BB/8

(les voisines devant le juge de paix, Honoré Daumier)

Voici BB/8, une énorme sous-série, 3060 articles environ représentant 42 mètres linéaires. Il s'agit essentiellement de dossiers de personnels de l'an IX-1960, librement communicable, sauf les dossiers de personnel (120 ans après la date de naissance) et les documents contenant des informations relatives à la vie privée communicables après un délai de 60 ans.

Histoire des producteurs :
Les justices de paix ont été l’un des héritages durables de la justice révolutionnaire. Organisées par la loi des 16-24 août 1790, à raison d’une par canton, elles étaient composées d’un juge de paix et d’assesseurs élus pour deux ans (puis pour trois ans à partir de la constitution du 22 frimaire an VIII) et rééligibles. Les lois du 8 pluviôse et du 29 ventôse an IX entamèrent leur réorganisation en réduisant considérablement le nombre de cantons et, par conséquent, de justices de paix, et en supprimant les assesseurs, remplacés par des suppléants. Le suppléant n’intervenait qu’en cas d’empêchement du juge de paix, devenu juge unique. À partir du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, les juges de paix et leurs suppléants furent nommés par Napoléon Ier pour dix ans sur présentation d’une liste de deux candidats élus par les assemblées de cantons. Avec la Charte du 4 juin 1814, les juges de paix furent désormais nommés pour une durée illimitée, mais révocables. Pendant la plus grande partie du XIXe siècle, les juges de paix étaient des notables, et non des magistrats professionnels. Les greffiers étaient officiers ministériels et fonctionnaires.

Les justices de paix furent organisées en Algérie, puis en Tunisie, enfin au Maroc, sur le modèle des justices de paix de métropole. Le personnel des justices de paix des autres colonies relevait du ministère qui avait en charge les colonies ; le décret du 25 août 1947 étendit l’organisation judiciaire et le statut du personnel métropolitain à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion.

Une ordonnance du 22 décembre 1958 a supprimé les justices de paix en les remplaçant par des tribunaux d’instance.

Histoire de la conservation :
Les versements effectués en janvier 1938, en décembre 1943-janvier 1944, en octobre-novembre 1958, le 4 juillet 1961 et le 26 octobre 1965 ont fait entrer aux Archives nationales les dossiers des années 1895 à 1958, cotés BB/8 1391 à 3057 (les dossiers de juges de paix pour les années 1879 à 1894 ont été détruits au ministère de la Justice).

Présentation du contenu :
La sous-série BB/8 concerne les justices de paix et leur personnel : juges de paix, suppléants et greffiers ; une grande partie de la sous-série se compose des dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers, établis au moment de leur nomination. Chaque remplacement de juge de paix ou du suppléant donne lieu à la constitution d’un dossier individuel de présentation au ministère de la Justice. Ces dossiers sont classés par tranche chronologique brève (généralement annuelle) et à l'intérieur de chaque tranche par département. Pour l'Algérie et les colonies, une partie des dossiers est insérée à la suite de ceux de la métropole dans la tranche chronologique correspondante, une autre partie forme un groupe séparé.

La fonctionnarisation des juges de paix dut intervenir entre 1879 et 1894 ; elle se traduisit par des lacunes presque complètes dans les archives et par l’ouverture de dossiers de carrière pour les juges de paix, à l’exemple de ceux des magistrats des cours et des tribunaux de première instance.

La sous-série BB/8 contient également les dossiers de remplacement des greffiers des tribunaux de commerce, des greffiers de la Cour de Cassation ainsi que ceux des cours d’appel et des tribunaux de première instance de 1926 à 1949.

Sources complémentaires :
- Autre partie du même fonds : aux Archives nationales (Paris), voir les dossiers des greffiers antérieurs à 1926 sont cotés dans la sous-série BB/7.
- Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des justices de paix sont conservés dans la série U des Archives départementales.
- Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) : pour les dossiers de plainte ou pour les dossiers d’affaires ayant entraîné un appel au ministère de la Justice (y compris les recours en grâce), voir également les sous-séries AM 10001 à 10004, BB/18, BB/22, BB/30. Les dossiers de pension et de secours sont à rechercher dans les sous-séries BB/25, BB/25/bis et BB/25*.

Voici l'état sommaire de BB/8

BB/8/1 à 151.
Mélanges : nominations des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers : listes et renseignements sur les candidats, décrets de nominations (an X-1820) ; listes et renseignements sur les juges de paix et leurs suppléants (an X-1815) ; justices de paix dans les départements étrangers (1796-1814) ; prestations de serments du personnel des justices de paix (1816) ; circonscriptions des justices de paix (an X-1814).
BB/8/152 à 160. Juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix : demandes de places, nominations, discipline, affaires diverses ; juges de paix, suppléants et greffiers destitués en 1823. 1815-1843.
BB/8/161 à 1382. Dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (classement chronologique et départemental). 1815-1878.
BB/8/1383 à 1385. Dossiers de présentation de juges de paix suppléants (classement départemental). 1848-1880.
BB/8/1386 à 1386/10. Dossiers de présentation des juges de paix, suppléants, assesseurs, greffiers et interprètes en Algérie et aux colonies. 1836-1878.
BB/8*/1387 à 1390/5. Registres du personnel des justices de paix. An XIII-1923.
BB/8/1391 à 2185. Dossiers de présentation des juges de paix, de leurs suppléants et de leurs greffiers (classement chronologique et départemental). 1895-1925.
BB/8/2186 à 2188. Divers : juges de paix des départements d'Alsace-Lorraine (1828-1876) ; situation des justices de paix (1905-1906) ; plainte contre le personnel de la justice de paix de Libourne (1904-1910) ; nominations de juges de paix (1879-1899) ; dossiers de candidats aux offices de greffiers de paix créés dans la Seine (1905).
BB/8/2189 à 3037. Articles à reclasser concernant les justices de paix, les greffiers des cours et des tribunaux de première instance, et les greffiers des tribunaux de commerce.
BB/8/3038 à 3057. Dossiers de rattachements de justices de paix (1920-1937).

Voir les instruments de recherche correspondants sur le site des Archives nationales.