Certains rats ne quittent pas le navire en cette fin d’année, je fais partie de ces irréductibles agents qui aiment travailler les veilles de fêtes ou de fin d’année, d’autant que l’on travaille mieux ainsi : le Caran est fermé au public pour une semaine, ce qui est un gage de tranquillité pour nous qui sommes au département des fonds. J’en profite pour peaufiner notre exposition à venir (que je prépare de concert avec un conservateur du patrimoine) sur les «tribunaux ordinaires de la Révolution» (le titre reste encore à trouver).
Ce thème est en effet ignoré de la plupart des Français qui associent souvent la Révolution aux tribunaux extraordinaires dont le fameux et sanguinaire Tribunal révolutionnaire qui forme la série W des AN (dossiers de procédures, papiers du parquet, archives du greffe, etc.). Moins connu reste le «tribunal ordinaire» de droit commun qui jugeait les crimes et délits nouveaux mais aussi ceux de l’Ancien Régime (ceux pendants au Parlement de Paris). La Constituante se vit donc obligée de créer un tribunal provisoire pour connaître ces procès criminels (c’est le décret du 1er-5 décembre 1790 qui mis en place le Tribunal des Dix). Puis, lorsque les tribunaux d'arrondissement seraient mis en place, on espérait qu’ils recueilleront, outre les procès civils relevant de leur compétence normale, l'arriéré criminel du Châtelet et du Parlement et qu’ils démarreraient des nouveaux procès criminels…mais ce ne fut pas le cas…(c’est que l’on verra dans cette exposition d’environ 80 pièces, donc une exposition «moyenne» prévue pour octobre 2009, et qui demande un travail considérable de repérage des pièces et rédaction de notices)…Pour en finir avec ma phrase, c’est donc le décret du 13-14 mars 1791 qui créa six tribunaux criminels provisoires dans le but d'«instruire et juger tous les procès criminels existants avant le 25 janvier 1791, époque de l'installation des tribunaux d'arrondissement» pour soulager les tribunaux d’arrondissement (établis pourtant par la loi du 25-29 août 1790 mais qui ne furent pas mis en place tout de suite).
Ces six tribunaux criminels provisoires avaient un rôle d'appoint pour soulager les tribunaux d'arrondissement dont les documents, comme on le sait, ont tous été brûlés par les incendies de 1871. À l’inverse, les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intacts (dossiers d’instruction des affaires, y compris les procédures entamées antérieurement donc, jugements rendus, pièces à conviction dont de nombreux porte-feuilles, des mouchoirs tâchés de sang, des tampons pour imprimer de faux assignats, des limes…bref la panoplie de la victime et du petit malfrat des années 1789). Et ce fonds permet donc d’étudier dans une certaine mesure la mise place de la nouvelle procédure pénale et la requalification des infractions….
Pardon, pardon, je m’égare…
J’avais intitulé ce billet «Le dernier écho» pour vous signaler la livraison du dernier numéro des «Échos du récolement» dont j’avais rapidement évoqué l’existence dans un précédent billet
Celui de décembre est une pure merveille, jugez-en ! pour le lire, il suffit de cliquer sur cette page, puis dans le cadre en haut à gauche : Accueil>Présentation>Le département de la conservation>Les Échos du récolement ou plus simplement en cliquant ici.
Ce sont deux chargés de recherches documentaires, thésarde et chercheur de leur état (l’une sur l’artiste A. Fourgeron et l’autre sur l’historiographie de la vie scientifique en Amérique latine) qui font du récolement (fastidieux pour tous les archivistes) une activité joyeuse et enivrante (ne ratez pas leur menu du récolement pour l'année 2009 et leur feuilleté de registres d'AJ/19 à l'ancienne au pêle-mêle contemporain sauce Rohan-sud ou leur plat de fruits de mer reconditionnés selon arrivage du fonds Marine, leur terrine du fonds Foccart dans ses nouvelles boîtes et enfin leur enivrant vin Côtes de F préliminaire, très bon millésime des caves de Clisson selon le sommelier). Mais comment font-ils pour trouver de telles idées ?
Le dernier écho est aussi celui de la Direction des Archives de France qui disparaîtra l’année prochaine (elle aurait eu plus de 70 ans en 2009) de la maladie de la RGPP qui a frappé toutes les directions du ministère de la Culture…mais on pleurnichera pas sur une disparition, la mort des uns donne naissance à d’autres et si la DAF meurt, alors vive la SAF (c’est dorénavant la nouvelle appellation de la DAF qui deviendra : Service des Archives de France).
