabrication clandestine de cartes à jouer.
Justice. Police. Prisons : Attaques et arrestations de diligences, de courriers. Banditisme; garrotteurs; chauffeurs. Brigandages en Corse, dans les Pyrénées. Associations de malfaiteurs. Invasions de mendiants. Bandes de brigands sur le territoire pontifical. Fabrication et émission de fausse monnaie, de faux billets de la Banque de France, de la Banque russe, de la Banque d’Angleterre, etc...Faux papier timbré. Vols à la Bibliothèque nationale, aux Tuileries, au Louvre, dans les églises. Vols de trésors trouvés. Maisons de jeux. Jeux clandestins, courses. Escroqueries. Révoltes de détenus. Maisons de refuge pour jeunes détenus. Mise en apprentissage des enfants ayant agi sans discernement. Société pour la patronage des jeunes libérés. Mémoires ou propos injurieux pour des tribunaux, pour des magistrats. Contraventions à la police des théâtres, aux règlements sur la circulation. Rébellions, manifestations contre la police, la gendarmerie.
Affaires diverses : Affaires notables. Exercice illégal de la médecine. Rebouteurs. Épidémie; désordres à l’occasion du choléra. Arrêtés pour éviter la propagation du typhus. Troubles à Paris à propos de l’abolition de la peine de mort. Refus, par des charpentiers, de dresser l’échafaud. Crimes ayant ému l’opinion. Superstitions, croyances à la sorcellerie dans les campagnes, aux sortilèges. Duels. Loteries. Contraventions (quand il s’agit de personnages célèbres). Reproduction d’objets d’art sans autorisation. Destruction ou mutilation de monuments ou d’œuvres d’art. Dessins signés de fausses signatures d’artistes réputés. Dossiers contenant des lettres de personnages connus jointes à des demandes en grâce.
Voilà, fin de cette liste.…
Instruction publique : Écoles, pensions ouvertes sans autorisation. Langues anciennes enseignées illégalement dans des écoles. Enseignement religieux; enseignement du catéchisme sans autorisation. Fraudes aux examens du baccalauréat. Troubles dans les facultés, dans les écoles.
Presse. Librairie : Délits de presse; poursuites contre les journaux. Édition, distribution, vente ou colportage de journaux, brochures, périodiques, etc., interdits ou séditieux. Libelles, factums ou articles diffamatoires. Contraventions aux lois sur l’imprimerie et la librairie. Imprimeries clandestines. Ouvrages condamnés pour outrage à la morale. Vente ou publication de gravures ou de photographies non autorisées. Contrefaçon d’ouvrages. Polémique entre gérants de journaux. Contravention de presse à l’occasion de brochures ou de feuilles électorales.
Affaires militaires : Rébellions et troubles à propos de l’arrestation de déserteurs, de militaires insoumis. Brigandages commis par des bandes de soldats réfractaires. Émeutes à propos de la conscription. Conscrits réformés par complaisance ou par suite de simulations de maladies. Affaires de remplacements militaires. Refus de service dans la garde nationale ou manquement au service; rivalités dans la garde nationale; troubles à l’occasion de l’élection des officiers, des opérations du conseil de révision, ou de la réorganisation de la garde nationale. Tumultes pendant les revues de troupes. Manifestations, publications, cris, propos contre l’armée, contre des officiers. Rixes, collisions entre ouvriers et soldats. Troubles, émeutes, pillages occasionnés par des soldats. Soldats ou officiers étrangers blessés, tués ou volés en 1814, 1815. Brigandages et pillages par des soldats alliés en 1815. Collisions entre les populations et les soldats des garnisons. Mutineries, insubordinations. Abandons de postes devant l’ennemi ou l’insurrection. Évasions de prisonniers de guerre. Soldats français tués ou blessés à l’étranger. Attaques de troupes françaises ou de marins par des indigènes. Pillages par des corps francs, en 1815; par des francs-tireurs en 1870.
Espionnage. Guerre de 1870-71 : désertions, relations ou intelligences avec les Prussiens, refus de répondre à l’appel sous les drapeaux, abandon d’armes, pillages de trains de ravitaillement, pillages et vols par les Allemands, ravitaillement de l’armée allemande, incendies de villages par les Allemands (complicités), dénonciations contre des habitants qui s’étaient opposés à l’avance allemande. Manifestations contre des officiers prussiens. Fournisseurs aux armées : fraudes.
Affaires maritimes et coloniales : Naufrages. Révoltes d'équipages. Pillages de navires échoués; vols d’épaves. Pertes volontaires de bateaux (baraterie). Rivalités entre pêcheurs, entre pêcheurs français et anglais; pêches par des bateaux anglais dans les eaux territoriales françaises. Pêcheries dévastées par la pêche en temps prohibé. Rébellion de pêcheurs à l’occasion des règlements. Traite des noirs. Contravention aux lois sur le régime de l’esclavage. Tentative d’insurrection à la Guadeloupe, à la Martinique (1833). Empoisonnements commis à la Martinique. Attaque et massacre de colons par des indigènes. Tentatives de déraillement par des arabes, en Algérie. Exactions de chefs indigènes.
Impôts, affaires fiscales : Rébellions contre des préposés d’octroi, contre des agents des contributions. Refus de payer les contributions. Troubles, désordres, émeutes à propos des droits d’octroi, des contributions indirectes, de l’impôt des quarante-cinq centimes, des droits sur les vins, sur les fruits distillés. Tentatives de destruction des registres de receveurs. Contrebande. Fabrication frauduleuse du sel. Plantation clandestine de tabac. Fabrication clandestine de cartes à jouer.
Justice. Police. Prisons : Attaques et arrestations de diligences, de courriers. Banditisme; garrotteurs; chauffeurs. Brigandages en Corse, dans les Pyrénées. Associations de malfaiteurs. Invasions de mendiants. Bandes de brigands sur le territoire pontifical. Fabrication et émission de fausse monnaie, de faux billets de la Banque de France, de la Banque russe, de la Banque d’Angleterre, etc...Faux papier timbré. Vols à la Bibliothèque nationale, aux Tuileries, au Louvre, dans les églises. Vols de trésors trouvés. Maisons de jeux. Jeux clandestins, courses. Escroqueries. Révoltes de détenus. Maisons de refuge pour jeunes détenus. Mise en apprentissage des enfants ayant agi sans discernement. Société pour la patronage des jeunes libérés. Mémoires ou propos injurieux pour des tribunaux, pour des magistrats. Contraventions à la police des théâtres, aux règlements sur la circulation. Rébellions, manifestations contre la police, la gendarmerie.
Affaires diverses : Affaires notables. Exercice illégal de la médecine. Rebouteurs. Épidémie; désordres à l’occasion du choléra. Arrêtés pour éviter la propagation du typhus. Troubles à Paris à propos de l’abolition de la peine de mort. Refus, par des charpentiers, de dresser l’échafaud. Crimes ayant ému l’opinion. Superstitions, croyances à la sorcellerie dans les campagnes, aux sortilèges. Duels. Loteries. Contraventions (quand il s’agit de personnages célèbres). Reproduction d’objets d’art sans autorisation. Destruction ou mutilation de monuments ou d’œuvres d’art. Dessins signés de fausses signatures d’artistes réputés. Dossiers contenant des lettres de personnages connus jointes à des demandes en grâce.
Voilà, fin de cette liste.…
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