BB/3

(un passeport pour l'intérieur)

Après BB/2 affaires civiles, voici BB/3 affaires criminelles dont les dates extrêmes vont de l'an II à 1846. Elle est composée de 198 articles environ (soit 31, 70 mètres linéaires) et est également librement communicable.

Noms des producteurs :
Les documents qui constituent la sous-série proviennent en partie des services du ministère de la Justice et en partie d'organismes différents (division criminelle, cours prévôtales, Hautes Cours, etc).

Histoire des producteurs :
Division criminelle.
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an III). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas rigoureusement tranchée. Par ailleurs, pendant la période du rattachement de la Police générale au ministère de la Justice (28 fructidor an X au 21 messidor an XII), la division criminelle fut chargée aussi de la police administrative (qui est relative au maintien de l’ordre et à la sûreté publique).
Tribunaux ordinaires des douanes.
Créés par le décret du 18 octobre 1810, les cours prévôtales, juridictions d’appel, et les tribunaux ordinaires des douanes jugeaient les affaires de contrebande et les crimes et délits commis par les employés des douanes dans l’exercice de leurs fonctions. Ils furent supprimés le 26 avril 1814.
Cours prévôtales.
Juridictions départementales, les cours prévôtales créées par la loi du 20 décembre 1815 reprenaient la compétence des cours de justice criminelle spéciales de l’Empire. Elles jugeaient aussi les affaires politiques, comme les actes de rébellion au rétablissement de la monarchie. Elles furent supprimées en mai 1818.
Hautes Cours.
Les Hautes Cours sont des juridictions d’exception répressives, de caractère politique. Elles sont prévues par les constitutions de la France depuis 1791, à l’exception de celle de 1793, période où la justice politique était exercée par les tribunaux révolutionnaires. La compétence des Hautes Cours a été définie en raison de la qualité ou des fonctions des personnes, par exemple ministres, pairs, ou bien en raison de la nature des affaires, comme attentats contre la sûreté de l’État ou contre le Chef de l’État.

Histoire de la conservation :
Les documents qui composent la sous-série BB/3 ont été versés entre 1827 et 1877 mais ont aussi été constitués par des éléments enlevés à d'autres groupes qui forment maintenant des séries d'archives organiques (BB/18). À ces articles ont été joints deux articles, retrouvés à la Chancellerie en 1929, et intégrés à la sous-série comme présentant des analogies avec les articles de celle-ci.

Présentation du contenu :
D'origines diverses, les documents de BB/3 concernent surtout des affaires politiques et criminelles de la Révolution à la monarchie de Juillet : jugements de tribunaux militaires de la Révolution et de l'Empire, affaires poursuivies à la Haute Cour nationale et impériale, crimes de port d'armes contre la France (1809-1812), répression de l'opposition au début de la Restauration, surveillance de haute police, rapports de police du Bureau central du canton de Paris et Préfecture de Police (ans IV-XII), " affaires importantes " (politiques et criminelles), affaires prévôtales (avec états des procédures), délits politiques (an VIII-1816), délits particuliers (fausse monnaie, usure, délits forestiers et douaniers), rapports épars des procureurs, affaires de prises (1786-1815) et personnel subalterne de la Justice (exécuteurs).