La loi du 13-14 mars 1791 établit au Palais de Justice à Paris six tribunaux criminels provisoires (correspondants aux six tribunaux d’arrondissement et composés de sept juges ou suppléants chacun), chargés d’instruire et de juger tous les procès criminels existants avant le 25 janvier 1791 (époque de l’installation des tribunaux d’arrondissement) et entamés avant la fermeture des juridictions de l’Ancien Régime en janvier 1791 (notamment le Châtelet et le Parlement criminel). Ils devaient donc juger des procès dont les procédures avaient déjà été commencées ailleurs.
(les six tribunaux criminels provisoires de Paris furent installés au Palais de Justice à Paris)
Ils commencèrent à fonctionner le 11 avril 1791 (affaire Françoise Galant femme de Christophe Mercier, Z/3/2). L’appel des jugements rendus par l’un de ces tribunaux était porté dans les formes prescrites à l’un des cinq autres tribunaux choisi par l’accusé.
Les six tribunaux provisoires furent supprimés par les décrets du 8-13 septembre et du 24-25 décembre 1792 et les procès en cours furent transférés dans les tribunaux d’arrondissement de Paris. Seul le 5e tribunal criminel provisoire continua de juger jusqu’au 17 décembre 1792 (affaire Valette, vicaire à Toulouse, Z/3/72). Cependant, de nombreux procès commencés après le 25 janvier 1791 furent, à tort, portés devant eux. La loi du 17-29 septembre 1791 leur renvoya enfin tous les procès criminels jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris. Les décrets du 8-13 septembre et du 24-25 décembre 1792 supprima les six tribunaux provisoires et les procès en cours furent transférés dans les tribunaux d’arrondissement de Paris.
Mais les archives des tribunaux d’arrondissement et celles du tribunal criminel de Paris furent entièrement brûlées dans l’incendie du Palais de Justice en mai 1871. Seuls furent épargnés les dossiers des procès jugés entre avril 1791 et septembre 1792 par les six tribunaux criminels provisoires. Ils furent remis dès le 16 octobre 1792 par les commissaires chargés d’apposer les scellés sur les greffes, au citoyen Terrasse, garde des archives judiciaires puis versés aux Archives nationales (au Palais Soubise) en 1847.
Il en résulte que les archives relatives aux affaires criminelles de droit commun dans le département de Paris sont essentiellement les archives du tribunal des Dix (voir mon billet précédent) et des six tribunaux criminels provisoires. Ce qui explique l’importance de ce groupe documentaire de 116 cartons (Z/3/1 à 116) qui a fait l’objet d’un inventaire en 2006 (voir l’inventaire complet)
Dans un prochain billet, je vous raconterai une histoire très curieuse d’un nommé Delamarre accusé d’avoir fabriqué des faux cartouches des armes de France…
(les six tribunaux criminels provisoires de Paris furent installés au Palais de Justice à Paris)Ils commencèrent à fonctionner le 11 avril 1791 (affaire Françoise Galant femme de Christophe Mercier, Z/3/2). L’appel des jugements rendus par l’un de ces tribunaux était porté dans les formes prescrites à l’un des cinq autres tribunaux choisi par l’accusé.
Les six tribunaux provisoires furent supprimés par les décrets du 8-13 septembre et du 24-25 décembre 1792 et les procès en cours furent transférés dans les tribunaux d’arrondissement de Paris. Seul le 5e tribunal criminel provisoire continua de juger jusqu’au 17 décembre 1792 (affaire Valette, vicaire à Toulouse, Z/3/72). Cependant, de nombreux procès commencés après le 25 janvier 1791 furent, à tort, portés devant eux. La loi du 17-29 septembre 1791 leur renvoya enfin tous les procès criminels jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris. Les décrets du 8-13 septembre et du 24-25 décembre 1792 supprima les six tribunaux provisoires et les procès en cours furent transférés dans les tribunaux d’arrondissement de Paris.
Mais les archives des tribunaux d’arrondissement et celles du tribunal criminel de Paris furent entièrement brûlées dans l’incendie du Palais de Justice en mai 1871. Seuls furent épargnés les dossiers des procès jugés entre avril 1791 et septembre 1792 par les six tribunaux criminels provisoires. Ils furent remis dès le 16 octobre 1792 par les commissaires chargés d’apposer les scellés sur les greffes, au citoyen Terrasse, garde des archives judiciaires puis versés aux Archives nationales (au Palais Soubise) en 1847.
Il en résulte que les archives relatives aux affaires criminelles de droit commun dans le département de Paris sont essentiellement les archives du tribunal des Dix (voir mon billet précédent) et des six tribunaux criminels provisoires. Ce qui explique l’importance de ce groupe documentaire de 116 cartons (Z/3/1 à 116) qui a fait l’objet d’un inventaire en 2006 (voir l’inventaire complet)
Dans un prochain billet, je vous raconterai une histoire très curieuse d’un nommé Delamarre accusé d’avoir fabriqué des faux cartouches des armes de France…
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