La tranche de la sous-série BB/6/485 à 488 des Archives nationales, dossiers de magistrats d’Alsace-Lorraine avant l’annexion, n’était munie jusqu’alors que d’un simple état numérique indiquant pour chaque cote les trois premières lettres du premier et du dernier nom du magistrat. Un inventaire de 2004 (consultable en ligne : voir en bas de ce billet) donne la liste alphabétique de ces dossiers. Ils concernent les magistrats des cours d’appel et de tribunaux de première instance : présidents, conseillers, procureurs généraux, procureur de la République, avocats généraux, substituts, juges, juges suppléants ; ils concernent aussi le personnel des justices de paix : juges de paix, suppléants et greffiers de justices de paix en Alsace-Lorraine exclusivement, entre 1850 et 1870.
La circulaire du 15 mai 1850 crée le dossier individuel (ou dossier de carrière d’un magistrat). Auparavant, il y avait au ministère de la Justice des dossiers de mouvement (ou de remplacement ou de présentation pour les juges de paix et leurs suppléants). Établis lors d’une vacance ou de mutation de poste, ces dossiers contenaient des renseignements sur les candidats proposés mais aussi sur les causes du départ du prédécesseur (retraite, décès, nomination à d’autres fonctions, etc.). Ce sont ces dossiers que nous trouvons majoritairement dans BB/6/485 à 488. De fait, pour compléter certaines informations, le chercheur aura intérêt à consulter soit la tranche BB/6(II)/1-611, dossiers personnels de magistrats ayant cessé leurs fonctions entre 1848 environ et 1900 environ, soit les dossiers de pension dans BB/25. À l’inverse, les dossiers pour lesquels il n’y a aucun « prolongement » dans d’autres sous-séries constituent de véritables dossiers individuels (c’est le cas par exemple de nombreux juges de paix).
Le contenu d’un dossier de magistrat obéit (à partir de 1850) à des règles définies par le ministère de la Justice : outre son nom, ses prénoms, sa date de naissance, on y trouve généralement, les notices individuelles avec l’état des services, les dates de ses mutations successives ainsi que des renseignements confidentiels (rapports avec les supérieurs hiérarchiques, le culte auquel il appartient, etc.) ; les pièces d’état-civil ; les demandes de places ainsi que des recommandations ; des demandes de décoration (Légion d’honneur le plus souvent) ; les ampliations des décrets de nomination, le procès-verbal d’installation ; des présentations d’autres candidats (lorsqu’il s’agit de juges de paix ou de leurs suppléants) ; des dossiers de plaintes ou d’enquêtes disciplinaires complètent parfois ces dossiers...
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