The Prince’s School of Traditional Arts

Après la théorie de la beauté vient la pratique. J'ai voulu en savoir un peu plus sur les miniatures persanes, la manière de les concevoir, le choix des illustrations, des pigments, etc., alors je me suis inscrit à un atelier d'un jour organisé par les enseignants du The Prince’s School of Traditional Arts de passage à Paris (voir leur site).

Cette école basée à Londres (19–22 Charlotte Road) a été créé à l'origine au Royal College of Art en 1984. Le programme a été transféré au Prince of Wales' Institut d'architecture en 1993 qui, lui-même, est devenue par la suite (en 2000), une fondation du Prince de Galles. Elle propose des cours d'arts traditionnels tels la Géométrie, des séminaires sur les principes et concepts des arts traditionnels (vitrail, menuiseries, mosaïques), des cours sur des méthodes traditionnelles de la fabrication des matériaux, la peinture de miniatures persanes ou indiennes, des enquêtes de terrain ou des visites d'étude, etc. et elle sanctionne des Master of Arts degree (MA), ou encore , plus fort, des Master of Philosophy (MPhil) ou des doctorats (PhD) reconnus par the University of Wales.

Notre atelier de la journée commence le matin par quelques explications (le tout en anglais évidemment) des pigments, de la technique, de la manière de tenir les pinceaux (dont un très rare fait de poils d'écureuils mâles uniquement), les principaux thèmes illustrés, le symbolisme des couleurs, le mécénat, la conception, la mise en page et la composition. L'aspect pratique permet aux stagiaires d'un jour d'utiliser des méthodes traditionnelles et des matériaux dans le but d'exécuter une peinture de miniatures à la fin de la journée. Cela commence avec le traitement de l'étude, la préparation des pigments, de l'apprentissage technique et brosse un tableau finalement achevé. Ensuite vient la pratique ou chacun (nous étions une petite quinzaine) dessine sa propre miniature et la colore. C'est un travail extrêmement minutieux où on oublie tout. Le zen façon persan en somme.

J'avais choisi un thème simple, des oiseaux sur une branche… trois heures pour réaliser une miniature de quelques petits centimètres carrés ! du polissage du papier, à la préparation des pigments, à l'ébauche et au coloriage. Mais qu'est-ce le temps ? Il est rien de plus précieux que le temps, dit-on, puisque c'est le prix de l'éternité…J'ai tout de même déboursé une petite trentaine d'euros pour quelques instants d'éternité.

BB/7

(le tribunal de Commerce de Paris entre le pont au Change et le palais de Justice)

Voici la suite des BB, la sous-série BB/7 concerne les tribunaux de commerce de 1791-1925, elle fait 28,5 m.l. (180 articles) et comme les sous-séries précédentes elle est librement communicable, sauf pour les dossiers de personnel communicables 120 après la date de naissance.

Histoire des producteurs
Les juridictions consulaires de l’Ancien Régime ont été réorganisées par la loi des 16-24 août 1790 sous l’appellation de tribunaux de commerce. Cette réorganisation a été reprise sous l’Empire par la loi du 14 septembre 1807 (formant le livre IV du Code de commerce) et le décret du 6 octobre 1809. Les tribunaux de commerce sont composés de commerçants (ou assimilés), élus pour deux ans par les commerçants du ressort de chaque tribunal de commerce et rééligibles. Ils ne sont donc pas des magistrats professionnels. En revanche, les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers ministériels comme ceux des tribunaux ordinaires. Depuis le décret du 14 juin 1813, les huissiers des tribunaux de commerce ne forment plus une catégorie particulière : tous les huissiers ont le droit d’instrumenter concurremment dans le ressort du tribunal civil d’arrondissement de leur résidence. Cette organisation s’est maintenue sans changement notable jusqu'à présent ; les greffiers des tribunaux de commerce n’ont pas été concernés par la réforme des greffes en 1965. Les tribunaux de commerce sont compétents pour les litiges en matière de commerce.

Histoire de la conservation

Versements aux Archives nationales puis accroissements de 1939 à 1944 de 31 liasses (dossiers établis pour le remplacement des greffiers entre 1895 et 1925), de 3 liasses concernant divers tribunaux de commerce (créations ou suppressions) et de 4 registres (nominations de juges et de greffiers de 1825 à 1870).

