Archives d'Assy

Bye provisoire

2009-02-10T08:31:00.001+01:00

Pour des raisons personnelles je ne vais plus alimenter mon bloc-notes pour l'instant. Merci à celles et à ceux qui m’avaient référencé sur leur site ou sur leur agrégateur. Merci à blogspot.com de m’avoir hébergé 2 ans. Pardon à celles et à ceux à qui j’ai volontairement ou involontairement causé du trouble.

J’ai du mal à le supprimer d’un simple retour-chariot…aussi je le laisse s’éteindre doucement…

Les Archives nationales : des lieux pour l’histoire de France

2009-02-09T08:21:00.005+01:00

Cet ouvrage collectif édité conjointement par les AN et Somogy, et coordonné par Claire Béchu, conservateur général, clôture le bicentenaire de l’installation des archives dans cet endroit qu’on désigne familièrement par le « quadrilatère » mais qui à l’origine ne se limitait qu’à l’hôtel de Soubise. Celui-ci avait été acquis, et non sans mal, par l’État. Il a fallu en effet expulser des locataires qui y logeaient (et ça, je l’ignorai) depuis que cet hôtel particulier avait été mis sous séquestre en octobre 1782.

Ainsi on a délogé, non sans heurts et véhémences, un nommé Chenavard, inventeur du dravanech, un revêtement mural qu’il avait fait breveté…toute une histoire (page 44).

Ce n’est là qu’une partie de centaines d’anecdotes que j’ai savouré tout un après-midi à la lecture de ce formidable ouvrage tout de couleurs, de plans de toutes sortes, d’illustrations et de reproductions inédites…j’ai retrouvé la photographie de la «maison Daunou» (page 81) détruite en 1935 et évoqué dans un billet précédent.

Un plan qui ne paye pas de mine (page 71) nous apprend qu’en 1815, des archives étaient entreposées presque à même le sol (!) dans la cour de Soubise au milieu «des écuries et des baraquements pour loger les troupes [les Prussiens]».

On sait que les archives judiciaires ne furent transférées qu’en 1847 de l’endroit où elles avaient été entreposées, à savoir la Sainte-Chapelle, on y retrouve donc, grâce sans doute à madame Cécile Souchon qui a rédigé cette section (page 68), les plans de la Sainte-Chapelle transformée en magasins.

On retrouvera aux pages 109 à 113 l’histoire de l’hôtel d’Assy acquis en mai 1845 (avec une photographie de mon bureau!) et de belles vues du jardin et du salon Oppenord.

On reconnaîtra la patte d’Anysia L’Hôtellier dans l’anecdote du columbarium (à la page 278). Il y avait au rez-de-chaussée de Napoléon III, un beau meuble de plus de 9 mètres de haut (!) creusé de milliers d’alvéoles servant à la conservation des rouleaux, ce n’était guère pratique d’autant qu’aujourd’hui on préconise la conservation à plat des cartes et plans. On a donc démonté ce monument historique aujourd’hui conservé dans un château dans l’Indre. Cette anecdote avait fait l’objet d’un article dans les Échos du récolement…

Et c’est ainsi à chaque page, des documents figurés, pour la plupart inédits, viennent illustrer le propos très savant et très recherché. Les auteurs (je ne les cite pas tous...il y a une bonne vingtaine en tout) se sont bigrement bien documentés pour faire de cet ouvrage, non pas un livre d’architecture ou technique (bien que de nombreux chapitres soient consacrés aux bâtiments), et encore moins un livre d’art ou un traité institutionnel ou encore un traité d’archivistique (bien qu’on y apprend beaucoup, grâce aux recherches de Denise Ogilvie, sur la nature des premiers versements et les tâtonnements des premiers cadres de classements, etc.), mais c’est au mieux une agréable promenade à travers le temps et l'espace dans la richesse et la variété des documents et bâtiments qui les abritent. C’est aussi un récit palpitant sur les archives, les archivistes et l’archivistique.

Les annexes sont fort précieuses (et tout aussi inédites pour certaines) : une galerie de portraits des directeurs des Archives de France et des AN, une biographie des architectes et inspecteurs de travaux qui ont œuvré sur le chantier depuis 1808, une bibliographie très riche par M-F Limon-Bonnet, etc. On ne peut cependant regretter que la confection des index soit un peu négligée (10 pages seules !).

Un grand coup de cœur donc pour cet ouvrage que tout conservateur (dans son sens le plus large) de l’archive devait posséder.

Le salon Oppenord

2009-02-06T11:22:00.003+01:00

De temps à autre, pour nos réunions de service, nous nous réunissions dans le salon dit Oppenord de l’hôtel d’Assy que je rejoins en logeant plusieurs salons et antichambres en enfilade aménagés naguère comme logement du directeur général des Archives (voir un croquis de cet hôtel en 1857). À l’autre bout de l’hôtel d’Assy, qui donne sur le jardin d'Assy (voir aussi notre ancien billet sur ce magnifique jardin), on retrouve son bureau actuel décoré au XVIIIe siècle par Gilles-Marie Oppenord, connu pour ses dessins d'ornements. Né en 1676 et décédé en 1742, cet ornemaniste marque la transition du style de la période Régence.

Si on se réfère au tome 1 du catalogue du Musée de l'histoire de France par Jean Pierre Babelon et Charles Braibant, édité en 1958, les recherches d’un historien d’art auraient permis d’attribuer, avec toute vraisemblance, à Gilles-Marie Oppenord, l’ornementation de ce salon dont ce serait alors là l’un des rares ensembles conservés !

L’hôtel d’Assy est garni de lambris de toutes sortes, dessus de portes, boiseries raffinées, chambranles, trumeaux, etc. Les portes du salon Oppenord sont surmontées de toiles représentant des oiseaux, des fleurs et des fruits ou encore du stuc représentant des femmes allongées (les quatre saisons ?).

Avant d’être la propriété des Archives, cet appartement décoré par Oppenord était occupé par un certain Dusuy, négociant. Encore peu, à l’époque de Jean Favier, directeur des Archives dans les années ’90, il lui servait de bureau particulier ou était occupé par sa famille (après M. Favier, c’est le ministre de la Culture Douste-Blazy qui l’occupa le temps de son mandat), mais la tradition n’a pas perdurée, et ce salon, le plus souvent inoccupé, sert dorénavant de salle de réunion pour notre plus grand plaisir…

BB/26

2009-02-05T07:55:00.003+01:00

Cette minuscule sous-série du cadre de classement de BB porte l’intitulé pompeux de BB/26 Frais de Justice. Elle ne mesure que 1,65 mètres linéaires pour 13 articles. Les dates extrêmes vont de l’an IV à 1826 et elle librement communicable.
Voilà pour les conditions matérielles.

Noms des producteurs : Commission des Administrations civiles, police et tribunaux, bureau de la Comptabilité (ministère de la Justice).

Histoire des producteurs
Le bureau de la Comptabilité (indépendamment de la division de la Comptabilité) contrôlait les dépenses des départements, de l’administration centrale, des frais de justice, etc., puis à partir de l’arrêté du 17 messidor an X, celle des traitements des magistrats, dont la charge est transférée des départements à l’État.

Histoire de la conservation
Les documents qui forment la sous-série BB/26 ont été versés en 1827, 1834, 1848, 1858, 1861 et 1941. Mais dès l'année 1858, plus de 3000 liasses, considérées comme dépourvues d'intérêt historique, furent proposées pour la destruction. Les documents échappés à la mise au pilon constituèrent, dans le classement des fonds judiciaires antérieur à 1877, les sous-séries BB/100 et BB/108 (qui n’existent plus évidemment). De nouvelles destructions furent opérées, à des dates difficiles à préciser et, dans le cadre actuel de classement, la sous-série BB/26 est constituée par 13 articles, dont les cinq premiers ont été versés en 1827, les suivants ultérieurement, sans qu'on puisse indiquer exactement la date des versements, et le dernier en avril-mai 1941.

Présentation du contenu
Constitué de résidus, cette petite sous-série apporte quelques éléments sur les émoluments, les frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement des tribunaux (1792-1826) ainsi que sur les traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).

État sommaire
BB/26/1 à 13. Mélanges : émoluments des avoués, huissiers, greffiers et exécuteurs des jugements criminels (an IV-1874) - frais de justice et autres dépenses relatives au fonctionnement de la Justice (1792-1826) - traitements et indemnités des magistrats (an IV-1813).

L’enterrement de Couperin

2009-02-03T08:47:00.004+01:00

Dictée faite à Antoine Pignard-Duplessis, s.d. [1792]

«Le quatre du présent mois de février on a enterré à Saint-Gervais Monsieur Couperin, organiste de la dite église, à l’occasion de cette (sic) enterrement, il s’est passé une scène qui [a] fait du bruit. Plusieurs prêtres, à l’instigation de Monsieur Pluyette, sacristain des messes, ont signé une lettre d’invectives, laquelle a été envoyée au fils aîné du défunt, ils lui ont ainsi aussi envoyé le cierge et l’honoraire de leur présence.

Monsieur Veytard doit faire une sérieuse attention à cet article, etc.»

Les chiffres (de 1 à 9) ont été transcris au bas de cette énigmatique pièce et suivies des caractères VEY Détrevaux Pluyette Huré I ALPHABET et des lettres R X, et le tout est signé Duplessis, prêtre.

C’est en travaillant sur le choix des pièces de notre exposition à venir (sur les tribunaux provisoires de la Révolution : tribunal des Dix, tribunaux criminels provisoires et tribunal du 17 août 1792) que nous avons déniché cette étrange dictée que l’accusateur public a fait transcrire au prêtre Duplessis. On se rappellera cette histoire amusante de lettres anonymes envoyées par un nommé Antoine Pignard-Duplessis, diacre d’office à Saint-Gervais de Paris pour dénoncer le vicaire et les sacristains de cette paroisse :

"On recommande à vos prières trois filoux qui soulèvent tout l’argent du bon curé Veytard. Ces quatre filoux sont Destrevaux vicaire, Pluyette sacristain de la petite sacristie, Huré sacristain de la grande sacristie".

Ce même Pignard-Duplessis qui fut déchargé de l’accusation le 27 mars 1792 (Z/3/60, jugement du 27 mars 1792), il se déprêtrisa ensuite et se fit remarquer comme aumônier d’un bataillon de la garde nationale avant d’être élu électeur du département de Paris (lire ce billet)

Mais revenons à cette dictée qui semble avoir servi de pièce d’expertise pour reconnaître Pignard-Duplessis comme auteur des lettres anonymes. On lui a donc fait transcrire un extrait du registre des sépultures de Saint-Gervais du «quatre du présent mois de février» (ni le jour ni l’année ne sont indiqués). On a «enterré Monsieur Couperin», s’agit-il de François le père, l’organiste et claveciniste réputé? mais celui-ci est mort le 11 septembre 1733. Mais on sait il qu’il laissa l’orgue de Saint-Gervais à son cousin Nicolas …qui s’appelait aussi …Couperin, s’agit-il de ce cousin?

Plus loin dans la dictée, on évoque une «lettre d’invectives envoyée au fils aîné du défunt», s’agit-il de François-Laurent, mais celui est mort peu après 1735…

Bref on a du mal à trancher…

Quand on sait que toutes les pièces des BMS (baptêmes, mariages et sépultures) établis avant 1792 dans les paroisses de Paris ont disparu dans les incendies de la Commune de 1871, je pensais avoir trouvé une information très importante qui aurait complété l’histoire de François Couperin…mais faut pas rêver tout de même, le temps des découvertes «extraordinaires» dans les archives est révolu je pense…

N’empêche que cette découverte dans les cartons des pièces à conviction de la sous-série Z/3 m’a permis de rechercher un peu plus dans les archives de la paroisse de Saint Gervais.

Si on se réfère au Guide des sources de l’état civil parisien par Christiane Demeulenaere-Douyère (il s’agit bien du même conservateur général de l’enquête du Régent …comme quoi, soit c’est une pure coïncidence, soit il y a effectivement une «loi des séries»). Notons au passage que cette édition de 1983 des AD de Paris (de 70 pages et de 23 planches d’actes d’état civil reconstitués de Parisiens célèbres) est la meilleure source qui puisse exister de l’état civil parisien (les informations sur le site des AD de Paris sont très lacunaires)…

Ce guide des sources de l’état civil parisien nous renseigne sur le sort des registres paroissiaux de Saint-Gervais :

Dans le fonds de l’Archevêché des Archives de Paris, il n’y a rien sur les sépultures. À la paroisse de Saint-Gervais, les registres des sépultures ne commencent qu’à partir 1802 (et jusqu’en 1866), donc rien sur cette pièce originale qui a servi de dictée à Pignard-Duplessis.
Rien non plus pour ces dates dans la série V. 6E des AD de Paris (il s’agit des registres échappés des incendies de 1871 ou entrés postérieurement aux AD de Paris).
Et enfin, pour Saint-Gervais, la BnF (coté : ms 32838) conserve certes les registres des baptêmes (de 1531 à 1712), des fiançailles et bans (de 1580 à 1694), des mariages (de 1608 à 1712) et des sépultures de 1639 à 1712...mais tout cela est bien antérieur à la mort des Couperin (que ce soit le père, le fils ou le cousin).

On ne saura donc sans doute jamais la raison pour laquelle, à l’enterrement de Couperin, «plusieurs prêtres, à l’instigation de Monsieur Pluyette, sacristain des messes, ont signé une lettre d’invectives envoyée au fils aîné [de Couperin]».

L'enquête du Régent (1716-1718)

2009-02-02T11:16:00.005+01:00

L'Enquête du Régent (1716-1718).

Sciences, techniques et politique dans la France pré-industrielle
par Christiane Demeulenaere-Douyère
et David. J.
éditions Sturdy, Brépols, 2008

Voici un ouvrage remarquable que j'avais reçu en dépôt pour la salle des inventaires de la section du XIXe siècle. Je l'avais alors rangé non sans avoir informé mes collègues de sa parution...

L'affaire aurait pu en rester là si je n'avais pas assisté à une journée d'études organisée par la Société des élèves et amis du Centre en Histoire des techniques du Conservatoire des Arts et Métiers (SeaCDHTE) le 20 janvier dernier pour la présentation du numéro 16 de leur revue Documents pour l'histoire des techniques nouvellement parue. Etait invité Bruno Belhoste pour «les sources, les nouvelles approches et les nouveaux outils de recherche sur les archives des Mines». Je rédige en ce moment un nouvel instrument de recherche sur le Conseil général des Mines (lire ce billet) et j'avais juste l'intention de l'écouter et de prendre ensuite la poudre d'escampette.

Mais il se trouve que celui-ci arriva en retard et on pria madame Christiane Demeulenaere-Douyère (l'un des auteurs avec David J. Sturdy) de présenter son ouvrage L'enquête du Régent…et j'avoue ne pas avoir regretté le voyage dans cette France pré-industrielle du XVIIIe siècle que nous a présenté Christiane Demeulenaere-Douyère d'une manière vivante et intelligente.

Alors responsable des archives de l'Académie des sciences, elle avait découvert dans la masse de correspondances et de mémoires trois cartons d'archives de cette enquête, commanditée par Philippe d'Orléans, et qui sont restés longtemps presque inconnus des historiens. Pourtant, d'après elle, cette enquête "constitue une source de première importance pour l'histoire économique et sociale de la France au début du XVIIIe siècle", et aussi l'histoire générale de la Régence. Elle concerne aussi l'histoire des sciences et des techniques, l'histoire administrative, l'histoire du langage et bien d'autres domaines. Ces documents sont donc présentés ici pour la première fois dans une édition critique, qui permet aux chercheurs de mieux connaître l'état de la France.

Cette enquête réunit trois acteurs majeurs : Philippe d'Orléans, Régent de France (j'ai découvert qu'il avait une formation scientifique, étant élève du chimiste Homberg), l'abbé Jean-Paul Bignon (conseiller personnel du Régent et l'un des réformateurs de l'Académie des sciences) et René-Antoine Ferchault de Réaumur qu'on ne présente plus puisqu'il a donné son nom à une rue de Paris (il a été naturaliste, mathématicien, physicien, chimiste et pensionnaire mécanicien de l'Académie des sciences entre autres). On n'oubliera pas non plus le travail des intendants, véritables chevilles ouvrières de cette enquête (qui s'ajoute à leurs autres tâches administratives) ainsi qu'une une chaîne interactive d'informateurs de toute nature : les subdélégués des intendants des provinces, les ingénieurs du roi, les particuliers: propriétaires, exploitants de mines, mineurs, prêtres, les sociétés savantes, soit des centaines d'acteurs sur le terrain. Cette enquête s'est construite graduellement et avec une efficacité redoutable puisque après l'élaboration du questionnaire préalable d'enquête vers la fin 1715 par Bignon et Réaumur, on a compilé toute une documentation sur l'inventaire des savoir-faire techniques, les connaissances scientifiques et les ressources naturelles de la France (l'ensemble du royaume est concerné sauf Paris).

Mémoires et correspondances, réunis par généralités, décrivent les ressources minérales, les mines, l'industrie métallurgique puisqu'il faut, d'après le questionnaire d'enquête, «remarquer soigneusement, les marbres et les autres pierres extraordinaires qui peuvent servir à l'ornement des édifices…, les pierres estimables ou par leurs propriétéz ou par leur couleur et leur beauté, tels que sont les jaspes, les cristaux, les pierres prétieuses de toutes espèces, les talcs même, l'aimant, etc., les minéraux. Si on les néglige dans le païs, il suffira d'en envoyer des échantillons… Si on y travaille, il faudra en observer la profondeur, ce qui y incommode les ouvriers et de quelle manière on y remédie, comment ils détachent la matière minérale, la préparation de la même matière…, etc.».

C'est ainsi que parviennent à l'Académie des sciences des centaines d'échantillons qui vont être analysés et titrés dans son laboratoire…

Quels sont les résultats de cette enquête? On a réuni une masse considérable de documentation d'un intérêt historique majeur sur les mines et carrières, sur la «condition ouvrière» (avec des gros guillemets pour cet anachronisme délibéré), les lieux d'extraction et de transformation des minerais (fonderies, forges…), sur la recherche et la transformation, du charbon, du plomb de l'alun, du jayet (on écrit aussi «jais»), du cobalt, etc., des métaux précieux (or, argent…), la verrerie (de Cherbourg notamment), l'industrie du luxe (dentelles et «points de France», etc.) avec quelques silences sur l'agriculture et l'élevage ainsi que le commerce (sauf pour les textiles). On remarquera aussi que cette enquête met en valeur le rôle novateur du dessin dans la constitution d'un savoir administratif (l'ouvrage contient de nombreuses reproductions de mines, carrières, fonderies, forges, etc.).

Pour finir, voici un petit extrait de cette enquête. Nous sommes en 1716, dans le pays de Foix, dans la généralité de Montauban pour être précis, on décrit les «plantes et les simples» (pages 588-589) :

«à sept ou huit lieues de Villefranche de Rouergue, il y a une espèce de melampirum qu'on vu décrit que dans Dominicus Cabreus [il s'agit d'un traité de botanique] sous le nom de melampirum pururo vilolaceum qui est d'une beauté surprenante. Aux environs de la même ville, on voit l'absynthium montanum flore camimeli. Cette plante qui est très rare, paroit mal nomée et selon les principes de M. de Tournefort, on pouroit la ranger sous le nom de chamemelum montanum fruistescens absynthii solio (…). Les montagnes, en beaucoup d'endroits, sont chargées de plantes et de vulnéraires que les médecins et les habitans du païs estiment autant que celles de Suisse (…) et il y a grande abondance de simples que l'on y vient chercher de Montpellier».

Véritable régal de lecture d'un bout à l'autre !
Cette édition critique de l'enquête du Régent à sa place dans toutes les bibliothèques !

LH 3185 à 3207

2009-01-31T14:28:00.002+01:00

Depuis la semaine dernière, les dossiers de proposition pour la Légion d'honneur (1865-1930) pour lesquelles nous avions réservé un libellé spécial (Archivum LH) sont en ligne pour les lettres A à C seules (LH/3185 à 3207, 23 cartons et 3,3 mètres linéaires). Le reste devrait suivre dans les mois à venir. Ce groupe documentaire dont l’instrument de recherche de 120 pages (dans sa version imprimable) est sur le site des AN à l’adresse suivante fait partie du versement effectué en 2002 de la Grande chancellerie aux Archives nationales de plusieurs centaines de cartons de dossiers de propositions collectives et individuelles, de lettres de candidatures, de dossiers individuels de discipline, de pensions et de secours aux légionnaires et à leur famille, sauvés de l'incendie du palais de Salm, le 23 mai 1871 et conservés depuis au Musée de la Légion d'honneur. Laurence Wodey et son équipe (dont Élodie Bourdeau qui avait naguère travaillé dans mon bureau comme stagiaire) avaient signalé ce versement dans leur Guide de recherches en histoire de la Légion d’honneur.

Lors du classement et de l’inventaire de ce versement, commencé en 2004 par Antony Belin dans le cadre de son DESS (Techniques d'archives et de documentation, université de Haute-Alsace-Mulhouse), et poursuivi depuis 2007, il a paru utile, étant donné la richesse du fonds, d'élaborer un répertoire alphabétique, des dossiers nominatifs de propositions à la Légion d’honneur conservés aux Archives nationales (Paris) sous les cotes LH/3185-3267.

Le présent répertoire, aujourd’hui limité aux lettres A à C (LH/3185-3207), sera progressivement mis à jour selon l’avancement du dépouillement des dossiers. La base de données dont elle est issue sera à terme intégralement versée dans Quidam et complétera Leonore (base accessible sur le site internet des Archives nationales qui recense tous les dossiers de légionnaires de 1802 environ et décédés avant 1954).

Cet instrument de recherche est nativement sous une base de données classique, c’est un savant choix des champs qui a permis d’en éditer une version imprimable en privilégiant les champs nom, prénoms, date et lieu de naissance, fonction, lieu d’activité, dates extrêmes, cote et nombre de pièces.

Pour ce groupe documentaire (LH 3185 à 3207, lettres A à C), nous avons recensé 1388 demandes au grade de chevalier et 25 demandes au grade d’officier : ALDROVANDI (Nonce François), ARTUS (Émile Jules Henri), AURELLE de PALADINES (Yves Louis Sylvain d'), BALME du GARAY (Antoine Joseph André), BARAT (Jean), BASTIDE (Jean Mathieu), BAUDOU (Narcisse), BÉDART (Jean Baptiste François Alexandre), BERTHET (Honoré Marie Edmond), BÉZIER-LAFOSSE (Aristide Frédéric Hippolyte), BLANCHET (Henri), BLANCKAËRT (Léon), BOISSONADE de FONTARABIE (Gustave Émile), BONNEVILLE de MARSANGY (Louis Arnold), BOUËR (Daniel Jean), BOURGOING (Manfred Honoré Paul Alexis Camille de), BRAUN (Marie François Gaston), BUREAU (Louis Édouard), BURNOUF (Louis Émile), DECHARME (Jean Marie Pierre), DELINON (Marie François Gabriel), DELMOTTE, DEMANGE, DESPAUX, DUCLOS (Émile).

Une liste par type d’activité complète ce répertoire alphabétique et en raison de leur nombre très élevé, nous avons exclu de cette liste tous les militaires (sauf les gendarmes). Voici les différents types d’activité recensés : administration pénitentiaire – ambulancière – architecte – artisan – artiste (peintre, musique, etc.) – cantinière – commerce – conservateur – conservateur des hypothèques – diplomate – douanier – ecclésiastique – gendarmerie – homme de lettres – industrie – infirmière – ingénieur et inventeur – journalisme – maire – maître nageur – manufacture – ministère de l'Agriculture – ministère de l'Instruction publique – ministère de l'Intérieur – ministère de la Marine – ministère des Affaires étrangères – ministère des Beaux – Arts – ministère des Colonies – ministère des Finances – ministère des Travaux publics – ministère du Commerce – ministère du Travail – parlementaire – percepteur des finances – personnel administratif – personnel communal – personnel de la Marine – personnel de santé – personnel enseignant – personnel judiciaire – personnel préfectoral – pharmacie – police – postes et télégraphes – sapeur pompier – sociétaire, etc.

Ce groupe documentaire est librement communicable.

Angoulême 2009

2009-01-31T14:26:00.001+01:00

A y est ! Angoulême’09 a démarré. J’engloutis une bonne dizaine de db par semaine et je suis content de voir que sur les 65 titres de la liste officielle, j’en ai lu 23 ! Mes préférés sont le n° 53 Undercurrent, de Toyoda ainsi que le n° 38 No comment, de Ivan Brun, éditions Drugstore.

Je recopie ici, par manque de temps de ma part, l’avis de Jean-Claude Loiseau de Télérama (merci à lui) sur No comment : "en quatorze récits couvrant le spectre à peu près complet des ignominies qu’on peut infliger aux faibles, aux pauvres, aux moins-que-rien, Ivan Brun déchaîne une apocalypse très contemporaine. Rien n’est épargné au lecteur : la pauvreté, la drogue, les rapports de domination, la violence, l’absurdité de relations sociales viciées par la réalité économique... Un véritable pavé dans la mare, pour réveiller les consciences".

Ceux que j’ai lu :

6. Big Foot, tome 3, Créatures, de Nicolas Dumontheuil (Futuropolis)
10. De Gaulle à la plage, de Jean-Yves Ferri (Poisson Pilote/Dargaud)
11. Esthétique et filatures, de Tanxxx et Lisa Mandel (Casterman)
18. La guerre d'Alan, tome 3, d'Emmanuel Guibert (L'Association)
19. Gus, tome 3, Ernest, de Christophe Blain (Dargaud)
21. L'héritage du colonel, de Varela et Trillo (Delcourt)
22. La jeune fille et le nègre, Tome 1, Papa et Sophie, de Judith Vanistendael (Acte Sud l'an 2)
27. Long John Silver, tome 2, Neptune, de Dorison et Lauffray (Dargaud)
28. Lucien, tome 9, Toujours la banane, de Frank Margerin (Fluide Glacial)
29. Lulu femme nue, tome 1, d'Étienne Davodeau (Futuropolis)
31. Martha Jane Cannary, tome 1, de Blanchin et Perrissin (Futuropolis)
33. Mattéo, de Jean-Pierre Gibrat (Futuropolis)
38. No comment, de Ivan Brun (Drugstore)
40. Pauvres zhéros, de Baru et Pierre Pelot (Rivages/Casterman/Noir)
41. Le petit Christian, tome 2, de Blutch (L'Association)
43. Pluie du paradis, de Yu Lu (Casterman)
44. Le Roi des mouches, tome 2, L'Origine du monde, de Mezzo et Pirus (Drugstore)
45. Salade de fruits, tome 2, de Mathieu Sapin (Les requins marteaux)
47. Shutter Island, de Christian De Metter et Dennis Lehane (Rivages/Casterman/Noir)
49. Tamara Drewe, de Posy Simmonds (Denoël Graphic)
50. Tout seul, de Christophe Chabouté (Vents d'Ouest)
51. Trésor, de Lucie Durbiano (Bayou/Gallimard)
53. Undercurrent, de Toyoda (Kana)
56. Wanted, de Millar et Jones (Delcourt)
La liste complète est sur http://www.neuvieme-art.com/actu/Angouleme-Festival-Selection-Officielle-368

BB/24

2009-01-28T08:55:00.004+01:00

(page de garde d'un dossier de recours en grâce de 1906)

La sous-série BB/24 est celle des Grâces demandées et accordées ou refusées de l’an XII environ à 1957. Plus de 117 mètres linéaires (1275 articles environ) communicable après un délai de 75 ans selon la nouvelle loi de 2008. Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.

Présentation du contenu
Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement).

La sous-série BB/24 contient environ 11710 dossiers d'insurgés de la Commune de Paris en 1871 ainsi que des dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers) entre 1826 et 1916 (BB/24/2001 à 2122, et, en partie, dans le groupe BB/24/34 à 1123).

Le groupe BB/24/2380 à BB/24/2395 contient les décrets de grâce du ministère de la Justice et ceux qui sont pris au titre conjoint de la Justice et de la Guerre ou de la Marine, ou de l'Air, ou des Colonies. Les décrets de grâce et d'amnistie sont classés ensemble de 1940 à 1947. Il n'y a que des décrets d'amnistie pour la période d'octobre 1947 au 23 décembre 1957.

Sources complémentaires
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 23 et 28.
Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés à Fontainebleau ; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

Sources complémentaires sur le plan documentaire : Archives nationales (Paris) :
- C 3103 à 3128. Commission des grâces de l'Assemblée nationale chargée d'examiner les recours en grâce formés par les insurgés de la Commune (1871-1876) (voir l’inv. somm., par J. Charon, 1981, 99 p.).
- Les registres d'enregistrement des grâces de l'État français se trouvent dans le fonds Pétain sous la cote AG/2/524. Il s'agit de deux registres de la Présidence de la République (1927-1938 et 1938-1944).

État sommaire

BB/24/1 à 18-33. Mélanges. Dossiers de recours en grâce de l'an XII à 1826 (an VI [septembre 1797-septembre 1798]-1834); états divers de condamnés (1824-1830) ; questions relatives aux recours en grâce (1807-1824); maisons de refuge pour les jeunes détenus à Paris et à Lyon (1822-1823).
BB/24/34-63 à 1123. Dossiers de recours en grâce de 1826 à 1916 (ordre d'enregistrement des dossiers). An II [septembre 1793-septembre 1794]-1921.
BB/24/1124 à 1138. Grâces individuelles, grâces trimestrielles. 1926-1916.
BB/24/1139 à 2000. Cotes vacantes.
BB/24/2001 à 2122. Dossiers de recours en grâce de condamnés à mort (ordre d'enregistrement des dossiers). 1826-1916.
BB/24/2123 à 2250. Cotes vacantes.
BB/24/2251 à 2379. Décisions et décrets relatifs aux grâces (ordre chronologique). An XI [septembre 1802-septembre 1803]-1940.
BB/24/2380 à 2384. État français : décrets de grâce. Juillet 1940-16 août 1944.
BB/24/2385 à 2392. France libre. France combattante (Londres, décembre 1940-mai 1943), Comité français de la Libération nationale et Gouvernement provisoire de la République française (Alger, janvier-août 1944), Gouvernement provisoire de la République française (Paris, 15 septembre 1944-16 janvier 1947) : décrets de grâce et d'amnistie (pour le Haut-Commandement civil et militaire (général Giraud, Alger, janvier-mai 1943) et le Comité français de la Libération nationale (général de Gaulle, juin-décembre 1943) une seule grâce du 24 septembre 1943 en A 1906, volume relié. La suite des décrets de grâce se trouve au ministère de la Justice).
BB/24/2393 à 2395. Quatrième République : décrets d'amnistie. 20 octobre 1947-23 décembre 1957.

Un bien curieux puits

2009-01-26T07:48:00.004+01:00

Le puits au 56 de la rue des Francs-Bourgeois
(à droite en entrant)

Entre les hôtels d’Assy, de Breteuil et de Fontenay, à droite en entrant par le 56 de la rue des Francs-Bourgeois, en remarquera ce puits (qui se prolonge au sous-sol) et sa poulie encore intacte qui date vraisemblablement du XVIIIe siècle. Fait-il corps au bâtiment lors de sa construction ? A-t-il était rajouté plus tard ? À quoi servait-il ? etc.

