(début de la liste des absents militaires en BB/14 et BB/30)Après BB/13 Absents civils, etc., voici BB/14 Absents militaires, la plus réduite des sous-séries de BB.
On se rappellera de l’histoire du colonel Chabert qui finira sa vie à l'asile après avoir survécu à ses blessures à une bataille napoléonienne puis tenté vainement de réclamer son titre et de faire valoir ses droits pour revivre avec sa femme qui en son absence, s'était mariée. Cette histoire qui se passe vers 1818 a inspiré Balzac pour son roman paru dans les années ’40.
Rappelons que l’absence est l’état d’une personne dont on ignore la résidence, dont on n’a pas de nouvelles, et dont l’existence peut paraître douteuse. La loi du 24 ventôse an XI établi la procédure à suivre pour faire déclarer l’absence d’une personne dont on n’a plus de nouvelles depuis un certain délai. Ses dispositions forment les articles 112 à 143 du code civil. La demande de déclaration d’absence ne pouvait être introduite que 4 ans après les dernières nouvelles, auprès du tribunal de première instance qui ordonnait alors une enquête. La procédure (du jugement de déclaration à la possession définitive des biens de l’absent) s’étalait en général sur un délai de 30 à 35 ans.
Les dossiers des nos absents militaires se trouvent en BB/14/100/1 à 105/2 mais aussi en BB/30/667 et 668.
Dates extrêmes : 1816-1884
Importance matérielle : 2 m.l. (13 articles)
Conditions d’accès : librement communicable.
Noms des producteurs : ministère de la Justice.
Histoire des producteurs :
Dès la Restauration, apparaît une catégorie d’absents dans des circonstances particulières, guerre ou naufrage. La loi du 13 janvier 1817 prévoyait une procédure spéciale de constat pour les militaires absents (auxquels étaient assimilés les marins). Les requêtes des familles des militaires et marins absents étaient transmises sans délai au ministre de la Guerre ou à celui de la Marine, par l’intermédiaire du tribunal de première instance de leur dernier domicile et du ministère de la Justice. Celui-ci était chargé d’assurer la publication des requêtes, d’abord au Moniteur, puis à partir de 1869 au Journal officiel, sous forme d’états. Les jugements définitifs de déclarations d’absence ou de décès rendus par les tribunaux de première instance ne pouvaient intervenir qu’au bout d’un an à compter de la publication des requêtes. Cette procédure a été rappelée et précisée par la loi du 9 août 1871, la circulaire du 2 mars 1874, la loi du 25 juin 1919 et celle du 22 septembre 1942, consécutives à la guerre de 1870 et aux deux guerres mondiales. Elle a été abrogée par la loi du 28 décembre 1977 sur l’absence.
Histoire de la conservation :
Versée par le ministère de la Justice en décembre 1929 et réduite à 13 articles suite à la décision ministérielle du 14 janvier 1932 (approuvant la mise au pilon des 64 premiers articles pour les années 1821-1878), la sous-série BB/14 est la plus réduite des sous-séries de BB.
Présentation du contenu :
Les premiers articles de la sous-série BB/14 sont des états (sous forme de registres) des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine de 1816 à 1894. La suite comprend des états (sous forme de dossiers) de militaires absents ou décédés de 1851 à 1892.
Le contenu d’un dossier n’obéit à aucune règle préétablie, le nombre de pièces est également très variable. Un dossier contient en moyenne 3 à 4 pièces dont la requête présentée par les parties, les renseignements sur le militaire (affectation, date présumée de sa disparition, etc.) ; des pièces justificatives ainsi que divers renseignements donnés par les autorités militaires complètent le dossier. Celui-ci peut contenir un jugement déclaratif de décès (prononcé deux ans après la date de la disparition) ou un jugement d'absence (habituellement remis aux parties) envoyé par le tribunal de première instance au ministère de la Justice. Sur tous les dossiers, à l'exception des cartons BB/14/105/1 et 2, figure le numéro de l'état correspondant à la date de la publicité au Journal officiel.
Instrument de recherche (890 Ko, 153 pages, 1190 unités documentaires)
Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des parquets et des tribunaux de première instance (le dossier d’absence présenté au ministère de la Justice est envoyé au greffe afin que le tribunal de première instance prononce un jugement déclaratif de décès) sont conservés dans la série U des Archives départementales.
État sommaire
BB/14*/1 à 8. États des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine. 1816-1894.
BB/14/9 à 100. Cotes vacantes.
BB/14/101 à 105. États de militaires absents ou décédés (1879-1892) ; états de marins absents ou décédés (1851-1876) ; militaires disparus en 1870-1871 (1872-1884).
