(une pièce du dossier 149 A 03 de BB/18)Suite de la liste des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB/18, BB/20 à 24 (voir la liste précédente).
Questions ouvrières : industrie; travaux publics. Rivalités, conflits, rixes sanglantes entre ouvriers de corporations différentes ou de compagnonnages opposés, entre ouvriers français et étrangers. Émeutes d’ouvriers à propos de salaires ou pour d’autres causes (emploi d’étrangers, fermetures d’usines, introduction de machines dans l’industrie). Grèves, coalitions. Destruction de métiers ou de machines. Destruction et pillages sur les lignes de chemins de fer (février 1848). Monopoles organisés par des corporations ouvrières. Troubles provoqués par des résiniers. Contraventions à la loi sur le travail dans les manufactures (patrons condamnés). Ouvertures d’usines, exploitation de mines, de tourbières, etc...sans autorisation; accidents de mines, explosion de grisou. Infraction à des ordonnances sur les chemins de fer, sur les bateaux à vapeur : accidents (graves) de chemins de fer; écroulement de ponts en construction, de monuments (ingénieurs, architectes, entrepreneurs condamnés). Déraillements occasionnés par des ouvriers congédiés.
Subsistances. Commerce : Troubles, rébellions, émeutes à propos des subsistances. Pillages de grains et de farines. Entraves à la liberté de circulation des grains. Hausse illicite des denrées. Incendies de récoltes. Troubles dans les ports à l’occasion de l’embarquement de denrées. Désordres dans les marchés. Infraction à la taxe du pain. Abus commis par des boulangers à l’occasion de la vente du pain. Contrefaçon des marques de fabrique de commerce. Divulgation des secrets de fabrication. Fraudes dans l’industrie. Bénéfices scandaleux et agissements frauduleux à l’occasion du ravitaillement de Paris (1870-71). Banqueroutes (quand il s’agit d’affaires importantes). Faillites (quand elles ont des répercussions sur le commerce ou l’industrie). Prêts usuraires. Agriculture. Forêts. Rébellions contre des gardes forestiers, à la suite de la répression du braconnage, de délits forestiers, de perquisitions. Émeutes occasionnées par la poursuite de délits. Associations de braconniers. Nombreux délits de chasse et bandes de braconniers en 1830, en 1870. Pillages, dévastations, incendies de forêts. Émeutes à propos de reboisements. Forêts exploitées avec l’autorisation des puissances alliées, pendant l’invasion (1814). Invasion de sauterelles en Algérie. Infraction au règlement sur les vendanges.
Affaires religieuses, cultes : Manifestations, ouvrages, brochures, chansons, libelles ou articles outrageants pour la religion. Manifestations contre l’archevêque de Paris, contre des desservants. Propos contre le clergé, contre des prêtres. Dévastations commises chez des religieux. Violences faites à des prêtres constitutionnels, à des individus pour cause de religion. Enlèvement de prêtres réfractaires arrêtés. Troubles graves suscités par des haines de religions. Dissensions entre habitants de religions différentes. Collisions sanglantes entre catholiques et protestants. Réunions du culte de l’Église protestante libre de France, de la Secte des Évangélistes. Manifestations contre le clergé occasionnées par la crainte du rétablissement de la dîme. Émeutes à la suite du refus de curés de faire des processions pendant les orages. Oppositions aux arrêtés préfectoraux sur la fermeture des cabarets pendant les offices. Mariages religieux célébrés avant le mariage civil. Désordres pendant des cérémonies religieuses. Sermons hostiles au gouvernement ou aux autorités, prononcés en chaires. Troubles dans le diocèse de Saint-Jean-de-Maurienne (1873-1876). Manifestations, agissements contre des juifs. Tumultes dans les synagogues.
Suite et fin de cette série dans un prochain billet.
Questions ouvrières : industrie; travaux publics. Rivalités, conflits, rixes sanglantes entre ouvriers de corporations différentes ou de compagnonnages opposés, entre ouvriers français et étrangers. Émeutes d’ouvriers à propos de salaires ou pour d’autres causes (emploi d’étrangers, fermetures d’usines, introduction de machines dans l’industrie). Grèves, coalitions. Destruction de métiers ou de machines. Destruction et pillages sur les lignes de chemins de fer (février 1848). Monopoles organisés par des corporations ouvrières. Troubles provoqués par des résiniers. Contraventions à la loi sur le travail dans les manufactures (patrons condamnés). Ouvertures d’usines, exploitation de mines, de tourbières, etc...sans autorisation; accidents de mines, explosion de grisou. Infraction à des ordonnances sur les chemins de fer, sur les bateaux à vapeur : accidents (graves) de chemins de fer; écroulement de ponts en construction, de monuments (ingénieurs, architectes, entrepreneurs condamnés). Déraillements occasionnés par des ouvriers congédiés.
Subsistances. Commerce : Troubles, rébellions, émeutes à propos des subsistances. Pillages de grains et de farines. Entraves à la liberté de circulation des grains. Hausse illicite des denrées. Incendies de récoltes. Troubles dans les ports à l’occasion de l’embarquement de denrées. Désordres dans les marchés. Infraction à la taxe du pain. Abus commis par des boulangers à l’occasion de la vente du pain. Contrefaçon des marques de fabrique de commerce. Divulgation des secrets de fabrication. Fraudes dans l’industrie. Bénéfices scandaleux et agissements frauduleux à l’occasion du ravitaillement de Paris (1870-71). Banqueroutes (quand il s’agit d’affaires importantes). Faillites (quand elles ont des répercussions sur le commerce ou l’industrie). Prêts usuraires. Agriculture. Forêts. Rébellions contre des gardes forestiers, à la suite de la répression du braconnage, de délits forestiers, de perquisitions. Émeutes occasionnées par la poursuite de délits. Associations de braconniers. Nombreux délits de chasse et bandes de braconniers en 1830, en 1870. Pillages, dévastations, incendies de forêts. Émeutes à propos de reboisements. Forêts exploitées avec l’autorisation des puissances alliées, pendant l’invasion (1814). Invasion de sauterelles en Algérie. Infraction au règlement sur les vendanges.
Affaires religieuses, cultes : Manifestations, ouvrages, brochures, chansons, libelles ou articles outrageants pour la religion. Manifestations contre l’archevêque de Paris, contre des desservants. Propos contre le clergé, contre des prêtres. Dévastations commises chez des religieux. Violences faites à des prêtres constitutionnels, à des individus pour cause de religion. Enlèvement de prêtres réfractaires arrêtés. Troubles graves suscités par des haines de religions. Dissensions entre habitants de religions différentes. Collisions sanglantes entre catholiques et protestants. Réunions du culte de l’Église protestante libre de France, de la Secte des Évangélistes. Manifestations contre le clergé occasionnées par la crainte du rétablissement de la dîme. Émeutes à la suite du refus de curés de faire des processions pendant les orages. Oppositions aux arrêtés préfectoraux sur la fermeture des cabarets pendant les offices. Mariages religieux célébrés avant le mariage civil. Désordres pendant des cérémonies religieuses. Sermons hostiles au gouvernement ou aux autorités, prononcés en chaires. Troubles dans le diocèse de Saint-Jean-de-Maurienne (1873-1876). Manifestations, agissements contre des juifs. Tumultes dans les synagogues.
Suite et fin de cette série dans un prochain billet.
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