BB/6

Voici BB/6 intitulé Cours et Tribunaux qui contient environ 1926 articles (environ 109 mètres linéaires). Dates extrêmes des pièces : de l'an VIII-1927. Un grand nombre de cotes n'est pas communicable soit en raison de leur mauvais état soit pour des raisons inhérentes aux dossiers de personnel (communicables 120 ans après la date de naissance).

Noms des producteurs : Service du personnel au ministère de la Justice. Bureau de l’organisation judiciaire (an IV), bureau d’organisation du personnel judiciaire (1814), direction ou division du personnel (à partir de 1825), direction du personnel et de la comptabilité (1909).
Histoire de la conservation : En 1800, lors de l'organisation judiciaire de la France, au moment sans doute de la promulgation de la loi du 29 ventôse an VIII, le ministère de la Justice, en vue de faciliter le classement avait donné aux dossiers des magistrats des cours d'appel la lettre A, à ceux des magistrats des tribunaux de première instance il avait donné la lettre M.

Présentation du contenu : La sous-série BB/6 se compose essentiellement : d'une part, des dossiers de mouvement (ou de remplacement) des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance, d'autre part, des dossiers de carrière des magistrats de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance. La distinction entre les deux catégories de dossiers est marquée par une différenciation dans les cotes : BB/6 et BB/6/II.

Les dossiers de remplacements établis au moment du départ des magistrats et des greffiers, sont classés par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour l'Algérie et les colonies, les dossiers, qui concernent d'ailleurs non seulement les magistrats et les greffiers mais aussi des auxiliaires de justice comme interprètes, défenseurs et huissiers, forment des articles séparés, mais insérés dans les tranches chronologiques correspondantes.

Les dossiers de mouvement dont les premiers remontent à 1813 ont été établis au moment du départ du magistrat ; ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour remplacer ce magistrat. Il ne faut donc pas consulter seulement le premier dossier mais celui où il est question du magistrat comme candidat. Très fournis au début, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du XIXe siècle et s'arrêtent à l'année 1899.

La série des dossiers de carrière des magistrats (dossiers personnels établis par individu) classés alphabétiquement à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues, a été ouverte en 1848 et concerne les magistrats ayant cessé leurs fonctions de 1848 jusqu’en 1940-1941 ; elle s'est développée aux dépens de celle des dossiers de remplacements. Assez insignifiants au début, ces dossiers grossissent à mesure que les dossiers de mouvements diminuent. A partir de 1878 ils finissent même par les remplacer complètement.

Faute d’inventaire nominatif, les dossiers de mouvement sont assez difficiles d’accès, car il faut connaître impérativement l’année du remplacement du magistrat ou du greffier recherché.

Instruments de recherche : voir sur le site des Archives nationales