BB/16

Aux Archives nationales, site de Paris, la sous-série BB/16 du ministère de la Justice est intitulée Correspondance générale de la Division civile (dates extrêmes des documents 1790-1932), et mesure environ 102 m.l. (2850 articles). En application de la nouvelle loi sur les Archives (16 juillet 2008), les documents sont communicables après un délai de 75 ans.

Noms des producteurs : ministère de la Justice, division de la correspondance (1793), division (puis direction) civile (1814) puis direction des affaires civiles et du sceau (1832).

Histoire des producteurs :
Dès 1793, le bureau de la correspondance (organisé en 1791 à la création du ministère de la Justice) s’est scindé en plusieurs divisions spécialisées, dont quatre pour la correspondance en matière civile (la répartition était départementale). Ces divisions de correspondance civile furent regroupées en une seule à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV), puis à la recréation du ministère de la Justice en l’an IV. Toutefois à cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas toujours bien tranchée.

Sous le Consulat et l’Empire, la division de la correspondance civile, appelée désormais «division civile», eut sa compétence notablement élargie. À partir de l’an XI, lui furent attribuées les questions relatives à l’état civil (comme les changements de noms) et aux successions en déshérence, ainsi que la publication des jugements d’absence en conséquence du Code civil. En 1809, elle reçut en charge la juridiction gracieuse civile rétablie par Napoléon à partir de l’an XI, c’est-à-dire les admissions à domicile et les naturalisations des étrangers en France, les dispenses (comme les dispenses pour mariage).

Sous la Restauration, la division des affaires civiles prit le titre de «direction» ; elle reprit celui de division au début de la monarchie de Juillet, puis redevint définitivement une direction. De janvier à octobre 1819, un bureau distinct géra les admissions à domicile, les naturalisations, les changements de noms, les dispenses pour mariage, les absents. En 1832 les attributions de la commission du sceau furent réunies à celles de la direction des affaires civiles en matière de juridiction gracieuse civile. Celle-ci prit désormais le nom de «direction des affaires civiles et du sceau».

Depuis le Second Empire, la direction des affaires civiles était largement associée à la préparation des projets de lois et de décrets en matière civile. Cette attribution fut précisée par le décret du 9 juin 1909. Après la Première Guerre mondiale, furent rattachés en outre à la direction des affaires civiles et du sceau : le service Alsace-Lorraine, chargé de l’application des lois françaises dans les territoires recouvrés, le bureau des lois de guerre et des séquestres, chargé de la législation exceptionnelle de guerre et des séquestres des biens des ressortissants des pays en guerre contre la France.

Histoire de la conservation :
Les versements effectués aux Archives nationales par les services de ce ministère ont commencé en décembre 1827 et, à cette date, figuraient déjà, parmi les documents versés, 440 articles de la Division civile, classés par département et par année, de 1791 à l'an XIV. D'autres versements ont eu lieu en 1834, 1848, 1858, 1866, 1877, 1884 et 1887, 1904, 1926, 1929 et 1943-1944 ; ils ont permis de constituer, aux Archives nationales, l'importante sous-série BB/16 dont les éléments portaient, au ministère de la Justice, la cote B suivie de divers exposants (voir le dossier à l'image, dossier 114 B 1901).

Présentation du contenu :

Les dossiers généraux constituent, avec la correspondance y relative et les pièces annexes, des dossiers législatifs et documentaires sur telle ou telle matière de la législation civile et commerciale.

Les dossiers individuels, dits aussi «sériels», sont constitués à partir des demandes des administrations et des particuliers, qu’on appelle «petites requêtes» selon la terminologie du ministère de la Justice, ou des rapports des parquets. Ils concernent toute espèce de questions et d’affaires de la compétence des juridictions civiles (succession, mariage, divorce, adoption, légitimation, changement de noms, armories, usurpation de titres, etc. mais aussi des délimitations de communes, les affaires relatives aux accidents de travail, etc.).

Il ne s’agit pas de dossiers d’instruction d’affaires, mais seulement de la correspondance échangée avec le ministère de la Justice à propos de ces affaires ou bien encore de simples demandes de renseignements ou des plaintes (contre l'administration, contre les avocats, les juges de paix, etc.).

Les dossiers individuels ont gardé en partie le classement numérique qu'ils avaient reçu au ministère de la Justice, les documents sont divisés en deux parties.

La première (articles 1 à 931) est constituée par les dossiers du début du XIXe siècle (jusqu'à 1820), répartis par département, mais aussi des dossiers relatifs à des affaires criminelles et à des troubles politiques, la distinction formelle entre affaires civiles et affaires criminelles n'ayant pas été faite dès le début de la Révolution.

Dans la seconde (articles 932 à 2761), les dossiers sont classés par année dans l'ordre numérique d'enregistrement et s'appliquent à la période comprise entre 1821 et 1932.

Pour en savoir plus :
Georges Bourgin, «Note sur la division civile du ministère de la Justice et les archives de la commission des administrations civiles, police et tribunaux», dans Annales historiques de la Révolution française, nouvelle série, t. VI, 1929, p. 256-265.

État sommaire

BB/16/1 à 927. Correspondance générale classée par département. 1790-1820 (quelques pièces antérieures).
BB/16/928 à 931bis. Dossiers n'ayant pas été compris dans le classement général par département. 1792-1820.

• BB/16/928. Dossiers concernant l'Université. 1808-1818.
• BB/16/929 à 931. Dossiers concernant les pays conquis et étrangers et les colonies, pièces anonymes, dossiers sans désignation de département. An VII-1820.
• BB/16/931 bis. Circulaires du ministère de la Justice et réponses. 1792, an III.

BB/16/932 à 2761. Correspondance générale classée par années. 1821-1932.