Présentation du contenu
Cette sous-série comprend des documents sur l'organisation des tribunaux de commerce : créations et suppressions de 1807 à 1912, procès-verbaux d'élection des juges consulaires (1791-1870), dossiers de nominations des greffiers et huissiers de tribunaux de commerce (an IX-1887) et dossiers de remplacement entre 1895 et 1925, par année, pour les seuls greffiers.
Les procès-verbaux d'élection des juges consulaires et les dossiers de nominations des greffiers et huissiers sont classés par ville à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues. Les dossiers de remplacement des greffiers sont classés par année et à l'intérieur de chaque année par ville.

Instruments de recherche : Voir l’État des inventaires sur notre site des Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : les dossiers des greffiers pour la période 1926 à 1949 sont cotés dans la sous-série BB/8.

- Archives d’autres producteurs en relation : Les fonds des tribunaux de commerce sont conservés dans la série U des Archives départementales.

Voici l'état sommaire de cette sous-série

BB/7/1 à 87. Élections des juges consulaires (1791-1870) ; organisation des tribunaux de commerce (an VIII-1814) ; nominations de greffiers et d'huissiers des tribunaux de commerce (an IX-1814).
BB/7/88. Greffiers des tribunaux de commerce : démissions, révocations, discipline, nominations ; suppressions de tribunaux de commerce. 1840-1860.
BB/7/89 à 125. Nominations de greffiers et d'huissiers des tribunaux de commerce. 1810-1887.
BB/7/126. Tribunaux de commerce d'Algérie. 1847-1860.
BB/7/127/1 à 139/4. Mélanges. Correspondances relatives aux tribunaux de commerce : organisation des tribunaux de commerce, élections consulaires, nominations et démissions de greffiers et d'huissiers, code de commerce, etc. (1791-1843) ; serments des membres des tribunaux de commerce (1815) ; créations ou suppressions de tribunaux de commerce (1826-1912).
BB/7/ 139/5 à 139/8. Registres du personnel des tribunaux de commerce. 1825-1870.
BB/7/140 à 170. Dossiers de remplacements des greffiers des tribunaux de commerce. 1895-1925.

L'art du livre persan

(détail de Majnun à l'école, 1524-1539,
conservé à Washington dans une collection privée
et exposée en ce moment au Louvre)

Je ne suis toujours demandé comment les miniatures étaient dessinées et mis en page. En fait il s'agit de tout une chaîne comme je l'ai remarqué sur ce détail d'une miniature exposée en ce moment au Louvre sur l'art des Séfévides.

Il y avait d'abord le polissage du papier comme on le voit au bas du détail : importé de Chine, le papier était d’abord réservé à l’usage de la cour. Il remplace ensuite le papyrus et le parchemin et vers l’an 1000, la plupart des grandes cités du Moyen-Orient en produisent. Le papier est souvent teinté (saumon, ocre, jaune, violet…).

Puis vient l'enduit du papier ainsi que le choix des pigments. Ils sont d’origine minérale ou organique : bleu outremer (lapis-lazuli), jaune d’orpiment (sulfure d’arsenic), rouge de plomb, vert de cuivre (acétate de cuivre), etc. Ces substances sont liées avec du blanc d’œuf ou de la colle, ce qui permet de préserver l’éclat et la délicatesse des couleurs. On utilisait aussi de la gomme arabique. L’or était employé sous forme liquide et donc appliqué au pinceau. En le mélangeant à du cuivre, l’enlumineur dispose de plusieurs nuances d’or.

Les calligraphes et les enlumineurs interviennent enfin.
Le prestige de l’écriture conférait au calligraphe un statut social important. Il remplissait souvent le rôle de bibliothécaire et dirigeait les activités de l’atelier-bibliothèque d’un sultan ou d’un prince. Ils signaient leur travail dans le colophon final.

Les titres et les encadrements à l’encre rouge sont mis en place, mais les illustrations restent au stade de dessins préparatoires : quelques marques à la pointe du compas permettent de placer le motif, et les principaux éléments de la scène sont tracés à la pointe sèche comme on le voit sur une autre miniature restée inachevée, exposée en ce moment au Louvre, il s'agit de Rakhsh terrassant le lion qui menaçait Rostam assoupi, page peinte d'un Shah-Name inachevé conservé au, British Museum de Londres (inv. OA 1948.12-11.023).

