Une demande de Légion d'honneur

Je ne résiste pas à la tentation de publier une autre supplique pour obtenir la Légion d'honneur dans le groupe documentaire que nous classons, avec un collègue d'un versement de 2002 composé d'une centaine de cartons. Entreposés dans la cave à charbon du palais de Salm suite aux travaux d’agrandissement entrepris à partir de 1868 à la Grande Chancellerie, puis conservés depuis au Musée de la Légion d'honneur, ces dossiers échappèrent à l'incendie du palais de Salm, le 23 mai 1871, voir notre dernier billet

Cette supplique commence très fort…

Paris le 14 décembre 1852

Au plus grand et au plus noble monarque de l'univers Louis Napoléon III. Empereur des Français.

Sire

Aux pieds de votre auguste Majesté, un pauvre soldat de la première République et de l'Empire, réformé à la suite de ses blessures fatigues de la guerre et les pieds gelés en Russie sans retraite ni pension, persuadé que votre grandeur d'âme ne cessera de récompenser celui qui le mérite, réitère pour la quatrième fois ce qui suit.

Naguère engagé volontaire dès son enfance pour défendre sa patrie et la France, fier et glorieux d'avoir servi le plus grand homme de l'histoire, il serait encore plus fier et plus riche de gloire s'il portait sur sa poitrine la croix de l'ex-roi des rois pour révérer sa mémoire.

(…)
l'Être suprême que vous avez rivalisez et qu'aujourd'hui comme Empereur et dictateur des lois vous le surpassez.
(…)
[cette supplique se termine également très fort…]

Votre très humble et très obéissant serviteur jusqu'à la mort.

Signé : Desplanque

Certes, nous prenons plaisir à lire cette supplique, mais franchement, lorsque je vois aujourd'hui, que cette médaille, jadis réservée aux militaires méritants (même si la guerre est une stupidité) est remise à des acteurs américains qui ne savent même pas parler notre langue, j'aurais mille fois préféré que notre Desplanque obtînt sa médaille (qui ne lui a hélas pas été remise, étant décédé entre temps…).

Les dossiers de proposition pour la Légion d’honneur

La base Leonore est la base la plus consultée accessible sur le site internet des Archives nationales (Paris). Elle contient 213372 notices des dossiers des titulaires de l'Ordre de la Légion d'Honneur depuis la création de l'Ordre et décédés avant 1954.

La Légion d’honneur a été créée par le Premier Consul le 19 mai 1802 pour récompenser les mérites civils et militaires en temps de paix ou de guerre. À partir de 1809, le chef de l’État a été de droit chef de la Légion et président du conseil d’administration. En 1814, le grand conseil, les cohortes et la grande trésorerie sont supprimées et la Légion est pour la première fois appelée "ordre" dans un texte législatif. L’ordonnance organique du 26 mars 1816 commence à donner à la Légion d’honneur son organisation actuelle. Louis XVIII prend le nom de "chef souverain et grand-maître de la Légion d’honneur".

Avec un collègue, nous classons sommes en ce moment un versement de 2002 composé d'une centaine de cartons.

Rappelons que les premiers dossiers de légionnaires conservés aux Archives nationales ont été versés par la Grande Chancellerie à partir de 1974 et que ce fonds présente des lacunes dues à des pertes d’origine diverse.

Ainsi, les dossiers du Premier Empire ont été presque entièrement détruits à la Restauration et seuls ont été préservés ceux des membres ayant prêté serment à Louis XVIII ; de la même façon, en 1871, au moment de la Commune, un certain nombre de dossiers a été perdu et seuls échappèrent les dossiers qui avaient été entreposés dans la cave à charbon (!) du palais de Salm suite aux travaux d’agrandissement entrepris à partir de 1868 à la Grande Chancellerie.

Ce sont donc vraisemblablement ces dossiers qui furent versés en 2002 par la Grande Chancellerie aux Archives nationales (Paris) ainsi qu’un versement complémentaire de dossiers individuels de discipline et de secours, de propositions collectives et individuelles sauvés de l'incendie du palais de Salm, le 23 mai 1871, et conservés depuis au Musée de la Légion d'honneur.

