BB/4 et BB/5

(carte judiciaire de la France. Premier Empire, BB/5/362)

Bon, aujourd'hui je vous présente deux sous-séries pour le prix d'une, il s'agit de BB/4 Comptabilité et de BB/5 Organisation judiciaire.

Pour BB/4 les dates extrêmes vont de 1773 à 1826, elle contient environ 49 articles pour 27,80 mètres linéaires.

Noms des producteurs : Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV), ministère de la Justice et Imprimerie nationale (qui dépendait depuis l'an IV du ministère de la Justice).

Histoire des producteurs :
À son rétablissement en l’an IV, le ministère de la Justice comprit un bureau de comptabilité, issu du bureau de comptabilité de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Ce service a connu beaucoup de vicissitudes au XIXe siècle dans son organisation administrative jusqu'à son rattachement assez durable à la direction du personnel en 1909. Il gérait, comme ordonnateur et comme vérificateur, les dépenses du ministère : dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des différentes juridictions ; frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; traitements du personnel de l’administration centrale, des exécuteurs criminels, des magistrats et des greffiers (pour les magistrats et les greffiers à partir de l’arrêté du 25 vendémiaire an X) ; pensions et secours accordés au personnel judiciaire.
Histoire de la conservation : versements entre 1827 et 1834.

Présentation du contenu :
Antérieurs à 1826, les documents, de nature principalement comptable, concernent le personnel (nominations et traitements), les locaux et les dépenses du ministère et de l'Imprimerie nationale. Quelques pièces concernent les institutions judiciaires des départements et les salaires des exécuteurs des hautes œuvres.

• BB/4/1 à 26. Mélanges (organisation du ministère de la Justice et de la commission des administrations civiles, police et tribunaux (1773-an XII) ; traitements du personnel de la Justice : administration centrale et autres, Imprimerie de la République (1790-1815) ; organisation de l'Imprimerie de la République (an II-an X) ; dépenses intérieures du ministère (1790-1815) ; dépenses judiciaires des départements (1790-1815) ; budgets (an XI-1818).
• BB/4/27 à 42. Imprimerie nationale : comptabilité, organisation, matériel, personnel, locaux. An IV-1813.
• BB/4/43 à 53. Dépenses intérieures du ministère de la Justice, dépenses judiciaires des départements et, en particulier, des départements étrangers. An IV-1826.

La sous-série BB/5 quant à elle, concerne non seulement l'organisation de la Justice, notamment dans les pays qui furent réunis à la France sous la Révolution et l'Empire, mais aussi le personnel judiciaire de toutes catégories, elle contient environ 545 articles (79,10 m.l.) et des dates extrêmes de 1790 à 1920.

• BB/5/1 à 248. Demandes de places et questions relatives au personnel judiciaire (classement départemental, puis alphabétique ou chronologique). 1790-1839.
• BB/5/249 à 253. Personnel judiciaire des colonies. An V-1920.
• BB/5/254. Cote vacante.
• BB/5/255 à 328. Organisation de la justice et personnel judiciaire dans les pays réunis pendant la Révolution et l'Empire : Allemagne, Belgique, Catalogne, Hollande, Illyrie et îles ioniennes, Italie, comté de Nice, Savoie, Suisse. 1793-1816.
• BB/5/329 à 339. Cotes vacantes.
• BB/5/340 à 374. Organisation et fonctionnement des cours et tribunaux : règlements d'audiences, rentrée des cours et roulement des magistrats, comptes rendus des magistrats sur le fonctionnement de la Justice et sur les élections à la Chambre des députés, personnel des tribunaux spéciaux de l'Empire, élections des juges des tribunaux criminels et du tribunal de Cassation en 1791 et 1792, réduction du nombre des tribunaux, demandes de congés, installation de tribunaux. 1791-1843.
• BB/5/375 à 543. Ordonnances, décrets et arrêtés de nomination du personnel judiciaire (classements divers : chronologique, départemental, par catégories de personnel). An IV-1912.