À partir de 1300, les manuscrits illustrés se multiplient. L'espace, toujours dépourvu de perspective, est découpé en différents plans où les personnages, de taille réduite, figurent comme sur une scène de théâtre. Le style des peintures rappelle encore celui des fresques des palais (fonds rouges, bleus ou jaunes, forme conique des montagnes, traits stylisés des personnages), les peintres commencent à s’affranchir de ces modèles et à réaliser de véritables tableaux dans les livres.

On voit apparaître des scènes sans rapport direct avec le texte. La mise en pages fait l’objet de nombreuses recherches : tout en s’appuyant sur des principes géométriques rigoureux, la composition joue de la dissymétrie qui rompt la monotonie, et le dessin déborde dans les marges.

(un plat de livre représentant une scène de banquet)

Lorsque les cahiers constituant le livre sont terminés, ils sont cousus dans une reliure de cuir qui se présente comme un portefeuille et est presque toujours pourvue d’un rabat triangulaire.

Les plats des livres sont ornés de motifs soigneusement estampés à froid. Ils sont géométriques et végétaux, comme ceux utilisés pour l’enluminure ou en architecture. Le plat peut être entièrement rempli d’un décor géométrique, ou bien comporter une bordure estampée avec un médaillon central de forme circulaire, en amande ou en étoile.

Puis les techniques deviennent plus complexes et le répertoire des motifs s’élargit. Le cuir ajouré connaît une grande vogue en Perse. Des reliures laquées, apparaissent et accompagnent les manuscrits de luxe durant de nombreux siècles. Le décor, réalisé sur carton, parfois sur cuir, représente souvent une scène de chasse ou un banquet.

Voilà tout l'art du livre persan ! et fait en un exemplaire unique !

BB/6

Voici BB/6 intitulé Cours et Tribunaux qui contient environ 1926 articles (environ 109 mètres linéaires). Dates extrêmes des pièces : de l'an VIII-1927. Un grand nombre de cotes n'est pas communicable soit en raison de leur mauvais état soit pour des raisons inhérentes aux dossiers de personnel (communicables 120 ans après la date de naissance).

Noms des producteurs : Service du personnel au ministère de la Justice. Bureau de l’organisation judiciaire (an IV), bureau d’organisation du personnel judiciaire (1814), direction ou division du personnel (à partir de 1825), direction du personnel et de la comptabilité (1909).
Histoire de la conservation : En 1800, lors de l'organisation judiciaire de la France, au moment sans doute de la promulgation de la loi du 29 ventôse an VIII, le ministère de la Justice, en vue de faciliter le classement avait donné aux dossiers des magistrats des cours d'appel la lettre A, à ceux des magistrats des tribunaux de première instance il avait donné la lettre M.

Présentation du contenu : La sous-série BB/6 se compose essentiellement : d'une part, des dossiers de mouvement (ou de remplacement) des magistrats et des greffiers de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance, d'autre part, des dossiers de carrière des magistrats de la Cour de cassation, des cours d'appel et des tribunaux de première instance. La distinction entre les deux catégories de dossiers est marquée par une différenciation dans les cotes : BB/6 et BB/6/II.

Les dossiers de remplacements établis au moment du départ des magistrats et des greffiers, sont classés par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour l'Algérie et les colonies, les dossiers, qui concernent d'ailleurs non seulement les magistrats et les greffiers mais aussi des auxiliaires de justice comme interprètes, défenseurs et huissiers, forment des articles séparés, mais insérés dans les tranches chronologiques correspondantes.

Les dossiers de mouvement dont les premiers remontent à 1813 ont été établis au moment du départ du magistrat ; ils contiennent des renseignements sur les causes de ce départ, mise à la retraite ou décès, et surtout des appréciations sur les candidats proposés pour remplacer ce magistrat. Il ne faut donc pas consulter seulement le premier dossier mais celui où il est question du magistrat comme candidat. Très fournis au début, ces dossiers deviennent de plus en plus maigres à mesure qu'on avance dans le cours du XIXe siècle et s'arrêtent à l'année 1899.