Ces dossiers de propositions, plus riches que le dossier final, se composent de fiches de renseignements remplies par les candidats, donnant des informations sur leur état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et leur formation, sur leurs services militaires, sur les diverses situations qu’ils ont occupées, sur leurs services dans les établissements de bienfaisance, commissions, comités, chambres syndicales, leurs publications, titres littéraires, scientifiques, artistiques, etc., les services extraordinaires qu’ils ont rendus, notamment leur participation aux guerres, etc., l’organisation, jury, comité d’installation, etc. d’expositions nationales ou internationales, les récompenses obtenues, leurs distinctions honorifiques, etc.
Il est amusant de lire les suppliques des candidats à cette récompense, j'ai pris la première qui m'est tombée sous la main (vraiment par hasard) et voici ce que je lis :

Moulins le 13 mars 1810

À son Excellence Monseigneur le comte de Lacépède, Grand chancelier de la Légion d'honneur, ministre d'État, etc.

Monseigneur.

Me serait-il permis, sans recourir le reproche d'importuner votre Excellence, de rappeler à son Souvenir l'intérêt qu'elle a daigné prendre à un ancien officier, qui, depuis longtemps, aspire à la décoration de la Légion d'honneur, et dont tous les vœux seraient comblés s'il parvenait à l'obtenir !
Dès le 31 mai 1807, Mr le Général Dufour voulut bien m'appuyer de son suffrage auprès de votre Excellence, etc. [suit la liste des batailles dont celle de Marengo]…
Daignez agréer, Monseigneur, l'hommage du profond respect avec lequel je suis.

Signé : le très humble et très obéissant serviteur P…

…tout un art le cirage des pompes !

Contenu d'un dossier de grâce de condamné à mort

(chemise d'un dossier de recours en grâce de l'année 1906)

Constituées dès 1827 par les versements successifs du bureau des grâces du ministère de la Justice aux Archives nationales, les sous-séries BB/21 à BB/24 sont aujourd’hui consacrées aux dossiers de grâces demandées de l'an XI à 1916. Destinée à l’origine aux dossiers de «rejets de recours en grâce», la sous-série BB/24 a reçu ensuite tous les papiers provenant du bureau des grâces y compris les dossiers de peines de mort extraits au cours des triages décennales effectués aux Archives nationales à partir de 1942, puis l’ensemble a reçu les cotes BB/24/2001 à 2122.

On a vu dans le billet précédent que les informations contenues dans les dossiers de recours en grâce de condamnés à mort enregistrés par une juridiction militaire (conseil de guerre, tribunal maritime, tribunal maritime spécial, cour martiale, cour criminelle, etc.) sont assez pauvres et très disparates.

Les dossiers enregistrés par une cour d’appel sont en revanche riches en documents divers. Ils contiennent :

• Un rapport de 2 à 4 pages du procureur général adressé au roi (ou à l’empereur ou au président de la République)
• Un résumé de l’affaire par le président des assises qui a présidé la session (on trouve parfois le compte-rendu de toute la session d’assises identique à celui de la sous-série BB/20) : le président des assises donne son avis sur une éventuelle commutation de la peine.
• L’avis de l’avocat de la défense.
• L’avis du procureur de la partie civile.
• L’avis du gouverneur général de l’Algérie (si l’affaire a été jugée à Alger).
• L’avis donné par le Conseil d’administration qui se base sur le rapport du directeur des Affaires criminelles et des Grâces, sur celui du procureur général ainsi que sur celui du président des assises.
• Le rapport spécial du bureau des grâces intitulé «rapport sur une condamnation capitale» dans lequel sont consignés l’état-civil du condamné, ses antécédents judiciaires, les différentes étapes de la procédure, etc.

Dans un prochain billet, nous ferons la liste des autres pièces annexes (souvent plus intéressantes) contenues dans les dossiers de recours en grâces.

Voir l'inventaire complet sur ce site

Le Calcutta de Sarnath Banerjee

Une fois n'est pas coutume, je lance un cri de jouissance en lisant
le deuxième roman en bande dessinée de Sarnath Banerjee.