Voilà une enquête qui pourrait intéresser un étudiant en histoire de l’art (pour ses premières armes) ou en archivistique (pour la recherche des sources) et qui pourrait faire l’objet d’un article dans une revue d’histoire de Paris ou de recherche topographique du vieux Paris. Les sources ne manquent pas : on commencera ses recherches dans les minutes notariales parisiennes (marchés de construction, ventes, testaments, inventaires après décès) des Archives nationales.

Les documents de l’enregistrement du XVIIIe siècle (enregistrement des ventes, successions) seront en revanche à rechercher aux AD de Paris (voir le très précieux Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement de l’Ancien Régime de Villar-Berrogain édité en 1959).

On consultera aussi la sous-série H2 (Bureau de la Ville de Paris. Intendance et généralité de Paris) et plus particulièrement H2 2127-2213 (permissions de bâtir, travaux, comptabilités de la ville de Paris, 1536-1796). Les articles K 948-1059 dites des «Monuments historiques» ou encore KK 402-494 pour les comptes de la Ville de Paris jusqu’en 1721). Il ne faudrait guère négliger la sous-série Z1J de la Chambre et greffiers des Bâtiments (notamment Z1J 256 à 1222 pour les procès-verbaux d’expertises de bâtiments), etc.

Cet hôtel particulier a appartenu à un particulier avant son rachat par les AN : voir alors les archives des possessions dans les séries R (Papiers des princes), T (Papiers privés tombés dans le domaine public et saisis chez les émigrés à l’époque de la Révolution française) et évidemment les fonds privés (séries AP et AB XIX pour tous types de bâtiments ou mobilier, artistes et architectes, etc.) ou les fonds privés d’architectes qui peuvent concerner tous les types de bâtiments et aussi la série VA Direction de l'architecture (versement de plans de 1960 (tous types de bâtiments).

Aux AD de Paris on consultera avec profit les sous-séries 4N (immeubles et bâtiments départementaux), 1Q (domaines nationaux, époque de la Révolution française), etc.
Enfin, on ne négligera pas l’inventaire général du patrimoine culturel et la base Palissy où je n’ai trouvé qu’une seule notice d’un puits (site inscrit par arrêté du 06/08/1975) au 13 quai d'Anjou dans le 4e arrondissement de Paris.

………

Je perds mon temps à explorer les sources ! ça se trouve que l’histoire de ce puits a déjà été faite, allez savoir !

Le Centre d’onomastique des AN

2009-01-21T10:38:00.003+01:00

(le Caran, rue des Quatre-Fils à Paris)

Le Centre d’onomastique des Archives nationales conserve et met à disposition une importante documentation relative aux noms de lieux et aux noms de personnes, est situé au «Petit-Caran» et n’accueille les chercheurs que sur rendez-vous (voir leur nouvelle page sur le site internet des AN onomastique.archives@culture.gouv.fr) - voir aussi le site de la Société française d’onomastique

C’est Marcel Baudot, alors inspecteur général en 1961, qui propose de créer ce centre d’onomastique conçu à l’origine comme un outil au service des archivistes rédigeant des inventaires (pour leur permettre d’identifier les formes anciennes des noms de lieux entre autres). Et de fil en aiguille, ce centre engloba rapidement dans son champ d’activité la toponymie mais aussi l’anthroponymie et gère aujourd’hui une belle bibliothèque (près de 2500 ouvrages et tirés à part) ainsi qu’une collection de cartes (le fonds cartographique comprend les grandes séries d’usage courant : carte de Cassini, cartes d’État-Major, cartes de l’Institut géographique national, etc.) et des fichiers bibliographiques (constitués par le repérage systématique des études ayant trait à l’onomastique française et européenne, des thèses érudites au simple article de vulgarisation).

Ce centre d'onomastique a vocation à centraliser les études de toponymie et d'anthroponymie concernant l'ensemble du territoire français. On peut faire parvenir au responsable de ce Centre (voir ses coordonnées sur le site) des publications auxquelles vous pouvez être associés et qui comportant un aspect onomastique….c’est ainsi que la recherche avance ….

BB/23

2009-01-20T08:37:00.003+01:00

BB/23 est intitulée Grâces militaires. Les documents vont de 1807 environ à 1873. C’est une sous-série close de 46 articles (7 mètres linéaires), elle est librement communicable.

Pour l’histoire du producteur et l’histoire de la conservation, voir notre BB/21 et BB/22.

Pour ce qui la présentation du contenu, la sous-série BB/23 est composée essentiellement des dossiers de grâces accordées de 1826 à 1852 à des militaires ou à des individus condamnés par les conseils de guerre (notamment des arabes, des insurgés de juin 1848). Le premier article (BB/23/1) contient des jugements d'une commission militaire extraordinaire (an IX-an X), et quelques remises de peines de 1807 et du début de la Restauration. Les deux derniers articles (BB/23/74 et 75) sont composés de mélanges (de 1836-1873).

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds :

Archives nationales (Paris) : BB/21, 22, 24 et 28. La sous-série BB/23 n'est plus alimentée par des versements et peut être considérée comme fermée. Les dossiers de grâces militaires, en effet, n'ont plus été l'objet d'un classement spécial, au ministère de la Justice, depuis le Second Empire et, de ce fait, ceux qui sont postérieurs à cette période sont maintenant fondus, aux Archives nationales, dans les liasses de la sous-série BB/24, constituée désormais par les dossiers de demandes, de rejets de recours en grâce ou de grâces accordées. C'est ainsi qu'on trouvera, par exemple, dans cette dernière sous-série, les dossiers des individus condamnés par les Conseils de guerre, pour participation aux insurrections de la Commune de Paris, de Marseille, de Narbonne, etc., et à l'insurrection algérienne, en 1871.
Archives nationales (Fontainebleau) : à partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés au Archives nationales à Fontainebleau; ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

État sommaire

BB/23/1/1. Jugements d'une commission militaire extraordinaire chargée de la répression du brigandage dans le Midi (an IX-an X). Remises de peines à des forçats (1807-1821).
BB/23/1/2 à 73. Grâces accordées, de 1826 à 1852, à des militaires et à des individus condamnés par les conseils de guerre (classement chronologique). 1826-1860.
BB/23/74 et 75. Mélanges : grâces et réhabilitations accordées à des militaires, à des arabes ou autres individus condamnés par des tribunaux militaires (1836-1873) ; peine des fers prononcée par les conseils de guerre contre les militaires convaincus d'insubordination (1840-1841).

Au combat d’Épernon le 4 octobre 1870

2009-01-19T12:30:00.002+01:00

On connaît les victimes de la Guerre de 14-18 (voyez l’article sur Wikipedia) des mutilations du visage appelées vulgairement les "Gueules cassées" mais que sait-on de celle de 1870-1871?
….
« Tréon, le 25 février 1906

À Monsieur le Grand chancelier de la Légion d’honneur

Je soussigné Douin Pierre François Edmond, né le 23 août 1848 à Luplanté (Eure-et-Loir) domicilié à Tréon, canton de Dreux, ai l’honneur de solliciter de la Grande Chancellerie, la décoration de Chevalier de la Légion d’honneur.

Je crois devoir vous exposer que j’ai été très grièvement blessé au combat d’Épernon le 4 octobre 1870;

1° d’une balle à l’épaule droite,
2° d’un éclat d’obus qui me fracassa tout le côté droit de la face me brisant la mâchoire, le nez et me crevant l’œil droit,
3° d’un autre éclat d’obus à la hanche droite (cet éclat n’ayant atteint que les chairs de la cuisse droite ne m’a pas été compté comme blessure).

C’est en combattant à l’arrière-garde pour protéger la retraite de nos soldats que je fus atteint.

Malgré mes blessures, je m’évadais de Chartres, je rejoignis mon bataillon au Mans, c’était le 4e bataillon de la Garde mobile d’Eure-et-Loir, je continuai la campagne et j’eus deux citations à l’ordre du jour.

Je dois ajouter aussi que sur cinq cousins germains de ma famille qui firent la campagne de 1870-1871, trois sont morts des suites de leurs blessures et de maladies contractées pendant la guerre.

Je fus décoré de la médaille militaire par décret du 10 octobre 1871 (enregistré n° 14699) et j’obtins une pension viagère pour infirmités résultant de la campagne de 1870-1871.

J’ose espérer Monsieur le Grand chancelier que vous prendrez en sérieuse considération ma demande de la croix de chevalier de la Légion d’honneur.
Veuillez agréer, etc.

Signé : E. Douin »

Il s’agit du dossier en LH/3212 (Douin Pierre-François-Edmond, soldat du 4e bataillon, 2e compagnie de la Garde mobile militaire d’Eure-et-Loir) de 33 pièces de 1903 à 1914 (pièces justificatives, correspondance, recommandations diverses dont celles de Maurice-Gabriel Viollette, député d’Eure-et-Loir, nombreuses relances, deux photographies sans date, atelier C. Blin à Chartres, etc.).

Pour la petite histoire, notre Pierre François Edmond Douin n’obtiendra jamais sa croix, et jusqu’au bout, on lui demandera des renseignements fictifs tantôt sur son état civil tantôt sur ses services (pourtant son dossier regorge de ces pièces), mais il est vrai que lorsque la Grande Chancellerie décide de ne pas accorder la médaille, et c’est généralement le cas pour les femmes (des cantinières pour la plupart), alors rien n’y fait, c’est un «non» jusqu’au bout…jusqu’au décès naturel du demandeur…

Slumdog millionaire

2009-01-19T12:18:00.000+01:00

Un très bon film de 2 heures ! L’histoire est simple : dans les bidonvilles de Bombay, un certain Jamal Malik, 18 ans, tchaï-wara (livreur de thés) dans une société de services téléphoniques, est sur le point de remporter la somme colossale de plusieurs millions de roupies lors de la version indienne de l’émission «Qui veut gagner des millions?» avec Anil Kapoor dans le rôle du Foucault local, mais contraint par la police (!) de justifier ses bonnes réponses, il leur raconte sa vie dans la rue, ses histoires de famille (mendicité avec son frère Selim, rencontre avec Latika, autre gamine des tandis dont il est tombé amoureux et qu’il perd de vue en s’enfuyant d’un orphelinat douteux). Mais comment ce jeune homme est-il parvenu en finale d’une émission de télévision? C’est le fil rouge de ce film palpitant du début jusqu’à la fin avec des acteurs de grand talent et très attachants, un rythme d’enfer qui me rappelle le Calcutta de Sarnath Banerjee avec des va-et-vient entre passé et présent (enfance, jeu télévisé, interrogatoire au commissariat de police) parfois déroutants mais nécessaires, et surtout une superbe musique (nous sommes tout de même au pays de Boollywood)…tout ça donne un film majestueux à ne pas rater !

Le musée de l'Histoire de France

2009-01-16T09:30:00.009+01:00

Vue de l'hôtel de Soubise (Musée de l'Histoire de France)
de hôtel d'Assy

Notre Prince-Président dans sa grande bonté et soucieux de renforcer la grande idée (qu’il se fait) de "l'identité nationale", a annoncé le mardi 13 janvier dernier sa volonté de créer un musée de l'Histoire de France (!) parce que (selon lui) "il n'existe aucun lieu pour questionner l'Histoire de France dans son ensemble". Il a demandé qu’on choisisse un "lieu symbolique" pour cet endroit…

Mais sait-il seulement que Paris compte pas moins de …deux musées de l'Histoire de France, l’un à Versailles et l’autre, le plus ancien, à l’hôtel de Soubise. Certes ce dernier musée n’est pas pour l’instant labellisé "musée de France" mais les AN ont engagé depuis plusieurs années un projet de rénovation et de refonte ce musée de l’Histoire de France installé dans l’hôtel de Soubise depuis 1867 par Napoléon III (et on se rappellera au passage, que ce même hôtel de Soubise avait accueilli les archives historiques par décret impérial du 6 mars 1808 : ne ratez donc pas notre exposition exceptionnelle Mémoires d’avenir de 250 pièces originales, pour la plupart jamais encore montrées, qui se tient actuellement et jusqu’au 15 juin 2009 et dont Mandragore, archiviste, en a fait l’éloge dans un de ses billets - on lira tout aussi utilement ses réflexions et la problématique des expositions du patrimoine écrit).

Il nous faudrait plusieurs billets pour relater l’histoire du musée de l'Histoire de France de l’hôtel de Soubise mais en ce moment je suis très occupé par l’exposition sur les Tribunaux provisoires de la Révolution (tribunal des Dix, tribunaux criminels provisoires et tribunal du 17 août 1792) mais je vous renvoie au cotes AE II 1 à 1444 (sur l’ancien fonds du Musée - année 1867) qui donne en une série chronologique les documents originaux (des Mérovingiens à 1795) qui avaient été exposés au musée l'histoire de France des Archives nationales ainsi que le Catalogue publié par A. Maury en 1872 et préparé par le marquis de Laborde (le père de ce musée) en 1867 sous le titre Musée des Archives de l'Empire. Documents originaux de l'histoire de France et autographes des hommes célèbres, etc.

Pour en revenir à ce "super" Musée de l'histoire de France dont l'annonce sera probablement faite d’ici fin 2010, je vois mal comment il pourrait échapper au Quadrilatère Soubise-Rohan, mais ce sera à quel prix ! En effet, lorsque les documents auront quitté ce site, il est fort probable qu'on y accueille les minutes des notaires après 1935, et il faudra bien les conditionner, les conserver, les communiquer ! Quelle place auront les futurs archivistes (nous ne serons plus là) pour mener à bien ces tâches archivistiques ? Une cohabitation de ce super musée avec les Archives nationales est à mon humble avis à réétudier davantage avant de se lancer dans de grands travaux, sans compter le montant de ceux-ci (j’imagine au moins 50 millions d’euros)…tout ça au nom d’une "l'identité nationale"…pourquoi pas…mais…

En attendant, encore une fois, pour ce faire une idée des Archives, allez (vite !) visiter Mémoires d’avenir …

BB/22

2009-01-15T12:46:00.006+01:00

Extrait de l'instrument de recherche de BB/22/129/1 à 190.

Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus
condamnés par les commissions mixtes de 1852

Pour l’histoire des producteurs ainsi que pour l’histoire de la conservation, voir notre présentation de BB/21.

BB/22 est la sous-série des Grâces collectives - Grâces politiques : 200 articles environ pour 24 mètres linéaires. Dates extrêmes de [1762] à 1928, communicable après un délai de 75 ans selon la loi 2008.

Présentation du contenu :
Les dossiers de grâces dites collectives, c'est-à-dire «accordées annuellement dans les bagnes et prisons » (suivant les termes de l'ordonnance du 6 février 1818), et de grâces politiques du Second Empire sont répartis de la façon suivante :

les grâces demandées et accordées pour le baptême du duc de Bordeaux (1821) [dossiers classés par cour d'appel],
les dossiers de grâces demandées et accordées à l'occasion de la fête du Roi (1818-1829), classés par ordre alphabétique des noms de condamnés,
les grâces collectives accordées annuellement (1830-1856) [dossiers classés par année de la grâce],
les dossiers « politiques » des individus condamnés par les Commissions mixtes de 1852 et graciés de 1852 à 1856 (série G.P.) sont classés par année et date du mois de l'octroi de la grâce.

Un dernier groupe concerne les grâces collectives et les amnisties de1868 à 1928 environ.

Sources complémentaires : Archives nationales (Paris) : BB/21, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN Fontainebleau, ils sont classés par ordre numérique et n’ont fait l’objet d’aucun triage.

État sommaire :

BB/22/1 à 12-14. Mélanges : remises de peines à des condamnés de droit commun (1762-1791), amnisties, grâces ou propositions de grâces en faveur de condamnés pour délits forestiers, de déserteurs, de détenus condamnés par les anciens tribunaux de la Hollande, des condamnés employés à la descente en Irlande en 1796-1797 (an VIII-1813), forçats libérés par le duc d'Angoulême (an II-1815).
BB/22/15-23. Grâces accordées pour le baptême du duc de Bordeaux en 1821 (classement par cour). 1815-1825.
BB/22/51-66. Grâces demandées à l'occasion de la fête du roi de 1818 à 1829 (ordre alphabétique des condamnés). 1814-1840.
BB/22/124-128. Grâces collectives accordées annuellement de 1830 à 1856 (ordre chronologique des grâces). 1815-1866.
BB/22/129/1 à 190. Grâces accordées de 1852 à 1856 aux individus condamnés par les commissions mixtes de 1852 : correspondance, listes et états (1851-1856) ; dossiers des condamnés, classés par ordre chronologique des grâces (1818-1858).
BB/22/191 à 222. Grâces collectives, amnisties. 1865, 1868-1928.

BB/21

2009-01-14T08:54:00.004+01:00

En attendant que tous les syndicats du ministère de la Culture font des pieds et des mains pour améliorer notre situation d’accès à internet que des potentas de porcelaine ont bloqués pour des raisons inconnues (voir notre Matérialisme excessif) je vous présente BB/21. Cette sous-série du cadre de classement est étroitement liée à ses cousines BB/22, BB/23 et BB/24 dont les documents proviennent sinon du même bureau du moins de la même direction ministère de la Justice (à savoir celle des affaires criminelles et des grâces). Mais voyons d’abord BB/21. Elle fait environ 102 mètres linéaires pour 620 articles. Elle librement communicable (les dates extrêmes sont de 1779 environ à 1885). Elle s’intitule BB/21 Grâces accordées.

Noms des producteurs : ministère de la Justice, Direction des affaires criminelles et des grâces.

Histoire des producteurs :
Dès 1793 apparaît au ministère de la Justice un bureau chargé de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle avec les tribunaux criminels. Il est l’origine de l’une des plus anciennes divisions du ministère de la Justice. Le droit de grâce, supprimé en 1791, fut rétabli en faveur de Napoléon par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X. En 1809, les grâces en matière criminelle, qui formaient jusqu’alors une division distincte avec les grâces civiles, furent séparées de ces dernières et passèrent dans les attributions de la division criminelle. Celle-ci prit en 1814 le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» (qu’elle porte encore actuellement).

Histoire de la conservation :
Depuis la Restauration et jusque vers 1856, le bureau des grâces au ministère de la Justice avait réparti ses dossiers individuels en plusieurs catégories : grâces accordées, grâces politiques, grâces collectives, grâces militaires, grâces rejetées ou sans suite. Cette répartition fut grosso modo conservée aux Archives nationales lors des versements successifs de 1827 à 1941. À partir de 1858, les différentes catégories de dossiers ont été fondues au ministère en une suite unique. Cette fusion n’a pas été respectée aux Archives nationales pour les dossiers de réhabilitation et les dossiers de recours en grâce des condamnés à mort qui ont continué à constituer des groupes séparés. Depuis l’an XI, les dossiers reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice. Mais à l’intérieur des différentes catégories de dossiers, les modes de classement sont divers : soit chronologique (par date des décisions), soit alphabétique (par ordre des noms des condamnés), soit encore par cour d’appel et par département, ou enfin numérique (par ordre d’enregistrement). En outre, les dossiers ont subi des triages sévères au XIXe siècle et au début du XXe siècle, à l’exception des dossiers concernant les condamnés des commissions mixtes de 1852 (BB/22/131/1 à 189, BB/30/463 à 479) et ceux qui concernent les insurgés de la Commune de 1871 (BB/24/727 à 871). La période 1886 à 1916 est malheureusement très lacunaire.

Présentation du contenu :
La sous-série comprend trois groupes principaux d'articles :

le premier groupe, BB/21/1 à 169, est formé en grande partie des papiers du Conseil privé et concerne aussi bien les demandes de grâces accordées que celles qui ont été rejetées ou qui n'ont pas eu de suite (le Conseil privé, créé par le sénatus-consulte du 16 thermidor an X pour l'examen des recours en grâce, cessa de fonctionner à la fin de l'Empire).
le second groupe, BB/21/172 à 634, est composé exclusivement de dossiers de grâces accordées.
le troisième groupe, BB/21/651 à 1012, comprend les réhabilitations.

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : BB/22, 23, 24 et 28.
À partir de 1917, les dossiers de recours en grâce sont conservés aux AN de Fontainebleau et sont classés par ordre numérique (ils n’ont fait l’objet d’aucun triage ! il reste donc du travail pour les futurs archivistes).

État sommaire :

BB/21/1 à 61. Séances du Conseil privé pour recours en grâce de l'an XI à 1813. 1779-1817.
BB/21/62. Grâces accordées à des déserteurs et à des prisonniers de guerre évadés et condamnés. 1806-1812.
BB/21/63 à 65. Recours en grâce : feuilles de travail, listes et états, correspondance, examen des motifs. An X-1809.
BB/21/66. Affaires non susceptibles d'être portées au Conseil privé. An XIII-an XIV.
BB/21/67 à 71. Cotes vacantes.
BB/21/72 à 169. Dossiers de recours en grâce (ordre alphabétique des condamnés). 1786-1825.
BB/21/170. Mélanges : grâces de militaires ou de membres de la Légion d'honneur (1806-1822); individus placés sous la surveillance de la haute police (1814-1822); entérinement de lettres de grâces (1813) ; frais de justice criminelle (1825).
BB/21/171. Bulletins des recours en grâce. 1816-1818.
BB/21/172 à 634. Dossiers de grâces accordées de 1814 à 1858 (classement chronologique). An VI-1870.
BB/21/635 à 650. Cotes vacantes.
BB/21/651 à 1012. Dossiers de réhabilitations (classement chronologique). 1815-1885.

Matérialisme excessif

2009-01-08T14:04:00.001+01:00

Je vais de moins en moins pouvoir publier cette année car après la crise financière puis la crise économique voici la crise morale et le retour de l’État policier à tous les niveaux. Les accès internet présentant des «risques» sont refusés pour l’ensemble du personnel du ministère de la Culture et de la Communication (mais expliquez-moi en quoi l’accès à blogspot «présenterait des risques»?).

Ce filtrage (type flicage) mis en place utilise un annuaire qui référence les sites internet et les classe en catégories (catégories «sites gouvernementaux» et «arts/culture», etc.). Le choix de ces catégories est effectué par un éditeur du logiciel automatique (donc crétin). Le département informatique peut toutefois corriger ces choix en cas de besoins spécifiques mais il faut les demander pour chaque site ! Voici les catégories non accessibles (pornographie, sexe et érotisme, activités illégales (piratage par exemple), sites de rencontre, discussion en ligne, racisme, jeux d'argent, casino, loterie...)…mais je ne consulte jamais ce genre de site.

Toute tentative de connexions à ces sites «interdits» par l'accès à internet d'un poste de travail est refusé. Mais afin de rationaliser l'utilisation des ressources informatiques, tout en permettant un usage occasionnel à titre personnel, il est mis en place une politique de restriction d'accès pendant les horaires habituels de travail, entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 17h45. Dans ces plages horaires seule la consultation des sites utiles au service sera ouverte, hors de ces plages horaires la consultation sera ouverte plus largement. Mais si nous estimons que le site nous est nécessaire dans le cadre de notre travail, nous pouvons toujours créer une demande à l'aide de notre identifiant en précisant l'adresse à autoriser…

Pour l’instant mon accès à blogspot est permis (sauf les images qui ne se publient pas), mais pour combien de temps encore !

Or je suis un fervent anticonsumériste ou anticonsommation, et je refuse de m’abonner à internet chez moi. Je m’oppose depuis toujours au matérialisme excessif car il est malsain et conduit inexorablement à un mode de vie immoral. Certaines femmes me trouvent «radin», ce qui est exagéré. Seulement, je refuse tous ces produits de marque ou excessivement disproportionnés aux besoins quotidiens. Je n’achète (si, si, j’achète tout de même!) que des biens «nécessaires» à la vie de tous les jours et non ceux qui ne le sont pas et je refuse de m’identifier aux personnes ayant la même consommation identique partout dans le monde. Donc pas d’internet chez moi, et si je ne peux plus publier du ministère alors je ne publierai plus. Ce n’est guère dramatique...

Des méfaits du feu

2009-01-07T13:20:00.005+01:00

Lu dans le dossier Deschamps en LH/3211 :

«Paris le 6 novembre 1872
monsieur le secrétaire général [de la Légion d’honneur]

Je vous demande bien pardon de vous écrire ces quelques lignes.

Monsieur, depuis 1862 un dossier repose dans vos bureaux tendant à me faire obtenir la croix de la Légion d’honneur. Le dossier est composé de pièces attestant la conduite que j’ai tenue en 1848 pour chercher à sauver l’infortuné général de Bréa et les officiers qui l’accompagnaient. Je viens vous supplier Monsieur d’être assez bon de faire des recherche[s] afin de me faire savoir si malheureusement mon dossier à disparu dans les infâmes incendie[s] [le nommé Deschamps n’aime pas trop les «s» semble-t-il…] de la Commune de Paris. En se faisant vous me rendrez un service dont ma reconnaissance sera éternel[le] […il n’aime pas non plus les accords de genre]. En attendant votre réponse, j’ai l’honneur d’être Monsieur, votre très dévoué et obéissant serviteur.

Deschamps, propriétaire, ex brigadier de la garde nationale à cheval de Gentilly, avenue d’Italie 150, anciennement route de Fontainebleau, n° 122 bis».

On ne sait pas trop ce que souhaite notre Deschamps, la Légion d’honneur ou alors la confirmation que son dossier a été détruit par les «infâmes» incendies de la Commune…et dans le doute on lui répond le 27 janvier 1873 (seule la minute de la note est conservée) : «répondu à M. Deschamps que toutes ses pièces ont été détruites dans l’incendie du Palais».

Le feu est décidément impitoyable…

BB/20

2009-01-06T10:55:00.006+01:00

De Danis

Les documents de BB/20 compte-rendus des cours d’assises entre 1824 et 1865 (on ne trouve que des résidus de comptes-rendus avant et après ces dates) font 28,60 mètres linéaires. Cette sous-série comporte 301 articles, les documents proviennent essentiellement du ministère de la Justice et plus précisément du 1er bureau de la division criminelle et des grâces. J’avais commencé par classer, à mettre de l’ordre et d’en éditer un instrument de recherche de BB/20 dès mon affectation à la section du XIXe siècle (on l’appelait alors la «section moderne»).

Histoire des producteurs :
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civiles, correctionnelles et criminelles n’était pas rigoureusement tranchée. À partir de l’an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l’un pour les affaires criminelles, l’autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l’an XII, la division retrouva une répartition entre, d’une part, les affaires criminelles et, d’autre part, les affaires correctionnelles, qu’elle devait garder jusqu’en juin 1822.
Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» qu’elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de «division». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l’administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.

Histoire de la conservation :
Les articles versés en 1848, 1866, 1877, 1884, 1887 et avril-mai 1941, proviennent essentiellement du 1er Bureau de la Division criminelle, où ils étaient conservés sous la cote A4. Toutefois, dans les premiers articles de la sous-série BB/20 se rencontrent aussi des dossiers appartenant aux subdivisions D (secrétariat du ministère de la Justice) et E (Cour de Cassation) du ministère (étant donné l'analogie des objets auxquels ils se réfèrent, on n'avait pas jugé utile de les classer dans d'autres sous-séries). Seules quelques liasses pour les périodes antérieure à 1821 et postérieure à 1865 ont échappé aux destructions faites au ministère de la Justice.

Présentation du contenu :
À l'exception de la liasse BB/20/1/2, où se trouvent des imprimés (extraits des condamnations prononcées par la cour d'assises de Caen en 1823), les dossiers de la sous-série BB/20 (16 à 283) sont uniquement formés par les rapports adressés à la division criminelle par les conseillers présidents des assises de 1821 à 1865 (classés par année et à l'intérieur de chaque année par cour). Pour les périodes antérieure et postérieure il n'en subsiste plus que des résidus (BB/20/2, 284 à 296). La dizaine de liasses provenant du versement effectué en avril-mai 1941 et cotées BB/20/284 à 293, peut être considérée comme formant la suite des rapports adressés à la Division criminelle par les présidents des assises postérieurement à 1865, principalement entre les années 1879 et 1895. Mais ces comptes rendus présentent des lacunes considérables.

Sources complémentaires :
Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des cours d’assises sont conservés dans la série U des Archives départementales.

Sources de la notice :
- Ségolène de Dainville-Barbiche, De la justice de la Nation à la justice de la République, 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales. Paris, Archives nationales, 2004, in-8°, 323 p.
- État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, tome IV (versements du ministère de la Justice).
- Les Archives nationales. État général des fonds, publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France (tome II), 1978.

État sommaire
BB/20/11. Organisation des jurys. An VIII-an X.
BB/20/12 à 15. Ouverture des assises, désignation des présidents d'assises. 1817-1820.
BB/20/16. Divers : traite des noirs (1821-1831) ; affaire des nommés Bissette, Fabien et Volny condamnés par la cour royale de la Martinique (1824-1850).
BB/20/2 à 151. Comptes rendus d'assises. 1811-1823.
BB/20/152. Extraits imprimés d'arrêts des cours d'assises. 1811-1824.
BB/20/16 à 283. Comptes rendus d'assises (classement chronologique et par cour). 1824-1865.
BB/20/284 à 296. Mélanges : comptes rendus d'assises (1820-1896) ; surveillance des prisons (1820-1871) ; présidence des assises (1820-1927) ; organisation des sessions d'assises (1889-1927).

Un envoi très intéressé

2009-01-02T08:44:00.005+01:00

(le genre de dessin que le sieur Delanquine envoie

le 24 janvier 1912 au Grand chancelier de la Légion d'honneur)

Habituellement on envoie des vœux en début d’année. Notre Alphonse Joseph Barthélemy Delanquine (dossier de proposition de Légion d’honneur en LH/3209) envoie, quant à lui, des… rouleaux de feuilles de dessins d’armes françaises et étrangères exécutés par ses soins sur les modèles officiels du ministère de la Guerre. Tout un programme donc!

Il est né le 24 août 1831 à Collioure (auj. Pyrénées-Atlantiques) et réside alors à Beuville dans le Calvados, d’abord sous-officier puis capitaine des douanes, il sollicite le 9 juillet 1896 la croix de chevalier de la Légion d’honneur en terminant sa lettre par «plein de confiance dans votre généreuse sollicitude pour les anciens officiers qui n’ont cessé de marcher dans le sentier de l’honneur et du devoir. Veuillez, etc.». Il faut absolument lire ces demandes ! le style est d’un autre temps!.

D'une manière générale (lire notre Au bal des pompiers) on lui répond par un formulaire pré-imprimé que «sa demande sera soumise la commission, etc.» et ainsi de suite jusqu’en 1908 (cinq réponses négatives des 14/12/1897, 22/12/1898, 29/12/1902, 17/01/1905 et 06/08/1908 au prétexte que la recommandation est insuffisante, qu’il n’a fait l’objet d’aucune proposition durant sa carrière, qu’il y a un grand nombre de concurrents, etc.), bref on le fait attendre…

Mais comme toujours, en pareil cas, les pétitionnaires jettent leurs dernières cartouches et envoient tout ce qu’il possède (certificats, diverses pièces justificatives, etc.)

Ici, le 24 janvier 1912, notre Delanquine écrit au général Florentin, Grand chancelier :

« Mon Général J’ai l’honneur de vous informer qu’en fouillant dans un lot de papiers familiers, j’ai découvert un rouleau de neuf feuilles de dessins d’armes françaises et étrangères exécutés par mes soins sur les modèles officiels du ministère de la Guerre lors de mon détachement à l’École de tir de Vincennes en[tre] 1852 et 1853 où je servais en qualité de secrétaire particulier du lieutenant-colonel Régard… [bon, déjà, cet acte est répréhensible et pourrait être assimilé à un acte d’espionnage, mais notre Delanquine n’en a cure semble-t-il, tout ce qui l’intéresse c’est sa médaille…voyons la suite…]

Ces dessins constituaient la collection particulière, etc.