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
Ce thème est en effet ignoré de la plupart des Français qui associent souvent la Révolution aux tribunaux extraordinaires dont le fameux et sanguinaire Tribunal révolutionnaire qui forme la série W des AN (dossiers de procédures, papiers du parquet, archives du greffe, etc.). Moins connu reste le «tribunal ordinaire» de droit commun qui jugeait les crimes et délits nouveaux mais aussi ceux de l’Ancien Régime (ceux pendants au Parlement de Paris). La Constituante se vit donc obligée de créer un tribunal provisoire pour connaître ces procès criminels (c’est le décret du 1er-5 décembre 1790 qui mis en place le Tribunal des Dix). Puis, lorsque les tribunaux d'arrondissement seraient mis en place, on espérait qu’ils recueilleront, outre les procès civils relevant de leur compétence normale, l'arriéré criminel du Châtelet et du Parlement et qu’ils démarreraient des nouveaux procès criminels…mais ce ne fut pas le cas…(c’est que l’on verra dans cette exposition d’environ 80 pièces, donc une exposition «moyenne» prévue pour octobre 2009, et qui demande un travail considérable de repérage des pièces et rédaction de notices)…Pour en finir avec ma phrase, c’est donc le décret du 13-14 mars 1791 qui créa six tribunaux criminels provisoires dans le but d'«instruire et juger tous les procès criminels existants avant le 25 janvier 1791, époque de l'installation des tribunaux d'arrondissement» pour soulager les tribunaux d’arrondissement (établis pourtant par la loi du 25-29 août 1790 mais qui ne furent pas mis en place tout de suite).
Ces six tribunaux criminels provisoires avaient un rôle d'appoint pour soulager les tribunaux d'arrondissement dont les documents, comme on le sait, ont tous été brûlés par les incendies de 1871. À l’inverse, les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intacts (dossiers d’instruction des affaires, y compris les procédures entamées antérieurement donc, jugements rendus, pièces à conviction dont de nombreux porte-feuilles, des mouchoirs tâchés de sang, des tampons pour imprimer de faux assignats, des limes…bref la panoplie de la victime et du petit malfrat des années 1789). Et ce fonds permet donc d’étudier dans une certaine mesure la mise place de la nouvelle procédure pénale et la requalification des infractions….
Pardon, pardon, je m’égare…
J’avais intitulé ce billet «Le dernier écho» pour vous signaler la livraison du dernier numéro des «Échos du récolement» dont j’avais rapidement évoqué l’existence dans un précédent billet
Celui de décembre est une pure merveille, jugez-en ! pour le lire, il suffit de cliquer sur cette page, puis dans le cadre en haut à gauche : Accueil>Présentation>Le département de la conservation>Les Échos du récolement ou plus simplement en cliquant ici.
Ce sont deux chargés de recherches documentaires, thésarde et chercheur de leur état (l’une sur l’artiste A. Fourgeron et l’autre sur l’historiographie de la vie scientifique en Amérique latine) qui font du récolement (fastidieux pour tous les archivistes) une activité joyeuse et enivrante (ne ratez pas leur menu du récolement pour l'année 2009 et leur feuilleté de registres d'AJ/19 à l'ancienne au pêle-mêle contemporain sauce Rohan-sud ou leur plat de fruits de mer reconditionnés selon arrivage du fonds Marine, leur terrine du fonds Foccart dans ses nouvelles boîtes et enfin leur enivrant vin Côtes de F préliminaire, très bon millésime des caves de Clisson selon le sommelier). Mais comment font-ils pour trouver de telles idées ?
Le dernier écho est aussi celui de la Direction des Archives de France qui disparaîtra l’année prochaine (elle aurait eu plus de 70 ans en 2009) de la maladie de la RGPP qui a frappé toutes les directions du ministère de la Culture…mais on pleurnichera pas sur une disparition, la mort des uns donne naissance à d’autres et si la DAF meurt, alors vive la SAF (c’est dorénavant la nouvelle appellation de la DAF qui deviendra : Service des Archives de France).
Bonnes fêtes de fin d’année à tous !
5 commentaires:
Très intéressant ton billet, Danis. J'ai parcouru les échos du récolement 2008, un numéro captivant et plein d'humour. Merci de nous en avoir facilité l'accès.
Alors, l'exposition va se faire ? Félicitations pour ce projet.
Merci d'avoir indiqué la parution du dernier EdR, captivant comme toujours.
Merci Anonyme et Steph'.
Oui, l'expo. est donc prévue pour l'automne 2009 et petite anecdote au passage : lorsque nous l’avons présenté au comité scientifique des AN, celui a, sans nous écouter davantage, refusé le projet arguant que le bicentenaire de la Révolution était dépassé (toujours ce lieu commun des tribunaux extraordinaires de la Révolution).
Il a fallu leur expliquer que, précisément, nous ne causons pas de ce tribunal mais de celui des humbles gens qui chapardaient qui un morceau de pain (pour se nourrir puisque la crise en 1789 était nettement plus furieuse que celle que nous vivons en ce moment!) qui un couvert en argent qui encore des portefeuilles, etc., ce qui constituait les «classes laborieuses» du XVIIIe siècle!
Et si a le temps Steph’ , maintenant que tu es conservateur du patrimoine (!), je ferai appel à toi pour une petite relecture.
Bonne fêtes 2008 !
Conservateur stagiaire des bibliothèques, pour le moment.
La relecture : ce sera avec plaisir.
Avec qui prépares-tu l'exposition ?
Au passage : excellente année à toi et aux lecteurs de ce blog.
Avec S. Nicolas, conservateur au Caran.
Bonne année aussi à toi Sté'
Da'
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