On se rappellera de l’histoire du colonel Chabert qui finira sa vie à l'asile après avoir survécu à ses blessures à une bataille napoléonienne puis tenté vainement de réclamer son titre et de faire valoir ses droits pour revivre avec sa femme qui en son absence, s'était mariée. Cette histoire qui se passe vers 1818 a inspiré Balzac pour son roman paru dans les années ’40.
Rappelons que l’absence est l’état d’une personne dont on ignore la résidence, dont on n’a pas de nouvelles, et dont l’existence peut paraître douteuse. La loi du 24 ventôse an XI établi la procédure à suivre pour faire déclarer l’absence d’une personne dont on n’a plus de nouvelles depuis un certain délai. Ses dispositions forment les articles 112 à 143 du code civil. La demande de déclaration d’absence ne pouvait être introduite que 4 ans après les dernières nouvelles, auprès du tribunal de première instance qui ordonnait alors une enquête. La procédure (du jugement de déclaration à la possession définitive des biens de l’absent) s’étalait en général sur un délai de 30 à 35 ans.
Les dossiers des nos absents militaires se trouvent en BB/14/100/1 à 105/2 mais aussi en BB/30/667 et 668.
Dates extrêmes : 1816-1884
Importance matérielle : 2 m.l. (13 articles)
Conditions d’accès : librement communicable.
Noms des producteurs : ministère de la Justice.
Histoire des producteurs :
Dès la Restauration, apparaît une catégorie d’absents dans des circonstances particulières, guerre ou naufrage. La loi du 13 janvier 1817 prévoyait une procédure spéciale de constat pour les militaires absents (auxquels étaient assimilés les marins). Les requêtes des familles des militaires et marins absents étaient transmises sans délai au ministre de la Guerre ou à celui de la Marine, par l’intermédiaire du tribunal de première instance de leur dernier domicile et du ministère de la Justice. Celui-ci était chargé d’assurer la publication des requêtes, d’abord au Moniteur, puis à partir de 1869 au Journal officiel, sous forme d’états. Les jugements définitifs de déclarations d’absence ou de décès rendus par les tribunaux de première instance ne pouvaient intervenir qu’au bout d’un an à compter de la publication des requêtes. Cette procédure a été rappelée et précisée par la loi du 9 août 1871, la circulaire du 2 mars 1874, la loi du 25 juin 1919 et celle du 22 septembre 1942, consécutives à la guerre de 1870 et aux deux guerres mondiales. Elle a été abrogée par la loi du 28 décembre 1977 sur l’absence.
Histoire de la conservation :
Versée par le ministère de la Justice en décembre 1929 et réduite à 13 articles suite à la décision ministérielle du 14 janvier 1932 (approuvant la mise au pilon des 64 premiers articles pour les années 1821-1878), la sous-série BB/14 est la plus réduite des sous-séries de BB.
Présentation du contenu :
Les premiers articles de la sous-série BB/14 sont des états (sous forme de registres) des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine de 1816 à 1894. La suite comprend des états (sous forme de dossiers) de militaires absents ou décédés de 1851 à 1892.
Le contenu d’un dossier n’obéit à aucune règle préétablie, le nombre de pièces est également très variable. Un dossier contient en moyenne 3 à 4 pièces dont la requête présentée par les parties, les renseignements sur le militaire (affectation, date présumée de sa disparition, etc.) ; des pièces justificatives ainsi que divers renseignements donnés par les autorités militaires complètent le dossier. Celui-ci peut contenir un jugement déclaratif de décès (prononcé deux ans après la date de la disparition) ou un jugement d'absence (habituellement remis aux parties) envoyé par le tribunal de première instance au ministère de la Justice. Sur tous les dossiers, à l'exception des cartons BB/14/105/1 et 2, figure le numéro de l'état correspondant à la date de la publicité au Journal officiel.
Instrument de recherche (890 Ko, 153 pages, 1190 unités documentaires)
Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des parquets et des tribunaux de première instance (le dossier d’absence présenté au ministère de la Justice est envoyé au greffe afin que le tribunal de première instance prononce un jugement déclaratif de décès) sont conservés dans la série U des Archives départementales.
État sommaire
BB/14*/1 à 8. États des requêtes relatives à des militaires et marins absents ou décédés adressées au ministre de la Guerre et au ministre de la Marine. 1816-1894.
BB/14/9 à 100. Cotes vacantes.
BB/14/101 à 105. États de militaires absents ou décédés (1879-1892) ; états de marins absents ou décédés (1851-1876) ; militaires disparus en 1870-1871 (1872-1884).
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