BB/7

(le tribunal de Commerce de Paris entre le pont au Change et le palais de Justice)

Voici la suite des BB, la sous-série BB/7 concerne les tribunaux de commerce de 1791-1925, elle fait 28,5 m.l. (180 articles) et comme les sous-séries précédentes elle est librement communicable, sauf pour les dossiers de personnel communicables 120 après la date de naissance.

Histoire des producteurs
Les juridictions consulaires de l’Ancien Régime ont été réorganisées par la loi des 16-24 août 1790 sous l’appellation de tribunaux de commerce. Cette réorganisation a été reprise sous l’Empire par la loi du 14 septembre 1807 (formant le livre IV du Code de commerce) et le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce sont composés de commerçants (ou assimilés), élus pour deux ans par les commerçants du ressort de chaque tribunal de commerce et rééligibles. Ils ne sont donc pas des magistrats professionnels. En revanche, les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers ministériels comme ceux des tribunaux ordinaires. Depuis le décret du 14 juin 1813, les huissiers des tribunaux de commerce ne forment plus une catégorie particulière : tous les huissiers ont le droit d’instrumenter concurremment dans le ressort du tribunal civil d’arrondissement de leur résidence. Cette organisation s’est maintenue sans changement notable jusqu'à présent ; les greffiers des tribunaux de commerce n’ont pas été concernés par la réforme des greffes en 1965. Les tribunaux de commerce sont compétents pour les litiges en matière de commerce.

Histoire de la conservation

Versements aux Archives nationales puis accroissements de 1939 à 1944 de 31 liasses (dossiers établis pour le remplacement des greffiers entre 1895 et 1925), de 3 liasses concernant divers tribunaux de commerce (créations ou suppressions) et de 4 registres (nominations de juges et de greffiers de 1825 à 1870).

Présentation du contenu
Cette sous-série comprend des documents sur l'organisation des tribunaux de commerce : créations et suppressions de 1807 à 1912, procès-verbaux d'élection des juges consulaires (1791-1870), dossiers de nominations des greffiers et huissiers de tribunaux de commerce (an IX-1887) et dossiers de remplacement entre 1895 et 1925, par année, pour les seuls greffiers.
Les procès-verbaux d'élection des juges consulaires et les dossiers de nominations des greffiers et huissiers sont classés par ville à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues. Les dossiers de remplacement des greffiers sont classés par année et à l'intérieur de chaque année par ville.

Instruments de recherche : Voir l’État des inventaires sur notre site des Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : les dossiers des greffiers pour la période 1926 à 1949 sont cotés dans la sous-série BB/8.

- Archives d’autres producteurs en relation : Les fonds des tribunaux de commerce sont conservés dans la série U des Archives départementales.

Voici l'état sommaire de cette sous-série

BB/7/1 à 87. Élections des juges consulaires (1791-1870) ; organisation des tribunaux de commerce (an VIII-1814) ; nominations de greffiers et d'huissiers des tribunaux de commerce (an IX-1814).
BB/7/88. Greffiers des tribunaux de commerce : démissions, révocations, discipline, nominations ; suppressions de tribunaux de commerce. 1840-1860.
BB/7/89 à 125. Nominations de greffiers et d'huissiers des tribunaux de commerce. 1810-1887.
BB/7/126. Tribunaux de commerce d'Algérie. 1847-1860.
BB/7/127/1 à 139/4. Mélanges. Correspondances relatives aux tribunaux de commerce : organisation des tribunaux de commerce, élections consulaires, nominations et démissions de greffiers et d'huissiers, code de commerce, etc. (1791-1843) ; serments des membres des tribunaux de commerce (1815) ; créations ou suppressions de tribunaux de commerce (1826-1912).
BB/7/ 139/5 à 139/8. Registres du personnel des tribunaux de commerce. 1825-1870.
BB/7/140 à 170. Dossiers de remplacements des greffiers des tribunaux de commerce. 1895-1925.