(…) j’ai pensé qu’ils auraient pour monsieur le lieutenant Florentin, votre fils, officier d’un brillant avenir [on en profite pour cirer une botte en attendant l’autre], auquel je prends la liberté d’en faire hommage, un élément d’étude rétrospective facilitant des comparaisons instructives. [en clair il lui envoie les feuilles des dessins des armes à feu].

Au cas cet envoi ne serait pas agréé, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le faire détruire (…) [ben, voyons...].

[arrive le moment de la demande intéressée]

(…) me réclamant de mon lien de parenté avec feu Paul Devès qui fut ministre de l’Agriculture et de la Justice, j’ai l’honneur de venir faire appel à votre bienveillante sollicitude pour m’aider dans l’œuvre de réalisation de mes plus ardentes aspirations [celle de porter la Légion d’honneur évidemment !] car c’est en votre appui seul que je mets ma dernière espérance [...l’autre botte donc].

Veuillez agréer, etc.».

Une simple note sur le dossier «instruction terminée» [en clair, pas de médaille!].

Pas facile les étrennes à l’époque et très difficile d’obtenir et de porter la rosette en ce temps!

Le dernier écho

2008-12-30T09:37:00.004+01:00

Certains rats ne quittent pas le navire en cette fin d’année, je fais partie de ces irréductibles agents qui aiment travailler les veilles de fêtes ou de fin d’année, d’autant que l’on travaille mieux ainsi : le Caran est fermé au public pour une semaine, ce qui est un gage de tranquillité pour nous qui sommes au département des fonds. J’en profite pour peaufiner notre exposition à venir (que je prépare de concert avec un conservateur du patrimoine) sur les «tribunaux ordinaires de la Révolution» (le titre reste encore à trouver).

Ce thème est en effet ignoré de la plupart des Français qui associent souvent la Révolution aux tribunaux extraordinaires dont le fameux et sanguinaire Tribunal révolutionnaire qui forme la série W des AN (dossiers de procédures, papiers du parquet, archives du greffe, etc.). Moins connu reste le «tribunal ordinaire» de droit commun qui jugeait les crimes et délits nouveaux mais aussi ceux de l’Ancien Régime (ceux pendants au Parlement de Paris). La Constituante se vit donc obligée de créer un tribunal provisoire pour connaître ces procès criminels (c’est le décret du 1er-5 décembre 1790 qui mis en place le Tribunal des Dix). Puis, lorsque les tribunaux d'arrondissement seraient mis en place, on espérait qu’ils recueilleront, outre les procès civils relevant de leur compétence normale, l'arriéré criminel du Châtelet et du Parlement et qu’ils démarreraient des nouveaux procès criminels…mais ce ne fut pas le cas…(c’est que l’on verra dans cette exposition d’environ 80 pièces, donc une exposition «moyenne» prévue pour octobre 2009, et qui demande un travail considérable de repérage des pièces et rédaction de notices)…Pour en finir avec ma phrase, c’est donc le décret du 13-14 mars 1791 qui créa six tribunaux criminels provisoires dans le but d'«instruire et juger tous les procès criminels existants avant le 25 janvier 1791, époque de l'installation des tribunaux d'arrondissement» pour soulager les tribunaux d’arrondissement (établis pourtant par la loi du 25-29 août 1790 mais qui ne furent pas mis en place tout de suite).

Ces six tribunaux criminels provisoires avaient un rôle d'appoint pour soulager les tribunaux d'arrondissement dont les documents, comme on le sait, ont tous été brûlés par les incendies de 1871. À l’inverse, les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intacts (dossiers d’instruction des affaires, y compris les procédures entamées antérieurement donc, jugements rendus, pièces à conviction dont de nombreux porte-feuilles, des mouchoirs tâchés de sang, des tampons pour imprimer de faux assignats, des limes…bref la panoplie de la victime et du petit malfrat des années 1789). Et ce fonds permet donc d’étudier dans une certaine mesure la mise place de la nouvelle procédure pénale et la requalification des infractions….

Pardon, pardon, je m’égare…

J’avais intitulé ce billet «Le dernier écho» pour vous signaler la livraison du dernier numéro des «Échos du récolement» dont j’avais rapidement évoqué l’existence dans un précédent billet

Celui de décembre est une pure merveille, jugez-en ! pour le lire, il suffit de cliquer sur cette page, puis dans le cadre en haut à gauche : Accueil>Présentation>Le département de la conservation>Les Échos du récolement ou plus simplement en cliquant ici.

Ce sont deux chargés de recherches documentaires, thésarde et chercheur de leur état (l’une sur l’artiste A. Fourgeron et l’autre sur l’historiographie de la vie scientifique en Amérique latine) qui font du récolement (fastidieux pour tous les archivistes) une activité joyeuse et enivrante (ne ratez pas leur menu du récolement pour l'année 2009 et leur feuilleté de registres d'AJ/19 à l'ancienne au pêle-mêle contemporain sauce Rohan-sud ou leur plat de fruits de mer reconditionnés selon arrivage du fonds Marine, leur terrine du fonds Foccart dans ses nouvelles boîtes et enfin leur enivrant vin Côtes de F préliminaire, très bon millésime des caves de Clisson selon le sommelier). Mais comment font-ils pour trouver de telles idées ?

Le dernier écho est aussi celui de la Direction des Archives de France qui disparaîtra l’année prochaine (elle aurait eu plus de 70 ans en 2009) de la maladie de la RGPP qui a frappé toutes les directions du ministère de la Culture…mais on pleurnichera pas sur une disparition, la mort des uns donne naissance à d’autres et si la DAF meurt, alors vive la SAF (c’est dorénavant la nouvelle appellation de la DAF qui deviendra : Service des Archives de France).

Bonnes fêtes de fin d’année à tous !

Rapports de bon voisinage

2008-12-26T12:55:00.003+01:00

Ce curieux magnétique (genre de plaquette qui orne les supports métalliques telles les portes des «réfrigérateurs») représente des personnages en tenue d’Adam ou en tenue d’Eve (au choix). Si vous l’offrez à une dame sans aucune explication sur le contexte de sa provenance, son origine, son histoire et tout ce qui tourne autour, alors vous êtes bon pour être traité de léger, de pervers, de polisson, voire d’obscène. Dans le cas contraire, vous lui ferez un grand plaisir…

Cette image a été tirée de plusieurs autres de l’Abrégé d'Histoire Universelle de la fin XIVe siècle dont on ignore l’auteur et qui prétend faire toute l’histoire de «la naiffance de Jesus-Christ jufqu'à la fin du quatorzième fiécle de l'Ere Chrétienne, c'eft-à-dire , jufqu'à l'an 1400, Epoque où l'Europe commence à prendre à divers égards (…) [il] comprend tout le tems qui s'eft écoulé depuis le commencement du Monde jufqu'à la naiffance de N. S. Jésus-Christ, ce qui fait au moins quatre mille ans donc depuis La Creation du Monde jusqu'au Déluge.

(…)

(sur cette page, 3e image à partir de la gauche, on retrouve cette allégorie)

Le premier age quoique long, offre peu d'évenemens, mais qui font d'une grande importance. On y voit la création du Monde, l'origine de toutes chofes, l'état du premier Homme , la Loi qu'il reçut de Dieu, fa défobéiflance & fon châtiment ; le genre de vie de fes premiers Defcendans, l’ïnvention de quelques Arts , la généalogie de Noé , la corruption devenue générale fur la Terre, le Déluge qui détruifit toute la race humaine, à l'exception de Noé & de fes enfans, que Diev voulut préferver», etc.

On voit ici dans une prairie ou un verger, le fameux «rusé» sous les traits d’un humain et non d’un serpent (!), enroulé autour de l'arbre de la connaissance (c’est le seul qui porte des fruits), et Adam et Eve qui prennent du plaisir à «manger» (le fruit) ce qui signifie symboliquement «recevoir la lumière» mais sont-ils prêts à la recevoir ou leur est-il interdit de recevoir ce plaisir sous peine d’être bannis du Jardin d'Eden…

C’est la RMN, de concert avec le Musée de l’Histoire de France, qui avait édité en 2007 un coffret de ces images pour en faire des jeux pédagogiques plaisants ou d’amusants mais délicats magnétiques (un coffret de jolis bestiaires, des chartes ornées, des lettrines, etc.) dont je m’étais procuré lors de la journée «Lire en Fête» d’octobre dernier et que j’ai offert à ma voisine, au domicile de laquelle j’avais remarqué naguère de pareils gadgets sur la porte de son «réfrigérateur» ornée de la ville de Berlin, du dernier Airbus A748, de personnages loufoques.

Ma voisine a bien pris ce cadeau de Noël, pas d’incompréhension ou d’équivoque, ni d’indécence ou d’inhibition et encore moins de pudicité mais tout dans le séant, le respect, l’assentiment et dans l’adhésion de partager les choses de l’esprit (dès lors qu’elles sont bien expliquées)…je me demande bien ce que je pourrais lui offrir l’année prochaine…

Annonce légale

2008-12-23T09:34:00.001+01:00

Trouvé et lu dans le "Le Moniteur officiel" du 31 août 1883 (dans le dossier Dhoste, Paul Louis Clément, né le 10 juin 1850, médecin de la Marine, LH/3212), cette annonce légale :

On fait savoir à tous qu’il appartiendra que par acte de renonciation fait au greffe du tribunal de première instance de Pondichéry, en date du 10 août 1883, la dame Tetaravoumariammalle, dite Ammaniammalle, fille de Sinnassamynaïk et veuve de Gnanapragassanaïk, de caste vannja, demeurant à Pondichéry, renonce purement et simplement à la succession de son mari Gnanapragassanaïk, décédé à Nellitope, le 24 septembre 1882, comme étant plus onéreuse que profitable.
signé : A. Divianaden

Très joli. C’était au temps des comptoirs indiens et des établissements français dans l’Inde.

Le Découvertes Gallimard sur les Archives

2008-12-20T13:24:00.002+01:00

Fort de nombreuses illustrations (ce qui fait son succès), il porte le n° 536 dans la collection Découvertes Gallimard, il fait environ 130 pages, le titre complet est «Les Archives. Mémoire de la France», son auteur n’est plus à présenter, il s’agit de Jean-Pierre Babelon, mais il n’est pas le seul hélas…

Au risque de froisser de nombreux collègues et amis des AN, voilà un ouvrage attendu depuis plusieurs décennies (depuis que le «Découvertes Gallimard» sur la BnF avait paru dix ans auparavant) et à l’instar de la nouvelle loi des Archives (aussi attendue depuis 30 ans), on a accouché d’une souris (et moche de surcroît).

Car en réalité, au delà de la notoriété de cette collection que personnellement je trouve hideuse, informe et repoussante (les images se superposent aux textes, qui deviennent de par le fait, illisibles), mal faite et difforme (les textes et les marges se confondent), ça c’est la forme, mais il y a pire : le fond, la matière écrite en somme, celle-ci est franchement indigne de la part de professionnels.

«Les Archives. Mémoire de la France» est farci de fautes en tout genre…

Le résumé est pourtant très alléchant : "lois, décrets, actes notariés, registres comptables, lettres, télégrammes, notes manuscrites, cartes et plans, affiches et photographies, enregistrements sonores, films, fichiers numériques... Tous ces documents ont vocation à venir un jour aux « Archives ». (…). Modestes ou prestigieux, ils sont la mémoire vivante de la France. Comment ce patrimoine s'est-il enrichi au fil du temps? Selon quels critères un document est-il préservé ou éliminé? Comment et par qui est-il classé, inventorié, conservé, étudié, valorisé ? Pour qui et à quelle fin? Autant de questions auxquelles répond Jean-Pierre Babelon. Guide émérite, il nous fait découvrir le monde méconnu des archives".

En fait, pour les auteurs, c’est davantage…le monde inconnu des archives…

Écrire que [la] pièce est «un mot peu employé au XXe siècle qui a préféré celui de document» me laisse perplexe. Et plus loin, limiter un document d’archive à «une liste, un lettre, un rapport» ou «au plus petit élément constitutif des archives» me laisse songeur : quelle définition donner alors à un document sonore, un document audio-visuel ou à un document numérique ?

Ensuite on limite la fonction d’un secrétaire de documentation (Sdoc) comme celle d’«aider les chargés d’études documentaires (Ced)» !!! (c’est à la page 114). Et pourquoi pas non plus leur tirer le café ou de passer la serpillière (!). Je connais de nombreux collègues qui se seront pas content de lire de telles inepties d’autant que dans la plupart des cas, les Sdoc sont plus dégourdis que les Ced qui pour les 9/10e d’entre eux, n’étaient que de simples documentalistes, qui d’un coup de crayon (ministériel) ont intégré le corps des Ced il y a 10 ans (corps très prestigieux avant cette intégration massive de documentalistes puisque le corps ne comptait qu’une poignée de chargés d’études) et je ne parle même pas des vacataires et contractuels qui se sont entretenus une petite demi-heure devant un jury de pacotille et qui ont ainsi intégré le corps des Ced…on a eu, qui plus est, le toupet de nommer ce simple entretien de… «concours», de concours «Sapin» pour être précis!. Il suffisait pourtant aux Babelon et consorts d’ouvrir et de lire une quinzaine de secondes les missions et attributions de chacun des corps qu’ils décrivent (décret du 25 octobre 1995 pour les Sdoc et décret du 19 mars 1998 pour les Ced) pour éviter d’écrire de telles âneries…

Bon je vais arrêter là, mais sans me demander pourquoi (à la page 75) avoir cité le nom de Jacques Monicat comme l’un des créateurs de la section des «archives privées» en 1949 ? Pour Bertrand Gille, un des éminents spécialistes des archives d’entreprises, je suis d’accord, mais Jacques Monicat était certes un chartiste reconnu pour ses travaux dans les fonds du minuter central des notaires parisiens et accessoirement comme trésorier de l’AFF et historien dans l’Histoire du peuple français…mais guère plus !

Donc voilà un énième «Découvertes Gallimard» promis à un bel avenir de…décor dans une bibliothèque.

Les Grands Dépôts

2008-12-19T12:49:00.002+01:00

(un des escaliers en ferronnerie des Grands Dépôts)

Voici la réponse (nettement améliorée évidemment) que j’avais faite à un jeune internaute (un collégien pour être précis) qui m’avait demandé des précisions sur les Grands Dépôts suite à mon billet sur les «rideaux aillagon» : les Grands Dépôts ont été construits dans le futur quadrilatère des Archives nationales (dans le Marais à Paris) par étapes successives sous la monarchie de Juillet puis au début de la 3e République. Ces Grands Dépôts sont venus compléter le palais Soubise (affecté en 1808 par Napoléon Ier aux Archives nationales) devenu trop étroit et franchement incommode (les liasses étaient entreposées à même le sol dans les appartements princiers, puis dans de genre de baraquements de fortune qui ont très vite étaient saturés). J’ai retrouvé dans la collection du Musée (en AE VI b 221) une médaille commémorative par Barre et datée du 3 octobre 1838 sur l’agrandissement de l’hôtel des Archives du Royaume. De même que la l’ancienne collection des archives du Secrétariat (aujourd’hui sous-série AB V) des plans d’agrandissement et de destruction d’anciens baraquements telle la «maison de Daunou» qui était alors plaquée à l’aile est du palais de Soubise.

Aujourd’hui, ces Grands Dépôts abritent les fonds les plus prestigieux (les séries judiciaires de l’Ancien Régime certes, mais aussi, dans ce que l’on nomme familièrement «l’armoire de fer», véritable coffre-fort des Archives nationales installé en 1866, des documents précieux, tels les constitutions de la France, la dernière lettre de Marie-Antoinette, le Serment du Jeu de Paume auquel nous avions consacré un billet, et même le mètre et le kilogramme étalons ainsi que quelques clefs de la Bastille, etc.), le tout dans un décor de hauts rayonnages de bois ceinturés de galeries de circulation auxquelles on accède par des escaliers en ferronnerie (voir image)….

Le musée des AN organise de temps à autre (en dehors des Journées du Patrimoine) des visites guidées de ce lieu habituellement fermé au public : contacts et réservations au 06-10-12-67-27 d’après le prospectus d’octobre 2008 (si le numéro a changé, alors voici le téléphone du musée : 01-40-27-60-96).

Le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

2008-12-15T10:24:00.003+01:00

(extrait du sommaire de ce Guide)

Mieux vaut tard que jamais : aujourd’hui je présente ce guide, publié par le Cnrs en 1992 (aujourd’hui épuisé en librairie) qui m’a rendu de grands services pour la gestion des fonds judiciaires de la section du XIXe siècle. Avant la sortie, en 2004, du «Guide des fonds judiciaires conservés aux Archives nationales, 1789-1940» de Dainville-Barbiche, l’ouvrage de Jean-Claude Farcy a été pour moi (et le demeure toujours au reste) la base de toute recherche dans les fonds du ministère de la Justice et de juridictions nationales, conservés aussi bien aux Archives nationales que dans les autres services (départementales entre autres).

Il valait 650 FF à l’époque. Une fortune ! je l’avais obtenu gratuitement par notre bibliothèque historique qui en détenait 2 exemplaires. Je l’avais tellement utilisé qu’il est aujourd’hui en fort piteux état. À ma collègue qui m’a succédé dans la gestion des fonds judiciaires de la section du XIXe siècle, j’ai conseillé de le télécharger légalement sur le site de Criminocorpus.

Merci à l’auteur de ce site http://www.criminocorpus.cnrs.fr/ (Marc Renneville) de nous partager cette œuvre immense qui présente (après un rapide panorama de la recherche historique actuelle) les institutions judiciaires et pénitentiaires dans leur organisation, compétence et attributions.

La typologie des différents documents qui suit cette présentation est extrêmement utile (Jean-Claude Farcy donne pour chaque document, la législation et une analyse précise de l’information disponible dans leur contenu).

Les fonds d’archives nationaux et ceux des services départementaux sont ensuite présentés (pour chaque fond, les séries et sous-séries sont analysées dans leur contenu et leur intérêt, avec la liste des instruments de recherche disponibles qu’il faudrait aujourd’hui actualiser : voir le site des AN pour les nouvelles ressources).

Les annexes de la dernière partie donnent les listes des ressorts des cours d’appel, des tribunaux de commerce, etc., et enfin des tableaux présentent les nomenclatures des dossiers de la série BB/18 des AN et les principaux documents sériels du fonds du ministère de la Justice.

Je lis sur le site Criminocorpus qu’une mise à jour de ce Guide est envisagée sous forme d’une base de données (avec une indexation enrichie) et donc une consultation plus facile…

Bonne continuation donc à l’équipe de Criminocorpus.

Les Archives des ONG

2008-12-04T15:36:00.003+01:00

Je suis en congé toute la semaine prochaine, le temps d’accueillir ma «mère Thérésa» ou ma «mère Emmanuelle», au choix… Cela fait en effet très longtemps que je ne l’ai pas vue et je lui dois beaucoup en terme de «philosophie» de la vie. Cela fait 50 ans maintenant qu’elle se consacre aux organisations non gouvernementales à travers le monde et c’est en prenant exemple sur ses actions que je me comporte bien en société (du moins j’essaie !) …Elle est une seconde mère pour moi. Elle m’a appris à aider les plus démunis, à partager ce que j’ai de trop, à «bien vivre» en quelque sorte et surtout, à correctement équilibrer ma vie, faire la part du matériel et du non-matériel, etc.

Mais bon, tout cela reste du domaine privé quelque part…parlons plutôt d’un manuel pratique (comme on parle des ONG, c’est une excellente transition). «Les Archives des ONG, une mémoire à partager. Guide pratique en 60 questions», par Armelle Le Goff, conservateur en chef aux Archives nationales, est en effet un manuel (traduit en plusieurs langues : j’ai les versions portugaise, anglaise, russe, espagnol).

C’est un guide pratique destiné à sensibiliser responsables ou bénévoles des ONG à l’intérêt que présentent leurs archives et à leur donner des conseils pour leur gestion et leur conservation. Ces documents sont en effet d’une importance essentielle, à la fois pour l’histoire des organisations et des sociétés concernées qu’elles reflètent. On peut télécharger ce manuel sur le site du ICA.

Au fond, ce manuel reprend ce que nous avons tous l’habitude de traiter. Et si pour nous, la gestion des archives est, d’une certaine manière «naturelle», elle ne l’est pas forcément pour des bénévoles à qui ce manuel est destiné. Déjà j’aime beaucoup le terme que l’auteur emploie pour désigner les archives, pour elle, ce sont des "graines de mémoire". Elle présente ensuite dans une première partie une ONG (une ONG est-elle une association nationale ou internationale, quelles sont les différences entre les ONG des différents pays?…). Puis «pourquoi ces archives?», qu’est-ce qu’un fonds d’archives? qu’est-ce qu’un dossier?

Dans une 3e partie elle traite des archives des ONG qui est un «pont entre le présent et l’avenir» et comment les gérer au quotidien : pourquoi est-il nécessaire d’avoir une bonne tenue des dossiers. Enfin, que seront ces «graines de mémoire » à plus long terme : il faut en fait et dès aujourd’hui commencer à recenser et à organiser ces archives.

Elle donne des réponses à des questions simples (il y en a 60 très exactement) «Quand et comment faut-il ouvrir un dossier?», «Quelles sont les règles à adopter pour respecter l’intégrité des dossiers?», «Quel ordre établir à l’intérieur d’un dossier?», «Quelles catégories de dossiers trouve-t-on dans les archives d’une ONG?», «Quelle démarche faut-il suivre pour constituer les dossiers d’action?», «Que vérifier avant de clore un dossier?». Comment aussi mieux conserver. Que faut-il éliminer ? Y a-t-il des précautions à prendre avant d’éliminer?, etc.

Elle termine par un chapitre 6 pour les lieux de conservation de ces archives, quels sont les ennemis des archives ? comment s’en prémunir, quelles précautions particulières faut-il prendre pour les archives sonores et pour les archives électroniques, que faut-il faire si un document est déchiré, mouillé, tâché ? comment ranger les dossiers dans le local ? que faire face au coût d’une bonne gestion archivistique ? etc. Elle n’oublie pas de donner des conseils pour trouver de l’aide concernant les archives et se procurer le matériel spécifique?

À mettre dans les mains de tout bénévole ONG mais aussi, par extrapolation, dans les mains de tout citoyen pour gérer ces propres archives. Notons enfin qu’Armelle Le Goff est aussi l’auteur (je ne sais plus trop s’il faut écrire « auteure » ou pas !) d’un guide similaire en 2001 sur les Archives des associations paru à la Documentation française.

La normalisation des instruments de recherche (5/5)

2008-12-03T14:36:00.005+01:00

(ouvrage paru en 1999 - auteurs : Christine Nougaret et Bruno Galland -
donne les principes et les pratiques élaborés par les archivistes)

Le 27 octobre dernier j’avais été sollicité par la DAF pour intervenir dans une formation sur la «normalisation des instruments de recherche» pour une bonne quinzaine de participants. C’était un rappel de quelques règles d’analyse archivistique et de la typologie des instruments de recherche en somme. Je n’ai rien inventé, j’ai récupéré la grande partie de mon intervention sur la «Pratique archivistique française» ou sur l’«Abrégé d’Archivistique» édité par l’AAF. Voici la dernière partie de cette intervention (en style télégraphique ici puisque la présentation avait été sous powerpoint).

Après quelques définitions toujours utiles et le rappel de l’analyse archivistique et des différentes normes, abordons à présent la typologie des instruments de recherche.

Mais tout d’abord, quelques définitions :

Définition de la série organique
Division organique identifiée par l’archiviste lors de son classement, qui constitue en un ensemble de dossiers maintenus groupés parce qu’ils résultent d’une même activité, se rapportent à une même fonction ou à un même sujet, ou revêtent une même forme. On parle aussi de documents sériels.

Définition du fonds
Ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. Cette notion s'oppose à celle de collection (qui est une réunion artificielle de documents en fonction de critères communs liés à leur contenu ou à leur support et dont la juxtaposition est le fruit de la volonté ou du hasard).

Analyse appliquée aux niveaux de description les plus élevés
Dans le cas d’un fonds ou d’un sous-fonds, il s’agira généralement du nom du producteur. Au niveau de la série, l’intitulé correspond ordinairement au domaine d’intervention et pour la sous-série, c’est le plus souvent la typologie documentaire.

Exemples :

(AN-site de Paris)
Ministère de l’Intérieur (fonds)
Administration communale (série)
dossiers départementaux (sous-série)

(AD-75)
Préfecture de la Seine (fonds)
Direction des affaires départementales (sous-fonds)
Administration communale (série)
Délibérations municipales (sous-série)

Les instruments de recherche peuvent être synthétiques ou analytiques
Rappel : les masses d’archives comprennent plusieurs niveaux: le fonds, le sous-fonds, la série organique, le dossier, la pièce.

Instruments de recherche synthétiques
Description au niveau du fonds ou du sous-fonds, alors : état des fonds
Description par groupe d’articles, alors : état sommaire, état des versements, guides...

Guide par service d’archives.
Guide par fonds.
Guide par type de documents.
Guide par thème de recherche.
Procès-verbal de récolement, etc.
État des fonds et État des inventaires
État sommaire et État des versements
Guide par fonds et Guide par thème de recherche
P-V de récolement et le guide par service

Les instruments de recherche analytiques
Au niveau du dossier : répertoire numérique détaillé, bordereau de versement
Au niveau de la pièce : inventaire analytique, inventaire-index, catalogue

Exemples

inventaire sommaire
1 H 1. Abbaye de Saint-Jean : privilèges.
1. Confirmation des possessions de l ’abbaye par Honorius III (1218). 2. Confirmation de la bulle précédente par Innocent IV (1245). 3-4. Privilèges accordés par Innocent IV pour ceux qui participeront à la reconstruction de la chapelle (1245).

inventaire analytique
1H1. 1. 1218 n. st., 2 février, Rome, Palais du Latran. Honorius III confirme à l ’abbé et aux frères de Saint-Jean les châteaux, villes et terres ainsi que les droits qu ’ils possèdent dans le diocèse de Langres. Parch. lat. La bulle manque.

Composition d’un instrument de recherche

page de titre
introduction
bibliographie
sources complémentaires
sommaire ou plan de classement
corps de l’instrument de recherche
annexes
index alphabétique

Résumé
Instruments de recherche synthétiques
Description au niveau du fonds ou du sous-fonds (état des fonds) ou description par groupe d’articles (état sommaire, état des versements, guides).
Instruments de recherche analytiques
Description au niveau du dossier (répertoires) ou description au niveau de la pièce (inventaire).

Textes réglementaires relatifs à l’analyse archivistique et aux instruments de recherche

Instructions de la DAF (en ligne sur le site de la DAF)
Note d’information DITN/RES/2007/008, Indexation, état de la question
Circulaire DITN/RES/2005/005, Normalisation de la description archivistique
Instruction DITN/RES/2003-001 du 17 octobre 2003 sur "Guide de(s) sources et guides de recherche. Modélisation"
Circulaire AD 94-8 du 5 septembre 1994, Traitement des archives contemporaines. Indexation. Instruments de recherche
Circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998. Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales
Circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979. Instruction sur le traitement des documents des archives départementales postérieurs au 10 juillet 1940
Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Instruction sur le traitement des archives communales

La normalisation des instruments de recherche (4/5)

2008-12-02T09:09:00.004+01:00

Après quelques définitions toujours utiles et les principes de l’analyse archivistique , abordons à présent les différentes normes (le style est toujours "télégraphique" puisqu'il s'agit là d'un copier/coller d'une présentation en powerpoint).

Définition d’une norme
Texte qui énonce des principes, des règles, types et modèles.
Pas d’obligation à l’utiliser si un texte législatif ne la mentionne pas.
Son application confère une cohérence des savoir-faire d’un métier, une uniformisation nationale voire internationale, un échange facilité.

Structures de normalisation
Structures internationales : ISO, Technical Committee 46 (Information et documentation)
Conseil international des Archives (CIA-ICA) / Comité des standards de description (CDS)
Structures nationales : France, Commission « Information et documentation » (CG 46) de l’AFNOR (Association française de normalisation)
Direction des Archives de France (DAF) : les normes de la description archivistique : Natalis de Wailly (1841) (identification du producteur et respect des fonds), Norme ISAD (G) (1994, 2000), Norme ISAAR (CPF) (1996)

Deux normes essentielles
ISAD (G) : Norme générale et internationale de description archivistique
ISAAR (CPF) : Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles

Où trouver les normes ?
Sur le site du Comité international des Archives CIA (ICA) : www.ica.com
Sur le site de la Direction des Archives de France DAF : www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

La description archivistique
On appelle description archivistique la présentation intellectuelle et matérielle d’une unité archivistique, faite pour en donner une identification exacte et unique, en expliquer le contexte d’origine et en permettre l’exploitation administrative ou historique. Cette description est régie par la norme ISAD(G)

Les règles de la description archivistique
la description se fait à plusieurs niveaux
la description se fait du général au particulier
à chaque niveau de classement correspond un niveau de description
les informations sont adaptées au niveau de description
les descriptions doivent être liées entre elles
une même information ne doit pas être répétée

Objet de la norme ISAD (G)
Fournit les lignes directrices pour la description archivistique à plusieurs niveaux, sans redondance.
Facilite la recherche et l’échange d’informations sur les archives.
Applicable indépendamment de la forme ou du support matériel des documents.
Ne définit ni les formats d’édition ni les moyens utilisés pour présenter ces éléments.

Les présupposés de la norme
La norme doit être utilisée en respectant les principes suivants :
Description du général au particulier
Fournir uniquement les renseignements appropriés au niveau décrit
Relier chaque description à celle de l’unité de description immédiatement supérieure
Éviter la répétition des informations dans les descriptions archivistiques reliées hiérarchiquement.

Les éléments de description
Éléments de description d’une notice de description archivistique
(regroupés en 7 zones)

Zone d’identification
Zone du contexte
Zone du contenu
Zone des conditions d’accès et d’utilisation
Zone des sources complémentaires
Zone des notes
Zone de contrôle de la description

ZONE D'IDENTIFICATION
Référence
Intitulé / analyse
Dates
Niveau de description
Importance matérielle et support de l'unité de description (quantité, volume ou dimension)
ZONE DU CONTEXTE
Nom du producteur
Histoire administrative/Notice biographique
Historique de la conservation
Modalités d'entrée
ZONE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE
Présentation du contenu
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Accroissements
Mode de classement
ZONE DES CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue et écriture des documents
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
ZONE DES SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation de copies
Sources complémentaires
Bibliographie
ZONES DES NOTES ET DU CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Notes de l’archiviste
Règles ou conventions
Date(s) de la description

Objet de la norme ISAAR
Permet de relier la description d’un producteur et l’information contextuelle aux différentes descriptions de ses archives, même si celles-ci sont conservées par des services d’archives différents, de même qu’aux descriptions de ressources bibliographiques ou muséographiques relatives à ce producteur.