La série des dossiers de carrière des magistrats (dossiers personnels établis par individu) classés alphabétiquement à l'intérieur de tranches chronologiques diversement étendues, a été ouverte en 1848 et concerne les magistrats ayant cessé leurs fonctions de 1848 jusqu’en 1940-1941 ; elle s'est développée aux dépens de celle des dossiers de remplacements. Assez insignifiants au début, ces dossiers grossissent à mesure que les dossiers de mouvements diminuent. A partir de 1878 ils finissent même par les remplacer complètement.

Faute d’inventaire nominatif, les dossiers de mouvement sont assez difficiles d’accès, car il faut connaître impérativement l’année du remplacement du magistrat ou du greffier recherché.

Instruments de recherche : voir sur le site des Archives nationales

Les miniatures du Louvre

(Madjou dans le désert - Madjou est fou de Layla, etc.
c'est le Tristan et Yseult oriental)

Depuis que j'ai visité les deux expositions temporaires du Louvre la semaine dernière, Les chefs d'œuvre de l'Aga Khan Museum et Le chant du monde, l'art des Séfévides, je m'intéresse aux miniatures persanes.

J'ai appris que les thèmes de la miniature persane sont pour la plupart liés à la mythologie persane, à l'histoire des prophètes, à la narration ou à la poésie. L'aspect particulier de la miniature persane réside surtout dans l'imagination créative dont elle propose de découvrir à travers la beauté de la nature et de la perception artistique de celle-ci dans ses chefs d'œuvres qui datent du XIVe au XVIe siècles environ. Ensuite vers 1600-1660 c'est le déclin des manuscrits enluminés et le développement d’un genre spécifique : la page d’album, qui privilégie les silhouettes allongées, avec des têtes petites et arrondies des sujets de riches courtisans, des échansons, mais aussi des paysans ou des derviches, et les thèmes portant principalement sur des scènes d'amour, des portraits et même des copies d'images européennes. Puis un nouveau genre faisant apparaître des fleurs et des oiseaux apparut XVIIIe siècle sonnant le glas de la grande période des miniatures.

La fonction la plus importante de la miniature est sans aucun doute l'illustration (elle donne une image à un texte littéraire, le rendant plus agréable et facile à comprendre). De nombreuses œuvres littéraires ont inspiré les grands artistes de leur temps tel Ferdowsi qui à la fin du Xe siècle, a créé son immense poème épique (plus de 50000 couplets), Shâh Nâmâ (Le Livre des rois), qui, dans, relate par des faits et des légendes, l'histoire du pays depuis la création du monde jusqu'au début du VIIe siècle. Au XIIe siècle, le poète Nizami a créé son romantique et très populaire Khamsa (cinq poèmes) considéré comme un des chefs d'œuvre de la littérature persane, etc, etc.

Les miniatures que je préfère sont celles du XVIe siècle, et plus particulièrement celles du Shâh Nâmâ dit de Shah Tahmasp qui traduisent une habileté rare à créer dans un espace limité, la représentation d'une scène particulière ou d'un paysage; par exemple, le dessin d'un palais, incluant une partie de sa cour, de son jardin et de son intérieur, l'architecture et les paysages sont reproduits aussi complètement que possible et les portraits dans les composition n'étaient plus contraints et statiques mais étaient peints de manière plus vivante et naturelle. Le décor des marges était réalisé de différentes manières : encartées, c’est-à-dire insérées dans un papier différent, sablée d’or, d’après une habitude chinoise, ou encore peinte en couleurs ou à l’or, etc.

(Geyomars, souverain du monde, c'est le folio 20
du Shah-Name de Shah Tahmasp que je préfère le plus,
elle est la propriété de l' Aga Khan Trust for Culture)

Six pages de ce Shâh Nâmâ de Shah Tahmasp (qui comptaient 258 miniatures !) sont exposées dans la salle des chefs d'œuvre de l'Aga Khan Museum, une autre partie est dans l'autre salle de l'art des Séfévides. Un vrai régal pour les yeux et l'imagination. J'ai oublié de me munir d'une loupe, mais j'y compte bien retourner !

Une locomotive nommée Pierrefitte

(perspective d’ensemble du futur centre
des Archives natioanales à Pierrefitte © D.R.)

