BB/12

Tout récemment nous avions transcris des extraits de la supplique de Gustave Bonickausen au ministre de la Justice, demandant à ce que son nom soit changé en Gustave Eiffel (BB/11/1473 dossier 3121x78). Pour trouver un dossier de changement de noms aux Archives nationales selon que l’on cherche un dossier ouvert avant 1821 ou au delà de 1821, voyez notre fiche d’aide à la recherche sur le site des Archives nationales.

Le Dictionnaire des changements de noms de 1830 à 1956, par l'archiviste Jérôme [Henry Coston], Paris 1957, 230 pages, constitue le document incontournable lors de recherches de changements de noms pour cette période.

Pour la période après 1957 a été rédigé par Emmanuel Ratier une Encyclopédie des changements de noms qui couvre les périodes 1963-1982 et 1982-1997.

La sous-série BB/12 concerne donc les changements de noms et pus généralement les commissions du sceau de l’an XI à 1830 environ, elle ne contient que 22 articles (environ 3,20 m.l.) et les documents proviennent de la division (puis direction) des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.

Histoire des producteurs :
Depuis la loi du 11 germinal an XI, les autorisations de changements de noms (par addition ou substitution de nom) sont accordées par acte du Gouvernement. Les dossiers de changements de noms proviennent du bureau de l’état civil (à partir de 1810) puis à partir de 1831 du 4e bureau (devenu 2e bureau en 1832) de la direction des affaires civiles et du sceau.

Histoire de la conservation :
Les dossiers de demandes ouverts de l’an XI à 1821 sont conservés aux Archives nationales dans BB/12 puis dans BB/11 (mélangés aux dossiers de naturalisations, de dispenses pour mariages et autres dossiers du sceau, dans le groupe BB/11 167 à 13391) pour ceux ouverts à partir de 1821.

Présentation du contenu :
La sous-série BB/12 comprend, d'une part, des dossiers de demandes de changements (ou additions) de noms classés par ordre chronologique d'enregistrement des demandes (de l’an XI à 1821), d'autre part, des documents concernant la Commission du sceau qui avait dans ses attributions tout ce qui concernait les titres nobiliaires, les armoiries, les majorats, les dotations, le sceau des lois et des lettres patentes (entre autres de celles de naturalité, de dispenses pour mariage, d'autorisations de servir à l'étranger). Dès l’an XI, les dossiers sont classés dans un ordre numérique : pour retrouver un dossier déterminé, il faut donc connaître impérativement le numéro d’enregistrement qui lui avait été donné au ministère de la Justice.

(page de garde d'un dossier de changement de nom, les sieurs Bayle (...)
demandent l'autorisation d'ajouter à leur nom celui de Jessé, 1846)

Sources complémentaires :
- Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : à partir de 1821 (et jusqu’en 1930), les dossiers de changements de noms sont classés dans BB/11. La majeure partie des archives de la Commission du sceau se trouve dans BB/29 et BB/30. Les dossiers de 1931 à 1991 sont conservés au ministère de la Justice.
- Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des tribunaux de première instance (les changements de noms par voie gracieuse, avec les rectifications de noms par voie judiciaire, étaient instruites par les tribunaux de première instance (aujourd’hui par les tribunaux de grande instance) sont conservés dans la série U des Archives départementales.

État sommaire
BB/12/1 à 11. Demandes de changements de noms (ordre chronologique). An XI-1821.
BB/12*/12 à 19. Commission du sceau : rapports et conclusions du commissaire du roi au sceau de France, affaires relevant de la commission du sceau. 1816-1830.