Cette norme détermine la nature des informations à inclure dans une notice d’autorité archivistique, elle ne fixe aucune règle ou convention sur la manière dont le contenu des informations va être rédigé. Elle propose des orientations sur la manière de relier les notices d’autorité à la description des documents d’archives produits par la même entité, et/ou à d’autres ressources émanant de celle-ci ou qui lui sont relatives. 36 éléments de description d’une notice d’autorité archivistique regroupés en 5 zones : la zone d’identification (5.1.), la zone de description (5.2.), la zone des relations entre différentes notices (5.3.), la zone du contrôle de la description (5.4.), la zone relations entre les collectivités, les personnes et les familles et des ressources archivistiques ou autres (5.5.)

Exemple de la base Etanot (ETAt des NOTaires)
Minutier central des notaires de Paris aux Archives nationales, 122 études de notaires (XVe siècle-1900), chaque notaire fait l’objet d’une notice (soit environ 3000 notaires), etc.

Au prochain billet, introduction à la typologie des instruments de recherche.

Message personnel

2008-11-29T13:46:00.002+01:00

Des archivistes, Michelet écrivit en 1850 «qu’en vivant longtemps dans les archives et en maniant les pièces tous les jours pour les recherches demandées par les savants [aujourd’hui ce sont davantage des généalogistes !] et les obligeant à remuer et à parcourir les dépôts dans tous les sens, ils [les archivistes donc] acquièrent sur beaucoup de points une instruction spéciale, supérieure à celle des savants mêmes (…) [et que] ce serait un malheur pour la science et l’administration de ne pas profiter des lumières de ces hommes précieux », et j’ajouterai …«de ces femmes précieuses».

Aujourd’hui en effet, je souhaite un bon anniversaire à une douce archiviste de grande lumière…

Toujours active et brillante, elle aime s’entourer de nombreux collaborateurs, elle aime aussi participer à des fêtes de toutes sortes (à l’extérieur ou au sein des Archives nationales). Cela lui est possible grâce à son charme et à sa nature sympathique.

Elle s’adapte avec facilité aux situations les plus disparates et on peut dire qu’il n’existe aucun domaine où elle ne puisse s’affirmer (au cours de sa carrière, elle a en effet géré tout type de projet et toutes sortes d’archives…).

Elle est curieuse de tout et est dotée d’une capacité d’observation hors du commun sans compter son goût du détail. Elle est sensible aux autres et toujours disposée à venir en aide à son prochain, «à renvoyer l’ascenseur», comme elle dit.

Enfin, elle se distingue par son activité et son efficacité et a tendance à entraîner dans cette voie tous ceux qui l’entourent...

Bonne fête donc.

Bocards et patouillets ou la naissance «du tumulte intestin»

2008-11-20T11:04:00.005+01:00

(image tirée de l'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert)

Savez-vous ce que sont les bocards et les patouillets ? Cela nous renvoie à l’histoire des mines.

C’est l’occasion d’expliquer ces deux termes amusants puisqu’en ce moment je rédige un nouveau type d’instrument de recherche : j’indexe toutes les tables des matières des registres du Conseil général des Mines en F/14/17945 et suivants (années 1831 et suivants) pour reconstituer virtuellement le contenu du registre en utilisant des mots-clés appropriés genre type d’établissement, action, rapporteur, date de la séance, etc. Pour se faire une idée de cet instrument de recherche, voyez celui élaboré par Lionel Latty, IDHE-Nanterre en 2005 pour le Conseil général des Mines du 9 janvier 1811 au 6 septembre 1830 en F/14/17920 à 17944 sur le site des Archives nationales, rubrique Instruments de recherche puis F/14.

Rappelons qu’il existe deux espèces de minerais : celles en masses compactes et celles en grains pour l'autre. Il est donc essentiel de trouver une machine qui puisse s'appliquer à leur différent caractère.

Le bocard est une machine composée d'un patouillet, d'un lavoir et d'un égrappoir, à travers lesquels passe le minerai, je reprends la description extraite d'un mémoire d’un maître de forge à Bayard-sur-Marne et glanée sur internet (je n’ai plus la référence mais il est facile de la retrouver), c’est fort agréable à lire et ne ratez surtout pas la séquence de la naissance «du tumulte intestin»…c’est un peu plus loin dans la description…

«le bocard est composé de deux jumelles perpendiculaires, assemblées et arc-boutées sur une semelle; elles sont distantes l'une de l'autre de 26 pouces pour recevoir cinq pilons 1, 2, 3, 4, 5, de cinq pouces quarrés chacun, auxquels sont assemblés à angles droits des mantonnets de fonte ou de bois, qui répondent à trois rangs de cames de fer, espacées à tiers - point sur la circonférence de l'arbre horizon - en sorte qu'il y ait toujours un pilon levé entre un qui s'élève et un qui retombe; ces pilons sont garnis à la partie inférieure d'une fret et d'une plaque de fer percée de cinq trous, pour recevoir cinq fiches forgées sur l'étampure des trous; au lieu de cette plaque, souvent on met un pilon de fonte, du calibre de la pièce de bois, sur quatre pouces de hauteur : ce pilon de fonte est pénétré d'une queue de fer forgé qui en occupe le centre; cette queue s'enfonce perpendiculairement dans la pièce de bois.

(…)

Lorsque l'arbre hérissé de douze cueilleres et de quatre barreaux est mis en mouvement, il naît un tumulte intestin dans la huche qui agite tout le minerai à fur et à mesure qu'il y est précipité, les cueilleres soulèvent la masse de minerai toujours prêt à se précipiter, les barreaux en passant exactement dans tout le contour de la huche, empêchent par leur mouvement que le minerai ne se cantonne dans les angles; le frottement qui naît de ce mouvement général détache les corps étrangers, délaye les terres glaiseuses ou argileuses qui sont chassées, unies à l'eau par la goulette de décharge 6 ou 7, qui évacue autant d'eau qu'il en entre; les sables fins sont aussi soulevés et entraînés avec l'eau bourbeuse.

Le patouillet à cueilleres sans barreaux ne suffit pas, parce que les cueilleres ne peuvent aller dans les angles de la huche, et qu'elles ne forment qu'une tranchée dans la masse de minéral qui se précipite; les barreaux ne présentent pas assez de surface, mais ils passent dans toute l'étendue de la huche; l'utilité distincte des barreaux et des cueilleres a déterminé l'auteur à les joindre.

Lorsque l'on s'aperçoit que l'eau de la huche s'éclaircit, on débouche l'ouverture du fond de la huche, en tirant une espèce de bonde ou de pelle faite d'un bout de bois carré, échancré circulairement pour affleurer la surface intérieure de la huche, et emmanché d'un bâton 8 ou 9, qui sert à la replacer ou la retirer».

Et si avec ça, vous ne savez toujours pas ce que sont les bocards et patouillets, je ne sais pas ce qu’il vous faut…

Allez, plus sérieusement, un bocard (composé d’une roue à aube), sert à briser le minerai en gros grains, celui-ci est ensuite lavé par les ouvriers dans les lavoirs à bras (le minerai est agité dans l’eau courante à l’aide d’une pelle). Et si ce lavoir est mécanisé, on parle alors de patouillet (c'est un mécanisme d’arbre auquel sont fixées des barreaux de fer qui agitent le minerai), ceci pour obtenir un meilleur rendement. Voilà pour les explications.

On en trouvera davantage dans le n° 52 de "Images du patrimoine" sur les métallurgies du département des Vosges ainsi que sur l’Encyclopédie de Diderot et d'Alembert à la rubrique «Forges ou l'Age du fer»…

Maintenant, pour une recherche plus avancée sur les sources de l’histoire des mines en France au XIXe siècle, l’École des Mines de Paris est une source d’information non négligeable, puisque cette école a formé non seulement les ingénieurs du corps des Mines mais aussi un grand nombre des ingénieurs qui ont travaillé directement dans la mine.

Mais bien qu’hétérogène, l’ensemble des fonds manuscrits ou archivistiques (on y trouvera des archives privées comme ceux de Gillet de Laumont (d. 1834) ou d’Héricart de Thury, des archives de publication et aussi des archives publiques) conservé à la bibliothèque de cette l’École n’est pas dénué d’intérêt pour l’histoire des mines et celle du Corps des mines, indissociables l’une de l’autre dans cette France industrielle du XIXe siècle.

Les Archives demain et la révolution électronique

2008-11-18T13:36:00.003+01:00

Aujourd’hui mardi 18 novembre à l’Unesco, dans le cadre du colloque «Les Archives demain», j’ai assisté à la conférence sur «les défis du XXIe siècle : la révolution électronique et la numérisation».

Tout était question de temps. Temps de retard d’abord : les intervenants ont commencé leurs présentations qu’à 9h30 (une ½ heure de retard), ce qui eut pour conséquence de zapper la séance des Q/R. C’est dommage puisqu’on apprend plus sur les échanges des uns et des autres. J’avais bien envie de tester le microphone de l’Unesco pour une fois que j’y été invité, mais bon…

Question de temps donc. Le temps dans le discours : les intervenants ont davantage privilégié le passé et le présent et ont juste effleuré le futur (pourtant le thème du colloque).

Mais bon, on ne chipotera pas. J’ai beaucoup appris malgré tout. Après un petit discours de Jussi Nuorteva, le modérateur de service, c’est Françoise Banat-Berger (DAF) qui a assuré le gros de la présentation, suivi d’Olivier de Solan (aujourd’hui DAD de la Somme), Georges Mackenzie (auparavant au CIA et aujourd’hui directeur des Archives d’Écosse), Joël Surcouf (l’éternel DAD de la Mayenne) et Anne Burnel (service des Archives de la Poste).

La présentation, genre "Table ronde", était efficace, comme une pièce de théâtre bien réglée, les uns posaient des questions aux autres qui répondaient en illustrant leurs propos de chiffres, de statistiques diverses et de termes techniques.

Françoise Banat-Berger nous rappelle que la loi du 13 mars 2000 (sur le droit de la preuve en consacrant la signature électronique) était déjà, en soi, une «révolution électronique» et que depuis, de gros efforts ont été faits pour assurer la «tracabilité» de l’écrit électronique. Son propos s’est ensuite porté sur la numérisation, les nouveaux publics, les nouvelles pratiques archivistiques et l’archivage électronique. À chacune de ses interventions sur ces divers points, elle laissait la parole aux intervenants qui illustraient et donnaient des exemples précis. On apprend ainsi que de très nombreux services d’archives mettent leur état civil en ligne (en 2003 on dénombrait 3 services et 63 en 2008 ! c’est énorme ! on met en ligne les registres paroissiaux et d’état civil, les tables décennales, les registres matricules des militaires, le cadastre ou les listes nominatives de recensement, etc.).

Les Archives britanniques ont numérisé 30% de leur instruments de recherche et mis en ligne près de 10 millions de notices individuelles!). Évidemment, dans ce contexte, l’archiviste s’est adapté à ce nouveau genre de public virtuel (en Écosse, le nombre de lecteurs traditionnels en salle de lecture a considérablement baissé au profit d’un lectorat virtuel : 12000 lecteurs par an en salle et 400000 lecteurs par an sur leur site). Le rapport entre les lecteurs a également été modifié : en salle de lecture les lecteurs ne discutent généralement pas entre eux (à l’exception des habitués), il en est tout autrement sur les sites internet où on constate de plus en plus des lecteurs se rapprochant entre eux par le biais des forums et autres groupes de discussion.

Pour ce qui concerne les «nouvelles pratiques», on assiste de plus en plus à la création de plate-formes de travail collaboratif, sorte d’espace de travail virtuel qui facilite la communication entre les lecteurs qui se partage ainsi l’information créée par eux et stockée sur le poste de travail d’un service d’archives (les AD de la Mayenne et celles des Yvelines ont été les précurseurs de ce genre de projets de mise en ligne des archives et de travail collaboratif : voir AD Mayenne et AD Yvelines). Joël Surcouf nous explique «ses» lecteurs ont indexé avec succès et avec un grand professionnalisme les centaines de milliers de pages d’ouvrages qu’il avait mis en ligne.

….

Bon, un petit mot sur l’archivage électronique : très bonne prestation d’Olivier de Solan. J’ai beaucoup apprécié celle d’Anne Brunel (du Service national des archives de la Poste créée seulement en 1997) et ses réflexions sur la politique de collecte des archives intermédiaires et définitives en «flux tendu» (les enregistrement sonores des conseils d’administrations, etc.). Elle s’est également interrogée sur la nécessité de donner une cote à ce genre d’archives électroniques. Enfin elle a conclu que les archivistes du futur se tourneront de plus en plus vers des prestations d’ingénieries documentaires pour faciliter la collecte (cela ne m’étonne pas, on avait déjà eu recourt à la sous-traitance pour le stockage de ses archives, maintenant on parle de la collecte…jusqu’où irons-nous ?).

Bref, ce fut un petit colloque sympathique, je me suis ensuite enfui sans assister à la conférence sur «la massification des archives»…

Des suites de la loi n° 2008-696 sur la communication des archives

2008-11-17T14:33:00.004+01:00

C’est un échange de commentaires sur un billet que j’avais rédigé sur les conséquences de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui me donne l’idée d’illustrer ce propos par un cas concret.

Notre correspondant souligne à juste titre que «les nouveaux délais avec le raisonnement par type d'information sont inapplicables». En effet, jusqu’à preuve du contraire, nous avons toujours communiqué les archives au dossier et non à la pièce et depuis toujours, nous avions évité de communiquer des extraits (de pièces) des extraits (des dossiers) car ce genre de communication était est une aberration totale en terme d’archivistique (mais non en terme de communication administrative, cf loi de 1978)…

Et notre correspondant ajoute que «la loi pose plus de problèmes qu'elle n'en résout». Je suis totalement d’accord avec lui.

Illustration :

Jusqu’au 15 juillet 2008 au matin, la consultation des dossiers individuels d’acquisition de la naturalisation française (sous-série BB/11 des Archives nationales) était librement autorisée dès lors que ces dossiers avaient été ouverts depuis plus de 60 ans. Mais il était évident que la DUA (la durée d’utilité administrative) de ces dossiers était par définition illimitée (l’administration demandera toujours un justificatif aux enfants et aux petits-enfants des personnes ayant acquis la naturalisation française).

Aussi, par un arrêté du 11 juin 1988, on autorisera à la libre communication, des dossiers qui comportaient des pièces de moins de 60 ans d’âge «dès lors qu’ils avaient atteint 30 ans d’âge». Autrement dit si on trouvait une pièce de 1964 dans un dossier ouvert en 1930, le dossier restait malgré tout communicable (1964+30=1999).

Voyons à présent les conséquences de la loi n° 2008-696 sur le même dossier qui est communicable à partir de 50 ans en application du régime de principe sur la protection de la vie privée (il était à 60 ans si on avait appliqué la loi de 1979, on ne gagne donc que 10 ans).

Or pour les documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice le délai passe à 50 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier. Et ce délai est de 100 ans (ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé) pour les documents relatifs à l’intimité de la vie sexuelle des personnes.

Voici une pièce d’un dossier de naturalisation dont je me garderai bien de donner les références.

On lit sur cette pièce de 1964 que «le divorce [a été] prononcé avec torts réciproques des époux (adultère de la femme)»….je n’ai pas trop envie que la fille de ces époux sache que sa mère était adultérine…(on entre ici soit dans la catégorie d’une «appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable» soit sur un «document relatif à l’intimité de la vie sexuelle des personnes», au choix).

Au terme de la loi de 1979 et de l’arrêté du 11 juin 1988 ce dossier aurait été communicable (1964+30=1999).

Mais selon la loi n° 2008-696 ce dossier ne sera librement communicable qu’en… 2014 ! (même pour la simple application du régime de principe sur la protection de la vie privée, 1964+50 =2014).

Sans commentaires…

On avait assuré que la nouvelle loi serait une loi …d’ouverture (!) et qui définirait la communicabilité en fonction des intérêts qu’elle entend protéger, et non plus par catégories de documents.

Bref, à trop protéger les intérêts des personnes on finit par interdire la communication ! trop de protection tue la protection dit-on.

Des chevilles qui gonflent

2008-11-15T15:20:00.003+01:00

Les lundi 17 et mardi 18 novembre, madame Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France nous invite à un colloque international organisé par la DAF de concert avec l’Unesco, sur «Les Archives demain».

La journée du mardi me tente un peu : «les défis du XXIe siècle et la révolution électronique/numérisation», conférence donnée par Françoise Banat-Berger, Olivier de Solan, Georges Mackenzie (que je ne connais pas), Joël Surcouf et Anne Burnel. Je vais m’y rendre avant le vernissage de l’exposition du bicentenaire de l’installation des Archives par Napoléon à l’Hôtel de Soubise (ouverte au public du 19 novembre 2008 au 15 juin 2009). La semaine commencera donc sur les chapeaux de roue…

………..

Et c’est en cherchant des informations sur ce colloque précisément que, cet après-midi (en étant de permanence en salle des inventaires du Caran jusqu’à 17 h), j’ai été surpris de trouver sur le The online archives encyclopedia que le site de votre serviteur a été «récompensé» pour son article sur Caroline Chesneau …je ne résiste pas à la tentation de copier/coller le commentaire (en anglais) de cette «nomination»…(…pardon pour les chevilles qui gonflent…)

«the blog Danis, wins for its explanation of how prior to the twentieth century "many women have distinguished themselves" for this medal which is awarded to both civilians and soldiers, "but their actions have always been ignored, and Caroline Chesneau is part of it." This archivist/blogger points out that " (nee Demarest) was nominated for the the cross of the Legion of Honour in recognition for her actions during the war of 1870-1871 where her arm was injured in the battle at Le Bourget, Avron plateau," but despite many letters of recommendation for Mrs. Chesneau, an attached label on the application reads, "To return to Carolina Chesneau...this candidacy is not serious with regard to the great chancellery".»

Merci The online archives encyclopedia, je suis très touché…

Les rideaux aillagon

2008-11-15T13:50:00.004+01:00

On raconte que Jean-Jacques Aillagon, alors ministre de la Culture, visitant les Grands-Dépôts des Archives nationales à Paris, s’était vivement ému en remarquant qu’un banal rayon de soleil chatouillait le dos d’un registre du Parlement (la sous-série X2A).

On lui fit alors remarquer que les Archives nationales n’avaient point les moyens de se payer des rideaux anti-solaire. Il prit alors son téléphone mobile et appela sur le champ son cabinet. Deux jours après, de jolis rideaux fleurissaient aux fenêtres des Grands-Dépôts. Depuis, on les appelle familièrement les «rideaux aillagon»…

Pourquoi cette anecdote ? Parce que depuis 15 jours maintenant, ces messieurs/dames des Parcs&Jardins n’arrêtent pas de labourer, de ventiler, de ratisser, de biner, de sulfater la cour de l’Hôtel de Rohan.

Je soupçonne ce grand dérangement pour la venue de notre ministre Christine Albanel au vernissage de l’exposition (du 19 novembre 2008 au 15 juin 2009 à l’Hôtel de Soubise) du bicentenaire de l’installation des Archives par Napoléon, dans des bâtiments princiers, au cœur de Paris (en attendant l’édification d’un nouveau bâtiment à Pierrefitte-sur-Seine). Et pour ne pas émouvoir à nouveau un ministre à la vue de la pelouse piétinée les semaines précédentes par les Journées du patrimoine (en septembre), la Nuit Blanche des Musées (le 4 octobre) et plus récemment encore, par Lire En Fête (les 11 et 12 octobre derniers), on a posé des pelouses moquette-gazon en bande rouleau, qui comme chacun le sait, coûtent une fortune et ne résisteront pas à l’hiver qui arrive…

Je pense qu’on aurait du laisser émouvoir notre actuelle ministre de sorte qu’à l’instar de son prédécesseur, Jean-Jacques Aillagon, elle aurait pris son téléphone mobile pour appeler séance tenante son cabinet et obtenir un gazon digne de ce nom pour cette cour prestigieuse (l’Hôtel de Rohan ce n’est tout de même pas rien !).

On aurait alors appelé cette pelouse, la «pelouse albanel» et les Archives nationales n’auraient pas déboursé un seul kopeck !

La journée de l'étudiant aux Archives nationales

2008-11-13T14:20:00.003+01:00

(l'Hôtel de Rohan où s'est déroulée une partie de cette 3e journée de l'étudiant)

Aujourd’hui nous avons animé le stand recherches dans les fonds judiciaires pour la 3e journée de l'étudiant que les Archives nationales organisent maintenant depuis 2006. La 1re année nous avions présenté les fonds judiciaires de la section du XIXe siècle sous forme de conférence, et cette année (ainsi que l’année dernière), nous avons privilégié une présentation sous forme d’atelier.

Organisée quelques semaines après la rentrée universitaire et destinée en priorité aux étudiants de L3, de M1 et de M2, cette journée de l'étudiant aux Archives nationales a pour but de faciliter le travail des étudiants en leur permettant de découvrir ou de mieux connaître les documents conservés aux Archives nationales et de préciser ainsi, ou de réorienter, leurs pistes de recherche.

Il s’agit en fait d’accueillir les étudiants en leur fournissant le programme des ateliers et des conférences, ainsi que l’orientation nécessaire pour commencer une recherche. Des visites du Caran ainsi que des magasins d’archives, dont certains ont été construits au XIXe siècle, sont aussi organisées, de même que des conférences qui présentent les ressources en ligne des Archives nationales.

Ce matin, notre « stand » a accueilli près d’une dizaine d’étudiants de 9h30 à 11h environ. C’est une bonne cadence. Nous avons ainsi pu dialoguer avec les étudiants sur les documents disponibles pour n’importe quel sujet de recherche (notamment la source d’appoint que constitue les archives judiciaires pour tout travail universitaire).

En 2006 et en 2007, près de 400 étudiants et enseignants avaient ainsi été accueillis. L’entrée est évidemment libre de 9 h 30 à 17 h au 11 rue des Quatre-Fils, dans le 3e arrondissement, métro : Hôtel de Ville (ligne 1) ou encore Rambuteau (ligne 11). Plus de détails sur le 01-40-27-64-20 ou sur anparis@culture.gouv.fr ou encore sur notre site : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/anparis

Rendez-vous l’année prochaine…

La normalisation des instruments de recherche (3/5)

2008-11-12T08:46:00.002+01:00

Le 27 octobre dernier j’avais été sollicité par la DAF pour intervenir dans une formation sur la normalisation des instruments de recherche pour une bonne quinzaine de participants. C’était un rappel de quelques règles d’analyse archivistique et de la typologie des instruments de recherche en somme. Je n’ai rien inventé, j’ai récupéré la grande partie de mon intervention sur la «Pratique archivistique française» ou sur l’«Abrégé d’Archivistique» édité par l’AAF.

Après quelques définitions toujours utiles et le rappel de l’analyse archivistique, abordons à présent l’organisation des différents éléments qui la compose.

1. La ponctuation.
L’utilisation des signes de ponctuation n’est pas normalisée (à l’inverse des notices de description bibliographique). Il existe toutefois une présentation traditionnelle :

Objet, action : typologie documentaire.

Dates extrêmes

2. La non répétition des informations communes.
La non répétition des informations communes

Exemple de la mise en commun
23 U 54-56 Justice de Paix. – Témoignages : dossiers individuels (classement alphabétique).

1930-1948

54 A-K
55 L-M
56 N-Z

3. L’organisation des analyses à plusieurs niveaux.

Une analyse comprend au moins un intitulé et, le cas échéant, des informations complémentaires. Ces exemples n’ont pas un caractère exhaustif et peuvent se décliner à volonté dès lors que la logique d’articulation des éléments constitutifs de l’analyse est maîtrisée :

Exemples l’analyse archivistique

Cote Objet général/Intitulé. – Action : typologie (nature du classement).

Dates extrêmes

Cote Objet général/Intitulé. – Objet 1 , action 1 : typologie 1 (dates extrêmes) ; action 2 : typologie (dates extrêmes).

Dates extrêmes

Cote Objet général/Intitulé. – Objet 1 , action 1 : typologie 1 (dates extrêmes) ; action 2 : typologie (dates extrêmes). Objet 2, action : typologie (dates extrêmes).

Dates extrêmes

etc., etc.

Un petit mot sur le Thesaurus W = liste contrôlée de descripteurs reliés entre eux par des relations sémantiques, hiérarchisées, associatives ou d’équivalence, servant à indexer les notions d'une unité de description...

(à l'heure où j'écris ces lignes, le "nouveau" Thesaurus est en ligne sur le site de la DAF, et les exemples que j'ai donné ici proviennent du site du Piaf, je ne sais pas trop s'il faut les citer ou pas ou s'il m'était permis de prendre leurs exemples...cela dit, ils étaient en ligne, alors pourquoi inventer à nouveau la roue et cherchez d'autres exemples...)

Relation d’équivalence
Exemple : «marée noire» au profit de «pollution de la mer»

Relation hiérarchique (but : obtenir une réponse complète - moyen : organisation en chapitre, rubriques et sous-rubriques).
Exemple :
EQUIPEMENT niveau hiérarchique n° 1
ENVIRONNEMENT niveau hiérarchique n° 2
PROTECTION DE LA NATURE niveau hiérarchique n° 3
ASSOCIATION DE DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT, ESPECE PROTEGEE, FAUNE SAUVAGE, PARC NATUREL, RESERVE NATURELLE, SITE niveau hiérarchique n° 4
Interroger à «site» donne des réponses, mais interroger à «protection de la nature» donne aussi des réponses, de niveau plus général.
Interroger «environnement» donne encore des réponses de niveau supérieur.
Dans une base de données ayant intégré le thesaurus, une interrogation à «site» donnera aussi les termes en hiérarchie.

Relations d’association
Un système informatique n’accepte pas qu’un terme soit présent dans plusieurs chaînes hiérarchiques. On compense cette contrainte par des relations d’association.
Exemple : la plupart des descripteurs se rapportant à l’hôpital se trouvent dans une hiérarchie «Santé», mais l’enseignement hospitalier, lui, se trouve logiquement dans une hiérarchie «Enseignement».

Puisqu’il n’est pas possible de faire dépendre «enseignement hospitalier» des deux hiérarchies, on fait une association. «Enseignement hospitalier» est cité comme terme associé dans la hiérarchie santé et « hôpital» est un terme associé à «enseignement hospitalier»dans la hiérarchie «enseignement».

Au prochain billet, on abordera les principes généraux des normes.

Mise en ligne des dossiers de Légion d'honneur

2008-11-07T08:47:00.002+01:00

Extrait d’une communication de notre chef de service à tous les directeurs et responsables des services d’archives.

Les Archives nationales conservent une source très consultée par les généalogistes comme par les historiens : les dossiers nominatifs de la Légion d’honneur. Les dossiers des légionnaires décédés avant 1954 sont conservés sur le site de Paris tandis que ceux des légionnaires décédés entre 1954 et 1977 le sont sur le site de Fontainebleau.

On peut rappeler que la base Leonore, l’une des premières bases de données des Archives nationales (elle a été créée en 1977), reçoit actuellement plus de 40 000 visiteurs par an. En 2007, plus de 5200 dossiers ont été sortis pour consultation directe au Caran (Centre d’Accueil et de Recherches des Archives Nationales), chiffre qui peut donner une idée précise de la dégradation lente mais ininterrompue qui affecte les documents en raison des manipulations répétées.

Les Archives nationales ont longtemps espéré pouvoir numériser ce fonds. Le projet Pierrefitte leur en fournit l’opportunité. Le marché lancé en 2008 - marché réparti sur 4 années en raison de son ampleur – prévoit la numérisation des dossiers conservés sur le site de Paris d’une part, l’indexation dans Leonore suivie de la numérisation des dossiers conservés à Fontainebleau d’autre part.

Au 1er octobre 2008, 105 000 images, correspondant globalement aux lettres A et B, étaient d’ores et déjà accessibles sur Leonore. Les lecteurs et les internautes sont tenus régulièrement informés des tranches de dossiers rendus indisponibles à la communication et de ceux dont la consultation en ligne est désormais possible.

La numérisation de l’ensemble des dossiers de Légion d’honneur conservés aux Archives nationales (près de 6 millions de vues au total) et la mise en ligne des images associées à la base Leonore interrogeable via internet vont permettre de répondre aux deux grandes préoccupations contradictoires des Archives nationales que sont la conservation matérielle des documents et leur mise à disposition du public.

Extrait d’une communication de notre chef de service à tous les directeurs et responsables des services d’archives.

Au bal des pompiers

2008-11-05T09:22:00.003+01:00

(«carte de vœux» des pompiers, env. 1890, 27x22 cm, cliquer pour agrandir)

Vu dans LH/3209 au dossier Antoine-Marie Degrain né le 10 mars 1828 à Vitry-sur-Seine (auj. Val-de-Marne) et y demeurant, adjudant de sapeurs et demandant la Légion d’honneur, cette «carte de vœux» de 27 sur 22 cm vendu chez Naudet, 25 passage du Caire à Paris sur laquelle des clairons de la compagnie «à l’occasion de la nouvelle année, prennent la liberté de présenter leurs hommages [en] assurant de leur zèle pour la continuation du servie».

L’année n’est pas indiquée, je la reconstitue aux alentours de 1895 d’après les pièces s’y rapportant.

Antoine-Marie Degrain débute à 20 ans aux sapeurs pompiers et «défend la république» en passant la nuit du 15 mai 1848 au palais du Luxembourg et se distingue ensuite dans plusieurs actes de belles conduites et de sauvetages divers qui lui valent de nombreuses médailles d’honneur.

Il s’engage ensuite (le 1er octobre 1870) aux génies des sapeurs et achève sa carrière comme adjudant. C’est à ce titre qu’il sollicite, en décembre 1893, l’ordre de la Légion d’honneur «qu’[il] a si bien mérité dans maintes circonstances pendant le siège de Paris de 70-71, pendant la Commune, les incendies où il a été blessé plusieurs fois, etc.»…

On lui répond «qu’il n’a pas été proposé [par sa hiérarchie] et [que] dans ces conditions, il est difficile de prévoir l’époque où il pourra recevoir satisfaction».

Dans pareil cas, les pétitionnaires jettent leurs dernières cartouches et envoient tout azimut des certificats médicaux (on apprend ainsi que notre Degrain a perdu «trois orteils au pied, emportés dans un incendie, un œil, a une blessure de guerre par éclat d’obus, etc., une cartouche à la vessie, etc.), ils envoient aussi des lettres de recommandation variées (préfets, parlementaires, etc.), diverses pièces justificatives. C’est ainsi que nous retrouvons dans son dossier cette curieuse «carte de vœux» où en frontispice se détache la formule «dévouement et discipline».

Notre Degrain renouvellera sa demande jusqu’en 1910 sans jamais obtenir sa Légion d’honneur. Une note sur son dossier indique «dossier à l’intérieur» , il faut comprendre : «son dossier a été envoyé au ministère de l’Intérieur histoire de gagner du temps en demande de renseignements divers et attendre que le pétitionnaire se fatigue ou mieux encore, décède entre temps».

On perd en effet la trace de Degrain à partir de 1910…

La normalisation des instruments de recherche (2/5)

2008-11-03T08:56:00.004+01:00

Après quelques définitions toujours utiles, abordons à présent l’analyse archivistique.

Celle-ci est inséparable de l’article qui constitue à la fois une unité intellectuelle et une unité matérielle pour la cotation, le rangement et la communication des documents.

