Toutes les juridictions antérieures à 1789 ayant été supprimées, il fallut pourvoir par des institutions nouvelles aux besoins de la justice criminelle comme de la justice civile. Un tribunal pour les affaires criminelles venues par appel du Châtelet ou celles pendantes en appel dans les autres sièges royaux et seigneuriaux du ressort du Parlement de Paris fut donc institué par la loi du 5 décembre 1790 et devait instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris.
Comme il était composé de 10 juges nommés par les électeurs du département de Paris (Agier, Bigot de Préameneu, Garran de Coulon, La Vigne, Morel de Vindé, Minier, Oudart, Récolène et Vermeil furent les premiers dix juges), il fut appelé tribunal des Dix. Il rendit ses premiers jugements le 13 décembre 1790 (affaires François-Marie Castillini et Charles Goupil, Z/3/1) et cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791 Ce tribunal jugea avec une moyenne de 3 procès par jour (une cinquantaine procès) pour des infractions tels que assassinat, viol, menaces d’incendie, de soldat déserteur, de femme usant de remèdes et pratiques superstitieuses…tous les autres délits étant des vols.
Les archives de ce tribunal, qui a fonctionné moins de deux mois (décembre 1790 à janvier 1791), ne remplissent que deux cartons aux Archives nationales (Z/3/1 et 1bis constitués de jugements, de pièces de procédure, des délibérations du tribunal), les autres cartons (Z/3/2 et 116 concernent les six tribunaux criminels provisoires) feront l'objet d'un billet à venir.
(loi instituant le tribunal des Dix, 5 décembre 1790)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire