BB/11

(dossiers de naturalisations)

La sous-série BB/11 du ministère de la Justice concerne les naturalisations, changements de noms - dispenses pour mariages, autorisations de servir a l’étranger, successions aux titres et aux majorats, d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères.

Destinée d'abord à conserver les dossiers de la division civile du ministère de la Justice relatifs aux naturalisations, aux autorisations données à des Français d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères et aux fixations de domicile en France, la sous-série BB/11a reçu aussi ensuite les dossiers de la division civile concernant les changements de noms (à partir des dossiers de l'année 1821) et les dispenses pour mariages (à partir des dossiers de l'année 1860). Ces dossiers de naturalisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages, qui ont été fondus au ministère même, en une série unique sont classés par tranches chronologiques diversement étendues (annuelles à partir de 1871) et à l'intérieur de chaque tranche par ordre d'enregistrement des demandes.

Dates extrêmes : 1789-1956

Importance matérielle : plus d'un millier de m.l. (environ 14000 articles)

Condition d’accès : librement communicables pour les dossiers de naturalisation (dossiers ouverts depuis plus de soixante ans) sous réserve qu’ils ne contiennent pas de pièces de moins de trente ans d’âge (arrêté du 11 juin 1998) et sous réserve des restrictions apportées par l’état matériel des documents. Tous les autres dossiers sont librement communicables sous réserve des restrictions apportées par l’état matériel des documents.

Noms des producteurs : Ministère de la Justice, division (puis direction) des affaires civiles et du sceau

Histoire des producteurs : abolie par la Révolution, l’ancienne juridiction gracieuse du Roi est rétablie au profit de Napoléon. Le service du sceau et ses archives remontent à ce rétablissement. En l’an XII est constituée au ministère de la Justice une division des grâces qui, outre les décisions de grâces en faveur des condamnés, a dans ses attributions les dispenses pour mariage, les dispenses de représentation du diplôme de licencié en droit, l’établissement des étrangers en France. En 1809, la division des grâces disparaît : la division criminelle reçoit dans ses attributions les recours en grâce des condamnés et un bureau de la division civile traite désormais des affaires relatives aux naturalisations, admissions à domicile, service et naturalisations à l’étranger, dispenses pour mariages, changements de noms. Indépendamment du ministère de la Justice, est créée en 1808 l’autre institution à l’origine du service du sceau : le Conseil du sceau des titres (majorats, titres, lettres patentes, armoiries, dotations) qui devient la commission du sceau sous la Restauration. Cette dernière fusionne avec le ministère de la Justice en 1830 (ordonnance du 31 octobre 1830 et arrêté du ministère de la Justice du 17 août 1832) : la commission du sceau est supprimée et ses bureaux sont rattachés à la division des affaires civiles du ministère de la Justice qui prend alors le nom de division (plus tard direction) des affaires civiles et du sceau.

Histoire de la conservation : destinée d'abord à conserver les dossiers de la division civile du ministère de la Justice relatifs aux naturalisations, aux autorisations données à des Français d'entrer ou de rester au service de puissances étrangères et aux fixations de domicile en France, la sous-série BB/11 a reçu aussi ensuite les dossiers concernant les changements de noms (à partir des dossiers de l'année 1821) et les dispenses pour mariages (à partir des dossiers de l'année 1860), on en reparlera (BB/12 et suivants) ainsi que les successions aux titres et aux majorats lorsque la division civile a fusionné avec la commission du sceau pour devenir la division (puis direction) des affaires civiles et du sceau (1832).

Présentation du contenu : les documents conservés dans la sous-série BB/11 forment un groupe homogène et pratiquement sans lacunes de l’an XI à 1930 de dossiers de demandes de naturalisations, admissions à domicile, changements de nom, dispenses pour mariage classés par ordre d’enregistrement et par tranches chronologiques. Les dossiers conservés aux Archives nationales forment une série unique, quel que soit le pays d’origine ou d’établissement et quel que soit l’objet de la demande.

Sources complémentaires :

Autres parties du même fonds : aux Archives nationales (Fontainebleau), les dossiers de naturalisation ouverts de 1931 à 1975 ainsi que les dossiers de demande de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français ouverts de 1927 à 1945 sont conservés à Fontainebleau. Les dossiers ouverts postérieurement à 1975 sont conservés par la sous-direction des naturalisations

Archives d’autres producteurs en relation : aux Archives nationales (Paris) on trouvera en AB/XIX/13 une statistique des admissions à domicile et des naturalisations par nationalités figure dans le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale à partir de 1849. Voir aussi AB/XIX/2644 à 2684 pour les archives des référendaires au sceau de France qui contiennent des dossiers de demandes d’admissions à domicile, de naturalisations et de réintégrations instruites par les référendaires.
BB/29/470 à 503 et BB/29/569 à 591 et BB/27/241 à 292 et 940 à 1140 (enregistrement de la correspondance et répertoire sur fichiers).
Voir aussi les Archives départementales où il existe en principe (sous réserve d’éliminations) des dossiers de demandes d’admissions à domicile, de naturalisations et de réintégrations ouverts dans les préfectures. Pour Paris et l’ancien département de la Seine les dossiers ont été ouverts à la Préfecture de police.

Etat sommaire

BB/11/1. Autorisations à des Français de se faire naturaliser ou de garder du service à l'étranger. 1812-1814.
BB/11/2 à 4. Demandes de naturalisations. 1789-1811.
BB/11/5/1 à 5/6. Autorisations à des Français de servir à l'étranger. 1812-1814.
BB/11/6 à 8. Répertoire des lettres de naturalité accordées par le roi. 1816-1821.
BB/11/9 à 76/1. Autorisations à des Français d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères : demandes (classement par pays). An XII-1821.
BB/11/76/2 à 91. Fixations de domicile en France. An XI-1821.
BB/11/92 à 95. Autorisations à des Français d'entrer ou de rester au service des puissances étrangères, de jouir d'une pension étrangère ; réintégrations dans la qualité de Français. 1808-1813.
BB/11/96. Admissions à domicile. 1808-1810.
BB/11/97 à 13391/1. Dossiers de demandes de naturalisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages, de fixation de domicile en France, d’autorisations de servir à l’étranger, de demandes relatives aux dotations, majorats et armoiries. 1814-1930.
BB/11/13391/2 à 13391/10. Successions aux titres et aux majorats (1808-1956)

La sous-série BB/11 comprend encore les articles BB/11/13392 à 19063, dossiers de demandes de naturalisations (1927-1962) (AN - Fontainebleau).

Pour retrouver (interrogation en texte intégral) les numéros des dossiers de naturalisations, de changements de noms, de titres entre 1814 et 1853, voir sur le site des AN la base NAT (et pour les années après 1853, consulter notre fiche d'aide à la recherche intitulée "Je cherche un dossier de naturalisation" (en format PDF) sur le site des AN).