Un article = une cote et une analyse

Les cas simples :
Un dossier est de la taille d’un carton
Un dossier dépasse la taille d’un carton
Un carton contient une série de dossiers sériels

Les cas difficiles :
Un carton contient plusieurs dossiers différents
Les autres supports

Un dossier amène plusieurs questions : Quoi? Où? Comment? Avec quoi? Par qui? Quand?
L’analyse archivistique doit donc répondre aux questions suivantes :

De quoi s’agit-il ?
Où se situe l’objet ?
Comment l’objet est-il traité ? et que lui arrive-t-il ?
Avec quels documents (pièces) l’objet et l’action sont-ils illustrés ?
Par qui l’action est-elle mise en œuvre ?
Comment les pièces sont-elles classées ?
Quand l’objet et l’action ont-ils pris place ?

De quoi s’agit-il ? = OBJET

Où se situe l’objet ? = LOCALISATION

Comment l’objet est-il traité ? et que lui arrive-t-il ? = ACTION (sur l’objet)

Avec quels documents (pièces) l’objet et l’action sont-ils illustrés ? = TYPOLOGIE DES DOCUMENTS

Par qui l’action est-elle mise en œuvre ? = AGENT (de l’action)

Comment les pièces sont-elles classées ? = NATURE DU CLASSEMENT

Quand l’objet et l’action ont-ils pris place ? = DATES EXTRÊMES

Définitions

OBJET : thème ou sujet, concret ou abstrait, sur lequel s’exerce l’activité de la personne physique ou morale à l’origine des documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse de ce dossier.

ACTION (sur l’objet) : activité administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier.

AGENT (de l’action) : auteur de l’action administrative dont résulte l’existence de documents rassemblés dans un dossier, et dont la détermination figure dans l’analyse archivistique de ce dossier s’il est différent du producteur.

Mais seuls l’objet et les dates extrêmes sont obligatoires

Exemple
Cote : 134 W 30

Objet général (de quoi s’agit-il ? ) : objet physique : école, personne morale : ministère, zone géographique : parc national, évènements : fêtes, guerre, situations physiques : structures agricoles, situations juridiques : prix, objets complexes : urbanisme.

Localisation (où se situe l’objet ?)
Action (sur l’objet) ou comment l’objet est-il traité ? Que lui arrive-t-il ?

Par qui l’action est-elle mise en œuvre ? actions concrètes : achat, construction, inondation, actions abstraites : jugement, réglementation, programmation, agents : services, personnes.

Typologie documentaire, avec quels documents (pièces) l’objet et l’action sont-ils illustrés ? textes de lois, procès-verbal, rapport, mémoire, correspondance, photographies, tableaux statistiques, etc.

Nature du classement ou comment les pièces sont-elles classées ? Ordre numérique, alphabétique, chronologique, géographique.

Dates extrêmes Quand l’objet et l’action ont-ils pris place ?

L’intitulé est placé en tête de l’analyse caractérise le mieux l’unité de description et en rend explicite son classement par rapport aux autres unités de description dans un instrument de recherche.

Les principes fondamentaux de rédaction de l’analyse

L’analyse doit être : fiable, concise et homogène mais aussi intelligible (la description doit correspondre au contenu, comprise par tous et ne pas être sujette à interprétation). Complète (elle doit donner un élément d’information pertinent pour chacun des articles décrits).

Exemple

L’analyse doit être intelligible : la description doit être comprise par tous et ne pas être sujette à interprétation. Soit l’analyse suivante, tirée d’un versement de cabinet préfectoral (nota : cet exemple a été tiré de "l'Abrégé d'archivistique" édité par l'AAF comme précisé dans le billet précédent et au début de celui-ci) :

Transports privés, interventions
À première vue l’objet serait les transports privés, l’action serait les interventions, ou alors l’action est sous-entendue comme «traitement de», ou «enquête sur», ou «préparation des réponses à», ou des interventions (de personnalités) concernant les transports privés.

L’analyse est sujette à interprétation, en fait il s’agit :
d’interventions ;
et l’agent de ces interventions (dont la nature n’est pas précisée) sont les syndicats de transporteurs ;
l’information donnée à l’occasion de ces interventions servait au bureau instructeur pour l’application de la réglementation sur les transports privés, l’analyse correcte est donc :

Transports privés. – Réglementation : interventions des syndicats de transporteurs.

Au prochain billet, on abordera les principes généraux de l’analyse archivistique et de l'importance de la ponctuation...

Pleade 3.0 ou Panne 3.0 ?

2008-11-02T12:04:00.002+01:00

Évoquant la lancée de Pleade 3.0 en mars 2008, Lully 1804, dans son billet fort intéressant daté du 25 février 2008 « (…) [trouvait] que ce serait encore hasardeux de se lancer dans la V3 si on dispose déjà de la V2, et ce d'autant plus que toute la documentation sur la V3 reste à faire (ou, si elle est rédigée, elle n'est en tout cas pas disponible à ma connaissance)».

Ce à quoi j’avais répondu que, certes, tout ce qu’on pouvait faire sur la version 2.0 en modifiant les .css ou les .html des fichiers dit d’habillage ou de configuration n’était plus possible sur la version 3.0, mais que je trouvais malgré tout Pleade 3.0 plus abouti que la version précédente, notamment par la visionneuse d'images intégrée à cette V3.

Mais pour justifier l’absence de la documentation de la V3, on se rappellera la raison invoquée par Martin Sévigny, le concepteur de Pleade, de ne pas «compliquer le travail de l'archiviste» puisque l’usage a démontré que de nombreuses options de paramétrage étaient peu ou pas du tout utilisées par les utilisateurs de cet outil formidable tant pour la publication des instruments de recherche (IR) en EAD/XML que pour comprendre l’architecture générale d’une publication, voir le site officiel de Pleade 3.0 sur http://www.pleade.com/

On y annonce que la version 3.1 sortirait en avril 2008 (!). Et que celle-ci inclurait notamment de nouvelles fonctionnalités telles que l'historique des recherches, des statistiques sur les recherches, la possibilité de proposer des contenus différents selon la provenance des consultations, etc.

Force est de constater que la fin de l’année 2008 approche et que cette version 3.1 n’est toujours pas proposée. Y aurait-il de l’eau (de l’AJLSM) dans le gaz (de la société Anaphore) ? Le mariage de l’eau et du gaz est en effet fort déconseillé !

Mais qu’on ne se méprenne pas, si l’ironie est de mise, on ne peut que féliciter AJLSM puis AJLSM-Anaphore d’avoir proposé dès 2002, un outil libre (le premier du genre !) permettant de diffuser des IR archivistiques dans une architecture web.

Gageons qu’au cours de l'année 2009, une nouvelle version de Pleade 3.x verra le jour !

Le 22 à Asnières

2008-11-02T11:20:00.002+01:00

Le passé est certes le passé et seules restent les interprétations diverses de ce fouillis plein de détails dont tout le monde essaie de tirer son avantage. On utilise alors les Archives comme cela nous convient. Ici un petit clin d’œil au modernisme galopant de notre siècle…

Lu dans le journal Paris du 08 janvier 1888 à la rubrique «Faits divers» (un exemplaire de ce journal se trouve dans LH/3207, dossier Crespin de la Jeannière) :

Société générale des téléphones

Pendant la semaine du 30 décembre 1887 au 6 janvier 1888, la Société générale des téléphones a inscrit 36 nouveaux abonnés à Paris et 11 dans les départements. Le nombre des nouveaux reliés a été de 41 à Paris et 9 dans les départements.

Paris compte actuellement 5438 abonnés et les départements 2376 soit en tout 7814 abonnés.

Les demandes d’abonnement doivent être adressées 41, rue Caumartin à la Société générale des téléphones qui se charge également de toutes les installations de téléphones domestiques dans les bureaux, administrations, usines, hôtels, appartements, etc., etc.

Et aujourd’hui en 2008 ? On affiche sur France Télécom que le nombre total de clients abonnés au fixe est de…24 millions (et en encore ce chiffre est en baisse de 2,5 millions sur 1 an !).

On n’ignore de nombre total d’abonnés au niveau mondial…

Benoît Springer

2008-11-02T11:13:00.002+01:00

Un petit coup de cœur pour commencer le mois de tous les saints et de tous les défunts en tout genre, voici Les Funérailles de Luce aux éditions Vents d'Ouest.

Benoît Springer récidiviste après Les Trois ombres, autre bijou sur le même thème au reste, celui des âmes errantes…

Ici notre petite Luce, 6 ans, personnage très attachant, passe ses vacances avec son grand-père Roger, jardinier, vendeur de légumes au marché et accessoirement turfiste. Nous sommes en Charente-Maritime, notre Luce, curieuse de tout (Springer a dessiné une planche entière qui montre Luce observant une coccinelle se promenant sur un étal du marché !, magique et hors du temps !)… notre Luce passe donc des journées agréables en aidant son grand-père à ramasser les œufs frais des poules paisibles. Mais, on le sait tous, les enfants innocents voient souvent ce que nous, adultes, avons cessé d’admettre de nos yeux brouillés par le matérialisme excessif de nos sociétés actuelles. Ainsi Luce croise de temps à autre (au marché, au jardin, etc.) un genre de personnage nu et tout noir tenant par la main une petite fille voilée qui tient sous le bras une boîte de Lu qu'elle remplie de cocottes en papier à chaque décès dans ce petit village charentais.

Les images sont magnifiques, les plans séquences admirablement pensés, le trait juste et les dialogues (ainsi que les silences) bien choisis. Le Noir-et-Blanc est magnifiquement tracé. C’est vraiment un hymne à la vie et à l'amour mais aussi à la vieillesse, la solitude.

À conseiller pour tous les âges.

La normalisation des instruments de recherche (1/5)

2008-10-30T08:38:00.003+01:00

(la salle de lecture du Caran, image tirée du Guide du lecteur)

Lundi dernier (le 27 octobre) j’avais été sollicité par la DAF pour intervenir dans une formation sur la «normalisation des instruments de recherche». C’était un rappel de quelques règles d’analyse archivistique et de la typologie des instruments de recherche en somme. Je n’ai rien inventé, j’ai récupéré la grande partie de mon intervention sur la «Pratique archivistique française» ou sur l’«Abrégé d’Archivistique» édité par l’AAF.

Voici le plan que j’ai proposé :

Présentation des éléments et des principes fondamentaux de rédaction d’une analyse archivistique.
Définition d’une norme.
ISAD (G) : Norme générale et internationale de description archivistique.
ISAAR (CPF) : Norme internationale sur les notices d’autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles.
Principes généraux d’une description archivistique
Typologie des instruments de recherche.

Tout cela sur Powerpoint (qui rend beaucoup service il faut l’avouer). Voici en style télégraphique l’essentiel de cette présentation.

Définition de la pièce
La pièce est la plus petite unité de description, indivisible à la fois matériellement et intellectuellement (feuillet simple ou double, plusieurs feuillets agrafés, cahier, registre…).
Une pièce est rarement isolée...

Définition du dossier
Ensemble de documents constitués soit organiquement par le producteur d’archives pour la conduite ou le traitement d'une affaire, soit par regroupement logique lors du classement dans le service d'archives.

Définition de l’instrument de recherche
Un instrument de recherche sert à décrire un ensemble de documents d’archives (forme et contenu) afin de les communiquer au public le plus large et avec la meilleure qualité de service possible. Un instrument de recherche est l’aboutissement logique du classement.

Instruments de recherche
C’est un outil papier ou informatisé qui énumère ou décrit un ensemble de documents d’archives
grande diversité : guides, inventaires, catalogues, registres, répertoires, index, registres des emplacements, etc. et la terminologie (= leur nom ) dépend de leur niveau de description.
Ce critère a été réaffirmé par la norme générale ou internationale de description archivistique du Conseil International des Archives = norme ISAD (G).

Définition de l’analyse archivistique
Étape essentielle de la description archivistique, qui consiste à présenter, sous une forme normalisée, concise et précise, les informations d'ordre historique et diplomatique contenues dans un document ou dans un ensemble de documents. Elle se fait dans le cadre du respect des fonds. Elle est inséparable de l’article dont elle décrit le contenu informatif.

Définition de l’article
Ensemble de pièces de même provenance, se rapportant à un même objet ou à une même affaire et dont l’importance matérielle n’excède pas la capacité d’une unité matérielle de conditionnement.
L’article constitue tout à la fois une unité (intellectuelle) de description et une unité (matérielle) pour la cotation, le rangement et la communication des documents d’archives. Chaque article est individualisé par une cote et une analyse. L’article peut se confondre avec une boîte, mais une boîte d’archives (conditionnement matériel) peut comporter plusieurs articles.

Au prochain billet, on expliquera l’analyse archivistique.

Les vols d'archives

2008-10-22T12:08:00.004+01:00

Dans le numéro 162 de notre magazine mensuel «Culture-Communication» de septembre 2008, un article aux pages 18 et 19 est consacré aux «vols d’archives : les grandes affaires qui ont fait date» à lire d’urgence avant que le lien suivant ne disparaisse.

Il s’agit d’une communication rédigée par Florence Barreto pour l’avant colloque qui se tiendra aux Archives nationales de Roubaix les 20 et 21 novembre prochain sur les vols d'archives.

Voici un exemple de vandalisme tiré de cet article :

Et pas plus tard que la semaine dernière, nous avons été également confronté à ce genre de situation : des avis à donner pour des demandes de certificat d’exportation dont je me garderai bien de dévoiler les tenants et aboutissants puisque l’affaire suit son cours. Pour faire bref, nous avons émis un avis négatif à l’exportation d’une pièce d’archive (déjà vendue hélas) qui, après vérification, fait bien partie des archives publiques !

Et comme l’explique Florence Barreto dans son article « (…) aucune institution, aucun service d’archives n’est à l’abri de ce genre d’exactions». Et elle poursuit par le cas de l’affaire Rooney-Pierce : «en épluchant un catalogue de la maison de ventes Sotheby’sen 1996 un employé des Archives nationales tombe sur le dernier exemplaire du traité de Fontainebleau signé par Napoléon, un document exceptionnel qui aurait dû se trouver à l’abri dans les cartons des Archives nationales à Paris» (…). John William Rooney, historien enseignant à l’université de Milwaukee dans le Wisconsin, un habitué des services d’archives parisiens accusé de recel de biens provenant d’un vol»…et les deux hommes ont été arrêtés et condamnés en juin 2002.

Lisez cet article, il est passionnant !

Organisé par la direction des Archives de France aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix, ce colloque européen sur le «Vol et trafic illicite d’archives» sera l’occasion d’appeler à une prise de conscience des services d’archives sur l’importance de la prévention et de réaffirmer l’importance des archives comme bien culturel-valeur marchande.

Une autre anecdote relatée par Florence Barreto «(…) le 12 juin 2002, un citoyen français domicilié à Lille, est arrêté en flagrant délit de vol aux Archives nationales belges. Grâce à ses aveux, près de 65 000 documents sont saisis chez un marchand de vieux papiers de Liège qui a joué le rôle de receleur. Une première expertise permet d’identifier un grand nombre de pièces provenant des archives publiques françaises. Rapidement informés, les services juridiques du ministère de la Culture français portent plainte le 4 juillet suivant. L’enquête montrera que le voleur fréquentait depuis vingt ans les services d’archives français sous couvert de recherches généalogiques. Sur la base d’une comparaison entre les documents manquants dans les différents services visités par le voleur et une liste des documents saisis, la justice belge décide de restituer 27 450 documents à la France, et plus de 30 000 autres aux Archives belges».

Édifiant !

Autre histoire : «(…) un lecteur assidu dans les services d’archives du Sud-Ouest, Christophe L*** est inscrit dans nombre d’entre eux dès 1981. Suspecté de vol dès 1995 suite à une demande d’exportation d’un manuscrit volé, il est arrêté aux Archives nationales à Paris le 18 octobre 1995 en flagrant délit de vol : il avait caché 5 documents d’archives dans la manche de sa veste. L’enquête a permis de démontrer qu’à partir de 1993, il ne semble se rendre dans un service d’archives que pour y commettre des vols pour le compte de grands collectionneurs privés. Trente d’entre eux ont recensé à ce jour des documents manquant à la suite de ses visites. Il procédait toujours de la même manière : pour tromper la vigilance du personnel des Archives, il consultait d’abord des documents utiles pour des recherches généalogiques ; ensuite il demandait presque uniquement des autographes et autres documents à valeur marchande. Il aurait ainsi volé et vendu dans toute la France plus de 2 000 documents».

Merci Florence Barreto. Rendez-vous donc 20 et 21 novembre prochain à Roubaix.

Jacques Villeglé

2008-10-22T12:06:00.001+01:00

Les dernières expositions à Paris ces derniers jours : d’abord «Picasso et ses maîtres» au Grand-Palais, une pure merveille que de constater l'influence des «grands maîtres» comme Titien, Goya, Renoir ou Manet sur son œuvre. Il y a là près de 200 œuvres issues des collections françaises et étrangères, publiques et privées. C’est énorme et beau aussi. Chaque salle fait dialoguer l'œuvre de Picasso avec celles de ses «maîtres».

Ensuite Jacques Villeglé à Beaubourg, plus d'une centaine d'affiches lacérées à Paris, en province (le Sud-Ouest où il se réfugie plus tard) mais aussi en Espagne et en Argentine. Des affiches prélevées aux murs et sur lesquelles il n'intervient guère sauf pour les maroufler sur toile. Affiches colorées, figuratives, politiques, humoristiques affiches de publicité, qui seront plus tard maculées par des mains anonymes mais qu’il recompose ensuite au gré des couleurs et des formes. Une pure merveille. Un voyage à travers un espace urbain connu, quotidien et familier mais vu différemment et qui ravive notre mémoire de façon critique, mais aussi ludique. À voir donc.

Toujours à Beaubourg, j’ai beaucoup moins apprécié «Le Futurisme à Paris. Une avant-garde explosive» prétexte d’exposition à l’occasion du centenaire de la publication du Manifeste du Futurisme. Trop foisonnant et un tantinet désordonné! La scénographie ne suit pas. Les toiles semblent avoir été posées au hasard sans concept. Pourtant il y a du beau monde ! Des Braque, Delaunay, Duchamp, Léger, Malévitch, Picabia et même ce cher Picasso, mais je n’y suis resté que 10 minutes le temps de faire le tour sans m’attarder outre mesure…le «Futurisme» n’est-il pas un mouvement qui exalte la …vitesse (!).

Suite de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (2)

2008-10-20T08:04:00.002+01:00

"Les Grands dépôts", AN - Paris

La semaine dernière, mon chef m’avait désigné comme représentant de la section pour présenter aux présidents de salles (des inventaires et de lecture) quelques exemples de modifications concrètes de la section du XIXe siècle de loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié le Livre II du Code du patrimoine (voir le précédent billet où j’expose en partie le cas des archives judiciaires). Voici la suite :

Pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire et pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions le nouveau délai est de 75 ans (au lieu de 100 ans) à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier (ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé (victime mais aussi accusé) si ce dernier délai est plus bref).

D’une manière générale les AN ne conservent pas les dossiers de procédure (conservés aux AD de la cour d’appel) et «les fonds judiciaires» se limitent à de la correspondance, des imprimés (journaux…), donc immédiatement communicables.

Mais les dossiers de la division criminelle contiennent souvent des pièces de l'instruction, des actes d'accusation, des extraits de casier judiciaire et autres pièces de procédure.

- pièces de forme : mandats, invitations, citations, procès-verbal de recherche infructueuse ou d'arrestation, réquisitions et bulletins de translation, lettres d'envoi, notes de frais, ordonnances de nomination d'experts, prestations de serments...
- pièces d’information : plaintes, dénonciations, procès-verbaux (gendarmerie, police), interrogatoire, dépositions de témoins, plans, rapports d'experts, état des pièces de conviction, état des frais, liste des témoins.
- acte d'accusation (généralement au parquet de la cour d'appel) : identité de l'accusé et exposé des faits incriminés, résumé du crime et de ses circonstances.
- pièces de la cour d'assises : liste des jurés, des témoins, arrêt (de condamnation ou acquittement), procès-verbal des séances.
….
Pour le cas des dossiers de personnel on constante de grandes inégalités de traitement entre les personnes concernées. J’ai cité un exemple trouvé sur internet (mais dont j’ai hélas perdu les références), l’exemple est très pertinent : prenons le cas de deux personnes du même âge qui entrent la même année au ministère de l’Instruction publique : la première y fait toute sa carrière et part à la retraite à 65 ans. Son dossier sera communicable au plus tôt 115 ans après sa naissance; la deuxième reste quelques années à l’Éducation nationale et, mal notée, démissionne à 30 ans. Son dossier deviendrait communicable 50 ans après sa démission (dernière pièce du dossier), soit 80 ans après sa naissance, alors qu’elle est toujours en vie…

Pour les mêmes personnes et en tenant en compte leur dossier médical : si la première décède dans l’année qui suit sa mise à la retraite, son dossier deviendra communicable 25 ans après, soit 91 ans après sa naissance et si la deuxième meurt à 90 ans son dossier deviendra communicable 115 ans après sa naissance…donc inégalité de traitement entre les personnes concernées.

Les dossiers de carrière des fonctionnaires de l’Instruction publique jusqu’en 1957 ont été libérés dans le système Caran (soit jusqu’à la cote F/17/26945) et pour le Rectorat de Paris (AJ/16), nous conservons des dossiers du personnel né avant 1915 (donc clôt dans les environs de 1975). Tout le fonds conservé sur le site de Paris pour l’École normale supérieure (61 AJ) a été libéré jusqu’à la cote 61 AJ/293 (ensuite, des groupes de cotes seront régulièrement libérés, etc.).

Les dossiers de naturalisation étaient communicables 60 ans à compter du décret et 30 ans à compter de la dernière date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier (arrêté du 11 juin 1998). Ce délai est aujourd’hui à partir de 50 ans (application du régime de principe sur la protection de la vie privée) ou de 100 ans (ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé) pour les documents relatifs à l’intimité de la vie sexuelle des personnes.

Pour finir, voici un exemple de document qui porte précisément sur une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique facilement identifiable et qui peut lui porter préjudice : il s’agit d’une pièce de 1964 trouvée dans un dossier de naturalisation normalement clôt en 1929. Pour des raisons administratives, le ministère de la Justice demande au préfet des renseignements supplémentaires sur cette personne facilement identifiable et on voit ici…(commentaire de la diapositive)….

Cette notion d’appréciation ou de jugement de valeur apparaît effectivement floue et il apparaît clairement de faire preuve de souplesse et de pragmatisme, et de n’appliquer un délai de 50 ans que si, effectivement, le document demandé en communication porte un jugement subjectif réellement très négatif, voire diffamatoire…

Voilà. Va falloir faire avec cette nouvelle loi …

Suite de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (1)

2008-10-17T11:32:00.004+01:00

(magasin dit "Napoléon" des AN- Paris)

Cette loi a modifié le Livre II du Code du patrimoine et elle est immédiatement applicable (la publication d’un décret n’est donc pas nécessaire). La semaine dernière, mon chef de service (qui est en fait une «chèfe») m’avait demandé de présenter aux présidents de salles (des inventaires et de lecture) quelques exemples de modifications concrètes de la section du XIXe siècle (j’ai pris ça comme un honneur, et je la remercie de la confiance qu’elle m’a accordée pour représenter la section).

Ce fut toutefois une courte présentation d’une vingtaine de minutes parce qu’il fallait passer après le représentant-archives de la CADA qui a expliqué (pendant près d’une heure) chaque point de la loi. La section du XXe siècle et du représentant des AN de Fontainebleau (pour les Archives contemporaines) ont pris la parole après moi et nous avons terminé par une séance de Q/R classique.

J’ai commencé par dire qu’en ce qui nous concerne, cela risque d’aller relativement vite puisque nous ne sommes ni la section du XXe siècle et encore moins Fontainebleau. Puis j’ai poursuivi par «cet été, de concert avec les conservateurs et documentalistes chargés des séries, nous avons passé en revue un certain nombre de documents et dossiers de la section du XIXe siècle dont la communication soulève un certain nombre de questions et met l’accent sur les ambiguïtés ou imprécisions juridiques du texte. Certains d’entre nous sommes même arrivés à la conclusion suivante : que normalement une loi est faite pour réduire les incertitudes, ici elle semble devoir les accroître comme on le constate dans les exemples suivants tirés des dossiers de personnel (qui sont fort nombreux dans notre section), des dossiers de naturalisation (dans une moindre mesure) et des fonds judiciaires.

Début de la présentation en Powerpoint.

Les fonds judiciaires des AN sont composés des archives du ministère de la Justice et celles des juridictions. Sur l’écran, les bureaux (à gauche), dans l’exercice de leurs missions et attributions, produisent les documents (à droite) dont la description a été simplifiée dans un souci évident de clarté...(suit une explication des différents types de documents produits).

Les dossiers de personnel (magistrats, justices de paix, tribunaux de commerce, officiers ministériels, notaires, exécuteurs criminels, médecins, chirurgiens et officiers de santé autorisés) forment une masse impressionnante de dossiers. Pour les dossiers de magistrats en BB/6(II) il existait un inventaire-index suffisamment détaillé de Barbiche-Poinsot sur lequel était indiquée la présence de pièces médicales, sur les milliers de dossiers seuls ceux-là ont été interdits….(je montre alors une petite dizaine de pages).

Par «sceau» on entend toute cette juridiction gracieuse de la direction des affaires civiles et du sceau chargé de l’instruction des demandes d’admissions à domicile, de réintégrations, de naturalisations, de changements de noms, de dispenses pour mariages, de titres, majorats, armoiries, etc.

En règle générale, pour les «affaires civiles», les règles de communication portent moins sur le fond que sur la forme des documents. La description des documents (qui vaut pour le civil et pour le pénal) fait ressortir des ensembles documentaires très importants: correspondance générale, ordonnances, décrets et arrêtés accordant les demandes (BB/24 ou 34), dossiers individuels de demandes (BB/11, BB/16, BB/18), fichiers alphabétiques permettant de retrouver un dossier individuel (fiches très friables simplement sanglées), états, matricules, registres (certains ont déjà été microfilmés), feuilles presque volantes (options des Alsaciens-Lorrains, BB/31). Le défaut de conditionnement adapté, l’usure des papiers et des reliures nous oblige à interdire la communication de certains articles (par ailleurs communicables sur le fond).

Pour les archives des juridictions, les tribunaux temporaires de la période révolutionnaire : juridictions jugeant des affaires de droit commun (tribunaux criminels provisoires de Paris) ou juridictions d’exception de caractère politique (criminel du 17 août 1792, tribunaux révolutionnaires) ou juridictions spéciales (conseils militaires compétents pour les militaires) ne posent pas de problème de communication (sauf état matériel bien évidemment).

Pareil pour les Hautes Cours sont des juridictions d’exception répressives, de caractère politique. La compétence des Hautes Cours a été définie en raison de la qualité ou des fonctions des personnes ou de la nature des affaires (ministres, pairs, attentats contre la sûreté de l’État, contre le Chef de l’État)….

Et pareil pour la Cour de Cassation dont la grande majorité des documents est à Fontainebleau ? Pour le Conseil d’État, à l’exception des dossiers d’affaires ou du concourt de l’auditorat, tout est communicable (et le reste est géré par la section du XXe siècle).

Pour les documents de la justice pénale nous avons feuilleté tous les tous les inventaires de Chaumié et Le Moël (BB/18, dossiers chronologiques et dossiers banaux), page par page et dossier par dossier. Pour ceux dont l’analyse posait un problème d’interprétation, nous avons ouvert le carton correspondant et vérifié si le dossier contenait ou non des documents concernant un mineur ou portant sur l’intimité de la vie sexuelle des personnes.

Par «dossiers individuels» on n’entend pas «dossiers d’instruction des affaires», mais de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice avec les procureurs généraux pour l’exercice de l’action publique à l’égard des crimes et délits Les dossiers d’instruction des affaires doivent être recherchés dans les fonds des juridictions, versés aux Archives départementales. Pour le moment, à ces dossiers d’action publique, la politique de notre section consiste à appliquer le délai de 75 ans quitte à débloquer au fur et à mesure à 50 ans selon le contenu réel des dossiers lorsque l’intitulé se révèle imprécis ou incomplet.

Nous avons procédé de même pour les dossiers grâces et sur les milliers de dossiers seuls ceux-là ont été interdits….(le tout tient en une page !).

Un peu trop long…dans un prochain billet, on verra le cas des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire et à ceux portés devant les juridictions ainsi que les dossiers de personnel.

Je suis le directeur des Archives nationales

2008-10-14T07:20:00.003+01:00

Usurpation de titre mais pas n’importe lequel : celui du directeur des Archives nationales !

Le 4 mars 1912 le ministre de l’Instruction publique [les Archives nationales étaient alors rattachées à ce ministère] envoie à son homologue de la Justice, cette lettre :

« (…) j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants (….) :

À la date du 10 juillet 1908, un généalogiste parisien, se qualifiant archiviste-expert, M. Paul Bugnot, dit Bugnot de Bunode, et demeurant 30 quai d’Orléans, s’est substitué au Directeur des Archives nationales pour délivrer à M. O. –L. Scrive, industriel à Lille, une expédition sur papier timbré et certifiée conforme à l’original, d’un document des Archives nationales concernant l’anoblissement d’un négociant-armateur dunkerquois du XVIIIe siècle, Jean-Louis Briansiaux de Milleville.

(…) ces expéditions doivent être en outre scellées du sceau des Archives ainsi qu’il est prescrit par l’article 6 du décret du 22 mars 1856 [on en apprend tous les jours !], et ne peuvent être remises aux intéressés qu’après règlement définitif des droits, etc. (…).

L’administration des Archives nationales a été mise au courant de cette affaire par M. Scrive lui-même qui est venu au Palais Soubise pour s’assurer que le document concernant Jean-Louis Briansiaux de Milleville y était bien conservé (et il s’y trouve en triple exemplaire sous les cotes P 2597, X1a 8777 et Z1a 610), etc. (….)».

Suit ensuite un échange de correspondance entre le parquet [de la cour d’appel de Paris] et le ministère de la Justice (BB/18/2487, dossier 893A12) et il semblerait (mais les pièces contenues dans le dossier ne permettent pas de l’affirmer si l’affaire s’est poursuivie ou non au pénal) qu’on ne peut reprocher au sieur Bugnot sa fausse qualité : «il s’est borné à recopier des archives qu’il a certifié conformes sous sa simple garantie et n’a jamais entendu livrer des titres ayant valeur juridique quelconque ».

Le directeur des Archives nationales appréciera !

BB/19

2008-10-11T12:10:00.004+01:00

BB/19 qui comporte environ 200 articles pour 20,10 m.l. s’intitule pompeusement Cour de cassation mais cette sous-série comporte essentiellement des expéditions au ministre de la Justice d'arrêts rendus par la Cour de cassation, de lettres de procureurs généraux sur des incendies entre 1846 et 1857 ou des troubles causés par la disette entre 1846 et 1847, etc., et curieusement, à la suite de ce groupe documentaire, ont été classés les papiers de «l'Affaire Dreyfus» versés en mai 1933 par les archives du ministère de la Justice où ils étaient conservés (lire la partie «présentation du contenu»).

Dates extrêmes : 1791-1906
Conditions d’accès : librement communicable (sauf les plaques de verre).
Noms des producteurs : ministère de la Justice et Cour de cassation.

