La loi du 13-14 mars 1791 établit au Palais de Justice à Paris six tribunaux criminels provisoires chargés d’instruire et de juger tous les procès criminels existants avant le 25 janvier 1791 (voir notre billet précédent).
Une affaire qui a retenu notre attention dans le fonds des six tribunaux criminels provisoires (Z/3/1-116) est celle d’un certain François Delamarre.
Il avait été interpellé le 9 août 1791 par le commissaire de police de la section des Thermes-de-Julien au Petit-Café de la rue des Mathurins comme porteur de certificat de congés militaires en blanc ainsi que des cartouches des armes de France et des attributs relatifs aux congés militaires des troupes de ligne.
On perquisitionne chez lui et on y trouve les bois des cartouches (conservé aujourd’hui dans le carton Z/3/75).Il avait été interpellé le 9 août 1791 par le commissaire de police de la section des Thermes-de-Julien au Petit-Café de la rue des Mathurins comme porteur de certificat de congés militaires en blanc ainsi que des cartouches des armes de France et des attributs relatifs aux congés militaires des troupes de ligne.
(carton d'archive où l'on aperçoit le morceau du faux congé parmi d'autres pièces à conviction)Cette affaire porte le n° 269, elle avait été instruite et jugée par le 5e tribunal criminel provisoire dont le ressort sont les sections de Notre-Dame, les Thermes-de-Julien, le Jardin-des-Plantes, les Gobelins ainsi que les cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi. Le dossier de procédure est conservé dans Z/3/84 (dossier 14) et contient une vingtaine de pièces.
On l’interroge. François Delamarre est âgé de 42 ans, natif de Berhtouville (dépendant du diocèse de Lisieux, dans l’Eure), il est colporteur de livres.
Il dit avoir été commandité par une espèce d’aristocrate qui lui avait remis 36 livres pour obtenir ces cartouches qu’il dit avoir commandé à un nommé Conche, graveur de son état. Le commissaire lui fait observer qu’en sa qualité de colporteur de livres, il ne doit pas ignorer que de tels actes (obtenus par de pareils cartouches) ne sont imprimés que par l’imprimerie royale…et là Delamarre répond, et de bonne foi semble-t-il, que d’après lui, tous les officiers des troupes de lignes y compris les recruteurs avaient le droit d’imprimer de pareil congés (les faux donc…).
On demande alors l’avis au ministère de la Guerre des suites à donner à cette grave affaire. Entre temps Delamarre est mis en détention à la prison du Palais. D’autres pièces complètent le dossier : des assignations, des récolements et confrontation des témoins, etc. Cette affaire aurait du être portée au tribunal du 5e arrondissement puisqu’elle a commencé en août 1791 mais ici, il s’agit d’une «procédure extraordinaire» comme indiqué sur la chemise. Le greffe a saisi (indiqué sur la chemise), une clef et plusieurs tampons à graver.
(lettre de Delamarre du 29 mars 1792)
Le 29 mars 1792, Delamarre se plaint des mauvaises conditions de sa détention «je vous prie en grâce de vous rappeler que voilà le 6e mois que je suis dans la captivité en la misère la plus affreuse pour avoir commis tout au plus une imprudence duquel je me souviendrai le reste de mes jours», le scorbut le guette et il attend son jugement de la prison du Palais.
L’expertise tant attendue du ministère de la Guerre éclaire la suite du procès, sur l’utilisation des faux cartouches, il apparaît que la fabrication des cartouches de congés militaires en blanc n’est pas un délit en soi, seule constitue la fausseté d’un congé l’apposition des signatures contrefaits des officiers. Or on le voit bien sur ce congé militaire qu’aucune signature n’a été apposée.
Ainsi aucune charge ne pesant sur lui, Delamarre a été acquitté le 28 avril 1792. Le jugement manque dans le dossier, il est conservé en Z/3/72.
Voir l’inventaire complet
Il dit avoir été commandité par une espèce d’aristocrate qui lui avait remis 36 livres pour obtenir ces cartouches qu’il dit avoir commandé à un nommé Conche, graveur de son état. Le commissaire lui fait observer qu’en sa qualité de colporteur de livres, il ne doit pas ignorer que de tels actes (obtenus par de pareils cartouches) ne sont imprimés que par l’imprimerie royale…et là Delamarre répond, et de bonne foi semble-t-il, que d’après lui, tous les officiers des troupes de lignes y compris les recruteurs avaient le droit d’imprimer de pareil congés (les faux donc…).
On demande alors l’avis au ministère de la Guerre des suites à donner à cette grave affaire. Entre temps Delamarre est mis en détention à la prison du Palais. D’autres pièces complètent le dossier : des assignations, des récolements et confrontation des témoins, etc. Cette affaire aurait du être portée au tribunal du 5e arrondissement puisqu’elle a commencé en août 1791 mais ici, il s’agit d’une «procédure extraordinaire» comme indiqué sur la chemise. Le greffe a saisi (indiqué sur la chemise), une clef et plusieurs tampons à graver.
(lettre de Delamarre du 29 mars 1792)Le 29 mars 1792, Delamarre se plaint des mauvaises conditions de sa détention «je vous prie en grâce de vous rappeler que voilà le 6e mois que je suis dans la captivité en la misère la plus affreuse pour avoir commis tout au plus une imprudence duquel je me souviendrai le reste de mes jours», le scorbut le guette et il attend son jugement de la prison du Palais.
L’expertise tant attendue du ministère de la Guerre éclaire la suite du procès, sur l’utilisation des faux cartouches, il apparaît que la fabrication des cartouches de congés militaires en blanc n’est pas un délit en soi, seule constitue la fausseté d’un congé l’apposition des signatures contrefaits des officiers. Or on le voit bien sur ce congé militaire qu’aucune signature n’a été apposée.
Ainsi aucune charge ne pesant sur lui, Delamarre a été acquitté le 28 avril 1792. Le jugement manque dans le dossier, il est conservé en Z/3/72.
2 commentaires:
D'abord, qu'est-ce qu'il faisait, le colporteur, au Petit-Café de la rue des Mathurins ? Il B U V A I T !!! Du picon-grenadine.
On voit bien sur l'image qu'il avait un chapelet dans son porte-monnaie ... Il se préparait donc à aller à confesse (ou à baptiser une cloche ? Mmmm).
Et interpeller un mec qui va fait tout ce qu'il peut pour la plus grande gloire du picon-grenadine, de l'Eglise et du delirium tremens, c'est mesquin !
Eh..eh..
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