Le premier, Corridor, sorti en janvier 2006 aux éditions Vertige Graphic, n'était pas aussi parfait. Celui-ci, Calcutta, frise le surréalisme poétique tel que je l'aime, le ton (et l'espace) est donné dès les premières pages du non-récit (puisque le récit est en filigrane et se découvre au fur des pages et jusqu'à la dernière !). Il y a quelque chose de magique chez ce jeune indien, premier auteur de bédé de son pays (qui a étudié la communication et l’image à Londres et qui habite actuellement entre New Delhi et à Stuttgart).

Sarnath Banerjee, c'est d'abord un humour piquant et épicé (normal pour un indien), c'est ensuite son graphisme inventif qui met en lumière les contradictions de l’Inde entre culture millénaire et modernité à l'occidentale.

Tout commence par la quête d'un ouvrage rare, les Tribulations du chat-huant qui compile tous les scandales calcuttiens du XVIIIe siècle (les folies extravagantes des notables indiens, les parties de jambes en l'air typiquement indiens, les duels des nobles anglais) que le grand père du narrateur avait acquis à Paris et qu'il laisse à son héritier…mais je ne vous raconte pas l'histoire…On rencontre alors des personnages extraordinaires, un Digital Dutta, voyageur immobile (magnifique), un Kedar Babu, cartographe psychique (irréel), etc. On découvre aussi que Calcutta tire son nom du mont Golgotha, là où le Christ a été crucifié ! que tout voyage n'est en somme qu'un voyage dans sa tête (quasi spatio-temporel), un voyage immobile comme le soutient notre Digital Dutta, le véritable héros de ce récit invraisemblable à l'univers fantastique.
À lire de toute urgence !

La naissance du caractère imprimé au ministère de la Justice

Décret de naturalisation du 29 décembre 1920, manuscrit
à partir de "Article premier..."

Le premier brevet déposé pour "une machine permettant l'impression des caractères les uns après les autres, selon le choix de l'opérateur" (une machine à écrire en somme) date de 1714, il est d'un ingénieur anglais, Henry MILL. Ce n'est qu'en 1873 qu'une première machine fut commercialisée sous le nom de "The typewriter" (marque Remington).

Une histoire sur l'usage de la machine à écrire dans les administrations françaises reste à faire. Ce n'est que modestement, par mon expérience des archives judiciaires du XIXe siècle dans la série BB des Archives nationales que je me suis amusé à trouver le moment précis (à la date près) où les greffiers délaissent l'usage de la plume pour une écriture automatisée.

Rappelons que d'abord qu'en matière d’actes du Gouvernement, ceux du Directoire exécutif et du Consulat s’appellent «arrêtés»; ceux de l’Empire «décrets»; ceux de la Restauration et de la monarchie de Juillet «ordonnances»; ceux de la Seconde République, du Second Empire et de la Troisième République «décrets»; ceux des Gouvernements provisoires de 1814, 1815 et 1848 «arrêtés». Les actes rendus par le ministre de la Justice, à l’instar des autres ministres, s’appellent «arrêtés»; ou bien ils revêtent la forme de «circulaires».

Dès la création du ministère de la Justice, le ministre a eu dans ses attributions la garde du sceau de l’État et l’apposition de celui-ci aux actes soumis à cette procédure d’authentification (il devait aussi assurer la publication et la diffusion des lois auprès des autorités chargées de leur exécution). En conséquence, lui fut confiée la conservation d’un exemplaire des lois.

Le groupe documentaire BB/34/219 à 367 des Archives nationales rassemble les décrets, ordonnances et arrêtés concernant le seul ministère de la Justice de 1830 à 1940. Ceux-ci sont manuscrits jusqu'au 1er mai 1897 (BB/34/277), le premier décret dactylographié est du 2 mai 1897 précisément, il s'agit du décret n° 60869 relatif à l'augmentation du nombre des membres du tribunal de commerce de Tarascon.