Histoire des producteurs :
La Cour de cassation est en partie l’héritière de la formation du Conseil du roi appelée Conseil des parties ou Conseil privé. En remplacement de ce Conseil, la loi du 27 novembre-1er décembre 1790 a institué, en effet, un Tribunal de cassation auprès de l’Assemblée nationale, chargé de se prononcer sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort des juridictions. Il était compétent, en outre, en matière de demandes de renvoi d’un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, en matière de conflits de juridiction et de règlements de juges. Mais, en aucun cas, il ne pouvait connaître du fond des affaires : après cassation du jugement attaqué le cas échéant, il renvoyait l’affaire à un autre tribunal. Dans son organisation interne, le Tribunal de cassation comprenait un bureau des requêtes, chargé d’examiner si les requêtes en cassation étaient admissibles, et une section de cassation. Tels sont les principes fondateurs du Tribunal de cassation qui existent encore en partie actuellement.

La chute de la Monarchie constitutionnelle renforça la dépendance du Tribunal de cassation par rapport à l’Assemblée nationale ; les jugements des juridictions d’exception de caractère politique comme le Tribunal du 17 août 1792 ou le Tribunal révolutionnaire ne furent pas susceptibles de cassation. Avant de se séparer la Convention thermidorienne réorganisa le Tribunal de cassation par la loi du 2 brumaire an IV et le divisa en trois sections : la première section reprenait les attributions de l’ancien bureau des requêtes ; des deux autres sections, la troisième était chargée exclusivement et sans examen préalable d’admission, des demandes en cassation en matière criminelle, correctionnelle et de police.

La compétence et l’organisation du Tribunal de cassation en section des requêtes, section civile et section criminelle furent précisées par la constitution du 22 frimaire an VIII et la loi du 27 ventôse an VIII. Par cette dernière, la section civile fut chargée de l’instruction des excès de pouvoir ou des délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions : il subsiste quelques traces de cette activité dans les fonds décrits ci-dessous. Elle disparut sous cette forme avec le décret du 20 avril 1810. Mais le sénatus-consulte du 16 thermidor an X avait attribué au Tribunal de cassation un pouvoir disciplinaire sur les juges, précisé par ce décret du 20 avril 1810. Cette compétence fut élargie par la loi du 30 août 1883 qui érigea la Cour de cassation en Conseil supérieur de la magistrature. La Constitution de 1946 lui a fait perdre ces fonctions.

Les Constituants avaient établi le Tribunal de cassation auprès du Pouvoir législatif ; le sénatus-consulte du 16 thermidor an X et celui du 28 floréal an XII le placèrent définitivement au sommet de la hiérarchie judiciaire, après le ministre de la Justice.

C’est par ce sénatus-consulte de l’an XII, organisant l’Empire, que le Tribunal de cassation prit la dénomination de «Cour de cassation», tandis que ses jugements s’intitulaient désormais «arrêts». Son président devenait «premier président» et les vice-présidents de sections, «présidents». Mais les juges n’eurent le titre de «conseiller» que par le décret du 20 avril 1810. L’appellation «chambre» au lieu de «section» remonte à l’ordonnance du 15 janvier 1826 portant règlement pour le service de la Cour de cassation.

Cette organisation de la Cour de cassation en trois chambres resta inchangée jusqu’en 1938 ; à cette date, en effet, fut créée une quatrième chambre, la chambre sociale (décret-loi du 17 juin 1938). L’adaptation de la Cour de cassation à l’évolution du nombre et de la nature des affaires fut poursuivie par la loi du 23 juillet 1947 et d’autres textes postérieurs. Actuellement, la Cour de cassation comprend trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle.

Histoire de la conservation :
Installée au Palais de justice de Paris depuis l’an III, la Cour de cassation souffrit de l’incendie de celui-ci en mai 1871. Mais ses archives échappèrent à une destruction complète ; il en subsiste une partie assez importante pour la période antérieure à 1871. La majeure partie de cette sous-série provient des versements du ministère de la Justice des 16 juin 1858, 25 mai 1866, 31 mai 1933, mais aussi des Archives nationales - site de Fontainebleau (certains dossiers de l’affaire Dreyfus versés par la Cour de cassation en mars 1952 avaient été retournés à la Cour pour un complément d’information puis à nouveau reversés aux Archives nationales - site de Fontainebleauen 1996 qui les a, à son tour, remis au centre parisien : le carton BB/19/197 provient ainsi d’un versement du 18 mars 2004).

Présentation du contenu :
Cette sous-série comporte principalement les expéditions au ministre de la Justice d'arrêts rendus par la Cour de cassation de 1851 à 1860 et de lettres de procureurs généraux signalant des incendies dans le ressort de la cour pour la période comprise entre 1846 et 1857 ou les troubles causés par la disette entre 1846 et 1847.

Le versement de 1866 a fourni 24 registres d'enregistrement d'arrêts de la Cour de cassation, de 1823 à 1853 (avec une lacune pour les années 1838 à 1841). À la suite de ces registres ont été classés les papiers de «l'Affaire Dreyfus» remis en mai 1933 par les archives du ministère de la Justice où ils étaient conservés, dans les greniers de l'Hôtel de la place Vendôme, en quatre sacs plombés : ces documents constituaient les dossiers mêmes qui avaient été soumis à la Chambre criminelle de la Cour de cassation en vue de la révision du procès.

Pour la commodité du classement, les 26 paquets déposés par le ministère ont été répartis en 62 liasses ; autant que possible l'origine des dossiers ainsi constitués a été notée (Conseil de guerre, gouvernement militaire de Paris, ministère de la Guerre, enquêtes concernant Picquart, Esterhazy ou Dreyfus).

Sources complémentaires :

Autre(s) partie(s) du même fonds : Archives nationales (Paris) : 6 articles du fonds de la Cour de Cassation sont conservés dans la série AM (AM/1-6) et c’est aux Archives nationales (Fontainebleau) que l’essentiel des archives versées par la Cour de cassation sont conservées.

Archives d’autres producteurs en relation : les fonds des cours d’appel sont conservés dans la série U des Archives départementales.

État sommaire :

BB/19/1 à 6. Jugements imprimés du Tribunal de cassation ; envois, par le ministre de la Justice au tribunal de cassation, de requêtes en cassation. 1791-an III.

BB/19/7 et 8. Rapports des procureurs généraux au ministre de la Justice signalant des incendies dans le ressort des cours (classement par cour). 1846-1848.

BB/19/9 à 282. Arrêts de la Cour de cassation envoyés au ministre de la Justice 1851-1874.
BB/19/29 à 36. Incendies : rapports des procureurs généraux au ministre de la Justice, notes et statistiques. 1848-1857.

BB/19/37 à 42. Correspondance des procureurs généraux au sujet des troubles causés par la disette des vivres (classement par cour). 1846-1847.

BB/19/43. Extraits imprimés d'arrêts des cours de justice criminelle et des cours d'assises. 1809-1820.

BB/19*/44 à 67. Enregistrement, au ministère de la Justice, des arrêts de la Cour de cassation. 1823-1853.

BB/19/68 à 191. Affaire Dreyfus : dossiers des juridictions militaires, de la Cour de Cassation, papiers saisis au domicile de Dreyfus en 1894. 1875-1906.

BB/19/192 à 197. Affaire Dreyfus : dossiers des juridictions militaires, tirages photographiques et rapports d’expertise de Bertillon. 1889-1899.

Souvenir de 1870

2008-10-07T07:01:00.004+01:00

Les dossiers de demandes de la Légion d'honneur (LH/3185 à 3267) sont décidément remarquables : j'avais déjà évoqué le cas de ces "souvenirs" (sorte de récit d'un fait marquant de la guerre vécu par un soldat, voir notre billet sur Je retire ma demande).

Voici un souvenir "poétique" de la bataille de Gravelotte par Jean-Fernand Bourit, ancien militaire puis négociant à Chevanceaux (auj. Charente-Maritime), dossier dans LH/3197.

"Souvenir de 1870
Borny, Gravelotte, Saint-Privat la Montagne

Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie
Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie

Les anciens soldats aujourd'hui vivants
Qui étaient comme eux combattants
À Borny, Gravelotte, Saint-Privat, Moselle
Terribles combats, terre immobile
Dans ces jours cette charmante armée
S'élançait gaie enthousiasmée

Chantant, combattait vers le Rhin
Animée, fière de ses forces d'airain
Borny, Gravelotte, la France est victorieuse
La charge sonne, elle marche en avant
À Rezonville tout est triomphant
Présage d'une victoire radieuse.

Sur ce sommet où nous étions en tirailleurs
Des frères étaient en éclaireurs
Des Prussiens vinrent à nous
Ils tombaient sous nos coups.

Tout à coup vers Gaze le canon résonne
La première salve n'atteint personne

Tôt après le mitraille gronde
Balles, boulets, obus, la course furibonde
Fait trouée dans nos rangs
Huit sont blessés presque mourants

Au cri de couchez-vous !
Tous à plat ventre sur le sol
Le sac sur la tête comme un parasol
D'autres expiraient à genoux

Une heure sur ce champ meurtrier
Où pleuvait fer, bronze, acier
La fumée comme un nuage sombre
Vous couvrit, s'abaissant, fit ombre

On partit par ordre du commandement
Prendre place respective au régiment
Les derniers rayons du soleil couchant
Tombaient sur des blessés agonisants"

etc, etc.

Ancien sergent-major au 12e régiment d'infanterie de ligne puis sous-officier instructeur des Douanes, notre Jean-Fernand Bourit a-t-il obtenu sa Légion d'honneur ?

Non. La commission réunie le 23 décembre 1902 décide que celui-ci ne peut se porter candidat que s'il invoque des titres (en clair, la commission juge ses titres insuffisants).

...pas étonnant qu'il n'y pas assez de poètes dans la Légion d'honneur.

La base Quidam des Archives nationales (3)

2008-10-06T07:08:00.003+01:00

(la nouvelle interface de consultation de Quidam sur le site intranet des AN-Paris)

Le 23 septembre dernier j’avais présenté notre base Quidam à des étudiants normaliens de l’école de Cachan. Dans un premier billet j’en étais resté à la nature des dossiers nominatifs, leurs moyens d’accès, d’hier à aujourd’hui. Voyons à présent comment on été constitués ces fichiers.

Ces fichiers de la base Dospers étaient constitués avec des logiciels divers, les uns sous Texto, les autres sous logiciels de bases de données : SDB, SDB3, mais avec un schéma commun, une grille d’analyse unique, plus ou moins renseignée selon le type de dossiers, mais comportant un noyau commun d’informations obligatoires et identiques : nom, prénom, date de naissance, fonction, date du dossier, cote et remarque, qui devait permettre de réunir en un ensemble des éléments aux contenus divers mais qui auraient reçu une structure de présentation homogène.

A partir de la base constituée, on pouvait procéder par tris et extractions à la réalisation des instruments de recherche, modulables au choix selon que l’on voulait disposer d’un inventaire strictement alphabétique, primordial pour faciliter la recherche des individus, ou d’un outil méthodique mettant en avant une information précise (les fonctions par exemple ou encore les noms géographiques).

Les groupes sont pour nous, concepteurs des bases, un moyen (un prétexte) de mettre en facteur en commun des objets semblables, car vous n’ignorez pas que les missions et attributions d’une entité administrative se modifient au cours de son existence (exp : attribution de la Médaille de la Reconnaissance française, BB/32, rattachée au min. Justice entre 1917 et 1923), etc.

Alto : Artistes lyriques et techniciens de l’Opéra (dossiers du personnel administratif, technique et artistique, Opéra, Opéra-comique, Théâtre italien, Conservatoire)
Chabert : Dossiers d’absents militaires (1845-1893)
Clémence : Dossiers de recours en grâce (XIXe- début XXe s.)
Émile : Dossiers d’étudiants (XIXe-XXe s.)
Escale : Dossiers d’Écrivains, SCientifiques, Artistes, Littérateurs et Explorateurs
Esculape : Dossiers de personnel médical (XIXe-1953)
Fournisseurs du roi : Dossiers de brevets des fournisseurs du roi (Restauration)
François : Fonctionnaires du ministère d’État ou de la Maison de l’Empereur (Second Empire)
Gutenberg : Dossiers de libraires et imprimeurs brevetés (1815-1870)
Hercule : Dossiers de personnel des travaux publics (XVIIIe-XXe s.)
Hermès : Dossiers de personnel des Postes et Télécommunications (XIXe-XXe s.)
Honoré : Dossiers de récompenses honorifiques ou de demandes de récompenses (XIXe-XXe s.)
Hortense : Dossiers de personnel du ministère de l’Agriculture
Mécène : Dossiers d’encouragement aux Beaux-Arts (XIXe s.)
Mercure : Dossiers de personnel du ministère du Commerce et de l’Industrie.
Nat : Dossiers de demandes de naturalisation, changements de nom, titres , majorats
Orphée : Dossiers de chansonniers
Pandore : Dossiers de fonctionnaires de police
Renaudot : Dossiers de fonctionnaires du bureau de la presse (Second Empire)
Romain : Dossiers d’administrateurs (personnel de ministère de l’Intérieur) (XIXe-XXe s.)
Salomon : Dossiers de magistrats (personnel de ministère de la Justice) (XIXe-XXe s.)
Sorbon : Dossiers du personnel scientifique et administratif de l’Académie de Paris (1870-1940)
Théophile : Dossiers de personnel ecclésiastique ou assimilé (XIXe-XXe s.)
Vidocq : Dossiers de surveillance par la police (XIXe-XXe s.)
Vincent : Dossiers de secours aux anciens colons de Saint-Domingue (an VII-1880)
Zeus : Dossiers de procédure des tribunaux ordinaires de la Révolution.

(ici un exemple de recherche) : une demande d’autorisation d’exercice de la médecine de 1838 concerne un Victor Morpurgo, docteur en médecine et en chirurgie de l'université de Pise. Le groupe des naturalisations cite deux demandes au nom de Morpurgo. Enfin un dossier de Légion d’honneur signale un Jules de Morpurgo, né le 25 avril 1845 à Trieste en Autriche.

Une seule interrogation fournit donc des indices intéressants permettant de situer le personnage. Telle quelle, la base a atteint son objectif qui fait d’elle un outil performant pour une recherche nominative.

Sur l’image qui accompagne ce billet vous voyez la nouvelle interface de consultation de Quidam (parmi d’autres bases). Pour le moment celle-ci n’est consultable qu’en salle des inventaires et sur notre Intranet. On attend le visa de la CNIL pour la basculer sur l’Internet.

La base Quidam des Archives nationales (2)

2008-10-03T08:51:00.003+01:00

Le 23 septembre dernier j’avais présenté notre base Quidam à des étudiants normaliens de l’école de Cachan. Dans un premier billet j’en étais resté à la genèse et à la version originelle de Quidam que le regretté Patrick Laharie, dont nous saluons le souvenir, avait élaboré sur le Word classique de Microsoft et qui nous sert encore aujourd’hui ! Examinons à présent la nature des dossiers nominatifs, leurs moyens d’accès, d’hier à aujourd’hui.

En général, les dossiers nominatifs fournissent des renseignements sur les individus soit d’une manière individuelle soit groupés en ensembles homogènes, c’est-à-dire produits par un service dans l’exercice d’une compétence administrative propre.

Ils peuvent répartis en plusieurs catégories : dossiers de personnel, les plus nombreux : il s ’agit principalement des dossiers de carrière établis par le service gestionnaire du personnel, qui prennent en compte la carrière de l’agent dans toute sa durée (contrairement aux dossiers départementaux qui correspondent à la durée d’exercice dans le département). On les trouve pour les fonctionnaires de toutes les administrations. S’y ajoutent les dossiers de pension, ouverts à la cessation de fonction, dans les formes établies par la loi du 9 juin 1853 sur les pensions (cette loi organise le système des pensions des fonctionnaires, jusqu’alors régi par la loi du 22 août 1790 et le décret du 13 septembre 1806, dont les dispositions devaient rester applicables aux ministres secrétaires d’État, aux sous-secrétaires d’État, aux membres du Conseil d’État, aux préfets et sous-préfets), et qui complètent utilement les dossiers de carrière en apportant notamment des informations sur les états de services et sur l’état civil des épouses, mais, par définition, ils n’existent pas forcément pour tous les agents. Pour certaines administrations, la Justice en particulier, il existe aussi des dossiers de mouvement, ouverts à chaque mutation.

Dossiers de décorations, récompenses, indemnités
Ce ne sont pas des demandes et sollicitations présentées par des individus, en leur nom ou pour des tiers, mais des dossiers d’attribution dans lesquels se distinguent deux catégories : les propositions de décoration, récompense ou indemnité établies par les ministères (très riches d’informations sur la société civile). Ce sont aussi les dossiers établis par le service gestionnaire de la décoration ou de l’indemnisation (la Grande chancellerie de la Légion d’honneur par exemple, ou le ministère de l’Intérieur pour les victimes de 1830, de 1848, des inondations de 1856…).

Dossiers de demandes
Les demandes relevant du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État et du gouvernement, telles que les recours en grâce et les demandes de naturalisation, constituent une catégorie juridiquement définie et bien identifiée ; on peut y ajouter les pétitions adressées aux assemblées, au chef de l’Exécutif, aux ministres, demandes de secours, de places..

Dossiers d’affaires
Affaires individuelles relevant directement de la compétence des administrations nationales ou évoqué par l’échelon central, à titre d'exemples :

Cultes : dossiers de démission de prêtrise;demandes de réconciliation avec l’Église, 1801-1808; eaux arts : demandes de commandes de l’État par artistes;Instruction publique:demandes d’autorisation de faire des cours publics ;Police : dossiers d’affaires politiques (réfugiés espagnols 1822-1835);Travaux publics:demandes de permissions d’usines (métallurgiques), d’autorisation de permis de navigation (bateaux à vapeur), etc.

Les différentes données de Quidam proviennent donc directement de la saisie des informations de ces différents types de dossiers qui permettent de remplir la grille d’analyse unique vue précédemment (…les différents « champs » : noms, prénoms, etc.).

Le rapport d’activité de 1993 signalent l’existence d’une toute première base Dospers (dossiers personnels) de 48000 unités documentaires regroupant des dossiers :

de conducteurs des Ponts et chaussées,
d’étudiants en médecine, de sages-femmes,
de magistrats,
de fournisseurs de la Cour
des personnels du ministère de l’Agriculture,
des préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture…

Dans un autre billet on verra quel logiciel avait été utilisé pour constituer ces fichiers et les noms donnés à ces groupes de fichiers, noms qui ne tiennent pas compte de leur provenance mais au mieux à une mise en facteur commun de types de documents…

La base Quidam des Archives nationales (1)

2008-10-02T07:41:00.004+01:00

Le 23 septembre dernier j’ai présenté notre base Quidam à des étudiants normaliens de l’école de Cachan. Voici cette présentation abrégée et sans trop d’images évidemment.

Les Archives nationales (AN) conservent dans les séries documentaires du XIXe siècle un nombre impressionnant de documents à caractères individuels (dossiers, fiches, matricules, états, etc.) créés par l’administration de l’État dans l’exercice de ses missions et de ses attributions.
………….…

Les dossiers individuels se créent tous les jours : en ce moment même, vous complétez votre dossier d’étudiant qui sera sans doute versé aux AN à la fin de votre scolarité dans la rubrique «copies d ’élèves»…le dossier de carrière de votre enseignant ici présent sera également versé aux AN et sera consultable par ses descendants d’ici quelques années.

………….....
Les premiers dossiers de carrière se constituent sous l’Empire.
Les dossiers de mouvement (ceux des magistrats, des juges de paix par exemple) naissent en 1803.
Les dossiers individuels de l’administration préfectorale en 1810 et dès 1808 un embryon de dossier est constitué pour les fonctionnaires de l’Université impériale.
Ces dossiers marquent une volonté d’établir un cadre durable de renseignement qui remplace les demandes ponctuelles effectuées jusque là sous forme de registres ou d’états qui ont été toutefois conservés en parallèle.

…………….
C’est ainsi que les Archives nationales conservent sur le site parisien quelque 2 km linéaires (sur une centaine au total) de dossiers de carrière, plus de 700 000 dossiers de naturalisation, 200000 dossiers de LH, 120000 dossiers de professeurs dans la sous-série F/17 Instruction publique, etc. qui ont fait tous ou qui font actuellement l’objet de bases de données plus ou moins détaillées par la section du XIXe siècle...

Mais la section du XIXe siècle n’a pas le monopole des bases de données. D’autres sections des Archives nationales avaient, dès les années 80, élaborés des bases de données en vue d’un dépouillement nominatif, topographique ou autre (la base Courdo et Delvoir pour les cours d’eaux et les délimitations des communes et des voiries par exemple).

La section ancienne notamment avait, dès les années 80, achevé la base Prof qui recense les provisions d’offices du XVIIIe siècle, le Minutier central des notaires parisien avait dépouillé les minutes des années 1551, 1751, 1761 et 1851 et l’index de l’État général des fonds baptisé Egérie était consultable au Caran dans les années ‘90.

………………
Dans cet exemple (ici logiquement je montre une diapositive) et sur le site des Archives nationales donc, seules les bases Nat et de Leonore sont des bases nominatives pour la période du XIXe siècle stricto sensu (le reste concerne le XVIIIe, des renseignements sur les notaires parisiens, une banque d’images, etc.).

Or depuis quelques décennies, le document à caractère individuel intéresse aussi bien la généalogie que la recherche en histoires des familles au sens large, la biographie et le droit, l’histoire de l’administration ou celle de la société. On le constate dans les rapports annuels de la DAF.

…………....
En plus des raisons évoquées précédemment sur l’intérêt que suscite le document à caractère individuel sur les chercheurs et généalogistes, on a constaté à partir des années ‘ 85 les progrès de l’informatique documentaire.

Les progrès de l’informatique documentaire ont en effet permis, au début des années 1990 d’imaginer sous un autre angle les centaines de milliers de fiches manuscrites, les centaines de pages dactylographiées accumulées.

Ainsi est née l’idée d’une base de données informatisée, susceptibles de fédérer et de croiser entre elles des bases nominatives diverses. Baptisée Quidam, elle a été conçue par un documentaliste de génie, aujourd'hui disparu, Patrick Laharie, pour une meilleure prise en compte des besoins de recherche tant des archivistes que des chercheurs.

Ce public s’avérait de plus en plus consommateur de dossiers nominatifs, tant pour les recherches familiales et généalogiques que pour des travaux d’histoire et des études de prosopographie. La section du XIXe siècle, très sollicité, comme on le voit, prit rapidement conscience de la montée de cette demande et fit le constat des difficultés issues de la situation : dégâts sur les documents (les fichiers nominatifs : ici diapo. suivante). Ajouter à cela la contribution du personnel pour le repérage et la consultation de dossiers individuels qui étaient pour les lecteurs souvent difficiles et parfois impossibles à repérer faute d’instruments de recherche efficaces.

Il importait donc de trouver des solutions.

Les réflexions communes des uns et des autres ont abouti à l’idée de constituer à terme une base de données cumulative et en utilisant les moyens bureautiques qui se mettaient en place, dans la continuité du travail fait pour la base Léonore constituée dans les années ‘ 80.

Mais avant de présenter la genèse puis la version actuelle de Quidam, examinons son objet, définissons la nature des dossiers nominatifs, leurs moyens d’accès, d’hier à aujourd’hui….

(bon là ça devient trop long, prochain épisode dans un autre billet).

Nicolas Dumontheuil

2008-10-01T07:48:00.002+01:00

Big Foot, en trois volumes, aux éditions Futoropolis. Voici une bédé à lire un samedi soir.

Poétique à souhait, tendre et touchante, cette libre adaptation d’un roman américain nous ramène à nos vieilles histoires d’indiens, mais ici ils sont attachants et non plus sanguinaires tels qu’on nous l’avait bassiné à travers les films des mêmes colons américains qui les avaient massacrés au XIXe siècle.

Nous sommes en 1903, les Indiens sont parqués dans leurs réserves, tous ? sauf la vieille «mémé» et son petit-fils de métis qui refuse son origine indienne. De surcroît, il sent la sueur et transpire à grosses gouttes, les Indiens le surnomment «l’homme qui transpire beaucoup». Son pote a la manie de tout compter : les arbres, les feuilles des arbres, les macabées, des oiseaux dans le ciel (on vous avait dit que c’était poétique à souhait). Mais tous deux sont des tueurs. Zeb et Ned.

Ils rencontrent une (puis deux) jumelle(s) traquées par les chasseurs de prime dont un gros hyper nerveux dont j’ai oublié le nom. C’est avec ces sœurs Hawkline dont Magic Child qu’ils vont traquer le Big Foot, un monstre terrifiant qui terrorise la population.

J’avais déjà apprécié Nicolas Dumontheuil dans la «Mort d’un idiot» et le «Roi cassé» mais ici il me bluffe franchement : le scénario est bien ficelé, les dialogues sont bourrés d’humour, l’histoire est dynamique en raison des chapitres courts (au maximum 5 à 6 pages) et on peut donc s’arrêter pour souffler un peu car malgré tout, il y a pas mal de morts dans cette histoire, mais des morts presque sympathiques dans des paysages et décors presque éthérés, ajoutez à cela un dessin dynamique et des coloris bien choisis dans un jaunâtre et verdâtre savamment mêlés pour vous aider à passer un moment agréable, à voyager et à rêver.

Critères utilisés pour l'élimination des archives (3)

2008-09-22T07:12:00.002+01:00

Suite et fin de la liste des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB/18, BB/20 à 24 (voir les listes précédentes).

Instruction publique : Écoles, pensions ouvertes sans autorisation. Langues anciennes enseignées illégalement dans des écoles. Enseignement religieux; enseignement du catéchisme sans autorisation. Fraudes aux examens du baccalauréat. Troubles dans les facultés, dans les écoles.

Presse. Librairie : Délits de presse; poursuites contre les journaux. Édition, distribution, vente ou colportage de journaux, brochures, périodiques, etc., interdits ou séditieux. Libelles, factums ou articles diffamatoires. Contraventions aux lois sur l’imprimerie et la librairie. Imprimeries clandestines. Ouvrages condamnés pour outrage à la morale. Vente ou publication de gravures ou de photographies non autorisées. Contrefaçon d’ouvrages. Polémique entre gérants de journaux. Contravention de presse à l’occasion de brochures ou de feuilles électorales.

Affaires militaires : Rébellions et troubles à propos de l’arrestation de déserteurs, de militaires insoumis. Brigandages commis par des bandes de soldats réfractaires. Émeutes à propos de la conscription. Conscrits réformés par complaisance ou par suite de simulations de maladies. Affaires de remplacements militaires. Refus de service dans la garde nationale ou manquement au service; rivalités dans la garde nationale; troubles à l’occasion de l’élection des officiers, des opérations du conseil de révision, ou de la réorganisation de la garde nationale. Tumultes pendant les revues de troupes. Manifestations, publications, cris, propos contre l’armée, contre des officiers. Rixes, collisions entre ouvriers et soldats. Troubles, émeutes, pillages occasionnés par des soldats. Soldats ou officiers étrangers blessés, tués ou volés en 1814, 1815. Brigandages et pillages par des soldats alliés en 1815. Collisions entre les populations et les soldats des garnisons. Mutineries, insubordinations. Abandons de postes devant l’ennemi ou l’insurrection. Évasions de prisonniers de guerre. Soldats français tués ou blessés à l’étranger. Attaques de troupes françaises ou de marins par des indigènes. Pillages par des corps francs, en 1815; par des francs-tireurs en 1870.

Espionnage. Guerre de 1870-71 : désertions, relations ou intelligences avec les Prussiens, refus de répondre à l’appel sous les drapeaux, abandon d’armes, pillages de trains de ravitaillement, pillages et vols par les Allemands, ravitaillement de l’armée allemande, incendies de villages par les Allemands (complicités), dénonciations contre des habitants qui s’étaient opposés à l’avance allemande. Manifestations contre des officiers prussiens. Fournisseurs aux armées : fraudes.

Affaires maritimes et coloniales : Naufrages. Révoltes d'équipages. Pillages de navires échoués; vols d’épaves. Pertes volontaires de bateaux (baraterie). Rivalités entre pêcheurs, entre pêcheurs français et anglais; pêches par des bateaux anglais dans les eaux territoriales françaises. Pêcheries dévastées par la pêche en temps prohibé. Rébellion de pêcheurs à l’occasion des règlements. Traite des noirs. Contravention aux lois sur le régime de l’esclavage. Tentative d’insurrection à la Guadeloupe, à la Martinique (1833). Empoisonnements commis à la Martinique. Attaque et massacre de colons par des indigènes. Tentatives de déraillement par des arabes, en Algérie. Exactions de chefs indigènes.

Impôts, affaires fiscales : Rébellions contre des préposés d’octroi, contre des agents des contributions. Refus de payer les contributions. Troubles, désordres, émeutes à propos des droits d’octroi, des contributions indirectes, de l’impôt des quarante-cinq centimes, des droits sur les vins, sur les fruits distillés. Tentatives de destruction des registres de receveurs. Contrebande. Fabrication frauduleuse du sel. Plantation clandestine de tabac. Fabrication clandestine de cartes à jouer.

Justice. Police. Prisons : Attaques et arrestations de diligences, de courriers. Banditisme; garrotteurs; chauffeurs. Brigandages en Corse, dans les Pyrénées. Associations de malfaiteurs. Invasions de mendiants. Bandes de brigands sur le territoire pontifical. Fabrication et émission de fausse monnaie, de faux billets de la Banque de France, de la Banque russe, de la Banque d’Angleterre, etc...Faux papier timbré. Vols à la Bibliothèque nationale, aux Tuileries, au Louvre, dans les églises. Vols de trésors trouvés. Maisons de jeux. Jeux clandestins, courses. Escroqueries. Révoltes de détenus. Maisons de refuge pour jeunes détenus. Mise en apprentissage des enfants ayant agi sans discernement. Société pour la patronage des jeunes libérés. Mémoires ou propos injurieux pour des tribunaux, pour des magistrats. Contraventions à la police des théâtres, aux règlements sur la circulation. Rébellions, manifestations contre la police, la gendarmerie.

Affaires diverses : Affaires notables. Exercice illégal de la médecine. Rebouteurs. Épidémie; désordres à l’occasion du choléra. Arrêtés pour éviter la propagation du typhus. Troubles à Paris à propos de l’abolition de la peine de mort. Refus, par des charpentiers, de dresser l’échafaud. Crimes ayant ému l’opinion. Superstitions, croyances à la sorcellerie dans les campagnes, aux sortilèges. Duels. Loteries. Contraventions (quand il s’agit de personnages célèbres). Reproduction d’objets d’art sans autorisation. Destruction ou mutilation de monuments ou d’œuvres d’art. Dessins signés de fausses signatures d’artistes réputés. Dossiers contenant des lettres de personnages connus jointes à des demandes en grâce.

Voilà, fin de cette liste.…

Projet de guillotine pour éviter toute effusion de sang

2008-09-16T10:33:00.002+01:00

(projet de guillotine)

Voici une histoire qui ne manque pas de tranchant (à tout point de vue), jugez-en…

Condamné le 5 septembre 1885 par la cour d’assises du Tarn aux travaux forcés à perpétuité pour parricide, notre Ludovic-Jean-Baptiste de Virvent purge sa peine à Saint-Laurent en Guyane depuis le 10 septembre 1885. Pour le punir de plusieurs évasion manquées on décide de le condamner à 2 ans de la double chaîne le 29 novembre 1898 puis à 5 ans de la même peine accessoire le 24 octobre 1902 et à 2 ans de réclusion cellulaire le 15 novembre 1911 toujours pour tentative d’évasion. C’est loin d’être un tendre notre de Virvent…
Le 5 décembre 1911, de Saint-Laurent, il adresse cette lettre au ministre de la Justice pour lui proposer l’exécution d’une…guillotine.