Après le magistral tramway nommé désir d'Elia Kazan en 1951 où un certain Marlon Brando se fait remarquer, voici une locomotive nommée Pierrefitte, qui pour nous archivistes, évoque sans aucun doute la décision de construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine annoncé le 9 mars 2004 par Jacques Chirac alors président de la République. Décision prise par le constat de la saturation, l’exiguïté et l’inadaptation des locaux jusqu’alors destinés à leur préservation situés dans le Marais. Ce nouveau centre sera principalement destiné à collecter, conserver et communiquer les archives des administrations centrales de l’État depuis 1790 et pour les trente ans à venir (sans remettre en cause les deux sites actuels de Paris et Fontainebleau).

Plus d'une vingtaine d'agents travaille à plein temps sur cette "locomotive"…pardon…sur ce "projet" et ce, à différents niveaux (architectes évidemment, mais aussi équipe informatique, ou le chantier de préparation des fonds ainsi qu'un chantier de dématérialisation des instruments de recherche, etc.) sans compter une myriade de brillants vacataires issus des plus réputées écoles et universités formant des archivistes (Master ou DESS).

Le 10 mai 2005, le ministre de la culture et de la communication a désigné l’architecte Massimiliano Fuksas comme maître d’œuvre de ce projet. Celui a prévu un bâtiment, de 60 000 m2 de surface utile, avec une capacité de stockage de 320 km linéaires (ce n'est pas rien). Haut de 42 mètres et long de 180, ce bâtiment sera habillé "d’une peau en aluminium" et sera organisé en deux parties : à l’est, un bâtiment hébergera les magasins d’archives et la grande salle de lecture (300 places paraît-il) et à l’ouest, des volumes légers et transparents, suspendus, contiendront des espaces d’accueil et des bureaux. L’ensemble de ces volumes se multipliera dans un jeu de réflexion sur la façade en aluminium du bâtiment d’archives ainsi que sur les bassins d’eau situés à l'entrée…(voir ce projet sur le site de Pierrefitte-sur-Seine).

(demande d'autorisation de mettre en circulation la locomotive "Pierrefitte", F/14/4228, pièce 184)

En fait, j'ai retrouvé cette locomotive ! elle se dénomme effectivement "Pierrefitte" et elle a fait l'objet d'une demande de permission en vue de la mettre en circulation sur la ligne de chemin de fer de Paris à Lyon le 15 octobre 1861. Construite en 1862 par l'usine d'A. Koechlin et compagnie (à Mulhouse) et destinée au transport des marchandises elle porte le numéro 1657 et a une capacité de chaudière à 5,380 m3.

La demande d'autorisation a été accordée le 16 mars 1863 à la condition que le nom de la locomotive soit gravé sur une plaque fixée à la chaudière et que celle ci soit pourvue d'appareils ayant pour objet "d'arrêter les fragments de coke tombant de la grille et d'empêcher la sortie des flammèches par la cheminée".

Tout cela est réglementé par plusieurs arrêtés, ordonnances royales ou de police ainsi que des instructions diverses. L'ordonnance du 22 mai 1843, dans son article 56, stipule en effet "qu'aucune machine locomotive ne peut être mise en service sans un permis de circulation qui est délivré par le préfet du département où se trouve le point de départ de la locomotive, sur l'avis de l'ingénieur des mines ou, à son défaut, de l'ingénieur des ponts et chaussées", etc. On ne plaisante pas avec les locomotives, dont la première avait été autorisée par ordonnance du 26 février 1823 et mise en circulation entre Saint-Étienne et Andrezieux.

Les demandes d'autorisation de mettre en circulation les locomotives (avec des rapports bien détaillés des ingénieurs ainsi que les procès-verbaux d'épreuves de 1841 à 1864) forment un petit groupe documentaire bien homogène en F/14/4227 et 4228.

(demande d'autorisation de mettre en circulation une autre locomotive "Pierrefitte", F/14/4228, pièce 192)

Ce nom de "Pierrefitte" semble avoir eu beaucoup de succès puisque la même usine (A. Koechlin et compagnie) redonne le nom à une locomotive, chargée cette fois, du service des gares. Elle portera le numéro 521 et aura une capacité de chaudière à 2,425 m3 (loin derrière les 5,380 m3 de la première "Pierrefitte").