L'usage de la machine à écrire dans les autres bureaux et directions du ministère (direction des affaires criminelles et des grâces, direction des affaires civiles, etc.) est très variable. À titre d'exemple, il faudra attendre 1921 pour trouver le premier décret de naturalisation dactylographié en BB/34 (soit plus de 20 ans après le fameux décret n° 60869 du 2 mai 1897)…

Décret de naturalisation du 12 janvier 1921, dactylographié
à partir de "Article premier..."

Pour tout savoir sur les anciennes machines à écrire (photographies, techniques, marques, etc.) je vous conseille ce site : http://perso.orange.fr/pierremarandet/MACHINES_ECRIRE.htm

La grâce du condamné à mort

Constituées dès 1827 par les versements successifs du bureau des grâces du ministère de la Justice aux Archives nationales, les sous-séries BB/21 à BB/24 sont aujourd’hui consacrées aux dossiers de grâces demandées de l'an XI à 1916.

Destinée à l’origine aux dossiers de «rejets de recours en grâce», la sous-série BB/24 a reçu ensuite tous les papiers provenant du bureau des grâces y compris les dossiers de peines de mort extraits au cours des triages décennales effectués aux Archives nationales à partir de 1942, puis l’ensemble a reçu les cotes BB/24/2001 à 2122.

Très schématiquement, ce groupe documentaire offre deux types de dossiers : ceux concernant des individus condamnés par une juridiction militaire et ceux condamnés par une cour d'assises.

Les informations contenues dans les dossiers de recours en grâce de condamnés à mort enregistrés par une juridiction militaire (conseil de guerre, tribunal maritime, tribunal maritime spécial, cour martiale, cour criminelle, etc.) sont très disparates. S’il arrive qu’un dossier concerne une seule personne, il est aussi fréquent qu’un dossier est relatif à deux, parfois une dizaine d’individus.
De plus ces dossiers ne contiennent que très peu de pièces ; généralement de 3 à 5 pièces, parmi lesquelles la proposition de commutation de peine en faveur du condamné (simple lettre du ministre de la Guerre au garde des Sceaux et dans laquelle est joint un rapport très succinct relatif au crime commis par le condamné (rapport intitulé «proposition de grâce» dans lequel sont consignés l’état-civil du condamné, ses antécédents judiciaires, l’analyse des faits, les conclusions des autorités militaires. Un avis d’une commutation de peine accordée au condamné (ou avis d’une exécution capitale) indiquant la date du décret et le libellé de la peine substituée à celle de la condamnation à mort (ou la date de l’exécution capitale) complète ce maigre dossier.

Le prochain billet sera consacré aux dossiers enregistrés par une cour d’appel.

Voir les différents instruments de recherche sur les grâces

De plomb et de plume

J'espère qu'aucun chroniqueur n'a utilisé ce titre qui m'est venu tout de suite à l'esprit en visitant hier (c'était le dernier jour !) l'exposition consacrée à Anselm Kiefer au Grand Palais, dans leur cycle Monumenta 2007, et intitulé Chute d'étoiles. Kiefer a déjà exposé à travers le monde entier (au Royal Academy de Londres en 2001, à la Villa Médicis à Rome en 2005, au musée d'Art Contemporain de Montréal puis au MOMA de San Francisco et le MFAH de Houston en 2006…). Il est même cité par le Wikipédia !

Sa peinture ainsi que sa sculpture souvent monumentale, nous proposent une puissante dramaturgie picturale d'animal (il me semble avoir reconnu des plumes ainsi que des cheveux !), de minéral (de la suie, de la craie, d'argile, de sable ou de terre), de végétal (un vrai palmier entre autres), de verre (souvent brisé), de béton, de plomb ou de matériaux de ruine (dont un, juste à l'entrée de l'exposition), etc., et qui nous procurent une intensité émotionnelle assez singulière.

Il est difficile de trouver une illustration pour Anselm Kiefer d'autant que je n'avais amené aucun appareil photographique au Grand Palais, alors je me suis rabattu sur les images proposées sur la toile (tant pis pour le droit à l'image).

Pour ceux qui n'auraient pas pu aller au Grand Palais, le musée du Louvre présente également un cycle (exposition, parcours, conférences, lecture, créations en danse et en musique) sur Kiefer du 5 novembre au 7 décembre 2007.

Voilà, j'ai fait ma BA…