BB/10

Après les premières sous-séries du fonds judiciaire des Archives nationales (voir BB/1 à BB/9), voici BB/10 Notaires qui contient essentiellement des dossiers de notaires, constitués au moment de la nomination, de 1791-1937 et versés aux Archives nationales entre 1829 et 1944. Elle est énorme (489 mètres linéaires environ et plus de 3500 articles). Évidemment, comme il s'agit de dossiers de personnels, elles est librement communicable mais seulement 120 ans après la date de naissance du notaire.

Noms des producteurs : ministère de la Justice, bureau des tribunaux civils, direction du personnel et division (ou direction) des affaires civiles.

Histoire des producteurs :
Le notariat a été réorganisé par la loi du 25 ventôse an XI : les notaires sont nommés à vie par le chef de l’État (actuellement par le ministre de la Justice). Ce sont des officiers ministériels ; mais la profession a été gérée séparément au ministère de la Justice au cours du XIXe siècle. Ils sont aussi officiers publics, chargés de recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent faire donner un caractère authentique, d’en conserver le dépôt et d’en délivrer les expéditions.
Il est difficile de préciser avec exactitude les bureaux producteurs des dossiers des officiers ministériels en général et des notaires en particulier puisqu’à plusieurs reprises, selon les variations des attributions et des structures internes du ministère de la Justice, le notariat passe du bureau des tribunaux civils (en l’an III) à la division des affaires civiles (composée en 1810 de 3 bureaux dont celui réservé aux questions notariales) ou à la direction du personnel, ou à ce qui en tient lieu. Ce n’est qu’à partir de la Troisième République qu’un " bureau du notariat et des officiers ministériels " se met en place, devenu par la suite, à partir de 1945, le " 2e bureau chargé de la législation et le contrôle des professions ", puis la " division des professions "et, enfin, la " sous-direction des professions " depuis 1992).

Présentation du contenu :
La sous-série BB/10 se compose de deux parties.

1. La première (BB/10/1 à 397), antérieure à 1815, a été partagée, au moment de la constitution des sous-séries de BB, en deux grands groupes, l'un, BB/10/1 à 119, qui contient, département par département, la correspondance concernant les notaires depuis l'an XI jusqu'à 1818, l'autre, BB/10/147 à 396, qui renferme, classés aussi par département, les dossiers de nomination des notaires depuis l'an XII jusqu'à 1813.

2. La seconde partie (BB/10/398 à 3487), postérieure à 1813, contient seulement des dossiers de notaires, constitués au moment de la nomination de ceux-ci et classés régulièrement, année par année, dans l'ordre alphabétique des départements.

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds aux Archives nationales (Paris) : dans le groupe d'articles BB/10/2950 à 3487 se trouvent les dossiers de présentation des avoués, huissiers et commissaires-priseurs postérieurs à 1925 ; les dossiers de notaires pour 1949 à 1981 sont conservés au ministère de la Justice (cotés C 674 à 849).

Etat sommaire :

BB/10/1 à 119. Correspondance concernant les notaires (classement départemental). An X-1819.
BB/10/120 à 124. Cotes vacantes.
BB/10/125 à 144. Nominations des notaires : commissions, nominations et confirmations pendant la première Restauration et les Cent-Jours, récépissés des titres des notaires nommés en l'an XI. 1791-1816.
BB/10/145 et 146. Organisation des notaires. 1791-1792.
BB/10/147 à 396/2. Dossiers de nominations des notaires (classement départemental). An XI-1815.
BB/10/3971 à 397/26. Mélanges, dont conservation des minutes notariales (an VII) ; écoles de notariat (1883-1905) ; mobilisation et exemptions de service militaire (1870-1883) ; discipline, stages, tenue des répertoires, signatures, congrès, réforme, vénalité des offices, vérifications des études notariales, bourse commune (1809-1920) ; tarifs des notaires (1806-1898).
BB/10/398 à 2947. Dossiers de nominations des notaires. 1813-1925.
BB/10/2948 et 2949. Dossiers des notaires d'Alsace-Lorraine. 1923-1925.
BB/10/2950 à 3487. Articles à reclasser : dossiers des notaires, avoués, huissiers et commissaires-priseurs. 1926-1937.