Pour consulter cet instrument de recherche (F/14/4227-4228, Autorisations de mise en circulation des locomotives sur les chemins de fer, 1841-1864). Inventaire-index,, 2008, 98 pages) voir sur le site des Archives nationales.

BB/4 et BB/5

(carte judiciaire de la France. Premier Empire, BB/5/362)

Bon, aujourd'hui je vous présente deux sous-séries pour le prix d'une, il s'agit de BB/4 Comptabilité et de BB/5 Organisation judiciaire.

Pour BB/4 les dates extrêmes vont de 1773 à 1826, elle contient environ 49 articles pour 27,80 mètres linéaires.

Noms des producteurs : Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV), ministère de la Justice et Imprimerie nationale (qui dépendait depuis l'an IV du ministère de la Justice).

Histoire des producteurs :
À son rétablissement en l’an IV, le ministère de la Justice comprit un bureau de comptabilité, issu du bureau de comptabilité de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux. Ce service a connu beaucoup de vicissitudes au XIXe siècle dans son organisation administrative jusqu'à son rattachement assez durable à la direction du personnel en 1909. Il gérait, comme ordonnateur et comme vérificateur, les dépenses du ministère : dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et des différentes juridictions ; frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ; traitements du personnel de l’administration centrale, des exécuteurs criminels, des magistrats et des greffiers (pour les magistrats et les greffiers à partir de l’arrêté du 25 vendémiaire an X) ; pensions et secours accordés au personnel judiciaire.
Histoire de la conservation : versements entre 1827 et 1834.

Présentation du contenu :
Antérieurs à 1826, les documents, de nature principalement comptable, concernent le personnel (nominations et traitements), les locaux et les dépenses du ministère et de l'Imprimerie nationale. Quelques pièces concernent les institutions judiciaires des départements et les salaires des exécuteurs des hautes œuvres.

• BB/4/1 à 26. Mélanges (organisation du ministère de la Justice et de la commission des administrations civiles, police et tribunaux (1773-an XII) ; traitements du personnel de la Justice : administration centrale et autres, Imprimerie de la République (1790-1815) ; organisation de l'Imprimerie de la République (an II-an X) ; dépenses intérieures du ministère (1790-1815) ; dépenses judiciaires des départements (1790-1815) ; budgets (an XI-1818).
• BB/4/27 à 42. Imprimerie nationale : comptabilité, organisation, matériel, personnel, locaux. An IV-1813.
• BB/4/43 à 53. Dépenses intérieures du ministère de la Justice, dépenses judiciaires des départements et, en particulier, des départements étrangers. An IV-1826.

La sous-série BB/5 quant à elle, concerne non seulement l'organisation de la Justice, notamment dans les pays qui furent réunis à la France sous la Révolution et l'Empire, mais aussi le personnel judiciaire de toutes catégories, elle contient environ 545 articles (79,10 m.l.) et des dates extrêmes de 1790 à 1920.

• BB/5/1 à 248. Demandes de places et questions relatives au personnel judiciaire (classement départemental, puis alphabétique ou chronologique). 1790-1839.
• BB/5/249 à 253. Personnel judiciaire des colonies. An V-1920.
• BB/5/254. Cote vacante.
• BB/5/255 à 328. Organisation de la justice et personnel judiciaire dans les pays réunis pendant la Révolution et l'Empire : Allemagne, Belgique, Catalogne, Hollande, Illyrie et îles ioniennes, Italie, comté de Nice, Savoie, Suisse. 1793-1816.
• BB/5/329 à 339. Cotes vacantes.
• BB/5/340 à 374. Organisation et fonctionnement des cours et tribunaux : règlements d'audiences, rentrée des cours et roulement des magistrats, comptes rendus des magistrats sur le fonctionnement de la Justice et sur les élections à la Chambre des députés, personnel des tribunaux spéciaux de l'Empire, élections des juges des tribunaux criminels et du tribunal de Cassation en 1791 et 1792, réduction du nombre des tribunaux, demandes de congés, installation de tribunaux. 1791-1843.
• BB/5/375 à 543. Ordonnances, décrets et arrêtés de nomination du personnel judiciaire (classements divers : chronologique, départemental, par catégories de personnel). An IV-1912.