(articles 5 et 6 du décret des 27 avril-25 mai 1791
sur l'organisation des ministères - BB/34/1/14)
Voici la sous-série BB/17 Cabinet particulier du ministre, 148 articles (25 m.l environ), dates extrêmes des documents: 1776 puis de 1815 à 1848 essentiellement. Elle est librement communicable dans sa totalité.
Noms des producteurs : ministère de la Justice, bureau du cabinet.
Histoire des producteurs :
Dès l’organisation du ministère de la Justice en 1791 (notre image), figurent, à côté du ministre, un secrétaire général et un secrétariat. À partir du Directoire, le secrétariat est étoffé par un bureau particulier. Succédant à ce dernier, le «cabinet particulier» apparaît sous la Restauration. Secrétariat, bureau ou cabinet particulier ont pour attribution les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres bureaux ou celles dont le ministre se réserve l'examen: il peut s’agir d’affaires insignifiantes ou au contraire d’affaires politiques de grande importance. Le cabinet du ministre de la Justice au sens actuel du terme ne s’est constitué qu’à partir de la décennie 1875-1885. Le poste de secrétaire général qui a souvent alterné au cours du XIXe siècle avec celui de sous-secrétaire d’État à la Justice disparaît en 1887.
Histoire de la conservation :
Afin de faciliter les recherches dans ce fonds, l’archiviste Léon Lecestre l'a divisé en deux parties en 1926 : il a extrait des liasses formées antérieurement les pièces jugées par lui les plus intéressantes, dont il a conservé la première numérotation, précédée désormais de la lettre A, la lettre B ayant été affectée aux autres.
Présentation du contenu :
Concernant la période 1815-1848, la correspondance courante du cabinet particulier du ministre a été répartie en deux parties lors de son classement :
Les pièces cotées A, supposées avoir un «intérêt historique», se rapportent à l'esprit public (rapports de procureurs, surveillance de l'opposition, élections, etc.), au Conseil d'État (procès-verbaux des séances), aux travaux publics (notamment chemins de fer et canaux), aux voyages des princes et souverains, à la presse (statistiques d'abonnés, poursuites et saisies) et aux tribunaux (renseignements politiques sur les magistrats, audiences de rentrée, vote des jurés, justice dans les colonies).
Les documents cotés B («travail courant») ont un intérêt purement administratif (accusés de réception et lettres d'envoi diverses, lettres de recommandation, pétitions, demandes de places, etc.).
Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : la suite des documents de cette nature (de mars 1848 à 1859) se trouve dans les sous-séries BB/5 et BB/30, mais ils ne présentent pas un très grand intérêt historique et ne concernent l'administration de la justice qu'indirectement.
État sommaire :
BB/17A
BB/17A/1 à 57. Correspondance (premier groupe), classée dans l'ordre chronologique. 1815-1832.
BB/17A/58. Cote vacante.
BB/17A/59 à 96. Correspondance (premier groupe). 1827-1843.
BB/17A/97. Cote vacante.
BB/17A/98 à 153, etc, (avec des cotes vacantes) Correspondance (premier groupe) de 1837 à
1847.
BB/17A/154. Autographes. 1816-1847.
BB/17B
BB/17B/1 à 150. Correspondance (second groupe). 1815-1848.
Documents classés dans l'ordre chronologique, comprenant une seule catégorie jusqu'à 1830 (articles 1 à 75), puis, intercalées par année ou par groupe de quelques années, deux catégories nouvelles, l'une, à partir de 1831, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives au personnel judiciaire, et l'autre, à partir de 1842, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives aux officiers ministériels et à quelques autres affaires.
Noms des producteurs : ministère de la Justice, bureau du cabinet.
Histoire des producteurs :
Dès l’organisation du ministère de la Justice en 1791 (notre image), figurent, à côté du ministre, un secrétaire général et un secrétariat. À partir du Directoire, le secrétariat est étoffé par un bureau particulier. Succédant à ce dernier, le «cabinet particulier» apparaît sous la Restauration. Secrétariat, bureau ou cabinet particulier ont pour attribution les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres bureaux ou celles dont le ministre se réserve l'examen: il peut s’agir d’affaires insignifiantes ou au contraire d’affaires politiques de grande importance. Le cabinet du ministre de la Justice au sens actuel du terme ne s’est constitué qu’à partir de la décennie 1875-1885. Le poste de secrétaire général qui a souvent alterné au cours du XIXe siècle avec celui de sous-secrétaire d’État à la Justice disparaît en 1887.
Histoire de la conservation :
Afin de faciliter les recherches dans ce fonds, l’archiviste Léon Lecestre l'a divisé en deux parties en 1926 : il a extrait des liasses formées antérieurement les pièces jugées par lui les plus intéressantes, dont il a conservé la première numérotation, précédée désormais de la lettre A, la lettre B ayant été affectée aux autres.
Présentation du contenu :
Concernant la période 1815-1848, la correspondance courante du cabinet particulier du ministre a été répartie en deux parties lors de son classement :
Les pièces cotées A, supposées avoir un «intérêt historique», se rapportent à l'esprit public (rapports de procureurs, surveillance de l'opposition, élections, etc.), au Conseil d'État (procès-verbaux des séances), aux travaux publics (notamment chemins de fer et canaux), aux voyages des princes et souverains, à la presse (statistiques d'abonnés, poursuites et saisies) et aux tribunaux (renseignements politiques sur les magistrats, audiences de rentrée, vote des jurés, justice dans les colonies).
Les documents cotés B («travail courant») ont un intérêt purement administratif (accusés de réception et lettres d'envoi diverses, lettres de recommandation, pétitions, demandes de places, etc.).
Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : la suite des documents de cette nature (de mars 1848 à 1859) se trouve dans les sous-séries BB/5 et BB/30, mais ils ne présentent pas un très grand intérêt historique et ne concernent l'administration de la justice qu'indirectement.
État sommaire :
BB/17A
BB/17A/1 à 57. Correspondance (premier groupe), classée dans l'ordre chronologique. 1815-1832.
BB/17A/58. Cote vacante.
BB/17A/59 à 96. Correspondance (premier groupe). 1827-1843.
BB/17A/97. Cote vacante.
BB/17A/98 à 153, etc, (avec des cotes vacantes) Correspondance (premier groupe) de 1837 à
1847.
BB/17A/154. Autographes. 1816-1847.
BB/17B
BB/17B/1 à 150. Correspondance (second groupe). 1815-1848.
Documents classés dans l'ordre chronologique, comprenant une seule catégorie jusqu'à 1830 (articles 1 à 75), puis, intercalées par année ou par groupe de quelques années, deux catégories nouvelles, l'une, à partir de 1831, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives au personnel judiciaire, et l'autre, à partir de 1842, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives aux officiers ministériels et à quelques autres affaires.
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