Consultation et annotation collaborative des décrets de naturalisation de 1883 à 1930

(première page du décret du 6 janvier 1883 :
le numéro du dossier est indiqué dans la marge à gauche,
ici pour le nommé Mory, 3847 X 82)

Ce matin nous avons présenté à tous les présidents des salles de lecture et d'inventaires des Archives nationales (une bonne quinzaine de participants) une application que nous comptons bientôt mettre en consultation sur internet. Il s'agit de la plate-forme de consultation et d'annotation collaborative des décrets de naturalisation de 1883 à 1930 dévelopée par la société Evodia (anciennement Irisa) . Le terme "décrets de naturalisation" est générique puisqu'il s'agit en fait des décrets relatifs à des procédures en rapport avec la naturalisation proprement dite : admissions à domicile, autorisations de servir ou de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de français, etc. On peut aussi rencontrer des décrets, également rendus par le ministère de la Justice pendant la même période, relatifs à des changements de nom, à des concessions de titre ou d’armoiries, décrets, etc.

Rappelons que l procédure de naturalisation produit deux types de documents :
1. Les décrets de naturalisation, listes officielles des personnes qui ont obtenu la nationalité française à une date précise. Cette collection originale de ces décrets est conservée aux Archives nationales (ils sont par ailleurs publiés au Bulletin officiel puis, à partir de 1924, au Journal officiel).
2. Les dossiers de demandes de naturalisation, qui comportent toutes les pièces réunies par l’administration pour l’instruction d’une demande. Les dossiers sont conservés et consultables sous forme d’originaux aux Archives nationales (sous-série BB/11). Mais l'accès à un dossier nécessite d’avoir son numéro de dossier (exemple : 8654 X 89), qui ne figure que dans le décret original, d'où l'utilité de cette plate-forme de consultation et d'annotation que nous avons nommé NATNUM car elle concerne les images numérisées des décrets de naturalisation.

(plate-forme de consultation et d'annotation collaborative
des décrets de naturalisation ou comment la notice
concernant le nommé Mory a été annotée en haut à droite)

Lorsque cette application sera sur internet les annotations mutualisées (informations telles que les nom, prénom, date et lieu de naissance du bénéficiaire et de son conjoint éventuel, numéro du dossier indiqué dans la marge gauche de chaque acte sur le modèle suivant : 1656 X 84…) de tous les internautes assureront, à terme, l’interrogation de la base par nom de personne et plus seulement par date de décret.

Pour l'instant, en attendant la réponse de la CNIL, on ne peut qu'interroger et collaborer (en annotant) cette application qu'en intranet (sur le site des Archives nationales à Paris).