«Qu’il me soit permis à un prisonnier à la Guyane depuis vingt-six ans dont la conduite (sauf quelques folles évasions) [ne manque pas trop d’humour notre transporté] n’a mérité personnellement aucune punition dans toute cette existence de peines toujours croissantes, de vous adresser ce projet.

C’est une guillotine, ou plutôt une poinçonneuse [décidément, il ne manque pas d’humour notre inventeur !] où la séparation de la tête et du corps (au point de vue vital) s’opère sans effusion de sang…

Le casque A [voyez l’image] qui maintient la tête place l’occiput en face du poinçon qui va séparer le cervelet des vertèbres cavicules [pour clavicules sans doute], guidé par une ouverture évasée où il vient frapper.

F [voyez encore l’image] est le poids qui force le couteau à pénétrer. Un déclenchement D - D’ le fait tomber en A’.

Une crémaillère C fait placer le patient [ ! ! !] en face du point A’, élevant le siège en C’ où est l’exécuteur ; enfin une trappe T permet de faire disparaître ou glisser dans sa dernière demeure le condamné [ouf ! ! !].

[signé] le transporté n° 20920 Devirvent».

Le dossier (en BB/18/2484) ne comporte que 3 pièces : l’extrait des registres matricules du transporté, la présente lettre et une note sur laquelle on peut lire «aucun intérêt, proposition de classer, 3.2.12 [et une autre écriture précise : ] même avis, voilà à quoi les transportés occupent leurs loisirs».

Sans commentaires…

Critères utilisés pour l'élimination des archives (2)

2008-09-12T12:44:00.002+01:00

(une pièce du dossier 149 A 03 de BB/18)

Suite de la liste des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB/18, BB/20 à 24 (voir la liste précédente).

Questions ouvrières : industrie; travaux publics. Rivalités, conflits, rixes sanglantes entre ouvriers de corporations différentes ou de compagnonnages opposés, entre ouvriers français et étrangers. Émeutes d’ouvriers à propos de salaires ou pour d’autres causes (emploi d’étrangers, fermetures d’usines, introduction de machines dans l’industrie). Grèves, coalitions. Destruction de métiers ou de machines. Destruction et pillages sur les lignes de chemins de fer (février 1848). Monopoles organisés par des corporations ouvrières. Troubles provoqués par des résiniers. Contraventions à la loi sur le travail dans les manufactures (patrons condamnés). Ouvertures d’usines, exploitation de mines, de tourbières, etc...sans autorisation; accidents de mines, explosion de grisou. Infraction à des ordonnances sur les chemins de fer, sur les bateaux à vapeur : accidents (graves) de chemins de fer; écroulement de ponts en construction, de monuments (ingénieurs, architectes, entrepreneurs condamnés). Déraillements occasionnés par des ouvriers congédiés.

Subsistances. Commerce : Troubles, rébellions, émeutes à propos des subsistances. Pillages de grains et de farines. Entraves à la liberté de circulation des grains. Hausse illicite des denrées. Incendies de récoltes. Troubles dans les ports à l’occasion de l’embarquement de denrées. Désordres dans les marchés. Infraction à la taxe du pain. Abus commis par des boulangers à l’occasion de la vente du pain. Contrefaçon des marques de fabrique de commerce. Divulgation des secrets de fabrication. Fraudes dans l’industrie. Bénéfices scandaleux et agissements frauduleux à l’occasion du ravitaillement de Paris (1870-71). Banqueroutes (quand il s’agit d’affaires importantes). Faillites (quand elles ont des répercussions sur le commerce ou l’industrie). Prêts usuraires. Agriculture. Forêts. Rébellions contre des gardes forestiers, à la suite de la répression du braconnage, de délits forestiers, de perquisitions. Émeutes occasionnées par la poursuite de délits. Associations de braconniers. Nombreux délits de chasse et bandes de braconniers en 1830, en 1870. Pillages, dévastations, incendies de forêts. Émeutes à propos de reboisements. Forêts exploitées avec l’autorisation des puissances alliées, pendant l’invasion (1814). Invasion de sauterelles en Algérie. Infraction au règlement sur les vendanges.

Affaires religieuses, cultes : Manifestations, ouvrages, brochures, chansons, libelles ou articles outrageants pour la religion. Manifestations contre l’archevêque de Paris, contre des desservants. Propos contre le clergé, contre des prêtres. Dévastations commises chez des religieux. Violences faites à des prêtres constitutionnels, à des individus pour cause de religion. Enlèvement de prêtres réfractaires arrêtés. Troubles graves suscités par des haines de religions. Dissensions entre habitants de religions différentes. Collisions sanglantes entre catholiques et protestants. Réunions du culte de l’Église protestante libre de France, de la Secte des Évangélistes. Manifestations contre le clergé occasionnées par la crainte du rétablissement de la dîme. Émeutes à la suite du refus de curés de faire des processions pendant les orages. Oppositions aux arrêtés préfectoraux sur la fermeture des cabarets pendant les offices. Mariages religieux célébrés avant le mariage civil. Désordres pendant des cérémonies religieuses. Sermons hostiles au gouvernement ou aux autorités, prononcés en chaires. Troubles dans le diocèse de Saint-Jean-de-Maurienne (1873-1876). Manifestations, agissements contre des juifs. Tumultes dans les synagogues.

Suite et fin de cette série dans un prochain billet.

septembre, milieu

2008-09-12T12:40:00.000+01:00

des oiseaux imaginaires dans une grappe
et partout des baies brillantes en rideau déchiré

premiers feux dans un paradis fruitier
coquilles nourricières dans un feuillage
et pierres écarlates dans une mer élégante :
voici l’alisier

.............................

un corsage de cailloux liquides
récolte lumineuse de fruits en globules
dans un sang décoré de billes cassantes

c'est le cri des dernières abeilles mêlées de cils
qui vagabondent pommelées de baies
sur cet arbuste mellifère :
voici la symphorine

Légion d’honneur pour une femme blessée à la guerre

2008-09-09T07:05:00.005+01:00

(lettre de Rosalie Clausse, dite La Petite,
au Grand chancelier de la Légion d'honneur)

Toujours dans la série «femme et Légion d’honneur» (lire nos anciens billets) voici le cas Rosalie Clausse, dite La Petite.

Le dossier (29 pièces) dans LH/3204, contient aussi le numéro du 24/04/1898 du journal "L'Alsacien-Lorrain"). Rosalie Clausse est née le 2 juillet 1835 à Gravelotte en Moselle, haut lieu de guerre en 1870-1871. Elle habita ensuite à Meaux, au numéro 2 de la rue des Vieux-Moulins.

Lorsque les soldats entrèrent dans le village de Gravelotte et dans les maisons desquellles étaient cachées des munitions de guerre, ils firent prisonniers 8 habitants et 20 soldats qu’ils s’apprêtaient à fusiller…Rosalie Clausse (c’est elle qui raconte) se rendit alors auprès du prince Albert de Prusse et par ses prières, son dévouement, obtint de celui-ci un ordre qui gracia les prisonniers.

Plus tard, ayant constaté que des prisonniers et blessés français étaient mal soignés et manquaient de nourriture, elle se rendit de nouveau auprès du prince et obtint ce qu’elle désirait (c’est toujours elle qui raconte). Elle se blessa à plusieurs reprises en portant à manger aux blessés à tel point qu’elle arrêta quelques temps de prodiguer ses soins.

Tous ces faits sont certifiés par divers certificats qu’elle adresse à sa demande de la Légion d’honneur en 1888 puis en juin 1892 (elle renouvellera sa demande le 25 février 1893 n’ayant obtenu aucune réponse).

Dans un premier temps, comme le fait systématiquement la Grande chancellerie concernant les demandes émanant de femmes, le dossier est clos avec une note brève «à écarter (…) on examinera». Puis on lui répond l’on «examinera avec intérêt [son dossier mais qu’on] ne dispose que d’un tout petit nombre de croix et que les candidats sont bien nombreux, etc.».

Le député de Seine-et-Marne (elle habite à Meaux souvenez-vous) Gaston-Émile-Henri Menier s’en mêle le 27 mars 1900, il écrit au Grand chancelier pour lui appeler sa bienveillance de «faire tout [son] possible pour accorder satisfaction à la dame Rosalie Clausse». Celle-ci de son côté multiple les demandes (11 septembre 1900, 3 avril 1901, 1er mars 1902, 1er septembre puis 22 novembre 1903, etc.).

Mais c’est en définitif, le préfet de Seine-et-Marne qui, dans une lettre adressée au Grand chancelier du 6 juin 1902, motivera la réponse négative. En effet, le préfet met à la connaissance du Grand chancelier que «personne à Meaux ne connaît les titres de Melle Clausse à la distinction qu’elle sollicite. Sa candidature pourrait être attribuée aux suggestions de mystificateurs» : en clair, toutes les pièces justificatives de la dame Clausse sont fausses....

Mais notre dame Clausse ne se laisse pas intimider, elle adresse à nouveau (voir la copie en médaillon) une dernière lettre au Grand chancelier (avec sa signature légalisée par la mairie) en affirmant que ses lettres sont réellement exceptionnels et que toutes les pièces justificatives avaient été envoyées à la Grand chancellerie, elle ajoute «qu’elle fut blessée en portant à manger à nos blessés qui étaient dans leurs tentes (…) qu’il y a 35 ans elle refusa l’argent de l’Alsace-Lorraine pour dette au roi Guillaume et [que] la couleuvre resta française [!!!]».

Dans une lettre du 20 novembre 1905 (et le dossier est ensuite clôt) le Grand chancelier «informe [la dame Clausse] qu’en raison du nombre toujours croissant des demandes et du faible contingent disponible, la Grande chancellerie ne propose plus pour la décoration, au seul titre de la guerre 1870-1871, que des candidats justifiant de blessures graves ou d’actions d’éclat dûment constatés (…) [et que] dans ces conditions, on regrette de ne pouvoir lui accorder la Légion d’honneur».

Ce n’est pas la première fois : le rôle des femmes pendant la guerre de 1870-1871 est très mal connu et, par conséquent, a été très mal valorisé et récompensé.

septembre, début

2008-09-09T07:04:00.000+01:00

le chant tortueux des balanins ridés
aux yeux protégés d’une cuirasse ciselée
les cheveux pourpres que des chatons bousculent
des involucres aux allures de papillons
et des coques ailées à la peau de reptile :
voici le noisetier

de l’ambre collée à des plumes craquantes
et une pluie d’ombrelles tranchantes un soir au vent
conifère chantant aux aiguilles grillées
nul labyrinthe dans ses rues aveuglantes
des tiroirs de branches roussies sans distinction :
voici le métaséquoia

Critères utilisés pour l'élimination des archives (1)

2008-09-08T07:06:00.004+01:00

(dossier 149 A 1903 en BB/18)

On m'a souvent demandé la raison de l'élimination de certains dossiers de la Division criminelle du ministère de la Justice (sous-séries BB/18, BB/20 à 24) alors que l'on retrouve le numéro du dossier (indiqué en marge des dossiers non éliminés ou sur les registres en BB/29, j'y reviendrai sur BB/29 lors de la présentation de ces sous-séries…).

Pour des raisons évidentes d'économie de place et d'efficacité dans la recherche, seuls les documents qui serviront à l'histoire ont été conservés et il faut donc trier la masse documentaire et éliminer les documents inutiles ! Cela peut sembler hasardeux de procéder à une destruction d'archives qui, rappelons le, sont des documents en version unique (contrairement à la documentation imprimée, reproductible à volonté), mais que le lecteur se rassure, tout se fait dans les règles de l'art…lire à sujet toute la littérature sur les tri et éliminations réglementaires sur le site de la Direction des Archives de France.

Pour ce qui concerne les dossiers de la Division criminelle du ministère de la Justice, c'est après approbation de la Commission supérieure des Archives et d'un accord avec le ministère de la Justice, que tous les dossiers des affaires de droit commun, reconnues complètement dépourvues de valeur historique, ont été éliminées. Toutefois, cette mesure comportait une réserve : les dossiers du Consulat et de l'Empire et, à plus forte raison, les documents plus anciens ont été intégralement conservés, la distinction entre les crimes ou délits de droit commun et ceux qui ont un caractère politique ou historique étant malaisée pour cette période.

Aucun triage n'a été effectué non plus dans les dossiers politiques des inculpés des Commissions mixtes de 1852 (aujourd'hui BB/22/131 à 189), ni dans ceux des insurgés de la Commune de Paris, en 1871 (en BB/24). Les autres papiers de la période postérieure au Premier Empire ont été triés ou réunis, généralement, en un seul dossier avec le souci de garder strictement tout ce qui pouvait fournir une contribution à l'histoire.

On trouvera ci-dessous, l'énumération des catégories de dossiers d'affaires ayant un caractère historique qu'il a paru utile de conserver et qui constituent maintenant, en totalité ou en partie, chacune des sous-séries BB/18, BB/20 à 24.

Affaires politiques : Insurrections, émeutes, conspirations, complots, attentats, soulèvements, manifestations, propagande contre le Régime établi; agissements contre la République, menées royalistes, manifestations du parti légitimiste, “terreur blanche”, mouvements anti-royalistes, républicains, propagande bonapartiste, manifestations pour contre l’Empereur. Chouannerie, brigandages commis par des royalistes, par des chouans. Articles, livres, discours, pamphlets, manifestes, cris, propos et chants séditieux, outrageants ou injurieux pour le pouvoir établi : pour le Roi ou la famille royale, pour l’Empereur ou sa famille, pour le Président de la République, l’Assemblée nationale, les ministres, pour les souverains étrangers. Drapeaux ou emblèmes séditieux. Dessins, peintures, médailles, statuettes et autres objets séditieux; mise en vente de portraits des membres de la famille déchue, de personnages hostiles au Régime établi. Agissements en faveur des ennemis de la France; révoltes contre la domination française; individus condamnés pour avoir porté les armes contre la France. Conventionnels et Représentants bannis. Associations, clubs et réunions politiques; associations républicaines. Agissements socialistes et communistes; menées démagogiques, discours anarchiques, propagande révolutionnaire. Émeutes, troubles à propos des élections; fraudes électorales. Nouvelles fausses ou alarmantes. Sociétés secrètes (notamment “la Marianne”, “la Militante”, “les Francs-Juges”, “la Fraternité universelle”); secte des Carbonari. Détention ou fabrication d’armes ou de munitions de guerre, en vue de mouvements insurrectionnels. Évasion de prisonniers politiques. Antagonismes de races ou de nationalités.

Affaires locales : Hostilités, rixes sanglantes entre habitants de communes voisines, par suite de divergences politiques, de rivalités, à cause de limites ou de propriétés communales, de fusions de communes, du tirage au sort, etc...Conflits sanglants en Corse; vendetta. Désordres, émeutes, agitation, manifestations à propos de recensements, de saisies de troupeaux, de droits de pâturage, d’affouages, de droits d’usage, de péages, de droits de marché, de bancs, d’église, etc...Revendications de terrains, de bois, etc...par des communes; usurpations. Dévastations de propriétés par des habitants en bande; opposition d’habitants à des constructions de chemins. Troubles dans les théâtres, dans les bals, pendant les fêtes. Manifestations, écrits ou propos injurieux contre les maires, les adjoints, les conseils municipaux; troubles, émeutes provoqués par des arrêtés de préfets, de maires. Troubles à propos de nominations, de déplacements, de maintien ou de réinstallation de desservants, de vicaires, d’instituteurs. Désordres dans les églises; pillages de presbytères. Incidents et désordres à propos de suppression d’édifices du culte, d’enlèvement de croix, de plantation ou de destruction d’arbres de la Liberté. Tumultes, incidents, fraudes à l’occasion d’élections. Polémiques et luttes électorales. Émeutes à la suite de banquets patriotiques. Charivaris. Tenue irrégulière ou lacération de registres de l’état-civil. Incendies (quand ils occasionnent des dommages considérables). Incendies ou accidents occasionnés par des feux d’artifice, pendant les fêtes. Clubs dans les villes. Affaires concernant les Cercles littéraires.

On verra dans un autre billet le crtitère de tri des affaires sur la question ouvrière et les affaires religieuses.

Une exposition à venir sur la juridiction révolutionnaire de droit commun

2008-09-06T14:32:00.006+01:00

(faux tampons aux armes de France trouvés en Z/3/75)

Les historiens de la période révolutionnaire ont davantage été intéressés par les archives du tribunal révolutionnaire (série W des Archives nationales) utilisées principalement dans la perspective de l’instrumentalisation de la Terreur comme moyen de gouvernement, et dans une moindre mesure par objectifs généalogiques et biographiques. Cependant, en marge de cette justice à caractère politique, se dessina très rapidement une autre forme de pénalité qui, en dehors des seuls historiens du droit, n’a guère suscité de recherches scientifiques.

Rappelons le contexte : entre octobre 1790 et janvier 1791, les juridictions d’Ancien Régime avaient cessé leurs activités, mais en matière de droit commun, le problème était crucial au vu de la situation dans les prisons, notamment à Paris, surchargées de détenus en attente de jugements.

C’est pour régler ce problème de l’arriéré des procès, qu’on institua à Paris (par la loi des 1er-5 décembre 1790) un tribunal d’appel pour les affaires criminelles jugées au Châtelet ou dans les autres sièges royaux et seigneuriaux du ressort du Parlement de Paris. Comme il était composé de 10 juges élus, il fut appelé Tribunal des dix. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791 et fut remplacé par les six tribunaux criminels provisoires (établis par la loi des 13-14 mars 1791) chargés de juger tous les procès criminels entamés avant la fermeture des tribunaux parisiens de l’Ancien Régime en janvier 1791, notamment le Châtelet et le Parlement criminel. Ils furent également supprimés par le décret des 8-13 septembre 1792 mais restèrent en activité en attendant que les six tribunaux d’arrondissement de Paris ne prennent en charge les nouveaux procès criminels (le 5e tribunal criminel provisoire continuera ainsi à juger jusqu’au 17 décembre 1792).

Mais il se trouve que les archives des six tribunaux d’arrondissement de Paris furent entièrement brûlées dans l’incendie du Palais de justice en mai 1871 (ainsi que les archives du tribunal civil de la Seine et celles du tribunal criminel de Paris).

Il en résulte que les seules archives subsistantes relatives aux affaires criminelles de droit commun dans le département de Paris, sont celles des six tribunaux criminels provisoires dont les pièces des affaires jugées entre avril 1791 et décembre 1792 avaient été remises au citoyen Terrasse, garde des archives judiciaires, par les commissaires chargés d’apposer les scellés sur les greffes, et versées aux Archives nationales (au Palais Soubise) entre 1847 et 1848.

C’est dire l’importance que revêt ce fonds (Z/3/1 à 116) pour l’histoire de la justice de la Révolution.

Les archives des tribunaux criminels provisoires nous sont parvenues intactes. Elles se composent pour une grande partie de dossiers d’instruction et/ou de procédure des affaires (y compris les procédures entamées antérieurement), de jugements rendus et pour autre partie de pièces à conviction : porte-feuilles, mouchoirs tâchés de sang, tampons pour imprimer de faux assignats ou de faux documents, lettres anonymes, fioles, couteaux, limes, chapelets, etc.

Ce fonds permet d’étudier la mise en place de la nouvelle procédure pénale. Il est indispensable pour l’analyse de la qualification des infractions à la veille de la Révolution et pour la sociologie des condamnés ainsi que pour l’individualisation des peines. Ce sont là des archives des humbles qui par ailleurs n’ont laissé que très peu de documents dans la grande histoire de la Révolution (une classe dangereuse à Paris condamnée au menu larcin, au vol à l’étalage, au vol de draps et de couverts dans les garnis où ils passaient la nuit, à la falsification de documents officiels, etc.).

Ce sont donc là des paroles (les interrogatoires), les gestes (les dépositions), les actes (les enquêtes des commissaires) par ces dossiers de procédure.

Et ce sont là enfin, des objets (les pièces à conviction) que nous tenterons de faire revivre dans une exposition-dossier à venir...(sans doute en 2009).

Mais on en reparlera...

(merci à Stéphane de Colmar, notre collègue chartiste, d'avoir relevé les quelques fautes de frappe de ce texte).

J’aime pas France-Culture

2008-09-05T13:16:00.001+01:00

Disons le tout de suite, je suis contre France Culture et sa nouvelle grille, qui depuis 10 ans maintenant ressemble de plus en plus à des chaînes commerciales, mondialistes, plus «petit» public, et je ne suis pas le seul, cette la radio irrite en effet de nombreux autres auditeurs si on croit les nombreux blocs-notes sur la toile.

Sur France-Culture, on invite aujourd’hui (chose jamais entendue sur une chaîne publique !) des sionistes haineux, tout bord confondus, qui ont été interdits ailleurs et très nostalgiques d’un plus grand état (comme si celui-ci, acquis par des procédés que je ne qualifierai pas par respect, ne leur suffisait pas !), c’est un peu comme si on invitait des islamistes nous évoquer la vie des talibans ! c’est franchement scandaleux.

On y invite aussi des individus qui crachent leur venin sur l’État français (mais on n’y était pour rien!) parce qu’ils avaient été spoliés pendant la dernière guerre et qui, aujourd’hui, réclament «justice», on y invite aussi des pro-américains imbéciles et sanguinaires qui n’hésitent pas à louer la politique actuelle de leur crétin de président. Enfin certains présentateurs parlent à peine le français (un comble sur France Culture) : on vous gicle aux oreilles des anglicismes tels les «podcast», les «coaches», les «challenges», quelles horreurs…sans compter leur «journal d’informations», un ramassis de contre-vérités de contre-informations, de prise de position, etc. (mais pourquoi diable ne pas laisser aux chaînes professionnelles et plus spécialisées, le soin de diffuser ce genre d’informations ?)…

Pourtant au milieu de ce purin et en pleine nuit (entre 1h et 6h sur «France Culture la nuit») on a la chance d’écouter des émissions diffusées précédemment et qui donnent à rêver. Ainsi dans la nuit de jeudi à vendredi vers 5h du matin, à moitié endormi, j’ai écouté (ou entendu ?) l’émission «Sur les docks» dans leur série consacrée à «En territoire catholique» un sujet sur Opus Dei. Les yeux fermés je me faisais mes propres images comme dans un film en somme, je crois n’avoir pratiquement rien retenu de l’émission à part les mots «laïque», «José-Maria», «groupuscule», «réseau d’influences», «Da Vinci», «accompagnement spirituel», etc. Puis à 6h ce sont les conférences du Collège de France, un régal aussi, mais ce matin c’était sur Proust et là je n’ai rien retenu du tout !

Les plus belles roses poussent sur du purin, c’est connu. Mais tout de même, France Culture peut mieux faire et revenir à sa grille de programme des années 1985-1995 environ, ensuite les Adler et autres consorts ont complètement pourri cette chaîne (publique).

Je retire ma demande

2008-09-04T07:31:00.004+01:00

(dossier de Nicolas Bourguignon)

Une histoire de la Légion d'honneur ne serait pas complète sans l'étude des lettres de demandes qui pourraient être traitées dans une optique sociologique (et même juridique je pense). Les critères d'attribution de la Légion d'honneur ne sont en effet définis que dans ses caractères généraux et il serait très pertinent de travailler sur la fascination de ce banal ruban rouge et de sa perception dans l'imaginaire de nos contemporains mais aussi des militaires de l'Empire dont les dossiers forment un groupe documentaire de 80 cartons environ (LH/3185 à 3267) que je traite en ce moment.

Voici une candidature retirée cinq après son dépôt à la Grande Chancellerie par Nicolas Bourguignon, né le 13 août 1827 à Vernot (Côte-d'Or), ancien sous-officier d'infanterie puis chef de gare à Notre-Dame-de-Commiers (Isère) après une dizaine d'années de service dans l'armée, fort de 8 campagnes militaires qui lui ont occasionné 2 blessures (il a été libéré en 1857). Il fut décoré de la médaille militaire et celle de Crimée, son dossier est en LH/3197.

Il adresse sa première demande le 29 mars 1889 dans laquelle il joint "un souvenir" du 14 novembre 1870 (un "souvenir" est un récit d'un fait marquant de la guerre vécu par un soldat qui le relate dans les moindres détails, certains sont parfois imprimés comme celui trouvé dans le dossier de Léon Caïn en LH/3200, "Souvenirs du siège de Strasbourg, 1870. Le combat du pont d'Illkirch" par Léon Caïn, imp., 1902, 40 pages).

Le "souvenir" que relate notre Nicolas Bourguignon s'est déroulé dans la gare de Saint-Vit (Doubs) qui "porte encore la trace des balles tirées [par les Prussiens]"…

De nombreuses demandes se succèderont à la Grande Chancellerie jusqu'à cette ultime lettre du 20 mai 1894 où Nicolas Bourguignon, excédé de l'attente, après avoir rappelé les dates de ses dernières demandes (3 au total) et jugeant que "personne ne s'intéressant plus à [lui] et n'ayant plus d'espoir d'obtenir la Légion d'honneur, a pris la décision de retirer les pièces afin qu'il n'en soit plus question".

Sa demande avait pourtant été appuyée par Georges Vian, député de la Seine-et-Oise, mais celui-ci ne fut pas réélu en 1893 et semble avoir été impliqué dans l'affaire de Panama, ce qui justifie sans doute le retrait de la candidature de Nicolas Bourguignon…

Une simple note sur le dossier indique "renonce, voir lettre du 20 mai 1894". Le 22 mai on lui renvoiera la copie du rapport du maire de Saint-Vit, sa carte militaire, l'état de ses services, la copie de son congé militaire ainsi que les lettres de recommandation du député Georges Vian…
Un dossier en moins donc à traiter pour le personnel de la Grande Chancellerie…

Dans le même genre, Auguste Marie Chaboseau né le 13 avril 1835 au Pont-de-Planches (Haute-Saône), officier d'administration à Clamart (Hauts-de-Seine), retire le 15 juillet 1889 sa demande déposée en 1886 (LH/3202) “(…) aujourd’hui et en présence de certaines personnalités que, depuis trois ans, je vois figurer dans les listes des décorés, j’ai l’honneur de vous prier d’avoir la bonté de supprimer ma demande précitée ainsi que les copies qui y sont jointes, car actuellement et dans le cas peu probable où il plairait au Conseil de l’ordre de faire droit à ma demande, je me trouverais déshonoré de porter sur ma poitrine une même croix portée par des personnes indignes de cet honneur [voilà qui est bien balancé!]. Je suis, etc. votre très dévoué subordonné, etc.”.

C’est bien dommage car son dossier était aussi sur le point d’aboutir et les renseignements sur son compte, recueillis à la fois au préfet et à son administration de tutelle par la Grande Chancellerie, étaient très favorables, mais une attente de 3 ans était un peu trop pour notre Chaboseau…

Daumier croqueur de roi

2008-09-03T07:07:00.003+01:00

(Le Gargantua de Daumier en 1831)

C'est la publication de ce dessin dans La Caricature du 16 décembre 1831, au demeurant anodin pour nous aujourd'hui, mais qui en son temps représenta Louis-Philippe «sous des traits exagérés et monstrueux», assis sur une chaise percée, qui d'un côté arrache le pain de la bouche du peuple famélique, miséreux et les engloutit de sa langue monstrueuse et de l'autre côté les redistribuant (via la chaise trouée donc) à ses proches, qui valut à Honoré Daumier une condamnation à six mois d'emprisonnement et 500 francs d’amende (l'équivalent à quelques francs près de 10000 francs actuels ou 1500 euros), pour «délit d'offenses envers la personne du roi, au gouvernement et excitation à la haine» (dossier 4172 S8 en BB/21). Ont aussi été condamnés à la peine, son imprimeur-litographe Hippolyte Delaporte et le marchand d'estampes Gabriel Aubert.

Les lois sur la censure devenant de plus en plus répressives à partir de 1835 incita alors Daumier à renoncer à la satire politique pour se tourner vers la caricature de mœurs où il croqua à merveille les gens de la Justice, les bourgeois en tout genre mais aussi la gente humble ainsi que tous les événements tragiques et les scènes fortes de la vie parisienne.

En cette année du bicentenaire de sa naissance (né le 26 février 1808 à Marseille où l'on peut voir son buste en bronze à l'Hôtel Dieu) où de nombreuses manifestations lui sont consacrées (à la Bibliothèque nationale de France, site Richelieu ou au Musée d'Orsay pour les bustes qui lui servirent de modèles des dessins parus dans La Caricature et autres journaux, etc.), voici la transcription de leur supplique au roi après la publication de la caricature Gargantua et suite à leur condamnation (dossier de recours en grâce, B/21/373 dossier 4172 S8) :

«Sire
Trois hommes qui n'ont jamais été animés contre vous d'aucun sentiment de haine viennent d'être condamnés à six mois de prison pour une caricature dans laquelle le jury a crû voir une offense à votre auguste personne.

L'artiste, jeune homme de vingt trois ans, n'avait mis aucune importance à un dessin qui lui semblait inoffensif; l'imprimeur a cru sa responsabilité à couvert par la signature du dessin, par la formalité du dépôt et par le nom de l'éditeur, celui-ci, père de famille et marchand, n'a pas pensé qu'il pût être compromis par une caricature, ou il ne voyait rien qui lui parût personnel à votre majesté.

Sire, ils s'adressent à vous pour les sauver d'une captivité qu'ils n'ont pas méritée par leurs intentions, et qui les plongerait eux et leurs familles dans une ruine et un malheur irréparable.
Plein d'espoir en votre générosité, ils attendent, Sire, l'arrêt que vous allez prononcer.
Vos très humbles et très obéissants serviteurs»

[signé : Aubert, Delaporte et Daumier].

Une remise de l'emprisonnement seule a été accordée à l'imprimeur et au marchand…et pas à Daumier...

BB/18

2008-09-02T07:46:00.003+01:00

Voici une des sous-séries les plus importantes des fonds judiciaires : d’abord par son importance matérielle (plus de 7000 articles) mais aussi par sa portée intellectuelle et son apport scientifique qui donne à cette sous-série son cachet de «source d’appoint» pour toute autre recherche. Il s’agit de BB/18 intitulée Correspondance générale de la Division criminelle (dates extrêmes : an VII-1959), 7500 articles environ soit 447 m.l. Communicable après un délai de 75 ans (voir l’article 17 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives sur les différents régimes de communication, c’est réellement compliqué à mettre en application : il faut en effet distinguer les affaires portées devant les juridictions à celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes ou qui se rapportent à une personne mineure, auxquels cas c’est la règle des 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier qu’il faut appliquer sauf si la date du décès de l'intéressé est indiquée, auquel cas si ce dernier délai est plus bref alors on applique le délai de 25 ans pour ces documents ! en réalité cette loi nous a apporté un surplus de travail d’abord pour son interprétation et pour sa mise en application ensuite car combien même nous avons été préparé à ce changement de délai de communication, la mise en application reste délicate puisqu’il fallait modifier une à une les cotes communicables, imaginer quels documents pourraient éventuellement contenir des pièces concernant des mineurs ou toute atteinte à la vie sexuelle des intéressés).

Enfin, on ne va polémiquer ici. Revenons donc à BB/18…

Noms des producteurs : ministère de la Justice, direction des affaires criminelles et des grâces.

Histoire des producteurs :
Dès 1793, le ministère de la Justice comprit une division chargée de la correspondance en matière criminelle et correctionnelle. Elle resta sans changement à l’époque de la Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). À la recréation du ministère de la Justice en brumaire an IV, figure un bureau des tribunaux criminels, tandis que la police correctionnelle est rattachée au bureau des tribunaux civils. À cette époque, la distinction entre les matières civile, correctionnelle et criminelle n’était pas rigoureusement tranchée. À partir de l’an XI, la division criminelle est reconstituée avec deux bureaux, l’un pour les affaires criminelles, l’autre pour les affaires correctionnelles. Toutefois, de vendémiaire an XII au 5 thermidor an XII, les attributions de la division criminelle furent réparties non plus par matières, mais géographiquement par département avec un bureau du Nord et un bureau du Sud. Dès la fin de l’an XII, la division retrouva une répartition entre d’une part les affaires criminelles et d’autre part les affaires correctionnelles, qu’elle devait garder jusqu’en juin 1822.
Par ailleurs, pendant la période du rattachement de la Police générale au ministère de la Justice (28 fructidor an X au 21 messidor an XII), la division criminelle fut chargée aussi de la police administrative, relative au maintien de l’ordre et à la sûreté publique. La suppression de la division des grâces en 1809 eut pour conséquence l’attribution de l’instruction des recours en grâce des condamnés, à la division criminelle.

Sous la Restauration, la division criminelle prit le titre de «direction des affaires criminelles et des grâces» qu’elle a conservé jusqu'à ce jour, sauf de 1830 à 1837 où elle reprit pendant quelques années le titre de «division». Depuis 1827, elle a eu aussi en charge la rédaction du Compte général de l’administration de la justice criminelle, à partir des nombreux tableaux et états statistiques envoyés par les procureurs généraux.

Histoire de la conservation :
Versements depuis 1827 appauvris par des triages et des destructions d’archives concernant en particulier la période 1814-1889.

Présentation du contenu :
Sauf exception, il ne s’agit pas des dossiers d’instruction des affaires mais de la correspondance de la division criminelle du ministère de la Justice avec les procureurs généraux pour l’exercice de l’action publique à l’égard des crimes et délits. Cependant, toutes les affaires n’étant pas forcément signalées au ministère de la Justice, ces dossiers représentent un choix sélectif. Depuis l’an IV, ceux-ci reçoivent un numéro d’enregistrement à leur ouverture au ministère de la Justice ; ce système de numérotation a varié suivant les époques et les différentes catégories de dossiers. Sauf à de rares exceptions, les dossiers ont gardé leur classement d’origine depuis 1890 et ont été classés en trois séries : une série chronologique dans laquelle tous les dossiers sont munis d'une cote comportant les deux derniers chiffres de l'année où le dossier a été ouvert (44 pour 1944 par exemple) et deux séries méthodiques, couvrant respectivement les périodes 1890-1939 et 1939-1955, composées de dossiers dits «banaux» comportant dans leur cote le sigle BL. La séparation entre série chronologique et série méthodique n'est cependant pas très rigide : par exemple, les dossiers relatifs au Parti communiste se trouvent dans la série chronologique (année 1940 notamment) et dans la deuxième série méthodique (2 et 4 BL).
La dernière partie de cette sous-série est constituée de dossiers d’extraditions demandées par la France pour la période 1875-1931 et demandées par les pays étrangers pour 1899-1930.

Sources complémentaires :

Archives d’autres producteurs en relation :
Les dossiers d’instruction des affaires doivent être recherchés dans les fonds des juridictions, versés dans la série U des Archives départementales.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :
Archives nationales (Paris) : on notera la complémentarité qui existe entre les sous-séries BB/18 et F/7. Il arrive fréquemment que les mêmes affaires y soient traitées.

État sommaire :
Série départementale
BB/18/1 à 940. Classement départemental.
1 à 85. Délits relatifs à la conscription et au recrutement. An VII [septembre 1798-septembre 1799]-1814.
86 à 940. Affaires criminelles (an II [septembre 1793-septembre 1794]-1816) et correctionnelles (an III [septembre 1794-septembre 1795]-1813) : toutes matières sauf la conscription et le recrutement.

BB/18/941 à 942. Cotes vacantes.

Série chronologique
BB/18/943 à 1810. Classement chronologique antérieur à 1889.
BB/18/4274 à 4384. Dossiers de l'année 1955.
BB/18/4386 à 6000. Cotes vacantes.

Série méthodique (dossiers banaux)
BB/18/6001/1 à 6870. Première série. 1890-1939.
BB/18/7000 à 7242. Deuxième série. 1839-1955.
BB/18/7243 à 14000. Cotes vacantes.

Le reste de BB/18 concerne les extraditions
BB/18/14001 à 14238. Extraditions.
14001 à 14104. Extraditions demandées par la France. 1875-1931.
14105 à 14238. Extraditions demandées par les pays étrangers. 1899-1930.

Dans les billets suivants, nous verrons la grande richesse de cette sous-série pour l’histoire en général et aussi comme source d’appoint pour de nombreuses autres recherches qu’elles soient individuelles, scientifiques, familiales, etc.

Un masseur guérisseur demande sa Légion d'honneur

2008-08-25T07:23:00.006+01:00

(Cann, masseur)

Je ne suis pas mécontent que les jeux pourris de Pékin s'achèvent! depuis 15 jours en effet, on entendait que ça, entre médailles en chocolat et classement des médailles par pays…enfin, ouf!

Mais les JO continuent aux Archives ! voyez donc : dans les curiosités des demandes de la Légion d'honneur, ce masseur qui "a rencontré le président de la République [qui] a daigné [le] féliciter pour [son] dévouement à l'humanité". Voyons donc son dossier (LH/3200, 2 pièces seulement). Il est né le 14 décembre 1830 à Saint-Germain-en-Laye et habite Paris, impasse Boileau, il écrit le 11 juillet 1893 la lettre suivante :

"Monsieur le général
Je soussigné Cann Armand, âgé de 62 ans, né à Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) le..., etc.

(…)

J'ai accompli des guérissons dont les médecins désespéraient. Je citerai M. Ziem, le grand peintre [s'agit-il de Félix Ziem, dit Ziem, né le 25 février 1821 à Beaune (Côte-d'Or) et décédé le 10 novembre 1911, peintre connu surtout pour ses marines ?, les dates semblent correspondre en tout cas], âgé de 84 ans, rue Lepie, n°72, qui avait la hanche déboîtée et que j'ai remis sur pieds en une demi-heure. M. Laurent, épicier, rue d'Auteuil, qui avait également la hanche déboîtée a été aussi vite guéri, quant à sa fille qui avait la jambe de 10 centimètres plus courte et qui avait été réduite à rester un an dans un appareil, il ne m'a fallu qu'un mois pour la guérir. Le jeune Mallet, 10 ans, rue Antoine Roucher, n° 10, condamné à rester un an dans un appareil, a été guéri en une demie heure de soins, etc. (…).

[un vrai champion donc]

En 1872, à Juvisy, j'ai obtenu une médaille d'or au concours agricole et à Chevincourt, une médaille d'argent pour le même objet. Le 28 mai dernier j'ai obtenu une médaille d'or [ce sont là les JO de notre masseur !] de la Société d'encouragement au Bien, présidée par M. Jules Simon. Cette distinction m'a valu une mention élogieuse dans le compte-rendu du Bulletin officiel de cette société.

(…).

En ma qualité de membre de la Société parisienne de sauvetage, j'ai obtenu une médaille d'argent [les JO continuent encore pour lui] (…).

Enfin [ouf !] je possède des attestations établissant que j'ai délivré 140 enfants qui étaient retenus dans des appareils.

[et il signe]"

Habituellement, les dossiers comportent des observations, ici rien de cela, on a classé le dossier sans suite purement et simplement. La Grande Chancellerie semble se méfier des guérisseurs…

août, fin

2008-08-25T07:17:00.000+01:00

morceaux de charbon bleu aérien
dans un âtre éthéré
délaissé de ses corneilles
ce sont les débris d’un chapelet agglutinés
mystérieusement
c’est un nœud de mousse aux couleurs trompeuses
un astre pareil à du chardon des champs
cerné de feuilles dorées : voici la myrtille

des filles orangées réunies en perles au milieu d’épines
les seins sensibles au sel des liserons des bois
voyez cette flamme sarmenteuse secouée de mille drageons
voyez ce chaudron de corail à l’odeur d’herbes rôties
où flambent des fruits métalliques : voici le framboisier

Le Serment du jeu de paume

2008-08-19T07:20:00.004+01:00

(registre ouvert au Serment de jeu de paume)

Bon, je passe sur l’éternel débat de la pièce d’archive (pièce unique et originale et donc irremplaçable) soit comme témoin historique d’une période, comme support de l’étude diplomatique et comme nécessaire à la recherche administrative, etc., soit comme «œuvre d’art» (on dira aujourd’hui comme «produit culturel» qui rapporte des sous).

Longtemps on pensa que les documents originaux ne pouvaient présenter d’intérêt que pour les chercheurs (on disait à l’époque «des érudits»), capables d’en utiliser la substance. Puis, cette tendance élitiste s’atténua lentement au gré des changements de mentalité et de l’intérêt suscité par la recherche familiale (tous les services d’archives sans exception sont fréquentés quotidiennement par une horde de généalogistes) ainsi par la nouvelle pédagogie enseignée dans nos écoles où l’attention est dorénavant donnée à la pratique qui prévaut sur la théorie, et c'est ainsi que les élèves des collèges et lycées hantent hebdomadairement les ateliers dits pédagogiques des services d’archives…
Bref, on présentera dès lors le document d’archives au même titre qu’une estampe, un dessin, un tissu ou une toile, et l’archive devient malgré tout une «œuvre art».

C’est en 1861 que Léon de Laborde ouvrira le premier musée sigillographique dans l’hôtel de Soubise nouvellement restauré pour y exposer des moulages de sceaux afin «exciter la curiosité» de ses contemporains. Le musée paléographique s’ouvrira plus tard, suivi du musée des Archives en 1867, l’année même de l’Exposition universelle.

Et le succès répondit aux attentes. Des conférences paléographiques y furent prononcées tous les jeudis devant 1800 documents disposés dans de monumentales vitrines garnies d’ornements dorés. «On sort des Archives comme on sort du Louvre» se serait écrié Jules Claretie en 1877 dans son feuilleton du Journal officiel (sources : Manuel d’archivistique, 1970, page 657).

Le ton était donné, c’était la première fois qu’on ouvrait un musée au sein d’un grand dépôt d’archives et tous les services départementaux suivront cette tendance, le thème choisi étant généralement (et invariablement) l’histoire locale illustrée par des documents iconographiques tirés des différentes séries en les présentant d’une façon attrayante de façon à pouvoir illustrer une anecdote régionale, un personnage emblématique ou encore un enseignement institutionnel voire diplomatique ou paléographique puisqu’il fallait satisfaire une grande variété de public tout en variant judicieusement les différents supports (parchemins, sceaux, estampes, cartes et plans, rouleaux de papiers, etc.) mais aussi les objets (maquettes, poinçons d’orfèvres, échantillons de tissus, pièces à conviction, etc.).

J’ai eu la (mal)chance de voir un «retour d’exposition» qui m’avait gâché la journée à l’époque. On m’avait présenté le fameux «Serment du jeu de paume» original (initialement coté AE/I/5 n°3 bis puis AE 1086 dans l'exposition permanente sur la Révolution en 1989 mais anciennement conservé dans la série C des procès-verbaux des séances des Assemblées nationales), il s’agit d’un registre de 47 folios, relié de maroquin rouge avec des fers aux emblèmes de l’Assemblée prêté depuis fort longtemps au Musée de l’Histoire de France et resté invariablement exposé au public à la page de la séance du 20 juin 1789 (la fameuse séance de ce célèbre serment que firent les députés Barnave, Mounier, Target et Le Chapelier à l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France)…

Sous l’effet des rayons lumineux naturels et artificiels, cette page du registre est à jamais perdue (l’encre s’est évaporée, l’écriture est pâle, presque illisible), l’ampoule qui l’avait éclairée des années durant n’était sûrement pas de verre incolore ni ne contenait un pouvoir filtrant les ultra-violets. La salle qui avait abrité ce registre avait été trop exposée à la lumière naturelle qui est extrêmement nocive pour les documents, les fenêtres n’avaient sûrement pas été obturées ou n’avaient pas été maintenues dans l’obscurité les jours de fermeture ; la vitrine où il était exposé n’avait sans doute jamais été recouvert de tissus opaques ou la quantité de lumière sur le document (mesurable grâce à un luxmètre) n’avait pas été mesurée correctement (au reste, on ne s’en préoccupait guère à l’époque !)…

Quoi qu’il en soit, voici un document fondamental de notre histoire que l’on ne verra jamais plus dans sa version originale et ne pourra jamais plus être étudié que dans sa version électronique…à espérer que ce registre soit numérisé ou dématérialisé dans sa totalité? j’en suis pas vraiment sûr, à l’heure où nous entrons de plein pied en récession, à l'heure où les caisses de l'État sont vides et que le gouvernement ou le cabinet de l’Élysée (c’est devenu pareil aujourd’hui au point où on se demande encore à quel moment va-t-on nous annoncer le début du Consulat à vie !) et qui, par ailleurs dépensent à tour de bras, nous obligeant à des économies de bouts de chandelles...

Le Serment du jeu de paume n’est hélas pas le seul document en très mauvais état…

Auguste Comte, reviens !

2008-08-18T07:29:00.003+01:00

(les 13 mois de l'année)

Je me suis toujours demandé la raison pour laquelle notre fiche de paye n’était pas indexée sur la durée du mois : ainsi nous sommes payé à l’identique que le mois fasse 28 jours, ou 30 ou 31 jours !
Renseignement pris, nous sommes en réalité payé sur une base de 30 jours (au reste pour une journée de grève, on nous débite 1/30e de notre salaire et ainsi de suite).

Il nous arrive aussi de pester contre une annonce de ce genre «récital de musique baroque le 19 mars 2008, venez nombreux, etc.»…et à moins d’avoir un calendrier ou dans la tête (mais tout le monde n’est pas le héros du film Rain Man) ou à proximité ou encore un agenda électronique en état de fonctionnement, on ne saura jamais à quel jour correspond ce fameux 19 mars 2008 car au fond nous raisonnons souvent en fonction du jour de la semaine plutôt que de la date, il aurait été en fait plus simple de rajouter le jour et d’écrire «récital de musique baroque le vendredi 19 mars 2008», mais bon, il reste encore tout un savoir vivre ignoré dans notre société).

Enfin, qui n'a jamais été gêné par le décalage continuel des jours fériés et des fêtes, notamment la date de la Pâques qui change tous les ans ?

…

C’est sans doute pour résoudre ces désagréments qu’en 1849, Auguste Comte proposa son «calendrier positiviste» qui consiste tout simplement à découper l’année en 13 mois de 28 jours complétés par un «jour de l’année». Chaque mois commencerait un lundi et se terminerait donc (puisque 28 jours est multiple de 7) par un dimanche. On n’aurait donc plus le souci de perdre son temps à consulter un agenda électronique ou un calendrier classique de l’année pour connaître le jour du 19 mars 2008, un simple calcul mental nous indiquerait que tous les 5 du mois étant des vendredis alors le 12 et le 19 et le 26 seront aussi un vendredi, etc.

Cette idée de calendrier fixe à 13 mois avait ensuite été, et plus sérieusement, examinée par la SDN en 1922. Un comité avait même été crée afin de standardiser le temps et le calendrier (à cette époque c’était la mode de tout rationaliser). Ce projet de réforme avait aussi été repris par l’ONU dans un but de faciliter le calcul des salaires, de perdre moins de temps (à consulter le calendrier), etc. , mais peine perdue car à la suite de l’opposition des États-Unis (toujours eux) fondée sur «des motivations religieuses» (on se demande ce que Dieu vient faire dans cette histoire) le projet a été abandonné en 1955.

C’est dommage je trouve. Dans ce genre de calendrier fixe, tous les 14 juillet seraient des dimanches, de même que les 1er et 8 mai et les 15 août seraient toujours des lundis, il n’y aurait plus de 31 décembre mais ce fameux «jour de l’année» qui compète les 364 jours (13 mois de 28 jours).

Nous conservons aux Archives nationales de nombreuses archives du mouvement positivisme (séries 10AS et 17AS du fonds Fourier et Considerant ainsi que celui d’ Émile Corra, disciple d’Auguste Comte et animateur de nombreuses associations positivistes, etc.) mais il ne m’est jamais venu à l’idée (par manque de «temps» !) d’y chercher la trace de ce projet de calendrier. Il faut en fait se rendre à la maison d’Auguste Comte à Paris, rue Monsieur-le-Prince dans le 6e pour consulter ce fameux calendrier avec autographe manuscrit de l’auteur daté de décembre 1848. Du vivant de celui-ci, le calendrier fut ensuite édité sept fois avec un titre à n’en plus finir dans la même veine que tous les programmes positivistes au reste … (c’est peut être pour cette raison que l’on abandonna ce projet, humour évidemment…) : Calendrier positiviste ou système général de commémoration publique destiné surtout à la transition finale de la Grande république occidentale composée des cinq populations avancées, française, italienne, germanique, britannique et espagnole, toujours solidaires depuis Charlemagne , composé par Auguste Comte, auteur du système de philosophie positive. Tout un programme donc, mais j’aimais bien cette idée d'une année de 13 mois de 28 jours.

BB/17

2008-08-14T07:14:00.002+01:00

(articles 5 et 6 du décret des 27 avril-25 mai 1791

sur l'organisation des ministères - BB/34/1/14)

Voici la sous-série BB/17 Cabinet particulier du ministre, 148 articles (25 m.l environ), dates extrêmes des documents: 1776 puis de 1815 à 1848 essentiellement. Elle est librement communicable dans sa totalité.

Noms des producteurs : ministère de la Justice, bureau du cabinet.

Histoire des producteurs :
Dès l’organisation du ministère de la Justice en 1791 (notre image), figurent, à côté du ministre, un secrétaire général et un secrétariat. À partir du Directoire, le secrétariat est étoffé par un bureau particulier. Succédant à ce dernier, le «cabinet particulier» apparaît sous la Restauration. Secrétariat, bureau ou cabinet particulier ont pour attribution les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres bureaux ou celles dont le ministre se réserve l'examen: il peut s’agir d’affaires insignifiantes ou au contraire d’affaires politiques de grande importance. Le cabinet du ministre de la Justice au sens actuel du terme ne s’est constitué qu’à partir de la décennie 1875-1885. Le poste de secrétaire général qui a souvent alterné au cours du XIXe siècle avec celui de sous-secrétaire d’État à la Justice disparaît en 1887.

Histoire de la conservation :
Afin de faciliter les recherches dans ce fonds, l’archiviste Léon Lecestre l'a divisé en deux parties en 1926 : il a extrait des liasses formées antérieurement les pièces jugées par lui les plus intéressantes, dont il a conservé la première numérotation, précédée désormais de la lettre A, la lettre B ayant été affectée aux autres.

Présentation du contenu :
Concernant la période 1815-1848, la correspondance courante du cabinet particulier du ministre a été répartie en deux parties lors de son classement :

Les pièces cotées A, supposées avoir un «intérêt historique», se rapportent à l'esprit public (rapports de procureurs, surveillance de l'opposition, élections, etc.), au Conseil d'État (procès-verbaux des séances), aux travaux publics (notamment chemins de fer et canaux), aux voyages des princes et souverains, à la presse (statistiques d'abonnés, poursuites et saisies) et aux tribunaux (renseignements politiques sur les magistrats, audiences de rentrée, vote des jurés, justice dans les colonies).

Les documents cotés B («travail courant») ont un intérêt purement administratif (accusés de réception et lettres d'envoi diverses, lettres de recommandation, pétitions, demandes de places, etc.).

Sources complémentaires :
Autres parties du même fonds : Archives nationales (Paris) : la suite des documents de cette nature (de mars 1848 à 1859) se trouve dans les sous-séries BB/5 et BB/30, mais ils ne présentent pas un très grand intérêt historique et ne concernent l'administration de la justice qu'indirectement.

État sommaire :

BB/17A
BB/17A/1 à 57. Correspondance (premier groupe), classée dans l'ordre chronologique. 1815-1832.
BB/17A/58. Cote vacante.
BB/17A/59 à 96. Correspondance (premier groupe). 1827-1843.
BB/17A/97. Cote vacante.
BB/17A/98 à 153, etc, (avec des cotes vacantes) Correspondance (premier groupe) de 1837 à
1847.
BB/17A/154. Autographes. 1816-1847.

BB/17B
BB/17B/1 à 150. Correspondance (second groupe). 1815-1848.
Documents classés dans l'ordre chronologique, comprenant une seule catégorie jusqu'à 1830 (articles 1 à 75), puis, intercalées par année ou par groupe de quelques années, deux catégories nouvelles, l'une, à partir de 1831, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives au personnel judiciaire, et l'autre, à partir de 1842, contenant des minutes de réponses à des lettres de recommandation relatives aux officiers ministériels et à quelques autres affaires.

L'Utilis, mathématique système

2008-08-12T07:29:00.003+01:00

("ce mémoire adressé à la fois au Conseil municipal", etc.)

Décidément les mathématiques sont en vogue en cette année 1911. Après Charles-André Gauthier, professeur de mathématiques célestes (lire ce billet), voici Massoni, jurisconsulte, rue Lemercier dans le 17e arrondissement à Paris. Le ministère de la Justice ouvre un dossier de la Division criminelle (qui porte le numéro 2025A11, aujourd'hui BB/18/2471/2) dès la réception de son mémoire.

Datant du 9 novembre 1911 et adressé à messieurs de la Commission sur la criminologie ainsi qu'au ministère de la Justice, ce mémoire de 20 pages manuscrites d'une écriture minuscule et franchement illisible et incompréhensive, c'est presque de l'art brut…je tente néanmoins une transcription …

Voici la page de titre :

"L'Utilis, mathématique système de docks et de langues inépuisables…[ah oui, j'oubliais, les points de suspension sont dans le texte] pour résoudre à la complète satisfaction, chaque problème….et d'épier….les vols, les abus, les différends, les pertes…entre syndiqués.

Nota : ceci est à joindre à la théorie…qui doit être imprimée et, sans laquelle il n'y a point d'esprit qui puisse comprendre d'où viennent nos conflits pour apprendre les lois de l'harmonie

[on s'en serait un peu douté …c'est tout en programme en somme]

Voici la suite :

"(…) si vous voulez tous l'étudier et comprendre le péril (…) je suis prêt mathématiquement…[les points de suspension sont dans le texte comme vous le savez maintenant] vous prouvez…qui n'y a d'autre malfaisant que les lois….et le gouvernement….qui veut…
(….)
Que depuis la cléricale organisation, c'est l'incompétence contre chaque divine mission….qui commande les sciences….et empêche que le capital, l'outil, la raison, le logis ….et l'inépuisable abondance puissent être à chaque dispositions….de quorum…ou expérience…dis leur consensus omniums …et que les rois et patrons…..ou l'impertinence….tiennent en prison…avec l'invisible science et pour leurs appropriations….

Que, c'est la privation de la didactique….et de l'éducation….et des phalanstères…et du contrôle automatique…du…chien en loup….et de l'humain…Dieu sur terre….en ours…ou en fou….et inconscient….mais capable du tout envers les tyrans….

Voilà. Ce qu'est la première page, et c'est ainsi sur 20 pages !…

Une simple note du 14 novembre 1911 sur le dossier indique :
"ce mémoire adressé à la fois au Conseil municipal et à la Commission sur la criminologie ainsi qu'au ministère de la Justice est visiblement l'œuvre d'un fou [ah tiens ? !]. Proposition de classer à moins que le directeur n'estime préférable de le transmettre à toutes fins utiles au PG de Paris".

On n'a pas estimé de le transmettre "à toutes fins utiles" au procureur général de Paris, donc l'affaire est classée dès le lendemain, le 14 novembre 1915.

La place de l'Étoile

2008-08-11T08:00:00.003+01:00

(supplique de Hittforff)

Après la tour Eiffel, œuvre d'un certain Gustave Bonickausen, sujet français, mais qui demande le 30 octobre 1878, le changement de son nom, ayant "une consonance allemande (…) et qui peut [lui] causer soit individuellement, soit commercialement, le plus grand préjudice" en Gustave Eiffel (BB/11/1473 dossier 3121x78) (lire ce billet), voici un autre grand architecte né le 20 août 1792 (ou 1793) à Cologne (alors dans le Nord-Rhénanie et Westphalie, département français de la Roër, et aujourd'hui en Allemagne évidemment), et décédé le 25 mars 1867. D'abord sujet français (la Rhénanie et donc la ville de Cologne étant annexée de la Rhénanie par la République française en 1794), Hittorff devient étranger en 1814 après la chute de l'Empire (Cologne étant alors été rattaché au royaume de Prusse).

Charles-Jacques ou Jacques-Ignace Hittorff (les deux variantes des prénoms sont indiqués dans son dossier) est un architecte remarquable. D'après son dossier, il entre en 1810 à l'École des Beaux-Arts à Paris et travaille dans l'atelier de Charles Percier puis participe à la construction de la coupole métallique de la Halle aux Blés. Il est aussi attaché aux Menus Plaisirs du roi en qualité de dessinateur (en fait il participe de la décoration des nombreuses fêtes et cérémonies royales). En 1832, on le charge de l'aménagement de la place de la Concorde et il dirige la construction du Cirque d'hiver en 1852, mais il est plus connu pour avoir aménagé, en 1838, les Champs-Elysées ainsi que la place de l'Étoile et la place de la Concorde (avec l'obélisque de Louxor) telles que l'on peut encore les apercevoir aujourd'hui avec les réverbères (toujours en place), et surtout des immeubles situés autour de la place de l'Étoile.

Le 22 avril 1816 il écrit au roi la supplique suivante (dossier 1999B3, BB/11/114/1).

"Au Roi.
Sire,
Charles, Jacques Hittorff, né à Cologne, ancien département de la Roër, le 20 août 1793 [? pour 1792], résidant à Paris depuis 1810 où il a l'honneur d'être attaché aux Menus Plaisirs de Votre Majesté en qualité de dessinateur d'architecture où il a remporté plusieurs prix.

Supplie très humblement Votre Majesté de daigner l'admettre à établir son domicile en France et à y jouir de tous les droits civils [l'admission à domicile est une procédure qui abouti à un décret mais qui précède la naturalisation conférant alors aux citoyens "admis" les mêmes droits politiques et le même statut civil que les Français, en général la majorité des personnes qui ont bénéficié de ce décret ont ensuite été naturalisées].

Le suppléant est avec le plus profond respect,

Sire

De votre Majesté, le très humble, très soumis et très fidèle sujet [et il signe].

Ce dossier (11 pièces) ne contient pas son état-civil mais des pièces justificatives, un rapport sur lui, des lettres de recommandation (dont le duc d'Aumont), sa supplique, un reçu du Trésor public pour la somme de 122 F (droits du sceau et de son enregistrement), etc.

Finalement par une décision royale du 23 juin 1842, il redevient français.

Hittorff n'est pas le seul architecte d'origine prussienne exerçant à Paris. En 1825, Chrétien-François Gau, moins connu que Hittorff, demande aussi ses lettres de naturalité, étant né à Cologne en Rhénanie le 15 juin 1789 (rappelons que la Rhénanie fut annexée en 1794). En novembre 1810 il quitta Cologne pour achever ses études à l'Académie d'architecture où il fut admis en 1811. Après des voyages en Sicile et en Égypte il fut nommé "inspecteur des bâtiments des hospices" (équivalent d'architecte diocésain) le 28 janvier 1824. Comme son compatriote, Gau redevient français par ordonnance royale du 31 mars 1825 (dossier 2761B6, BB/11/232).

août, milieu

2008-08-11T07:04:00.001+01:00

des veines de sang sur des vitres grenues
aiguilles nouées à de collantes guimauves
qui sonnent les heures comme des chants
des yeux globuleux comme une promesse
et du soleil grené à peine froid
là où ses fruits illuminent des robes
parcourues de gypse : voici le grenadier

chasse au sorbet coiffé de casseille
deux corbeilles de rosaires touffues et acides
sur un bout de langue tourmentée
des fruits ailés couronnés de mouches impériales
démesurément rondes accrochées à un lustre
de boules de neige au goût plutôt âcre :
voici le cassissier

Charles-André Gauthier, professeur de mathématiques célestes

2008-08-07T07:34:00.005+01:00

Après Lambert Legrand, président de la République (lire ce billet), voici Charles-André Gauthier, autre illuminé pour lequel le ministère de la Justice a ouvert un dossier de la Division criminelle (qui porte le numéro 1991A11, aujourd'hui BB/18/2471/2).

Il se dit professeur de mathématiques célestes, ancien stagiaire au ministère de l'Intérieur sous Clemenceau et il donne des consultations infaillibles par l'astrologie judiciaire au 30 rue de Varenne, magasin de parfumerie orientale à Paris. Comme parfumeur il est aussi l'inventeur et le distributeur de "l'Eau Neptune" (Le Dieu des Eaux), parfum récompensé en 1904 au Grand Palais (prospectus dans ce dossier).

Sa lettre du 10 novembre 1911 adressée au ministre de la Justice est pourtant remplie de sincérité, elle a été écrite par sa femme puisque notre professeur de mathématiques célestes "est affaibli", en voici sa teneur :

"Excellence
Nous avons adressé notre nouvelle adresse à votre ministre [il s'agit de la carte de visite ci-dessus], sans réponse (…) pour tenir un magasin 30 rue de Varenne sur rue afin que nos compatriotes patriotiques (sic) se réveille (sic) sous le poids qui bientôt va surgir pour 1912. Mystère qui est dans les calculs de Charles André (mon mari) et personne n'a l'air de lui tendre la main dans la rue de Varenne. Il est vrai [que] cette demeure, sans guirlande, presque inhabitable, c'est une fosse d'aisance que j'ai pris pour servir plus servir plus aisément (…).

Notre art mathématique connue est si apprécié de l'esprit supérieur de monsieur Clemenceau sénateur [c'est indiqué sur sa carte de visite souvenez-vous].

(…)

Nous avons à ce sujet une boîte à lettre privée autorisée pour tenir secret les correspondances (…) [suit ensuite une liste de noms d'hommes politiques, de "quelques usurpateurs cachés à 'étranger" qu'il faut "éviter", etc.].

En aviser les divers ministères et définir des mois infortunés pour le pays, et un secret à confier! à un héros comme vous, voilà ce que vous devriez avoir dans vos cartons le code céleste !…gardé par nous jusqu'au jour où vous daignez écrire à mon mari, venez-y expliquer (secrets ne pouvant être écrits) [une conspiration céleste ?], etc.

Une simple note sur le dossier indique "proposition de classer, il s'agit d'un fou ou d'un fumiste qui se dit professeur de "mathématiques célestes" et inventeur de "l'astrologie judiciaire", marchand au surplus de "l'Eau Neptune" (…)".

Affaire classée le 13 novembre 1915.